‹ Liberté d'enseignement: Examen de la question au point de vue constitutionnel et socialChapitre 6 sur 26 · II · texte numérisé non relu

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La loi da 9S juin 18Sp uc permet pas la libre coucairence.

En supposant libres ces écoles prétendues privées dont la naissance dépend toujours primitivement de l'université, elles ti'ont pas la possibilité de rivaliser avec les autres , en sorte que, dans la supposition où , malgré tant d'entraves, ces écoles pourraient se multiplier, la loi du 28 juin ne leur permettrait pas le plus souvent de faire une libre concurrence aux établissements du pur monopo'îe.

En effet, les écoles primaires, qui sont néces-

sair^ partout, se trouvent pourtant, en somme, ))eaucQup plus nombreuses dans les campagnes que dans les villes ; et c'est dans les campagnes qu'elles ont le plus grand besoin de surveillance. Disons-le tout de suite, c'est la qu^ellessont dans le plus triste état ; c'est donc là aussi qu'il serait urgent de laiiiser, et à l'aulorit^é locale, et aux pères et mares, leur plénitude d^aclion sur Tédacation de Tenfance , non pas seulement en autorisant le comité de surveillance à envoyer des rapports presque toujours inefficaces aux autorités supérieures, mats en laissant les fsunilles et la com«mune, qui est aussi une sorte de famille, libresde choisir , chacune en ce qui la concerne, entre les écoles dîtes libres et les écoles publiques. Mais pour cela il faudrait que les premières fussent au moins possibles dans toutes les localités. Or, la loi du 28 juin les a rendues impottûbles pour l'instruction des garçons dans plus de vingt mille communes , non plus seulement h raison deTexigence inconstitutionnelle du brevet, mais , par suite de l'obligation imposée par l'article 8 à toutes les communes d'avoir toi:^urs un instituteur entièrement universitaire ^

* Eu Belgique, où les ëook^ privées n« «ont pas une dé» ccption , et où , sous la surveiUatice des lois , elles jouissent d« leur làbsrlé sftos qu*il ea iiésoUe aucim mal capoblt de

Les communes rurales peuvent généralement à peine avoir une école pour chaque aexe. Or, la

contrebalancer leui*8 avantages, les communes doivent bien, comme en France avoir au morns une écoîe primaire établie dans un local convenable . Mais à cette disposition générale viennent s'en joindre dr ux autres réclamées et par la saine raison et par les intérêts même matériels des communes. L'art. 2 de la loi organique du 25 septembre 1842 dispose que :

« Lorsque, dans unclocalilé, il est suffisamment pourvu « aux besoins de renseignement primaire par les écoles pri- « Vées, la commune peut èti'e dispensée de l'obligation d'é- « tablir elle-inémc une école. » Tel serait l'avantage d'une localité où quelque personne généreuse et jugée digne delà confiance publique se chargerait d'élever ou de faire élever (eus les enfants. Le gouvernement pourrait déclarer alors que la commune n'a plus de ce. côté, ni dépense à faire , ni devoir à remplir. Rien certainement n'est plus rationnel ; et c'est pourtant ce que la loi du 8 juin ne permet pas. Toutes les œuvres privées ne dispeDseix)nt pas la plus pauvre de nos communes d'être éternellement pressurée pour entretenir son collège^ et payer son instituteur, et cela sans profit, sans utilité, uniquement parce que lemonopolc le veut ainsi. Est-ce là de la libre concurrence?

Dans le cas où il ne serait pas suffisamment pourvu aux besoins de renseignement primaire parles écoles prîfvëis,il peut arriver au moins qu'une de ces écoles existant dans la localité peut satisfaire aux vœux de la commune, moyennant certaines conditions. La loi belge a encore prévu ce cas qui pcut*en effet se présenter souvent.

« Ài*t 3. La commune pourra être autorisée à adopter

loi coab^e laquelle nous réclamons esûgeant que celle des garçons smt toujours entièrement te* nue par le monopole, il est évident que, dans ton* tes ces localités, elle interdit toute concurrence et même toute existence aux écoles seulement brevetées.

Maintenant, nous concluons et nous disons que ces omissions, quelle qu'en ait été la cause, rendent cette loi profondément vicieuse.

La loi da 28 juin est'uuisibU au bieu et favorable au mal.

