CHAPITRE IL

Xe projet de loi ae donne pas la liberté d'enseîgneueiit.

On sait comment nous comprenons cette liberté, et il est inutile de dire que le projet heurte de front toutesles idées que nous avons exprimées et prouvées dans nos deux premiers Examens ; idées au-dessus desquelles il n'y a dans notre âme que les enseignements de la foi. Mais au moins ce projet propose-t-il une liberté quelconque? Nous affirmons que non, et nous disons que le système présenté est un plan complet de domination exclusive. C'est le monopole au plus haut degré. L'esprit d'une loi se juge par son ensemble. Or, qu'on veuille bien lire les 28 articles du projet et que l'on nous dise s'il ne repose pas tout entier sur ce principe : l'éducation de tous les enfants de la France appartient a l'Université, qui les fait élever ou par ellemême ou par ceux à qui seule elle en donne le pouvoir et que seule elle surveille. Nous montre-

rons plus taixl ^ que ce principe est faux et qu'il est un attentat contre les droits les plus sacrés de la nature. Maintenant nous avons à prouver que l'application qu'en fait le projet de loi est destructive de toute liberté d'enseignement.

Toutes les lignes de ce projet sont uniquement en faveur de la suprême domination de l'Université, excepté un seul mot de l'art. 3 : Tout Français pourra Cette domination universitaire s'y avance escortée de l'appareil effrayant de toutes les lois pénales, des poursuites, des amendes, des emprisonnements, etc. Au contraire, le seul mot qui s'y trouve en faveur de la liberté y est environné, non pas de puissance, imaîs d'entraves qui le rendent illusoire pour tous ceux qui auront des raisons légitimes de ne pas se soumettre à ces dures conditions ; et nous allons voir que souvent ce seront même des raisons de conscience.

Parmi ces entraves nous n^en signalerons que deux : l'obligation des diplômes et celle du brevet de capacité. Lors même que ces pièces devraient être délivrées par des juges indépendants du pouvoir et tout à fait en dehors de l'Université, elles ne pourraient encore, dans notre ojûnion, être rendues obligatoires pour tous, sans une violation de la vraie liber tégarantiepar la Charte;

* Deuxième pariie, ch. Vé

mais le i>rbjet de loi va bien au-delà. II entend que tous les diplômes et tous les brevets de capacité seront délivrés par l'Université seule ^. Or, qu'est-ce que l'Université par rapport aux établifisements privés? C'est un corps rival. Mais dans quelle législation au monde a-t-'on osé dire qu'il était équitable, qu'il était selon Tordre, de faire juger des tiers par leurs rivaux?

. Il œ s'agit pas ici d'invoquer Fbonneur et la délicatesse^ ni de demander si ce ne serait pas Caire injure aux hommes recommandables qui formeront le jury que de les supposer capables de partalité Ce vain optimisme, quand il s'agit de législation, est une puérilité et un contresens. Quand on fait des lois , il faut regarder rhuoianité en face, teDe qu'elle est, avec toutes ses misères et toutes ses faiblesses. Et même c'est moins sur ses bonnes qualités que sur ses défiants et ses passions qu'il faut calculer alors, car on ne^nne des lois aux bommes que parce qu')il8 sont portés au mal. Donc en désignant des rivaux pour juges, on doit croire que leur jugement se ressentira de leur position : or, c'est ime vérité reconnue de tous et dont per-

^ Le jury tel qu'il «mit compose cTaprèd Part 5 serait purement unxveraUaire, puisque |l'Univeisilë y aurait la présidence, la majorité du nombre et la supériorilé d'ia>< fluence quVxercent toujours dans un ei^dm^n desliommeft spéciaux i

sonne n'est en droit de se blessa, qu^en général le jugement d'un rival est empreint de partialité. Le projet de loi est donc pour cela seul injuste sur ce point*

Mais les membres du jury proposé ne se* raient pas seulement des ji^es, ils seraient des interrogateurs. Or, sait-on ce que c'est qu'un interrogateur? Sait-on que le sort du candidat est presque toujours tout entier .entre ses mains? Nous en avons fait toute notre vie l'expé^ rience et dans l'instruction publique et ailleurs* La manière seule de poser les questions, suffît pour déconcerter le répondant le plus habile, comme elle suffit pour mettre ^i relief un pré* tendant incapable. Or ces interrogateurs , ce seront encore des rivajax ; car il est clair qu'habituellement le jury laissera de préfér^ice à des hommes spéciaux le soin de poser les questions et de diriger l'exercice. Il s^ensuivrait donc que non-seulement le jugement serait prononcé par des hommes légitimement suspects de partia-* lité^ mais que même la matière de ce jugement serait fournie par eux. Et cette université, qui seule interrogera, qui seule jugera tous ceux qui voudront ouvrir une institution particu- Ijière, qudle est sa tendance, quelle est sa disposition à l'égard de ces établissements?

