COUR D'ASSISES DE LOT-ET-GARONNE

Audience du 21 septembre 1851

Les faits de cette a-ffdire se trouvent admirablement racontés dans la plaidoirie que l'on va lire, et qui ne peut être analysée et résumée, sous peine de perdre sa clarté, sa couleur et son éclat.

Me Crémieux vit ses efforts couronnés par le succès, Les clients dont il s'était fait l'avocat ardent et convaincu furent rendus à la liberté.

Messieurs,

Je ne sais pas si les quatre accusés sont coupables ; je ne sais pas s'ils ont organisé un complot, je ne le sais» pas, et vous, messieurs, vous ne pouvez pas le savoir. Légalement, ces hommes ne peuvent pas être condamnés, parce que, légalement, ils n'ont pas comploté. Et ce n'est pas que je veuille contester telle ou telle circonstance de l'accusation, rechercher s'il y a résolution, si elle

est arrêtée, si l'on a définitivement déclaré la volonté d'agir; qu'est-ce que cela me fait? Il n'y a pas d'accusation possible, parce qu'il n'y a pAas de procédure légale ; l'accusation n'a pas le droit de vous demander la culpabilité des accusés, parce qu'elle n'est plus une accusation ; le procureur général est désarmé, parce qu'il n'a pas de témoins.

La procédure d'audience est frappée d'une nullité absolue, parce qu'elle n'est pas orale, elle est écrite ; parce qu'elle ne repose pas sur des témoignages, mais sur des pièces écrites. Sur des pièces écrites, grand Dieu! Sur des pièces écrites! Oh! nos pères de i7S9 et de 1791 ! Oh! nos grands jurisconsultes de l'Empire ! que diriez-vous de cet incroyable oubli de tout ce qu'il y a de protecteur, de généreux, d'humain, de public, dans les lois de notre révolution ? Que diriez-vous de cet incroyable retour à tout ce qu'il y avait d'abusif, de secret, d'inquisitorial , clans les lois des temps passés? Quoi! en 1851 ! sous la République, une procédure écrite ! Pour preuve d'une accusation devant le jury, des lettres ! Le jury ! qu'en faitesvous? Sa présence est un sacrilège. Il n'a rien vu, il n'a rien entendu, il ne peut pas juger; allez, que la chambre des Tournelles revienne et décide i

Une procédure écrite ! Mais figurez-vous, messieurs, la profondeur de notre stupéfaction, à nous avocats de notre temps, de notre époque;1 à nous, qui avons fait citer vingt témoins à décharge pour éclairer le débat à la face du soleil , — quand, la veille de l'audience, aucune liste de témoins à charge ne fut parvenue aux accusés!

Comment! pas de liste de témoins! Mais on veut donc annuler d'avance la procédure ? Et quand,

arrivés dans cette enceinte, nous entendîmes ces mots prononcés par M. le président : « Comme l'accusation n'a pas fait citer de témoins, nous allons ordonner la lecture des pièces ! » — alors, mes amis et moi, venus pour défendre, nous nous regardâmes dans le plus douloureux étonnement. Je me levai, et deux fois j'adressai au magistrat qui soutient l'accusation, cette question qui me semblait à moi-même un outrage à la sainteté de la loi : Est il bien certain que vous n'avez pas fait citer de témoins? pas un. témoin? — ce Monsieur, «je n*ai pas fait signifier de liste, donc je n'ai pas « de témoins4, je ne fais pas de nullité. » Telle fut la réponse, non moins étourdissante pour nous que le fait dont elle était l'officielle constatation ! Ah ! vous ne faites pas de nullilé ! Mais qu'est-ce donc que l'absence de tout témoin dans une procédure d'assises?

Ce n'est pas seulement une de ces nullités qui brisent une procédure, c'est une de ces monstruosités qui se jettent au vent pour qu'on en perde les derniers vestiges. Votre procès en cour d'assises sur pièces, mais ce n'est ni un procès, ni un débat, ni une discussion ; c'est un je ne sais quoi d'informe qui n'a aucun nom dans la langue du droit, ni même dans cette nouvelle langue de l'humanité que notre grande et sainte révolution de 89 a fait passer dans la loi criminelle.

Àh ! messieurs les jurés ! où en sommes-nous Il y avait dans l'ancien régime des lois qui permettaient déjuger sur pièces; sur pièces, c'est-à-dire sans débat réel, sans contradiction possible ; sur pièces, c'est- à-dire sur la lettre morte d'un écrit que chacun commente à sa manière , qui ne sait pas répondre quand on l'interroge, qui se soulève

quand on le torture, qui s'indigne quand on dénature sa pensée; accusation sans défense, si misérable, si horrible, qu'on put dire avec l'assentiment de tous les gens de bien : « Donnéz-moi trois lignes de l'écriture d'un homme, et je me charge de le faire pendre. » Cette procédure, il a fallu pour l'abroger une révolution qui a profondément labouré ]a terre, où tant de préjugés s'étaient enracinés depuis des siècles, et voih que d'un seul mot M. le procureur général annule tout ce glorieux passé, il lui plaît de faire revivre dans tout son éclat la procédure sur pièces, et il nous dit avec l'autorité que donne cette toge dont il est revêtu : Je ne fais pas de nullité.

Quand nous avons vaque la chose était sérieuse, quand nous avons été bien positivement assuré que ce n'était pas une tromperie de notre imagination, nous avons voulu compléter cette grande pensée de l'accusation et lui laisser toute sa gloire. Nous avons fait retirer nos témpins à décharge. D'ailleurs , pourquoi ces témoins à décharge , quand les témoins à charge n'existaient pas au débat ? Il ne pouvait pas y avoir de lutte ; le camp ennemi était désert; à quoi bon nos soldats ? Mais comprenez-vous donc, messieurs, un combat sans lutte? En vérité,'c'est à n'y pas croire. Nous vivons dans un temps vraiment merveilleux. Oui, sous la République (car enfin nous sommes en République, au moins constitutionriellement parlant). Après soixante ans de victoires sur tout ce que l'ancitn temps avait produit de déplorable dans les mœurs, dans les habitudes, dans les institutions, nous voyons qu'on se précipite avec une espèce de délire vers ce passé que la tombe a dévoré. En politique, soit, nous verrons au bout ;

mais en justice! est-ce que vous croyez qu'il dépende de vous de faire ou de défaire la loi ? La loi, voyez-vous, c'est un cercle de fer qui vous enserre et d'où vous ne sortirez pas, La loi ! mais au titre de l'examen et du débat en cour d'assises, il y a, et vous le savez bien, vingt articles consécutifs qui donnent comme indispensable l'audition des témoins, qui s'occupent des témoins, qui veillent avec le soin le plus scrupuleux à tout ce qui concerne les témoins.

Depuis l'art. 315 jusqu'à l'art. 33S, si je ne me 4,rompe, vingt fois le législateur protège l'accusé par la garantie qu'offrent les témoignages, leur discussion, le débat qui s'élève entre le témoin, le défenseur, l'accusation ! Si vous avez des pièces, vous pouvez les produire, vous en servir, mais en les montrant aux témoins qui les examinent, qui les reconnaissent ou qui les désavouent.

À tout cela, que répond le ministère public ? Son éloquente parole retentit encore à mon oreille : laissez-moi la reproduire, je veux qu'elle soit conservée ; ce sera, si l'on veut, l'épigraphe de ce déplorable procès.

Ecoutez, je cite de mémoire, mais ma mémoire est sûre d'elle-même :

a Dans presque toutes les affaires, l'accusation « amène ici des témoins pour établir le crime ; ce mais quoi de plus incertain que les témoignages, « quoi de plus contradictoire? Les souvenirs des « témoins sont fugitifs, ils démentent souvent aux « débats ce qu'ils avaient dit dans l'instruction; la « conscience des jurés se trouble et la décision dea vient difficile. Dans ce procès, messieurs les ju*

* rés, point de témoins, mais des pièces écrites, « c'est-à-dire des certitudes : l'écrit est là toujours « le même, il ne change pas, il ne se modifie pas, « il n'est pas sujet aux variations, aux contradictions. Quelle preuve moins contestable, plus « certaine ?

Ainsi, nos législateurs modernes ont tout bouleversé pour le plus grand malheur de notre temps. Ainsi, l'ancienne législation était dans la vérité ! Les témoins! que voulez-vous en faire? Certitude, uniformité, vérité: c'est dans les pièces écrites que vous les trouverez. Je m'incline, messieurs, devant cette hauteur de vues, devant ces aperçus si grands et si nouveaux pour nos esprits ! Notre procédure actuelle, c'est un non-sens. En effet, que veut-elle? Trois magistrats, dont un qui préside et dirige les débats dans la plénitude d'un pouvoir discrétionnaire, établi surtout pour la protection de l'accusé, un magistrat représentant ld société qui le charge de l'immense devoir de poursuivre et de prouver.

« Eii face de lui, l'avocat que l'humanité charge du devoir si grand et si doux de faire éclater l'innocence; entre 1,'accirsateur et le défenseur les jurés pour juges; les jurés, c'est-à-dire nos concitoyens, nos amis mêmes, appelés aa sort, parla loi, à prononcer un arrêt dicté par la pureté de la conscience, par la paternelle bienveillance du cœur; et pour éclairer, pour porter la plus éclatante lumière dins les consciences, devant le public, juge suprême, les témoins à charge, tous parlant souda foi du serment, tons livrés, même dans leur vie passée, à l'examen, à la critique de la défense ; la lecture des pièces importantes, leur discussion devant les témoins qui lêê expliquent, lés commentent, en découvrent le

ifga $t l'esprit, Ah! que la vérité jaillisse! qus le jury prononce !