Une des conditions essentielles de la loi , c'est d'être pour le bien commun. Lex definihir prœ-

• dans la localité même une ou plusieiu's écoles privées « réunissant les conditions léf^ales pour tenir lieu d'école « communale. » Uécole privée adoptée par la commune de* vient, par ce seul fait, soumbe à sa surveillanco spcciale, et doit recevoir les enfants pauvres du pays au moyen d'arrangements réglés conformément aux loisi, mais sans perdre d'ailleurs son caractère d!école privée. Voi^ encore de la vraiç et libre concurrence. Les écoles publiques et privées sont constamment au concours en présence des familles et des communes €{ui choisissent celle qui leur paraît la plus digne d« leur confiance. Or c'est encore là ce que la loi du 38 juin n'a nî pei'mis ni prévit.

ceptum Justum, œm$nim€ ad b(mmn pMiern/^, elc\ Uue loi est radicalement maayaîse quand^ par sa nature même, loin de contribuer au bien , die Tempéche sans qu'aucune ccNisidération I^-> time cette perle ^ Si donc le monopole ^ même

* L'Univcrsiléy par un de ses oi^anes officiels (Gaitette <Ie l'ioit. pub* 1 1 décembre t84-^) se livre à de longues déclamations coatrc la liberté dont jouit r«3useîgQemcut en Belgique 9 et elle éuunicre les énormes abus que les industriels de ce pays peuvent faire de celle liberté. Comme celte ëuuméraliou de choses purement possibles est illimitée de sa nature, TUniversité va très-loin dans cette excursion : mais elle ue dit pas , et surtout elle ne prouve aucunement que ces abus aient lieu : elle n'examine pas si la morale publique, si la sollicitude des familles , si la surveillance toujours exercée par TÉtat ne i*endent pas impossibles ou extrêmement rares les spéculations odieuses que Ion veut faire redouter : cest pourtant là ce qu*il eût cté essentiel de montrer, autrement on lutte contre des fantômes et Ton raisonne sur des chimères. De ce que tous les individus en France se servent en toute liberté d'instruments domestiques avec lesquels oo peut assassiner son prochain , il ne s'ensuit pas qu'il faille .en interdire l'usage; nonobstant l'abus qu*à la rigueur oo pourrait en faire, on laisse chacun s'en servir en paix , par « ce que les avantages de cette liberté sont lÂen au^essus de sfs inconvénients; on n6|e les couteaux qu'aux enfants ol aux fous. L'Université, dans ee même article, interpelle plu* sieura évéques parmi lesquels nous sommes compris : « Ces ir prélats, dit-elle, 8ont>ils bien au courant de ce qui so fc |>as6e on Belgique?» Nous lui répondrons , en ce qti» nous concerne : «> Oui , nous citoyens savoir ce qui se passe

avec les inodîfieatioiig appareûtes qu'il a reçues de la loi du 28 juiu 1833, a pour effet inévitaUe d'empècfaer le bien, il s'ensuit que cette loi est manvaise et que ce genre de monopole doit être reprouTë. C'est ce que nous allons Toir.

11 est clair d^abmd qu'en entrarant la libre concurrence, en la rendant même impossible dans la plupart des localités, la loi du 28 juin y exclut tous les avantages de l'émulation ; elle y étouffe dans leurs germes ces innovaiions pré^ cieuses dont elle devait, selcm la promesse de M. le rappwteur, enrichir VinsbrucUcn frimaire. Il en résulte qu^ati lieu de celte communauté de pensées, où chacun apporte le tribut de ses dé*

« en Bdglqtte; nous Tavons va récemment dé noe piy^ei « jeux, el nous pouvons affinuer qu'il s'j passe tout le ooa** « iraire de ce que vous avez fort gratuitement supposé: * L'Université prétend encore que la liberté d'enseignement a été donnée à la Belgique dans TeiFervescencc de la révolution ; mais que le gouvernement s'en est bien repenti depuis. Or la kn organique dont nous avons parlé, cette loi <|ai sanetionne A admind>lement le principe de la liberté et qui en èomplète ra{^>Ucatioii , cette loi est du a5 septembre 184». 11 y avait donc douze ans que Ton faisait l'expérience de la libortc complète d'enseignement, quand les articles si et 3 qui la sanctionnent ont été votés presque unanimement dons la séance du vendredi 1 2 août. Peut-on trouver un fait plus décisif contre les terreurs feintes de notre univei-sité 7

couvertes et qui jette tant de lumière dans une gi*ande nation^ tout se réduit à rimpulsion partie du centre, impulsion beaucoup trop particularisée dans son premier moteur pour ne pas être très-stérilé en idée , et beaucoup trop générale dans ses effets pour ne pas briser en mille endroits les convenances et les exigences locales ; en sorte qu'au lieu de cette liberté des essais et des recherches que nos institutions nous garantissent, en ce qui concerne les méthodes et le savoir faire, la loi du 28 juin consacre sur ce point l'asservissement de presque toutes les pensées au despotisme d'une seule. Au lieu de chercher en lui-même les moyens de mieux faire que ses concurrents, Pinstituteur n'a plus qu'à suivre ce qui est uniformément prescrit à tous. Alors ce n'est plus une intelligence qui crée pour sa part dans l'intérêt commun, c'est un rouage dans une machine. Les amis de la science et du progrès trouveront ce résultat funeste; nous en gémissons nous-mêmes. En dehors des vérités de foi où toute raison humaine doit adhérer simplement à la souveraine raison de Dieu , nous aimons la liberté de penser, et nous jugeons qu'on nuit au bien, quand, dans une carrière qui est plus qu'aucune autre, du domaine de la pensée, on prétend conduire toutes les intelligences à la lisière. Cependant ce n'est pas là rinconvéuient