peut-on en. douter en présence de ses actes?

peut-on surtout le méconnaître en présence

du projet do loi? N'est-ce pas de les dominer et 'de les annuler le pins qu'elle le pourra? Et le projet ne lui en foumirait-il pas un magnifique moyen ? Pour nous , ce n'est pas l'objet d'un dcaite : cette seule disposition serait pour une époque peu éloignée, la ruine certaine de tout enseignement privé. A force de décourager ceux qui voudraient se livrer k eetle belle œuvre sociale, le monopole réussirait bient&t à en tarir la source.

Et cependant ce n'est pas de ce côté encore que la double obligation du diplôme et du brevet dé capacité est le plus contraire à la liberté individuelle. Ce qui lui serait opposé surtout, ce qui la blesserait dans ce qu'elle a de plus cher, c'est qu'ici encore l'Université se réserve le droit de tracer seule le programme de ces examens. Qu'cm ne l'oublie jamais, car c'est là un des points fondamentaux de toute la question , le monopole que nous combattons n'a pas et ne peut pas a Voir de croyances ; il admet et il doit constitutionnellement admettre dans son sein et parmi ses chefs toutes les opinions, mécréantes ou orthodoxes. N'examinons pas si souvent déjà par le passé ces programmes n'auraient pas été effrayants pour la foi chrétienne; d'autres Font fait voir. Mais supposons , ce qui assurément est très-possible, qu'il arrive en majorité au conseil royal d'instruction publique des

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hommes tels que ceux qui XmàéQ dernière au collège dç Fraûce out prêché impunément le blasphème et llmpiété ; infaillit)lement ils nous enverraient des progran(imes plus ou moins en* tachés de panthéismei de scepticisme, de doc* trines enfin anti-^chrétieones sous quelques rapports. Mais alors qu'en résuUerait<*il? La nécessité pQur les candidat^ croyants^ d'^udi^ des ouvrages contraires à^ieur foi et de rq^n-» dre conformément à des doctrines réprouvées par leur conscience. Et Ton osera dire qu'un projet qui consacre un tel drpit n'est pas c<mtraire à nos plus saintes et à nos plus iuviola* blés. libertés? mais sans même invoquer la sup« position cependant si légitime d'un programme hétérodoxe parti du centre , ne sait-^on pas que maintenant déjà^ et en admettant les pro« grammes les {Jus catholiques, nous avons des académies où des professeurs sans foi repous^ sent, aux examens, les étudiants les plus dis-» tingués dès-lors qu'ils n'adoptent pas leurs sys* tèmes de philosophie incrédule. Et l'on veut qu'un tel état de choses n'amène pas des plaiur tes, des mécontentements et des guerrres sans fin! Et ce qui déjà a tant produit de mal comme provisoire, on vient proposer de le rendre défi-» nitif par une loi I Et l'on nous dit que le projet satisfait aux promesse^ de la charte pour la liberté d'enseignement ! Et l'on s'adresse en par-

lant aiosr à la nation qne l'on regarde oomstô . la plus intelligente du inonde I

Et cependant nous n'avons^rien dit de cette exigence du certificat d'études qui, établissant pour la science une douane nouvelle à Tintée rieur même du royaume , interdit tout droit de circulation et même Thamble droit d'être e^ca* ininée à celle qui aura été acqirîse sans l'appro-^ bation du monopole ^ On n'a pas craint de s'autoriser dans ce systtoie irrationnel d'exclusion sur Fusage des anciennes nniversités : nous fe*^

^ Nous ne parlons pas des prinlëges proposés par Fanlicle $7 en &veur des petits séminaires. Au point de vue de la religion et de la jusUce, ils u*ont rien que de trèsnaturel ; mw au point de vue d*tine législation contradictoire comme celle que l'on propose, ils sont un sujet de discorde. Si vous les maintenez, tous les auti^es établissements crieront à Tinjustite, et ils le font déjà ; si vous les supprimez, tous les évéques et tous les catholiques crie«ront à Tinjustice, et ils auront raison, puiçque par là vous continueriez à punir des jeunes g^ns dont le seul tort serait de ne vouloir pas être prêtres sans vocatioo . Cest ^insi que, comme nous l'avons prédit (^Premier Examen, p. 36), en dehors des vrais principes de la liberté^ votre projet de loi devant se réduire à ces deux mots : privilège et oppression , ne pouvait que mécontenter tous les partis. Vous proposez surtout une dure oppression pour le clergé, cela est évident pour nous ; et cependant, à raison du seul article 17, on a dit que le clergé y était favorisé outre mesure. Il est même question en ce moment de retrancher cet article, et d'inviter le gouvernement à y suppléer par or*