Cela est grand, messieurs, cela est beau, cela e$t digne de notre loyauté, de notre humanité! Non , non, jugeons sur pières, c'est bien plus sûr. Juger sur pièces! Eh bien! voici les résultats. C'est un souvenir de l'audience d'hier. Vous allez apprécier celte merveilleuse procédure. Un représentant du peuple, homme de cœur, dont la modération égale la fermeté courageuse, mon ami Chavoix, que nous estimons tous, a écrit à Desolme une lettre dont il vous a été fait lecture; cette lettre est républicaine, elle est sage, elle est digne de l'approbation de tous les gens de bien, elle rejette la pensée de la guerre civile. Savez- vous ce qu'en a dit le ministère public ? « Ce n'est pas l'insurrection que redoute Fççrivain, c'est la force armée dont l'énergie l'épouvante. » A cette singulière appréciation d'une lettre si honorable, personne pour répondre.

L'écrivain, vous ne l'avez pas cité comme témoin, il est calomnié, il est contraint de se taire, il ne sait pas la calomnie. S'il eût été présent, vous eussiez été forcés d'entendre son indignation, une généreuse colère eût expliqué sa pensée. La lettre reste, avec l'interprétation que Chavoix ne peut combattre. Et vous appelez cela de la justice \

Mais attendez, de quoi s'agit-il? D'un complot! Quclfst le bat du complot? D'armer une masse considérable de citoyens. Comment! Dans une pareille afFUre, pas un témoin? C'est le complot du Sud- Ouest, quatre départements y concouraient, et sur plus d'un millon de citoyens qui forment la population de cette grande contrée, pas un témoin, pas un! Pourquoi donc? C'est que vous redoutez les

témoignages ; c'est que chaque déposition vous aurait jeté ces mots de dédain : Votre complot est tin rêve. Quoi, pas un témoin ! Vous nous lisez, corWe preuve du complot, des lettres deMoreau, des lettres de Laborde, des lettres de Pouzet ; Moreau , Laborde, Pouzet, ils étaient en prison avec De^olme, ils ont été mis hors de prévention par la chambre du conseil; mais ils sont là, acquittés, leurs lettres innocentes pour eux sont des armes contre nous , et leur présence qui serait si utile pour nous, leur. voix qui expliqueraient ces lettre?, vous n'en voulez pas ! et c'est de la justice 1

Je n'ai pas tout dit; cette matière est inépuisable.

Ces lettres, ce sont des lettres confidentielles, et la police vous les a remises comme instrument d'accusation. Ohl messieurs, vous les rappellerezvous, ces lettres? Dans le secret de l'intimité, ceux qui ont écrit ont dit tout ce qu'ils savaient, tout ce qu'ils ne savaient pas, de dix, de vingt et trente citoyens de vos cités. Secrètes, ces, lettres n'étant pas connues ne pouvaient rien produire ; livrées à lapullicité, ce qu'elles produiront, nul ne le sait. Voyez-vous M. T... accusé de trahison par M. L..., M. B... accusé par M. V... d'indifférence ou de lâcheté ; tel autre signalé comme plein d'ambition, tel autre comme iricligne de l'estime publique?

Voi'à, messieurs, ce qu'il a f^llu rendre public dans cette enceinte, ce qui d^jà en a franchi les étroites limites. Et nul ici ne peut contester; et au dehors, quelle situation! Si demain les épées sortent du fourreau, si, demain, des concitoyens armés d'un pistolet meurtrier vont sur le terrain, que le sang coule, à qui la faute? Et vous, procureur général, vous poursuivrez comme coupables d'un crime ceux que, par la lecture des pièces écrites, vous

auiez armés l'un contre l'autre ! Kt vous n'avez pas le frisson de cette procédure sur pièces. Femmes, eûfants, jetez-vous entre vos époux et vos pères, arrêtez les haines , les fureurs si tristement excitées!...

Je ne veux pas insister davantage. Vous pouvez juger entre la procédure sur pièces et la procédure sur témoins.

Hélas! messieurs, tout co que notre ancienne loi présentait de plus déplorable, nous devions en voir la reproduction dans cette affaire. Avant les pièces écrites, les tortures, et quelles tortuns! « Pour un bouillon, s'est écrié Gauzence, j'aurais inventé un complot. » Ecoutez, messieurs, et que l'on sache ce que les passions politiques produisent même aujourd'hui, apîès soixante ans de luttes qui n'ont éclairé personne.

Les quatre accusés que voilà sont les débris de soixante deux accusés ; ils étaient dix des départements du Sud- Ouest, que Ton avait joints à cinquante deux arrêtés pour le complot de Lyon. Sur dix, il en est six qui sont libres, quatre attendent votre arrêt; mais ce qu'ils ont souffert depuis dix mois, vous l'avez appris, ici même, par le touchant, récit de Giuzence , par h calme narration de Lesseps. Traînés de brigade en brigade, soit sur les charrettes qui portent les malfaiteurs, soit à pied, h chaîoe au cou, les fers aux mains, ils ont fait ISO lieues, couchant la nuit dans les h'deu^es prisons des correspondances, ou plo gés dans les plus tristes c chots. P<ûs sept mois d'emprisonnement à Lyon, (t tout à-c up : '...Vous n'êtes pour rien , leur dit-on, dans le complot de Lyon, retournez à Ageii.

Eh quoi ! dans notre temps, dans notre pays, il est possible qu'on soit traîné ainsi de prison en

PLAIDOYKR*

prison, d'un bout de la France à l'autre, enlevé à sa famille, à ses affaires, traité comme le plus indigne malfaiteur, et sans motifs, sans preuves, sans présomption? Que dis-je? La plus simple réflexion pouvait, devait anéantir toute idée possible de participation de ces infortunés dans le complot de Lyon. Le complot de Lyon', il aurait commencé dans les derniers jours de mai, il se serait continué jusqu'à la fin du mois d'août. Les pièces sur lesquelles on poursuit encore aujourd'hui les quatre accusés sont : la première, du 10 mai; la dernière, du 22 mai ! Le prétendu complot du Sud-Ouest était abandonné avant que le complot de Lyon fût commencé ! C'était évident, c'était palpable ! Oh ! mon Dieu! dans quel temps vivons-nous?

Ils reviennent donc. lis sont dans cette ville d'Agen ; c'e^t un tribunal qui va examiner les prétendues charges qu'on leur oppose. Leur supplice a fini; ils arrivent dans la nuit du 2 juin; ils vont être mis en liberté. « Avez-vôus, leur dit le « magistrat, quelque chose à ajouter à vos précède dents interrogatoires ? —Rien.

Voilà qui suffit, à quand la liberté !

Hélas I de nouvelles et cruelles épreuves les attendent. La justice ordinaire ne se montre donc pas plus clémente envers eux que la justice exceptionnelle? Non, non! il s'agit d'un crime politique, pas d'espérance. Les jours succèdent aux jours, les nuits aux nuits, point de jugement. Le croira-t-on? Les inculpés sous les verroux réclament inutilement des juges, ils procèdent par sommation, par huissier, envers les magistrats, ils n'obtienoent rien. Est-ce donc la faute des magistrats? S'il en est ainsi, messieurs, couvrons-nous de deuil, nous n'avons plusse justice... Mais, non ;

COMPLpT PU. SVP-OUEST 70

?*avez-vous qui a retardé la décision qui en a mis six en liberté? la décision qui en traduit quatre devant la cour d'assises? C'est le ministre de la justice. Le ministre de la justice! oui; écoutez. (M* Crémieux lit une lettre qui le constate.)

Et savez-vous quel est l'auteur de cette lettre, notre garant? Il faut bien que vous )e sachiez pour être certaiDS.

m. le président. Me Crémieux, vous avez raison, il faut savoir le garant ; mais pour un pareil fait, vous ne pouvez pas en avoir.

Me crémieux. Je vous comprends, monsieur le président, l'auteur de la lettre, c'est mon honorable collègue le général Radoult. Mais c'est dans une autre enceinte que je dois me plaindre du ministre de la justice et lui demander raison de cette incroyable conduite.

Mais ce que je dois dire à M. le procureur général, c'est que le minisire n'est pas souverain dans ses ordres, c'est qu'à des ordres arbitraires, illégaux, le magistrat répond en faisant son devoir, comme si les ordres n'existaient point. On vous demandait le dossier pour Lyon ; mais votre dossier, c'était quelques misérables pièces. Deux scribes les auraient copiées dans quelques heures, dans un jour, et n'auraient rien retardé. Assez, messieurs, assez sur ces misères de la police de nos jours; assez sur ce qu'osent se permettre leë hommes qui, dans nos temps de passions politiques, dirigent les affaires de l'Etat, présidant a celte justice, qui est la grandeur des Etats, la protection des citoyens. Le cœur se déchire devant de pareils tableaux ; mais peut-être cette publicité fera rougir et ramènera dans la bonne voie.