qui nous occupe ni qui nous contriste le plus. Ce qui est bien plus grave que l'esclavage de l'es^ prit, c'est celui de la vertu. Or, la loi du 28 juin n^encbainë pas seulement la pensée, elle étouffe le dévouement. Le dévouement ! ce n^est pourtant pas chose si commune de nos jours qu'il faille Fempêcher de naître. Cependant voyons ce qui arrive.

n est encwe beaucoup de campagnes où se rencontrent des hommes de Im^i qui^ pouvant se ménager du loisir , et possédant d'ailleurs une instruction suffisante pour la localité, aimeraient à se dévouer presque gratuitement à l'éducation de l'enfance dans leur propre maison. C'est par de tels instituteurs que la pureté , que la simplicité des mœurs patriarcales s'est si longtemps maintenue (Jans beaucoup de contrées. Ils avaient sur l'enfance et même sur les familles un ascendant facile , par suite du respect etde la confiance que leur conciliait une vie toujours connue et et toujours irréprochable. Ils donnaient, il est vrai , meins de ces notions inutiles et superficielles avec lesquelles le monopole introduit le pédàntisme jusqu'au sein des hameaux ; mais ils apprenaient solidement à chaque enfant la science de son devoir, et ils leur inspiraient à tous des habitudes de subordination et de conduite chré-

lienne. Eb bien! tous oe»iiistitttteiirasiiiûeSy sî peu à charge aux populatiiNis, et si bien ^dstftés à leurs besoins, la kn de 1833 les a rendus impossibles, et elle a ruine du même eoup tout le bien qu'ils pouvaient faire. U était bon peut-être de leur mettre en face et de leur rendre même quelque peu redoutabfe la concurrence des instimleurs du monopole : il en résultait pour eux ua redoublement de zèle : mais fallait-il pour cela les mettre eux*Hnèmes dans des conditimis qu'ils ne pouvaient plus accepter?

On comprend sans peine que de tels hommes qui font le bien par pur dévouement, sans y être poussés par le besoin, ne consentiront jamais à porter les chaînes des instituteurs purement communaux. Comment alors pourraient-ils suivre leur attrait pour Fœuvre sainte de l'éducation de l'enfance dans des pays où l'instituteur communal est légalement le seul possible? Mais, ce que peut-être on ne comprend pas et ce qui n'en est pas moins u*ès-certain, c'est que l'exigence seule du brevet ferme à ces hommes de bien la carrière de tout enseignement 2 à moins d'uqe vertu qui aille jusqu'à une sorte d'héroïsme. Et si l'on est tenté de plaisanter sur ce mot, qu'on veuille bien nous permettre de raconter un fait entre mille autres.

-3d- Nous coiinàisflom ' ei lotit Paris contuitt Un prêtre vénérable, honoré même de dignités ecclé* siastiques y qui consacre son existence à élever des enfants pauvres, ou plutèt les enfants les plus délaissés et les plus dégradés parmi les pauvres* Il avait cru que son dévouement et le service immense qu'il rend à la société pouvait le dispenser du brevet légsd : mais TUniversité le fit poursuivre judiciairement. Alors il demanda qu'on voulût bien lui donner le diplôme de truHtre d'é^ cole^ même du degré inférieur , en échange du diplôme de docteur qu'il possédait, mais dont il ne voulait plus faire usage dans ses humbles fonctions : on lui répondit que, tout docteur qu'il était, il devait subir un examen pour devenir in-» stituteur primaire. Il fallut donc que, malgré son âge et son mérite, M^ B. • • parût devant un comité d'examen pour justifier de sa capacité. Il lui fal-» lut subir cette épreuve pour avoir le droit de reti** tirer des boues et des désordres de Paris, les 600 enfants qu'il nourrit et qu^il élève sans au« cune autre ressource que la charité chrétienne4 On aura peine à nous croire quand nous ajoute^ rons que les interrogateurs commencèrent par lui faire réciter ses prières... ! Le Monopole était dans ses droits; il avait la loi pour lui! Mais oscra-t-on dire que ce soit là une loi de liberté î Osera-t-on dire que le premier effet d'une telle loi