roiis justice de ce rapprochement audacieux ^ Nous ne disons rien non plus ni de cette nouvelle cour prévôtale érigée par l'art. 14, ni de ce pouvoir discrétionnaire que le vague des pa-« rôles attribue à ces juges inconstitutionnels , alors même qu'ils doivent prononcer sur le sort de leurs rivaux. Résumons par un seul mot ces effrayants détails : c'est que le projet de loi qni met la liberté dans les entraves, ne lui donne pa^ une seule garantie contre les abus de pou«* voir, c'est-à-dire contre les cas où l'Université irait encore au-delà des droits monstrueux que la loi lui attribue. Des abus de pouvoir ! Certes, s'il est une administration en France qui. a été accusée de s'en être permis de fréquents, d'évidents, d'énorpies, c'est assurément le monopole. Nous en ayons vu de nos yeux, et louché de nos mains : nous avons connu des dommages ruineux causés par le pur arbitraire ; nous avons vu des œuvres admirables et parfaitement en règle du côté de la loi brusquement renversées par des défenses que rien ne justifiait On est venu nous demander avec larmes, s'il n'y avait pas quelque justice sur terre pour réprimer les

donnauces, comme si ces ordonnances, qui ^seraient ensuite faites, défaites et refaites sans fin selon Tesprit des divers ministres , ne devraient pas être une nouvelle source d« guerre et un nouvel outrage pour Fépiscopat.

* Voir plus loin, deuxième partie; ch» IV.

torts et arrêt» les jravages d'un poitvoir aussi exorbitant ; et malgré Jes articles 1 14 et 1 15 du Code pénal, nous avons été obligé de rép<Hidre qu'il n'y avait en France aucun appel contre les arrêts suprêmes de l'Université, que nous* même dans des cas semUables, nous avions Tai» nement essayé d'intervenir et que cette haute, puissance ne relevait que d'elle-même. Et cependant c'est pour régler cette puissance que Ton fait la loi, et il n'y a pas un mot dans le projet pour rassurer cpntre ses prétentions la liberté individuelle tremblante encore de ses coups; pas un mot qui signifie : l'Etat n'a pas le droit d'aller au-delà de ce qui est réglé; pas un mot enfin qui indique et aux particuliers et dux villes, auprès de qui ils pourraient former leur recours dans les cas toujoui*s bien à craindi*e de quelque déni de justice ^ Et voilà la loi que, pour acquitter après treize ans la dette contractée en faveur de la liberté d'enseignement, on propose à la France ^ ! Mais du moins on a donc eu de

^ Le recours au conseU d*£tat admis par Tarticie i4 n*est pas accorde aux villes, el pour les particuliers il sera presque toujours illusoire ou même moralement impossible. D'ailleui*s il ne s'applique qu'à un seul cas, et les abus de pouypir sont à craindre sur tous.

^ 11 est inutile de formuler la conclusion de cette première partie. Le projet de loi proposant tout le contraire de ce qui est dû, se trouve, par cela même, radicalement

graves nisims pour prendre cet inconcevable parti ! D'abord il n'y a jamais^ de raisons légitimes pour être injuste, et puis voyons-4es donc

ces raisons*

ffianvais : ce ne soiit pat des âmeademeiitt qull demande, il n'en est pas. susceptible ; c'est un rejet fonnel, c'est tue réprobfttioa totale (ju'il provoque.

DEUXIÂMB PARTIE.

l>ef motlfi du projet,

Dëjà nom ayons répondu à robjectioii tirée de rintérêt des études*, qui évidemment né pourraient que se fortifier par la libre concurrence faite au corps imposant de TUniversitét Mais, ajoute-(H>^9 il faut avant tout^ dans les maitres^t àe^ garanties morales; il faut ensuite éloigner les spéculateurs et les congrégations religieuses» D'ailleurs ^ l'état de renseignement en Jrance avant 17^ justifie tout le système du projet ; et enfin le gouvernement a sur Téducaûon des droits quil importe de maintenir. Exa*> minons la valeur de ces divers motifs.

* Premier Examen^ pi 6i 5 âeittiémey p. 26.