Seulement, avant de passer au fond même du procès, j'ai un devoir bien doux à remplir, et c'est au nom de la défense tout entière que je le remplis avec bonheur : Que le Conciliateur Agenais reçoive tous nos remercîments et nos plus affectueuses paroles. Ennemi politique des accusés, il a ouvert ses colonnes à toutes leurs plaintes. Il a dit, en termes nobles et dignes, toute sa pensée : a Ceux qui souffrent dans les prisons ne sont plus « des ennemis politiques, ce sont des hommes, et « la véritable fraternité, celle que la religion comte mande, consiste à réclamer justice pour tous. »

Merci, voilà une belle pensée ; merci, et c'est moi, entendez-vous, moi, que vous avez si indignement calomnié, si cruellement outragé, c'est moi qui, vaincu par votre btlle conduite, vous dis au nom de la démocratie tout entière : Merci de la protection que vous avez donnée au malheur, de la fraternité que vous avez montrée envers des ennemis politiques ! Je ne me souviens plus de vos injures! Seulement, tous ceux qui sont ici les ont lues, et l'avocat, pour que sa parole soit écoutée, doit être le vif bonus, l'honnête homme. Eh bien! voyez-vous que je n'ai pas reçu la croix d'honneur de Louis-Philippe? Non, pas de croix d'honneur. Je la vénère sur la poitrine de ceux qui 'ont noblement gagnée, mais une règle invariable pour moi est celle-ci : Rien de ce qui vient du pouvoir, tout de ce qui vient du peup'e.

Non, Louis-Philippe ne m'a pas donné un cabinet à la cour de cassaiion; je l'ai acheté de M. Odilon Barrot: je l'ai payé deux cent trois mille francs. Non, aucun ministère de Louis-Philippe n'a placé aucun de mes parents; et moi, au pouvoir, à la dictature, je n'en ai pas placé un seul. Quant à

COMPLOT L)L' 8.U Uf OU EST H1

mou désir de voler le portefeuille de Louis-Philippe vous me dispensez bien de répondre.

Mais vous m'avez frappé au cœur, vous avez dit que mon père avait été condamné après le 9 thermidor pour ses crimes pendant la Terreur; mon père, c'était la bonté, la douceur, la générosité même. Il était officier municipal pendant la Ter* reur; je pourrais vous dire le bien qu'il a fait, mais ici n'est pas le lieu; il a été jugé par le tribunal réactionnaire, qui n'épargnait pas ses ennemis politiques, il a été honorablement acquitté.

Enfin, vous l'avez traité de banqueroutier, J 'ai sa fortune, qu'il a volée à ses créanciers. Hélas ! messieurs, j'appris en 1831, douze ans après la mort de mon père, qu'à sa sortie de prison il avait trouvé sa maison complètement ruinée, qu'un concordat avait réglé sa situation envers ses créanciers; jamais je n'en avais entendu parler. Une faillite avec concordat en 1793, après un emprisonnement ruineux, ce n'était pas même une faute; mais je n'ai pas voulu que la mémoire de mon père fût responsable d'un tel malheur. J'ai employé sept ans de ma vie à payer, en capital et intérêts de trente-six ans, tout ce que mon bon père n'avait pas eu le moyen d'acquitter; un arrêt rendu par la cour de Nîmes, au mois d'août 1838, a réhabilité cette chère mémoire, que j'aime comme je l'aimais, lui qui m'aimait tant. {Mouvement dans ly auditoire.)

Pardon, messieurs, je viens au procès.

Le procès, je veux le commencer par où M. le procureur général l'a fini. Vous avez encore pressente sa péroraison ; elle n'est pas neuve; voilà trente ans que j'entends le ministère public la re-

produire à toutes les audiences où la politique envahit ce sanctuaire ; seulement, depuis vingt ans, on ajoutait une révolution à celle de 89 : c'était 1830; depuis deux ans, on ajoute une troisième révolution aux deux autres : c'est 1848. Avec 93 et soixante ans de troubles et d'agitation, la péroraison de tous les procès politiques est trouvée plus ou moins éloquente, selon le talent de l'orateur, et la dernière phrase est toujours le patriotisme, la rigueur, la fermeté du jury.

Messieurs, je ne comprends pas cette persistance dans les accusations contre un passé qu'il faut admirer, non frapper d'anathème. Quoi! c'est au peuple que l'on impute soixante ans de révolutions? Quelle révolution a-t-il provoquée? Adressez-vous aux rois qui les ont voulues, non au peuple qui n'a fait que se lever pour les accomplir, quand il a vu l'incroyable entêtement du pouvoir. Non, le peuple n'a provoqué aucune de nos quatre révolutions, il n'a provoqué la chute d'aucun des princes qui ont vu leur trône s'écrouler et leur dynastie disparaître. Est-ce le peuple qui a provoqué la révolution de 89?

A côté de la grandeur et des victoires de Louis XIV (je ne veux pas remonter plus haut) s'étaient placés et ses vices et ses amours adultères, et les dragonnades; après lui, le vice et la débauche avaient souillé le trône et ses alentours; Quand Louis XVI devint roi, il ne restait de la royauté que ses monstrueux abus; tous ses prestiges s'étaient évanouis : 89 était un réveil. Un grand peuple foulé aux pieds de quelques privilégiés, livré aux nobles, aux piètres, à la cour, une religion dominante, l'impôt sur la roture seule, les parlements brisés par les lits de justice, la H-

berté de tous abandonnée au caprice des grands, la Bastille et les lettres de cachet, le repentir de la convocation des états généraux produisant la déclaration du 23 juin, la banqueroute imoainente, un roi sans force devant des ditficultés sans solution : dites si le peuple était là pour quelque chose?

L'homme d'Etat vous dira : Tous les ressorts de la monarchie étaient brisés, le trône n'avait plus d'étais, il devait crouler. Le philosophe vous dira : Les progrès de la raison humaine avaient sapé les fondements de cette institution vieillie, qui, au sein d'un mouvement en quelque sorte électrique, restait immobile sans rien comprendre. La religion vous dira : La fin tragique de Louis XVI est une expiation de fautes immenses, qui n'étaient pas les siennes, mais dont il portait la peine au jour marqué par la Providence.

Franchissons vingt années : la gloire la plus éclatante avait ébloui le monde; la liberté avait disparu; fils de la grande révolution, le guerrier avait anéanti la République, et nous, nous le peuple français, nous si grands au dehors, qu'étions-nous devenus, dans nos vastes frontières? Le despotisme dominait sans entraves. Mais le despotisme n'a pas de racines. Napoléon tomba. Estce nous qui l'avons précipité du trône? Quelle nation donna plus à un roi? Louis XVIII n est -il pas mort aux Tuileries? Et si Charles X vit dans trois jours s'évanouir sa puissance, est-ce la faute du peuple? Qui donc, oubliant et la Charte octroyée et les serments prêtés, publia les ordonnances? Est-ce que le peuple en voulait à Charles X? Et Louis-Philippe! qui donc parmi nous l'a renversé? Avions-nous contre lui, contre lés siens, des sentiments de haine? Au contraire; sa famille n'a-

vait-elle pas conquis les plus généreuses sympathies? Pendant dix ans, qu'avons-nous demandé à Louis Philippe? J'ai peine à le dire : l'adjonction à la liste électorale de la liste des capacités ! Il n'a pas voulu céder; il s'est jeté dans l'abîme lui-même.

Le peuple avait beaucoup oublié : 1832, 1834, Paris, Lyon, des luttes violentes, tout cela n'était qu'un souvenir presque effacé devant une tardive amnistie. Il est vrai, messieurs, qu'à chacune de ces révolutions, le peuple s'est levé, que son souffle a fait disparaître les trônes, les rois, les dynasties; mais l'intervention du peuple dans ces grands jours de légitimes représailles, c'est l'intervention de Dieu lui-même.

Cessez donc de nous représenter constamment le peuple violent, empoité, révolutionnaire; l'histoire de nos soixante dernières années est le récit des fautes incroyables du pouvoir; mais les excès populaires, où sont-ils? 1830 et 1848, grands triomphes du peuple, quelles pages vous aurez dans l'histoire!

Ah! je le sais, 93! voilà le thème obligé! 93! Mais cette époque, grande et sanglante dans les jours des victoires populaires, n'a-t-elle donc pas de terribles compagnes dans les siècles qui l'ont précédée? Elle vous montre du moins la victoire organisée, la France sauvée de l'invasion; sans elle, que devenaient, hélas! toutes les conquêtes de 89? Mais non, non, en 1851, pourquoi rappeler 93? Notre République de 1848, celle que nous avons faite, nous, les élus du peuple, celle que j'ai proc'amév celle- 1ue j'aime, qj'a-t-elle de commun avec 93? Elle aurait, n'en doutez pas^ son ardeur patriotique contre l'étranger, mais con-

tre nos concitoyens, l'échafaud! L'échafaud! elle s'est hâtée de l'abolir contre les crimes politiques; elle ne sera satisfaite qu'au jour où elle en déclarera la complète abolition. Le peuple de 1848 ne veut plus de l'échafaud, il l'a brûlé de ses mains; notre révolution a même aboli l'exposition publique des condamnés. Devant tant de mansuétude, pourquoi rappeler des souvenirs sanglants qui remontent à plus d'un demi-sièc'e?