)#>îTr r^^n^^ion «le l'enîiaaŒee. f^

I>^ ]o\ 'in ^ juin 1833 éioigae <ioHe de Tt ^i^^'oneTYwmt priiTiaire pppstipie toi» cens ♦fm. *Y iïrror^#î#*r»f r^rî^nnranionr dubien. :» lis aTakam !f» îli*>r*p <^}e > faire. Mais, reax-iii retraBciiéîy^ /Tti^ r^^stf^r^-Ml . sinoa de piirs iiierce3i2in&? Il jVfîiHr^ fton^^^nomtibrer ceîte earriëre h&iiiiiHBible (^rf^niif* imimiement d'hommesqueleseuLbesotii de rivre yr-^onellp. <pii veulent ea Mce leur méfier, nui . par ronséqiient. <laii&Le!»âiH!cë$^i[iLil& /^htieriflroat, en supposant rpi'Ils ab tLa BMgtt des ^iie/"^«ï ;ip parents, y reniierch»(Hit^ bûdl Tijatepèt de lenr-4 élê'/^s. qui ne sont pli» poor e«i:qii*aBe m?ïr^hfrti^:se. mais absolument • bboîs esi:lBsiT«^ pn^nt i^nv propre intérêt y l'intérêt deleiar aicaifteewenf , ^, îenr efablissement, de leur fu&ilte^el ff<%p' s^yivenf d^ leur» intrigues. Voilà done le f^^md^fit ftatiirel du im^oopole : faire périr le dév/>f>ement et le remplacer par FégoisiBe. Esl-ce r/>fif ? N/'irt-, ^>»j n'est pas font, et il nous seraût bdle de fî^ire v/'^îr ^fne (Mte même loi, qni empêche fîït>f ^^' ^î/^, esf rnrrpnmante a empêcher le maL

qu'elle roccasionne plutôt, et que iftème, dans un sens, elle l'opère.

Ce n'est pas à la tribune législative que Ton peut bien juger des effets d'une loi , c'est sur les lieux mêmes où elle a son application : sonvent les théories les mieux conçues sont démenties par les faits : celui qui fait usage d'un instrument en connaît mieux la valeur que celui qui l'a fabri- ' que , sans en faire l'essai. Et bien , nous qui voyons à l'œuvre la loi du 28 juin 1833, nous qui sommes en contact immédiat et continuel avec les instituteurs et les enfants auxquels elle s'applique , nous qui suivons sans cesse et de si près la marche des mœurs publiques , nous le dirons, sans -vouloir attaquer les personnes , que nous respectons et que nous aimons ; nous le dirons pour l'instruction de tous et pour l'acquit de notre conscience. Les résultats de cette loi sont lamentables, surtout dans les petites localités où l'instituteur purement uni vei'sitaire est seul parce que la concurrence y est impossible.

Nous rendons justice au zèle et aux intentions droites des hommes honorables préposés à la direction de l'instruction primaire, soit comme membres des comités d'arrondissement, soît comme chargés de la surveillance des écoles nor-

audes^ mtoiéiiie comme inspectrarsde l'imhrer- Mté; mais nous déclarons que leurs efiorte sont loaUà-fait impuissants à prévenir ou àdétommer b démoralisation des campagnes opérée par le (ait seul de Tapidication d§ la loi du 28 juin, c'est* à-dire par suite de Tobligation imposée aux commuues rurales d'avoir un instituteur presque toujours étranger au pays, presque toujours jeune, presque toujours sans concurrence, et surtout toujours indépendant des iamilles comme des autorités locales et toujours inamovible. Nous avons fait entrevoir, en quelques mots, le bien que cette loi empêche. Il £iudrait des volumes pour énumérer les effets désastreux qu'elle occasionne par cette position plus qu'anormale faite aux maîtres d'école ^ et, pour ne parler que des rapports des instituteurs avec les pasteurs des âmes, en ne considérant ces derniers que comme les chefs et les représentants de la morale publique, que de ravages cette loi a déjà causés !