Vous le voyez, messieurs les jurés, le peuple n'a pas fait les révolutions, c'est ia royauté qui les a faites; le peuple n'a pas chassé les rois, ce sont les rois qui ont suivi, malgré les plus nombreux, malgré les plus sages avertissements, le chemin qui les conduisait à leur perte. Vous voyez qu'il n'y a, dans notre temps, aucune analogie sérieuse avec les temps les plus terribles, non de la République, mais de la première révolution; pourquoi donc à chaque affaire politique, messieurs du parquet ont-ils partout la même péroraLon à nous offrir?

Et l'on vient vous demander, à vous, aux habitants de ce département, de cette ville, population de mœurs si douces, si bonnes, on vient vous demander la sévérité, la rigueur! Mais l'accusaûon qui parle ainsi est aussi loin de vous que de notre époque, elle ne comprend pas plu> les hommes à qui elle s'adresse avec tant d'exalution que les temps qu'elle rappelle avec si peu de justice.

Du moins la cause comporle-t-elle cette colère?

Mais qu'est-ce donc que ce procès? Un complot; c'est-à-dire l'accusation ia plus vague à la fuis et la plus élastique; un complot, c'est-à-dire un procès royal que la République ne peut comprendre; un crime dé lèse-majesté qui est resté dans notre

code, ressouvenir de l'époque impériale; un complot, lequel? Ce n'est plus celui de Lyoa; il % été complot de Lyon pendant sept m^is, je le reconnais; mais, après sept mois, celui-là s'évanouissait pour les accusés qui sont devant vous; on leur disait : C'est une erreur; la justice s'est trompée, vous êtes des comploteurs du Sud Ouest.

A la bonne heure; mais en quel nombre sommes-nous? Pendant sept mois, soixante-deux accusés enveloppant les deux tiers de la France d'un épouvantable réseau; après sept mois, dix qui avons attiré dans notre infâme projet quatre départements du sud-ouest. Très-bien! mais, deux mois plus tard, nous sommes réduits à quatre, et nos criminels desseins s'étaient resserrés entre deux départements : la Dordogne et le Lot-et-Garonne. Par habitude cependant, les quatre accusés seront les auteurs où les complices du complot du Sud-Ouest!

Je vous le demande, messieurs/ vit-on jamais rien de semblable dans les annales de la justice? Avant d'arriver ici, l'accusation réduite de 62 accusés à 10, de 10 à 4! Avant d'arriver ici, l'accusation descendant des hauteurs d'un complot immense, qui occupait le tiers du territoire, à un complot dégénéré, qui ne dépassait pas quatre départements, à un avorton de complot, dont deux départements seuls ont été le théâtre! Soyez donc sévères, messieurs les jurés : la ju>tîce s'est trompée une fois, elle s'est trompée deux fois, elie ne peut pas se tromper une troisième fois. Vous voy^z bien que c'est impossible et que vous devez rigoureusement frapper.

Mais les deux départements ont sans doute été soulevés sur tous les points? Agen, Périgueux, les

villes, les villages, les ateliers, les campagnes, ont pris les armes, ou tout au moins ont commencé la révolte?

Des milliers d'hommes se sont préparés en attendant le signal? Votre audience est encombrée dune masse compacte de témoins, dont les foudroyantes dépositions vont accabler ces malheureux I

Agen, Périgueux, les villes, les villages, les campagnes, les ateliers apprennent le complot en écoutant l'accusation; le procureur général ne trouve pas un témoin pour attester ce qu'il atteste seul. Ce complot du moins a duré pendant quelque temps ; des mois, des semaines, si vous voulez, ont été employés à préparer, à concerter, à fixer la résolution d'agir? Le complot a duré, au plus, du 10 mai au 22 mai! Douze jours! S'il s'est brusquement arrêté, c'est sans doute parce que l'événement qui devait le faire éclater n'est pas arrivé? Au contraire, l'événement qui devait le faire éclater est arrivé, et le complot s'est évanoui.

N'importe; les accusés étaient depuis longtemps dans le même dessein, ils avaient de longue main préparé la foudre, et c'est malgré leur volonté méditée, atroce, que le coup n'a pas porté? Non, sur quatre accusés, deux seulement se connaissent : Lesseps et Gauzence, et ils sont ennemis irréconciliables. Il a fallu pour les réconcilier une prison, un cachot, les tortures qu'ils ont subies l'un et l'autre. Quant au chef du complot, De.-olme, il n'a jamais vu ses coaccusés. Celte accusation, messieurs, vous paraîtra dès lors une fable, une illusion d'optique j non, l'accusation est sérieuse, elle vous présente un crime horrible à juger; elle de-

mande à votie fermeté de bons citoyens un rigoureux et salutaire exemple.

Eh bien ! soit, c'est une accusation de complot, non plus complot de Lyon à 62, non plus complot du Sud-Ouest à dix, mais complot dans deux départements à quatre accusés. Nous voici prêts, nous, avocats, à combattre, vous, jurés, à juger. L'audience est ouverte. Où sont les preuves? — Les preuves? comment, les preuves? Vous êtes bien exigeants. L'accusation n'a pas un témoin. Qu'importe? Elle a des pièces, dont le ministère public requiert, dont M. le président ordonne la lecture. Combien de pièces? Douze ont été lues, mais six restent complètement en dehors du complot et ne sauraient même compter au procès : deux lettres de M. Chavoix, quatre lettres d'anciens accusés, renvoyés de l'accusation avant le débat.

Il y a donc six pièces pour établir cet effrayant complot, et quatre accusés pour six pièces ! Combien pour chacun : Dufau, une, Lesseps, une, Desolme et Gauzence, une lettre et une note 1 Dufau, Lesseps, Gauzence déclarent avoir écrit les pièces qui les concernent; Desolme n'en reconnaît qu'une seule, il déclare que, sur l'autre non écrite de sa main, sa signature -a été surprise. Ainsi, Dufau, coupable de complot, preuve : une lettre de lui. Lesseps, même culpabilité, même preuve. Desolme, même culpabilité, même preuve, plus une signature. Gauzence, même culpabilité, même preuve, plus une note. Et je h répète, tout cela commencé, résolu, fixé, décidé, évanoui en douze jours!

Mais les pièces du moins sont écrasantes; jamais un accusé ne pourra résister à l'évidence qu'elles font éclater ?

Il est temps, messieurs, que nous les lisions, que nous les commentions ensemble.

Voici d'abord la première pièce : C'est une lettre adressée par Desolme, rédacteur en chef du Républicain de la Dordogne, à quelques rédacteurs en chef de journaux républicains. Elle est datée du 10 mai :

« Mon cher collègue, en présence de la discus- « sion sur la loi présentée par le ministère de Fin— « térieur, il importe que la presse départementale « suive une ligne de conduite uniforme, dans l'in- « térêt de la cause démocratique qu'elle a piur a mission et pour devoir de défendre.

ce Veuillez donc, mon cher collègue, m'écrire « pour me donner des renseignements sur l'opi- « nion dans votre département, pour que nous p donnions aux adversaires de la République le a spectacle d'une pensée commune, contre laquelle ce toute tentative réactionnaire ne pourrait que se « briser.

« La Dordogne est en grande majorité républi- « caine; le projet contre le suffrage universel y s produit une vive sensation. Nous sommes d'avis « qu'aftn d'éviter toute émotion aventureuse, il « convient de mettre les représentants ?n demeure ce de résilier le mandat qu'ils ont n çu du suffrage « universel, du moment que le suffrage est retiré a à ceux qui en ont fait conslitutionnellement (( usage. Veuillez me donner vore avis au point de « vue général et particulier, et croyez à mes sena timeuts fraternels. »

Cette circulaire, on n'ose pas l'incriminer en elle-même, on l'incrimine dans sa pensée. Mais si

tout ce qu'elle renferme fst innocent, comment sa pensée sera-t elle coupable?

« II faut à la presse départementale une ligne de « conduite uniforme, dans l'intérêt de la cause « démoeratïque, qu'elle a pour mission et pour « devoir de défendre. »

C'est aussi bien pensé que bien dit,

« Donnons aux adversaires de la République le « spectacle d'une pensée commune, contre laquelle « toute tentative réactionnaire ne pourra que se « briser. »

C'est beau de style comme de pensée.

Quant au droit de donner le spectacle d'une "pensée commune aux adversaires de la République, c'est assurément un droit bien honnête et bien modéré. Quant à la volonté de briser toute tentative réactionnaire , c'est la volonté d'un excellent citoyen.

Évidemment, l'accusation et la défense sont iei d'accord ; les adversaires de la République et la réaction déplaisent évidemment à M. le procureur général de la République autant qu'à moi.

ce La Dordogne est en grande majorité républicaine. »

Bravo! Plût au ciel que tous les départements sans exception fussent républicains comme la Dordogne ! M. le procureur général le dira comme moi: cette phrase est inattaquable dans l'expression comme dans la pensée.

« Le projet contre le suffrage universel y produit une vive sensation. »

Je le crois bien.

Enfin, dans sa dernière phrase, Desolme propose de mettre les représentants en demeure de résilier le mandat qu'ils ont reçu du suffrage universel, du moment que le suffrage universel est retiré par eux.

Fianchement, l'idée n'était pas déraisonnable. Les représentants ont été nommés par le suffrage universel; le suffrage universel est retiré ; puisqu'ils le retirent, c'est que ces choix sont ma) faits. Or, les représentants étant le suffrage universel..., la conséquence était inévitable.