L'instituteur, en ce qui concerne Téducation morale des jeunes générations , doit èti*e l'auxi-

' Lorsque, dans 1rs reproches faits au monopole, on nomme les autours, il se récrie que Ton se pei^mct des personnalités odieuses et contraires à la charité. Lorsque, par ménagemputs , on reste dans dos accusations générales,

Ikdre du pasteur qui seul a charge d'âmes \ Or la loi du S8 juin Ta établi son rival et Fa disposé ainsi à devenir son adversaire. Et que Ton ne croie pas que notre interprétation soit unique«> ment fondée sur les résultats que nous avons soud les yeux. Elle se fonde également sur les in«* stractîons expresses qui ont été données aux in«

quoique fondées sur dcB faits notoires , il prdtcnd que ce sont des déclamations vagues qui n\s prouvent rico. Nous signalons cette double défaite qui se réduit à dit*e: quoi que nous faasioov^ vous ne deVcx nous accuser ni eu particulier, ni en général. Nous n'acceptons pas ce dilemme*

^ Cest ainsi qu'il eu est partout ailleurs quVu France. On peut consuhcr à ce sujet un autour que le monopole né tient, pas poursuspect^M. V. Cousin, dans son ouvrage D0 rinsiruetion pubfiqut tians qtiefques pays it Allemagne. On y trouve enu*e autres ces paroles : « Le Pasteur et leMahra « d*école n*ont qu*un seul et même but dans la commtine « qui leur est confiée : seulement cbacun d^cux remplit ce « butàsa manière. Le maître d*école est sous la surveillance « du pasteur: il faut qu'il le regarde comme un supérieur aum quel il doit montrer un jusic rtspttt ; il fiiut qull prenne « ses conseils I qu'il r^Wc/i« ses avertissements. Bien loin « de se préférer au pasteur de sou endroit et de se dérober à « sa légitime influence 9 il floit au contraire reconnaître sa « supériorité f penser modestement de lui-même et laisser voir « cette persuasion dans l'exercice de ses fonctions et dans « toute sa conduite. » (Tome T p. 39, Saxe-Weimar). Que Ton ccMnpare ces paroles avec la circulaire que nous citons plus loin.

sti tuteurs comme commentaires de la toi.Nul n^a dû mieux comprendre le sens et Tesprit de cette loi que le ministre qui dirigeait l'instruction publique au moment où elle fut proposée, discutée, votée et promulguée. Et bien ! qu'on veuille lire et méditer ce fragment de la circulaire adressée par le ministre de l'instruction publique aux quarante-deux mille instituteurs primaires, en leur envoyant la loi du 28 juin 1 833.

« S'il arrivait que, par quelque fatalité , le mi- <( nistre de la religion refusât à l'instituteur sa ajuste bienveillance 5 celui-ci ne devrait pas sans « doute s'humilier pour la reconquérir ; mais il « s'^applîquerait de plus en plus à la mériter par « sa conduite , et il saurait l'attendre. C'est au « succès de son école à désarmer des préven- « lions injustes. C'est à sa prudence à ne donner « aucun prétexte à Y intolérance. Il doit éviter « rhypocrîsie à l'égal de l'impiété. Rien d'ail- « leurs n'est plus désirable que l'accord du prê- (( tre et de Finstituteur. Tous deux sont revêtus « de l'autorité morale, tous deux ont besoin de la « confiance des familles, tous deux peuvent s'en- « tendre pour exercer sur elles, par des moyens « divers, une commune influence. »

Ainsi d'abord l'instituteur est assimilé complètement au prêtre, et mis toul-a-fait sur la

même ligue I tous deux sont revêtus de VauborUé morale* Mais ce n'est pas tout : dans cette assimilation plus qu'étrange, on prévoit des conflits , et alors les préventions sont établies en faveur du makre d'école et contre le prêtre. On ne suppose même pas le cas où l'instituteur aurait des torts, où, par exemple, il aurait manqué gravement au caractère sacré du sacerdoce, où il aurait mérité par des scandales la réprimande du pasteur.

Non, cela n'est pas censé possible, et dans tous les cas, l'instituteur ne devrait pas s'humilier , attendu qu'il ne doit y avoir conflit que par suite du refus d^ une juste bienveillance, par suite dHn^ tolénmce et de préventions injustes de la part du prêtre.

Etait-il possible que de telles instructions , à la suite d'une telle loi, ne produisissent pas leurs fruits? Oh ! oui, elles les ont produits bien abondants et bien amers. Les instituteurs n'ont pas oublié ces recommandations de leur chef suprême. Ils savent très-bien qu'ils ne doivent pas s'humilier;. aussi leur indépendance est devenue telle , que souvent les pasteurs les phis en crédit osent à peine leur adresser une représentation. Le droit excessif qu'ils possèdent de ne pouvoir être ni déposés, ni changés de {daee que par suite d'un jugement en forme, émané d'une autorité lointaine, et surtout l'assurance où ils sont presque

loujonrs de n'avoir à redouter aucune eoncnrrence; les enhardissent dans lenrs résistances et leor» bravades. Noos avons c(Hinu des luutMSses 06 l'instituteur cornHnpait directement et matériellement l'enfance , d'autres où il triait dans n fiasse des discours réprouves [lar la relaie» ou les txmnes mœurs, et où le pasteur était obËgé de cacher ses larmes, sans pouvoir arracher à ce péril extrême l'enfance h laqudle il prodiguait ses soins, parce que l'influence du maître d'école aurait mis la commune entière en feu ; sans pCHivoir soulager la désolation des mères, puisque la loi ne lui permettait ni de recueillir lui-même ces chersenfants, ni de les faire confiera quelque pa*sonne de la localité qui fût digne de recevoir ce précieux et fragile dépôt. Le cœur est brisé à de pareils récils; et cependant nous attestons qu'ils n'ont rien d'ex-ig^. Nous attestons surtout que la négligence des instiiuteun, en ce qui concerne le moral de l'éducation , est presque universelle. Les plus zélés et les plus récompensés par l'université sont ceux qui rendent leivs âè- Tes plus ou m<Hns habiles, ou qui savent les tenir silencieux sous une discipline sév^, et c'est en effet tout ce que peut voir )'in^)e(teur qui passe une fois par an, et tout ce que peut constater le comité sui>érienr qui en voit moiiK encore. Mais que les enfants soient vicieux ou sage» ; pieux ou blasphémateurs, soumis à leurs

pai^Dts ou insubordonnés 7 le maître d'école ne s'en occupe pas, et la raison dé cette indiffé* rence, c'est surtout qu'il ne reçoit l'influence, ni du pasteur, ni de la famille , les deux seules au* torités qui prennent un intérêt direct à la vertu de l'enfance et qui puissent en <^erver et en constater les phases.

Il s*est pourtant trouvé des bommes qui ont prétendu que cela élait bien, parce que avant tout, il fallait diminuer l'influence du prêtre. Nous ne répondrons pas à cet outrage : nous ne dirons pas ce qu'il a d'injuste et de cruel en présence des énormes difficultés que rencontre déjà notre ministère ; nous ne cbercberons pas a dé* montrer qu'en permettant aux instituteurs de méconnaître l'autorité de l'Eglise , on leur apprend à résister dès qu'ils le pourront, dès qu'ils y auront intérêt, à tous les autres pouvoirs ; mais nous demanderons à ceux qui font les lois s'ils veulent accepter les conséquences de ce parti pris.

Il est évident que des enfants élevés par des instituteurs habitués à braver le prêtre, le brave* ront eux-mêmes. 11 est évident que n'étant plus maintenus par celui qui est chargé de les moraliser et qui seul le peut par son action sur la cou^ science , ils se démoraliseront ; et si c'est la loi

qui consacre cet état de choses, il est clair que la loi favorise la démoralisation. Maintenant, que deviendront les campagnes, dès quie personne n'y agira plus sur les consciences ? Que deviennent-elles déjà à mesure que ce frein salutaire y est plus méconnu ? que révèlent au gouvernement la plupart de leurs opérations collectives? L'instruction donnée sans morale ne les conduira-t-elle pas à un état pire que l'état sauvage?... Nos déductions sur cette triste matière nous mèneraient bien au-delà de notre but.

Nous en avons dit assez pour faire voir qu'il y aurait folie à prendre la loi du 28 juin 1833 pour modèle de celle que l'on se propose de donner à l'instruction secondaire, puisque non-seulement cette loi n'a pas donné la liberté promise % non

^ £t cependant les rigueurs de la loi du a8 juin i833 ont été dépassées de beaucoup. par les ordonnances, aiTêtés et règlements que l'arbitraire extra-légal du monopole s'est permis de mettre ensuite en vigueur. Ce serait une étude importante et curieuse de voir la facilité avec laquelle les chefs universitaires franchissent, au préjudice des libertés publiques , les limites qui leur sont fixées par la loi. Nous pourrons faire plus tard ce nouvel examen. Qu'il nous suffise aujourd'hui de faire remarquer les violations faites au principe posé dans la loi de i833, par les ordonnances des 23 juin i836eta2 déc. 1837. Sans parler des règlements,' statuts, etc., que l'on glisse dans le corps enseignant comme des chaînes inaperçues destinées à tout rattacher insensiblement à la volonté ^oitvei^aine du grand-(uaitre«

plus que la libre concurrence, mais que/ coumie toutes les institutions du monopole , elle est, par sa nature même et malgré tout le mérite de ses agents, dei^tructive de la religion et de la morale ; par conséquent contraire au bien de la société et à l'avenir de l'Etat.