M. le procureur général dit : « C'est là une pensée de guerre civile. » En forçant les représentants à donner leur démission, l'on soulevait tous les départements. Pourquoi donc? D'abord, on ne dit pas de les forcer. Oq les aurait mis en demeure par des pétitions, comme la Constituante; ils auraient compris que la demande était juste, et. puis le suffrage non universel aurait prononcé. C'était trèsconséquent.

Dans tous les cas, montrez-moi le complot dans cette circulaire.

Gauzence a répondu le 14.

Lisons sa réponse :

« Notre département est un des plus dévoués à la République ; nous avons une majorité formidable ; les arrondissements , les cantons, les communes, tout est organisé; nous sommes donc prêts à seconder un système général de résistance ou à l'appuyer fortement. Nous ne demandons que des ordres ceriains. Si vous avez dés instructions à me communiquer, hâtez-vous et soyez persuadé que nous ne ferons pas défaut à la sainte cause de la

y>2 vi. ai ikiyhus

liberté. Nous avons arraché le pays à la réaction et nous avons démocratisé dans deux ans les villes et les campagnes; ce qui nous retient, c'est le manque de relations avec les autres départements. Paris nous laisse dans l'incer1itude, livrés à notre seule influence; les circonstances sont graves et pressantes; écrivez-moi. »

Ici encore, non-seulement pas de complot à punir, mais au contraire des félicitations à se faire pour toute la première partie de la lettre. Lot-et- Garonne est républicain autant, au moins, que la Dordogne. La majorité républicaine est formidable: arrondissements, cantons, communes, tout est organisé. Tant mieux, tant mûux cent fois.

Organisé ! s'écrie le ministère public, organisé, c'est l'organisation du complot. Du complot ! mais attendez, voici la conséquence de cette organisation : Nous sommes donc prêts à seconder un système de résistance ou à l'appuyer fortement.

Comment ! un système de résistance, vous rappelez un complot ! Mais complot, c'est préparer une attaque; résiser, c'est lutter contre une attaquer c'est-à dire contre un complot ou contre une attaque. Allons plus loin : Nous 71 attendons que des ordres; si vous avez des instructions, hâtez-vous. Là est le crime. Quoi? un complot ! Où donc se t ouve la résolution d'agir arrê ée? Point d'ordres, point d'jn- Êtriictions, et c'est la résolution décidée? Et puis, que veut-on faire? Nous ne ferons pas défaut à la sainte came de la liberté! Àh ! pour vous, faire défaut à la cause de la liberté, c'est donc comploter contre la République? Et la phrase suivante, est-ce encore un crime : « Nous avons démocratisé les villes et les campagnes!» Démocratisé ! dans une

COMPLOT L> l SUD-OUEST 9$

république démocratique. Remarquez bien que l'écrivain ne dit pas socialisé, ce qui serait évidemment un affreux complot, mais démocratisé, ce qui est évidemment constitutionnel. Enfin, messieurs, la dernière phrase est assurément la plus curieuse. L'auteur manque de relations avec les départements, donc, complot ! Paris laisse dans l'incertitude, donc, complot! Écrivez-moi, encore complot !

En vérité, messieurs, c'est une pitié. Continuons. Ce même Gauzence, qui s'adressait à Desolme sans le connaître, avait dans son tiroir une lettre de Lesseps, qu'assurément Lesseps ne lui avait pas écrite; mais l'accusation s'en empare, lisons :

« J'ai reçu avec un véritable plaisir votre communication et celle qu'elle accompagne. Mon opinion est de tout point conforme à celle qui est exprimée dans cet écût. L'énergie seule aujourd'hui peut sauver la République. Je pense comme vous que le devoir des départements est enfin de jeter leur initiative, leur volonté, leur courage dans la balance. Ici, nous sommes prêts depuis longtemps et plus prêts que jamais.

« Je vous transmets ma réponse par un de mes amis, digne, vous le savez, de toute votre confiance ; je lui ai donné mes idées. Il fait le voyage exprès dans ce but. Entendons-nous, unissons-nous, organisons-nous et marchons au premier signal. »

Cette lettre est sans date, donc elle est du mois de mai, c'est l'argument de l'accusation; elle est sans adresse, donc elle est adressée à Giuzence; l'accusation le dit encore. La preuve est dans la première phrase : « J'ai reçu avec un véritable plaisir votre communication et celle qu'elle accompa-

Jim; » c'est-à-dire votre lettre à vous, Gauzence, et a lettre de Desolme qu'elle accompagne ! Gomment voulez-vous que je réfute ! Et celte lettre, Lepseps l'appelle d'abord une communication, puis un écrit, jamais une lettre. C'est que les conspirateurs ne s'expriment p^s comme les autres hommes. Lesseps, non conspirateur, aurait dit tout simplement : « J'ai reçu avec un véritable plaisir votre lettre et celle de Desolme qui V accompagne \ mon opinion est conforme à la vôtre. » Lesseps, conspirateur, écrit : ce J'ai reçu avec un véritable plaisir votre communication et celle qui l accompagne \ mon opinion est conforme à celle qui est exprimée-dans cet écrit. » Suivez d'ailleurs : après avoir appelé l'énergie, il veut que les départements usent enfin de leur initiative, et H ajoute : « Nous sommes plus prêts que jamais. » Prêts à quoi? Ma foi, franchement, je n'en sais rien; mais le ministère public le sait : prêts à agir à la suite de notre résolution concertée, arrêtée; donc, à la suite de notre complot. Et comment douter en présence de la dernière phrase : a Entendons-nous, unissons-nous, 07*ganisons-nousy et marchons au premier signal. » Est-ce clair?

Mais, permettez, quand il y a complot, il y a entente absolue, union parfaite, organisation achevée; on ne se dit pas, entre conjurés : entendons-nous, unissons-nous, organisons bous ; on se dit: nous voilà bien entendus, bi n unis, bien organisés, tout est réglé, convenu, arrêté. On ne se dit pas : marchons au premier signal ; on se dit: le signal sera donné à tel jour, à telle heure! Mais ce complot, c'est une merveille.

Cette lettre seule pourtant ne suffirait point, on en convient ; c'est sa coïncidence avec la seconde lettre de Desolme qui ne laisse aucun doute sur la

criminalité ; cette secoade lettre, qui porte la date du 20 mai, c'était la réponse de Desolme à la lettre de Giuz^nce du 14; c'était la communication faite par Gauzence à Lesseps. Ici la conspiration se dévoile tout entière, il n'est pas besoin de commenter, il suffit de lire :

c< Cher citoyen et confrère,

« Nous ignorons si vous avez reçu des nouvelles plus précises que nous. Ne vous inquiétez guère des départements du Centre, tous sont prévenus. Il n'est pas besoin de recevoir de mot d'ordre de la capitale. D'après les correspondances que nous recevons, nous avons pensé, et quelques uns de nos collègues le pensent aussi, que la loi Baroche étant adoptée il faut agir.

« Ainsi, cher confrère, je crois que vous prendrez vos mesures pour qu'à la même heure, tout votre département se soulève ; nous sommes prêts ; faites votre devoir, la Dordogoe fera le sien ; il est bien convenu que vous n'attendrez pas que Paris soit inondé de sang pour agir. Paris a déjà payé sa dette ; c'est à nous de prouver à la France et à l'Europe que nous savons quand il faut, nous insurger contre l'arbitraire. Les départements doivent désormais remplacer Paris pour la lutte. Trop de forces sont accumulées dans ce foyer de révolutions, pour que Paris ose seul entreprendre le combat de la liberté contre le despotisme.

« Vive la République, vive la Constitution! »

Rapprochez cette lettre de ceUe de Gauzence du 14, de celle de Lesseps sans date et sans adresse, mais trouvée chez Gauzence, et désavouez encore lé complot, èi vous losez !

Desolme fait plus, messieurs, il désavoue cette lettre; il affirme qu'il ne Ta jamais écrite, ni dictée, ni inspirée. Il reconnaît bien sa signature, p'acée au bas de la lettre comme* si l'on eût écrit sur un blanc -seing; mais ni le style de la 1 tire, ni son contenu ne se rapportent à son style, à l'opinion qu'il a constamment écrite, manifestée.

Ici, messieurs, est tout le procès pour Desolme, c'e^t-à-dire le moral du procè *s en ce qui le concerne.

Qu'est-ce que Desolme? C'est, depuis vingt-huit mois, le rédacteur en chef du Républicain de la Dordogne ; grâce à quatre procès de presse et à ce grand complot, il a passé vingt mois en prison, ce n'est pas trop mal, même pour un républicain, dans cetle bienheureuse époque. Le caractère le plus inofif^nsif, 1rs mœurs les plus douces, le ménage le plus uni, le dévouement le plus absolu à la République, voilà Desolme; nul ne lui connaît d'autre crime que ce dévouement à la République : mais je conviens que, depuis deux ans, c'est un grand crime. Nous en reparlerons tout à l'heure. On s'arme contre lui des quatre procès de presse qu'il a subis; sur quatre procès de presse deux condamnations seulement, c'est un triomphe ; je veux d'ailleurs vous dire, messieurs les jurés, pourquoi les deux'condamnations. Desolme avait reproduit, daos son journal, une correspondance p tienne que quarante-six journaux avaient également reproduite.

Aucun de ses quarante-cinq colègues ne fut poursuivi; Desolme se croyait innocent comme tous les autres. Il se trompait; il était coupable. Seul des quarante-six procureurs de la République, lecteurs des qua)ante-six journaux, celui de Périffueux découvrit le délit. Il existait sans doute,

puisque le jury le déclara. Mais vous voyez l'excuse, messieurs; elle fut pour les jurés une excuse réelle ; ils admirent des circonstances atténuantes. Il me semble que ce passé ne peut être un préjugé contre Desolme*

Ainsi point de discussion, Desolme est républicain; je n'en veux tirer qu'une conséquence : c'est qu'il n'a pas comploté pour renverser la République; nul ne me contestera cette vérité : les républicains ne veulent pas renverser la République; c'est un axiome. J'ajoute : Une complotait pas pour exciter la guerre civile; même quand il aurait écrit cette leitre, il faudrait chercher à la lettre un autre but. Prouvons-le.

Aux premiers jours de la présentation de ce désastreux projet de loi qui est devenu la loi la plus respectable et la plus respectée, comme nous le verrons bientôt, de ce projet qui venait frapper au cœur l'institution fondamentale de notre République, le suffrage universel, Desolme développa cette idée : « Le suffrage universel a nommé l'Assemblée ; si l'Assemblée tue le suffrage universel, elle se frappe du même coup ; donc elle doit abdiquer. » Aussitôt son journal déclare qu'il faudra mettre les représentants en demeure de donner leur démission ; sa polémique s'engage nettement dans cette voie. Qu'il se rassure, la ques-ion de démission a été longuement et vivement df battue dans le sein de notre réunion, et si les considérations les plus élevées, les plus graves en ce moment, déterminèrent la majorité de la Montagne à se prononcer pour la négative, cette majoriié ne l'emporta qu'après le plus solennel débat, et bien peu de voix la formèrent, en sus d'une considérable minorité.

JNotre collègue Chavoix, dont le patriotisme ne se dément pas, était le correspondant le plus assidu de Desolme; la sagesse de ses conseils v6us est connue. Il obtint de Desolme l'abandon de cette opinion, justement par ce motif : « La retraite des représentants de la Montagne pourrait exciter la guerre civile. » Devant ces mots terribles : la guerre civile, le Républicain de la Dordogne s'arrêta. La guerre civile, messieurs, pour les républicains, c'est un crime odieux, atroce. Le sang français versé par des mains françaises, c'est, à nos yeux, un abominable forfait. Malheur à qui le provoque ! Et si la guerre civile éclate, que sur la terre il soit une des premières victimes et que Dieu lui en demande le compte le plus sévère dans d'irrémissibles châtiments! Malheur à qui la trouve adorable et sainte ! Vous n'avez donc ni frères, ni femmes, ni sœurs, ni enfants? La guerre civile! Hypocrites, qui rappelez sans cesse les échafauds de 93, ne savez-vous pas que la mort sur l'échafaud est l'alliée naturelle de la guerre civile? Magistrat qui présidez si dignement ce débat, vous la flétrissiez tout à l'heure avec la plus généreuse indignation ; la défense tout entière s'associe à vos sentiments : contre la guerre civile, horreur et malédiction !

Aussi voyez comme le journal de Desolme s'abandonne aux conseils de Chavoix ! Plus d* démission des représentants, plus d'énergiques reproches. Sa pensée, la voici dans les six numéros qui suivent les deux lettres de notre ami, l'une du 14, l'autre du 16 : oc La loi proposée ne sera qu'une « vaine menace, elle ne sera pas exécutée, peut- « être ne sera-t-elle pas votée. En tout cas, la Con- « stitution parle plus haut que la loi; attendons a avec patience, mais résolument, l'époque où son

COMPLOT DI SrD-Ol'KST 90

« autorité veut que le suffrage universel déclare la « volonté du peuple souverain. »

La loi est votée le 31 mai, le journal du 3 juin ne tient pas un autre langage :

a Que les républicains ne s'exagèrent pas la porte tée de cette loi, elle ne sera pas exécutée. Vaine « menace de l'Assemblée élue par le suffrage unice versel contre le suffrage universel qui l'a nomce mée ! Une manifestation peut encore l'empêcher « de devenir loi. » (Ici, le journaliste suppose qu'un certain nombre de citoyens se rend à l'Elysée ; tous ont occupé dans la République, ou même occupent encore des postes éminents ; le président les écoute,) « Que deviendrait cette loi, si le prési- « dent la renvoyait à une nouvelle discussion? »

Yoilà comment s'exprime Desolme dans son journal. Et c'est à la même époque, le 20 mai, qu'il aurait écrit ou dicté la lettre que l'accusation lui suppose ! Sa signature est au bas, sans doute ; mais, vous le savez, il rédigeait dans la prison le Républicain de la Dordogne; l'administration, les correspondances roulaient sur lui seul; chaque jour, il signait un nombre considérable de lettres et d'écrits. Combien de confiance et sans lire?

C'est invraisemblable, dites-vous ; mais la lettre est m)lle fois plus invraisemblable. Il ne l'a pas écrite, d'ailleurs, et vous connaissez celui qui l'a écrite, vous le poursuivez contumax. L'écrivain, c'eçt Clédat. Qu'est-ce que Clédat? Je n'en sais rien. Clédat était en prison avec Lesseps, non pour délit politique, mais pour y subir uûe condamnation qu'il avait encourue en donnant un soufflet à un juge de paix... (Une légère discussion s'élève

ici entre le ministère public et Je défendeur sur la cause de la condamnation.) Clédat vivait mal dans la prison avec ses compagnons d'infortune; encore une fois, je ne le connais pas ; mais il n'a pas été arrêté quand Desolme l'a été ; on Ta laissé passer en Angleterre, et l'on nous produit un toast et un serment qu'on lui attribue, qui auraient été prononcés par lui à Londres. Les voici imprimés: écoutez-les. (L'avocat lit ces deux pièces.)

Messieurs, comparez ces deux écrits avec la lettre du 20 mai, vous êtes immédiatement frappés de l'identité des pensées et des expressions. Si, comme l'a dit un grand écrivain, le style c'est l'homme, l'homme qui a conçu la lettre du 20 mai, c'est Clédat. Vous convenez qu'il l'a écrite, Où donc est maintenant l'invraisemblance? Cette lettre, Clédat l'a mise avec les autres, que Désole a signées; celte lettre ne répond à rien, ne se rapporte à rien ; elle n'a rien de commun avec ce que Desolme écrivait et pensait dans la dernière quinzaine de mai. Tons avez d'ailleurs une autre lettre écrite à Clédat par Mme Desolme : « Mon mari a été arrêté pour a votre écrit à Gauzence, lui dit-elle; l'honneur « vous fait un devoir de vous faire connaître. Il ne ce veut pas vous dénoncer, il ne veut pas faire « connaître votre nom, tant que vous serez exposé ; « mais vous pouvez fuir, et il est prisonnier. Suivez « les conseils de l'honneur. Autrement, c'est moi ce qui dirai comment vous laissez à votre place un « honnête homme qui tait votre culpabilité par « un excès de délicatesse. »

Ah! c'est trop, messieurs, c'est trop. Et vraiment je me demande comment cette accusation peut se produire, comment nous nous sommes déterminés à la débattre sérieusement. Dans le fait,

COMPLOT 1>1" &UD-OUKST loi

messieurs les jurés, quand vous avez vu, d'une part, M, le procureur général lui-même se présenter pour soutenir l'accusation, et nous quatre pour défendre, dont trois venus de si loin, vous avez dû croire à une immense affaire. La;ssez-moi vous éclairer : Quant à M. le procureur général, sa présence est indispensable ; vous connaissez l'accusation ; il faut, pour la soutenir, au moins tout son talent et toute l'autorité de ses fonctions. Mais nous, grand Dieu ! pour si peu, quatre avocats ! D'abord, Détours est ici chez lui, la défense lui appartient de droit ; mais il a voulu modestement un de ses amis pour collègue dans la défense.

Là-dessus, les accusés écrivent à Bac : Venez; nous désirons avec vous Jules Favre et Crémieux ; mais en ce moment, où les trouver? Ils écrivent à Jules Favre : Ne manquez pas de venir, car Bac et Crémieux, où sont-ils? Ils m'écrivent à moi : Nous comptons sur vous, sur Bac peut-être, peut être sur Jules Favre ; mais nos lettres leur parviendront-elles? — Et nous trois, qui dans les accusés voyons des amis politiques à défendre, et même deux amis, Desolme et Lesseps, à relever devant le jury, nous accourons chacun de notre côté, d'un bout de la France à l'autre. Et nous voilà quatre, lorsque, vraiment, c'est trop d'un peul.

Oui, c'est trop d'un seul ; car enfin j'ai dit toute l'accusation, je l'ai reproduite, je l'ai même agrand'e, je lui ai fait l'honrjeur de discuter un complot. Mais ce complot, où est-il? qui l'a vu? qui le connaît? Eh bien, attendez; oui, je le veux, les quatre hommes ici présents bflt comploté ; mais vous m'accorderez bien qu'après avoir voulu, ils n'ont plus voulu. Ils voulaient le 14 mai, le 20 mai,

Je 22 encore, mais à compter du 23, neuf jours avant le vote de la loi du 31, c'était un complot fini, mort, enterré. Comment allez-vous le ressusciter? Mais non, vous n'y avez même pas songé. Quand on a saisi, chez Gauzence, ces quelques pièces, on a vite fait arrêter ceux qui les avaient écrites et signées. Mais pourquoi? Parce qu'il s'agissait de rattacher la France entière au complot de Lyon. On a mis la main sur tout le monde.