La loi de i833 permet d'ouvrir une école à quiconque a présenté au maire du lieu un certificat de moralité et un brevet de capacité. Le droit est acquis par cette seule formalité j sans qu'on ait besoin d'aucune autorisation. L'ordonnance du 23 juin i836 exige celte autorisation pour les institutrices, et il faut que ce soit le recteur qui la donne, non pas générale , mais pour un lieu déterminé (art. 4)> et il ne la donne qu'après avis du comité local et du comité d'arrondissement. Même obligation imposée par l'ordonnance du 22 décembre 1837, pour l'ouverture d'une salle d'asile piivée (art. 8) ; en sorte que le peu de liberté informe et insuffisante que laisse la loi de 1833^ est an*aché violemment aux familles et livré à l'arbitraire le plus insaisissable.

Ce n'est pas tout : pourquoi ces ordonnances eiigcnt-ellea des candidats certaines conditions pour qu'ils puissent se présenter à l'examen , quand la loi n'en exige pas? Pourquoi exclue-t-on même des écoles privées les enfants d'un certain âge 9 quand la loi ne le fait pas ?

Pourquoi enfin a-t-on dénaturé la juridiction disciplinaire y en confiant à un corps nommé piar l'Université le droit pénal, qui, d'après la loi, appartient aux tribunaux civils? Ce n'est pas tout encore, mais c'en est assez pour prépaie' à la question suivante,

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mains la farce qui lui est néeeMairè et pour de maintenir Êu^ilement en pahc et pour travailler efficacement au bien public* Toute pensée con-« traire serait une folie ou un crime.

Mais puisque la forme de nos institutions fait dépendre la sécurité commune de l'équilibre des pouToirs, il importe que cet équilibre soitmain^ tenu de telle sorte que la liberté n'sdtère pas là force publique^ et qu'en retour la forcé publique ne puisse jamais absorber les libertés constitutionnelles, parmi lesquelles il faut surtout comprendre celles delà famille ^ celles de la Religion et celles des consciences. Or^il nous est fecile de prouver non plus seulement que le mcHiopolé est, dès ce moment, da^tmctif du bien et fauteur jdu mal , mais que, mis à la disposition de l'élément administratif, il pourrait successivement froisser ou anéantir presque tout^ nos libertés.

Le monopole une fois reconnu comme un droit, il faut en conclure que, du côté de l'éducation, c'est-à-dire du principal côté, les asfants apparutiennent à l'Ëtat autant et même plus qu'à la Êimille et que le peu de latitude que les pères et tnères conservent encore aujourd'hui , n'est qu'une concession révocable au gré du gouverne [âent# Si le monopole peut légitimement em«

pécher plusieurs pères de {omille d'avoir un précepteur commun, comment ne pourràit-il pas également interdire à chacun d'eux un précepteur particulier. Et c'est bien ainsi qu'on l'entend : la preuve que l'université se reconnaît le droit de le défendre , c'est qu'elle le permet aux familles comme une concession et à titre de pure tolérance. Le monopole déclare donc que l'éducation de l'enfance, dans quelque condition qu'elle se présente, appartient tout entière à l'ËfaU

Maintenant àquel âge l'enfant commencera- t-il à dépendre, sous ce rapport, non de ses père et mère , mais du gouvernement? La loi ne l'a pas défini, mais le monopole a déclaré, le 22 décembre 1837, par ordonnance, que les enfants cessaient, de ce côté, d'appartenir à leurs père et mère avant d'avoir atteint l'usage de la raison, tellement qu'ils ne peuvent être admis à deux ANS *, dans une salle d'asile ,- sinon sous le bon plaisir de l'approbation et des règlements du monopole. 11 n'y a plus qu'un pas pour aller jusqu'aux nourrices. Voilà pour l'âge.

Mais sur quelles carrières d'éducation s'étendra le monopole? Demandez plutôt sur quelles car-

1 Règlement gdQërol concernaQl les Salles d*asUe,ar(. 1 1 •

rières il ne s'étendra pas? Une fois le droit général reconnu , pourquoi y aurail^il des limites à son exercice? Il sW emparé des lettres et des sciences, pourquoi ne s'emparerait-il pas des arts? Quelle différence peut-il y avoir entre réunir les enfants dans une salle de dessin ou dans une classe de grammaire, dans un atelier ou dans un gymnase? Allons plus loin.

La foi chrétienne a frémi quand le monopole a parlé d^asserviràses lois les écoles ecclésiastiques; elle frémit encore quand tous les jours il permet à ses organes officiels de menacer de ses envahissements jusqu'aux sanctuaires de la cléricature sacerdotale ; cependant , si le monopole était légi- • time, ne pourrait-il pas conduire jusqu'à cet excès les conséquences de son monstrueux principe?