Quant au complot du Sud-Ouest, c'est unojinvention tout à fait moderne, elle a quatre mois de date à peine : ce Vous n'êtes pas dans le complot de Lyon, vous serez dans le complot du Sud- Quest. »

Oui, messieurs, je n'invente pas, je rappelle.

Mais je veux faire à l'accusation une concession immense, décisive. Je le veux bien, il y a complot ; ces quatre hommes ont pris ensemble, sans se connaître, la résolution d'agir; ils ont arrêté le jour, l'heure, le moment, ils se sont distribué les rôles. Mais pour quoi faire ? Ah ! c'est ici, messieurs, que je réclame votre patriotique attention.

Il s'agissait de refuser tout concours à la loi du 31 mai, de se soulever contre la violation flagrante de la Constitution, que les conspirateurs voyaient dans la loi qui frappait le suffrage universel. Etait-ce un complot criminel? qui le soutiendra? Attendez, monsieur le procureur général ; il s'agit, dites-vous, d'une loi, et, dans cette enceinte, toute loi doit être respectée; par l'avocat, oui, cela est incontestable ; aussi, je vous déclare que, dans cette enceinte, je ne dirai pas un mot suspect contre la joi du 31 mai; c'est bien convenu. Mais il ne stagit pas de l'avocat, il s'agit de Desolme, de Lesseps, des accusés. Ils ont vu dans la loi du

COMPLQT DU SUJJ-OIKST 103

31 mai la violation de la Constitutiou ; ils l'ont si bien compris ainsi, qu'en parlant de se soulever contre eetie loi, la lettre la plus incriminée se termine par ces mots : Vive la République ! vive la Constitution !

Il s'agit donc de se soulever contre une loi que l'on croit inconstitutionnelle. Mais, constitutionnelle ou non (je ne veux pas l'examiner encore), est-ce donc un crime que de vouloir se soulever contre une loi? Non. L'excitation à la désobéissance à la loi est un délit, si l'excitation est publique ; elle n'est rien tant qu'elle est secrète, tant quelle ne se traduit pas en actes extérieur Or, c'est par correspondance secrète qu'on a voulu organiser contre la loi du 31 mai un soulèvement qui n'a pas eu lieu.

Citez-moi un texte de loi qui punit cette résolution non exécutée ?

Vous n'avez pas plus de loi que de complot.

Mais prenons la cause comme elle est ; voyons dans chacun des accusés un homme qui se révolte consciencieusement contre une loi violatrice de la Constitution ; où est son crime ? Est-ce que chaque citoyen n'a pas le droit de juger une loi? Est-ce que si cette loi est à ses yeux une violation de la Constitution, la Constitution elle-même ne lui commande pas de lui refuser obéissance?

m. le président. On doit respect à la loi.

m* crémieux. C'est tout à fait ma pensée, et je ne dirai pas un mot que je ne doive dire. Je poursuis. Mais it dépendra donc de chaque citoyen de résister à la loi, sous le prétexte qu'il la croit inconstitutionnelle? Sans contredit; seulement, s'il résiste, c'est h ses risques et périls. Le ministère public

l'accusera de rébellion à la loi, de complot, d'attentat, selon les circonstances; il le traduira devant le jury. Mais, devant le jury, le crime ne consiste pas dans un fait, il est dans l'intention criminelle, et alors l'accusé n'a qu'une chose à faire : prouver au jury sa complète bonne foi, soit en lui démontrant que la loi est bien véritablement un attentat contre la constitution, soit, du moins, en lui démontrant que, consciencieusement, il pouvait le croire. Dans le premier cas, la résistance était un devoir; dacs le second, elle était parfaitement excusable ; dans l'un et l'autre cas, le jury acquitte.

Contestera-t-on ce que je viens d'énoncer? C'est la vérité du droit. Oui, chaque citoyen a le droit de juger, à ses risques et périls, si une loi est inconstitutionnelle : il a le droit de résister, à ses risques et périls, s'il juge que la Constitution est violée. Ce droit et ce devoir, il les a dans tous les gouvernements représentatifs. Qui oserait les lui refuser dans une république? La loi rendue, il faut obéir ; c'est la règle ; mais cette règle suppose une loi. Or, une loi qui viole la Constitution n'est pas une loi, c'est un attentat. Tenez, je vais m'expliquer nettement et comme on le doit quand on parle à des jurés. Je veux supposer un instant qu'aucun de vous n'est républicain, que vous avez parmi vous trois légitimistes, trois orléanistes, trois bonapartistes.

Telle est, du reste, la liberté de la République ; soyez ce que vous voudrez être : Chambord, comte de Paris, Louis- Napoléon, royauté traditionnelle, royauté constitutionnelle, empire, tout cela n'est pas crime; tant que vous n'allez pas à la révolte, notre République vous permet la discussion même publique de toutes ces opinions. Aussi, l'on ne s'en

fa»t pas faute. Seulement, on n'a pas, jusqu'ici, permis d'être bon républicain ; mais nous sommes patients, notre tour viendra. Aujourd'hui, je le répète, libre à toutes les opinions de se produire au grand jour; discutez, attaquez par vos écrits la République ; prouvez que M. de Chambord fera le bonheur du peuple en nous ramenant, pour la troisième fois, les descendants d'Henri IV; prouvez que le comte de Paris sera bien plus habile que Louis- Philippe et nous ramènera lage d'or ; prouveznous que Louis-Napoléon nous rendra toute la gloire de l'Empire et toute sa grandeur sms son despotisme ; le peuple écoute, le suffrage universel prononce.

Le suffrage universel ! Ah ! messieurs, quand le gouvernement provisoire proclama la république, il fit un grand acte, dont les merveilleux résultats ne tarderont pas à se faire connaître pour le bonheur du monde ; mais le mot république seul ne suffisait pas, le gouvernement provisoire décréta le suffrage universel. Dès ce jour, la République fut impérissable ; oui, impérissable ; car le suffrage universel, c'est la dignité de l'homme que nous lui avons rendue; qui donc peut oser la ravir? Le suffrage universel, c'est la consécration solennelle du contrat qui réunit l'homme à l'homme, qui fonde les sociétés sur cette base sacrée : l'égalité de tous devant la loi. L'égalité ! Dieu nous fait venir au monde égaux, il nous retire du monde égaux : notre naissance, notre mort, c'est l'égalité devant Dieu, Entre la naissance et la mort Dieu a placé la vie pour tous, et l'on ne veut pas l'égalité dans la vie! Cette égalité, le suffrage universel la donne, la consacre ; le suffrage universel nous met teus de niveau ; cet homme qui laisse l'instrument de son

KMi PLAIDOYERS

métier quelques heures, porte dans sa main un bulletin qui vaut le mien, qui vaut le vôtre ; son vote est l'égal de tout autre vote ; il a le même droit que son voisin quel qu'il soit; cette loi, c'est la loi de Dieu. Qui donc pourrait la violer impunément? Ravir le suffrage à un citoyen que la justice n'a pas dégradé, c'est un crime.

m. le président : Ne faites pas le procès à la loi.

Me grémieux : Ce n'est pas moi qui parle ; c'est Desolme qui dit pourquoi il voulait résister à la loi qui ravit le suffrage universel. Ecoutez donc ceci : La Constitution reconnaît des droits supérieurs à la loi. Quels sont donc ces droits, si le droit de suffrage n'en est pas un, n'est pas le principal, le plus sacré? Le suffrage, c'est lajvolonté ; la volonté,*c'est l'esprit, c'est lame, c'est Dieu; la volonté universelle, c'est la voix du peuple ; la voix du peuple, c'est la voix de Dieu, Qui donc oserait briser la voix de Dieu;?

Jurés, c'est à vous de répondre. Où est le crime quand le complot se lève pour maintenir le suffrage universel ?

Le suffrage universel 1 Mais c'était la fin de toutes les révolutions, de tous les troubles civils, Quelle avait été la cause déterminante de la révolution de 89 ? La séparation de la nation en deux classes : d'une part, noblesse et clergé ; de l'autre, peuple. Qui avait emporté Je trône de Charles X? Le règne du privilège. Que reprochait-on au gouvernement de Louis-Philippe? La division de la nation en pays légal et pays illégal. Le suffrage universel, en rétablissant l'égalité, avait pour jamais aboli cette cause iacessante et terrible de désordre. Et d'ailleurs, contre qui faire une révolu-

tion par les armes, quand il est si facile de la faire par les bulletins ? L'Assemblée nationale ! quatre années la voient naître et mourir, le suffrage universel la punit ou la récompense. Le président de la République ! sa vie est aussi de quatre années ; pourquoi voudrait-on le précipiter avant ce terme si court, surtout quand le suffrage universel qui l'a nommé doit le remplacer par un autre?

Ajoutons : Plus de conspirations, de complots, i de sociétés secrètes. Les sociétés secrètes ! repaires de la police ou pièges tendus à la bonne foi. i 0 vous qui m'écoutez, mes amis, gardez-vous des : sociétés secrètes ! Qu'en avez-vous besoin, d'ailleurs, quand votre bulletin vous assure la victoire? Et c'est le suffrage universel que l'on pourrait atteindre !

Qu'on m'écoute donc quelques instants.

Je vous suppose donc légitimistes, orléanistes, bonapartistes. Légitimistes, voici une loi rendue par la majorité :

a Tout citoyen est autorisé à mettre en arresta- « tion le comte de Charabord, s'il paraît sur le ce territoire ; son identité constatée, il sera puni de « mort. »

Ne vous soulèverez- vous pas contre cette loi? Elle viole ouvertement la Constitution, qui abolit la peine de mort pour les crimes politiques. Si vous déclarez que vous résisterez à cette loi, serez -vous criminels?

Orléanistes, voici une autre loi : « Tous les biens « de la famille d'Orléans sont confisqués... »

Ne vous soulèverez-vous pas contre cette loi? Elle viole ouvertement la Constitution, qui abolit lacon-

fiseation des biens. Si vous déclarez que vous résistez à cette loi, serez-vous criminels?

Bonapartistes, voici une autre loi : « Le prési- « dent Louis-Napoléon Bonaparte cessera demain e l'exercice de son pouvoir. » Ne vous souièverezvous pas contre cette loi ? Elle viole ouvertement la Constitution, qui déclare que les pouvoirs du président actuel dureront jusqu'au second dimanche de mai 1852. Si vous déclarez qua vous vous soulèverez contre cette loi, serez-vous criminels?

Non, non, cent fois non !

Mais les républicains seuls sont donc hors la loi? Quoi donc ? La Constitution déclare le suffrage universel, une loi enlève le suffrage à plus de trois millions de citoyens, et les républicains sont criminels s'ils déclarent qu'ils se soulèveront contre celte loi? Mais c'est à la fois odieux et stupide: Jurés, si, au lieu d'être orléanistes, légitimistes, bonapartistes, vous êtes républicains, dites, déclareriez-vous coupables ceux qui auraient proclamé inconstitutionnelles les lois dont je viens de parler? Oh! non, mille fois non! Vous placeriez audessus de tout la Constitution républicaine.

Àh! messieurs, veuillez prêter à mes paroles une attention bienveillante. VouIpz-vous que je vous dise toute ma pensée ? Nous sommes fous, nous sommes insensés. L'expérience n'est rien pour nous, rien. On a tout dit, quand on a dit : « La majorité de l'Assemblée a décidé, soumettez-vous. »

La majorité d'une assemblée! mais la majorité du 20 février, que devenait-elle le 24 ? Savez-vous ce qu'il fallut pour la faire disparaître? Trente hommes du peuple qui entrèrent en armes dans la salle de nos séances. Savez -vous ce qu'il fallut pour que la chambre des pairs, à la majoriié si corn-

COMPLOT DU SUD-OUEST i 09

pacte, pour que la chambre des députés, à la majorité si foudroyante, s'évanouissent toutes deux pour ne plus revenir? Deux lignes d'un décret, écrit par moi, ainsi conçu : « La chambre des députés est dissoute ; il est défendu aux membres de Fex-chambre d^s pairs de se réunir. » Tout fut fini. La majorité ! Voici un fait que je vous recommande: M. Thiers devint mini-tre en 1840, il posa une question de confiance. La majorité fut de 186 voix. Quelques mois plus tard, une stupide réaction amena M. Guizot au ministère. Il posa devant la même chambre une question de confiance. Savezvous quelle fut la majorité? Opprobre et douleur! 186 voix !

Messieurs, quand finirons-nous ces indignes comédies? La majorité d'aujourd'hui, c'est la minorité de demaio. Mais si la majorité d'aujourd'hui poursuit et décime la minorité d'aujourd'hui, et que la majorité de demain poursuive et décime la minorité de demain, que deviendra notre belle France? Oh oui ! notre belle France. Si vous sa- \iez, mes chers concitoyens, comme elle est belle entre toutes les nations! Jai visité bien des peuples, bien des contrées, en Europe, en Asie, en Afrique. Non, rien sous le soleil n'est comparable à notre France. Je ne parle pas de la fertilité du sol, de la beauté du territoire : partout Dieu a répandu les richesses et la fertilité delà terre, ceuxlà seuls qui ne la cultivent pas ne connaissent pas ses trésors. Je parle de ses mœurs, de ses lois, je parle de ses habitants.

Ah! croyez -moi, ce n'est pas du chauvinisme, c'est la vérité la plus douce à proclamer. Quoi! nous nous déchirons entre nous! Et pourquoi donc? Dans quel autre pays trouverons-nous plus

de motifs d'union, de paix, de conciliation? Parcourez les pays les plus grands, les plus renommés, où trouverez -vous rien qui ressemble à ndtre égalité? Qui domine en France? Est-ce l'aristocratie? Où est-elle? Est ce le clergé? Où donc est sa puissante temporelle ? L'aristocratie ! Pas une tête en France ne s'élève au-dessus des autres; Ta^quin n'aurait pas à indiquer son apologue. Voyez l'Angleterre et comparez !

Lecltrgé! Mus nous avons ici la liberté de conscience, la liberté des cultes, l'égalité des religions, comme nulle part on ne les retrouve. C'est un juif qui vous parle en ce moment, c'est un juif qui défend des chrétiens, au milieu de ce silence bienveillant ou de ces mouvements d'audience qui sont la récompense de l'avocat ; et ce juif, il a pendant trois mois exercé en France la dictature la plus absolue. R gardz l'Irlande, et comparez!

La fraternité l Chez quel peuple est-elle plus naturelle, plus écrite dans les cœursv plus enracinée dans les âmes? La richesse peut être vaniteuse, est-elle méchante parmi nous? Un méchant dans notre peuple, c'est une exception détestée.

Et c'est la politique, la politique seule qui brise ainsi nos instincts, nos qualités du cœur ! Et vous n'êtes pas consternés de cette horrible pensée ! Et vous ne vous écriez pas : conciliation ! conciliation !

La politique! Mais pour qui donc voulez-vous encore vous entre-déchirer? Comment ! nous n'avons pas assez répandu de sang pour avoir un tel roi plutôt que tel autre?

Nous battrons-nous encore pour des rois qui viennent passer dix ans, quinze ans, dix-huit ans au milieu de nous, celui-ci avec son épée qui nous

électrise et nous dompte, celui-là avec ses vieux souvenirs qui l'entraînent et le précipitent, un autre avec sa soif de richesses qui élève les fo tune* et dessèche les cœurs? Nous avons la république, c'est-à-dire le gouvernement de tous et pour tous; elle demande que tous l'entourent, elle ne se souvient d'aucun outrage, elle supporte patiemment l'injure et la persécution, et vous ne voulez pas même lui permettre de montrer son inépuisable désir de bien faire? Voyons, messieurs, dites si j'ai tort.

Avez- vous jamais rien vu de pareil à ce qui se passe? Nous sommes en république, tous les républicains sont systématiquement chassés ou éloignés de toutes les fonctions, de tous les emplois; nous sommes en république, tout ce qui est républicain a la persécution qui le frappe et qui l'attend. On bafoue la République, on préconise toutes les royautés. La justice elle-même, oui, la justice, celle qui poursuit, non pas celle qui prononce, ne voit pis le plus petit délit quand un réactionnaire écrit, agit ou parle ; elle découvre !e crime dans toutes Ls paroles, dans tous 1< s écrits, dans tous les actes du républicain; c'est à ce point que les attaques les plus violentes sont adressées chaque jour par les journaux royalistes ou élyséens à la loi du 31 mai; ils l'appellent loi de violence, loi de défi, machine infernale, brandon de guerre civile ; M. le procureur général lit tous les jours ces audacieuses excitations au soulèvement contre la loi, elles sont publiques, il ne les poursuit pas, il ne les poursuivra pas, je vous le garantis; mais quatre républicains ont écrit chacun une leure confidentielle contre cette loi, il le^ retient dix mois en prison, et demande aujourd'hui qu'on les déporte.

Il provoque toute votre sévérité. Eh bien ! donc, messieurs, voulons-nous continuer? Nous aujourd'hui, vous demain? A la bonne heure ! Etouffons dans nos âmes tous nos sentiments généreux, faisons de la France une arène où nous succomberons tour à tour. La fin arrivera vite.

Mais non, messieurs les jurés, vous n'entrerez pas, vous, clans cette voie de perdition. Vous donnerez un salutaire exemple. Et comment feriezvous ici pour être méchants? Je ne vous connais pas individuellement, mais je vous connais tous. Vous avez la tête chaude, le verbe haut, nous le voyons bien par vos représentants à l'Assemblée nationale (Un rire général et prolongé interrompt V orateur), mais vous avez le cœur excellent. Quand vous avez jeté tout le feu de la di^cus^ion, vous vous serrez mutuellement la main et vous restez amis.

Tenez, depuis le commencement de cette audience, vous entendez parler une langue nouvelle ; ces mots : complot, Agen, grimacent de se trouver ensemble, ils ne se sont jamais rencontrés qu'ici, dans cette enceinte, dans la bouche du procureur général. Est-ce que l'on complote, sous ce beau ciel bleu, à l'éclat de ce soleil plein d'or? Vous ne comprenez pas l'accusation. Hâtez-vous, messieurs, qu'un prompt acquittement ramène le calme dans les esprits trop longtemps et si vainement agités. La concorde ! la concorde I que ce soit là notre cri de ralliement ; et alors, messieurs, la France sera grande et forte ; car elle aura pour elle tous ses enfants, Dieu et l'avenir!

(Les clim's de Me Crémieuœ sont acquittés.)

Insj