Ne pourrait-il pas même les couvrir du spécieux prétexte des intérêts de la morale ou de la raison. Ne pourrait-il pas dire, par exemple, que le détail des maladies de la conscience offense les oreilles chastes ; que les définitions abstraites des mystères nukent à l'émancipation de la raisonhumaine et que, par conséquent, il importe de rendre plus pur et plus rationnel l'enseignement théologique ? Assurément on pourrait dire cela, puisqu^on Ta dit: on l'a dit et plusieurs l'ont cru! ! Mais si cet étrange projet allait être tenté, conçoit-

on (m ^ semît la liberté de la cânscianoe cbré*lieime, quand la science bî ëminemment appelée la science de Dieu se trouverait réformée par quelque arrêt du Conseil d'Ëtat déclarant que lusqu^là il y a eu abus. GonçoitK>n où m serait l^autorité du ministère ecclésiastique surtout dans la direction des âmes, quand les livres où le prè^ tre doit étudier les voies de Dieu seraient bornés à ceux qu^aurait approuvés le conseil royal d'instruction publique, et quand les cas de conscience devraient être résolus dans les limites fixées par les règlements universitaires ! Ces prétentions seraient du délire sans doute, et cependant, il faut le répéter, le monopole une fois reconnu en droit pourrait aller jusque-là.

Et si quelqu'un prétendait que le monopole n'en viendra jamais jusqu'à cet e^cès, nous lui répondrions : voyez donc ce qui s'est passé, il y a 60 ans, dans la Hongrie et dans la Belgique autri^ cbienne sous Joseph II, plus tard sous Guillaume dans ia Belgique hollandaise, tout récemment sur les bords du Rhin, et ce qui se passe encore de nos jours dans plus d'un royaume de l'Europe. D'ailleurs , que se passe^^t^l même parmi nous? quand il s'agit de séminaire, le monopole acsnàce *

* Comment Ih^ sans effroi ces parcJes écriées par des

n L'inMOPAT supFUR ! I En (rnsence. d'un toi fait| nom éommàeroBS à ceux qui menacent s'ils oseront encore nous vanter les libertés de l'Irise Gallicane! Ainsi le monopole met en péril la U^ berté de la famille^ la liberté de la Religioa, la liberté des consciences.

Le monopole de renseignement est surtout à eraindre sons nn ohlre de eho9es qui consacre la liberté des cultes*

Ce principe paratt étrange , et cependant il est tout^à-fait incontestable. Nous avons vu • que sous un tel ordre de choses, le gouvernement n'a pas et ne peut pas avoir de doctrines arrêtées, par la raison qu'il lui est défendu d'en avoir d^exclusives. En Russie, en Prusse, en Hollande, Féducation est, à la vérité , asservie au pouvoir, et Ton sait ce qu'en souffrent tous ceux qui ne sont pas de la même religion que le souverain.

hommes parfaUemcnt initlëg aux projets du monopole: Plus d'exception ! .. . . publiques ou particulières , ecclésiastiques ou laïques y que les maisons oit i*on enseigne soiEitir

AS^OjmifeS AV MEME CODE.

* Premier examen , paget 35 et auivantes.

Noos ne pensons pas que nos légidatenrs aient la mœndre idée d'introduire en France un paràl esclavage des consciences. Cependant le despotisme que consacrerait parmi nous le monopole, tel qu^il existe , serait bien plus à craindre en^ core, parce qu'il serait bi^i plœ il

Dans toute monarchie absolue, il y a une religion de FEtat dont les principes sont détermines et connus de tous. Quiconque est soumis à une telle monarchie, sait d'ayance, en ce qui concerne l'éducation publique , quelles seront les limites de sa soumission ; et s'il est lui-même de la religion de l'Etat, il n'a pas à craindre que le pou* voir vienne jamais l'inquiéter dans le sanctuaire de sa conscience. Mais il n'en est est pas ainsi dans notre gouvernement constitutionnel : en mettant le monopole de l'enseignement à la discrétion de tous les ministères présents et à venir, il vous est impossible de savoir à qui vous le confiez, ni quel usage on en fera, ni contre qui se dirigera ce glaive à mille tranchants. S'il est vrai que ce qui domine aujourd'hui dans les hauts fonctionnaires de l'instruction publique, ce soit le principe philosophique considéré comme affranchissement de la raison, en opposition à la foi considérée comme soumission de l'intelligence humaine à la. souveraine raiscm de Dieu,

il dmt en résulter le malaise et le mécontenta ment de tous les oiltes : les mécréante seuls trouvent que cela est bien , et dans leur impré* voyance, ilsdisent aux ministres d'aujourd'hui et à tous leurs successeurs : « Vous nous avez bien ff conduits ; désormais et pour toujours nous nous (c abandonnons les yeux fermés à votre direction « exclusive, »

Nous ne demanderons pas où nous mènerait ce nouveau r^e de l'incrédulité, s'il devait prévaloir; nous ne développerons pas ce texte connu de nos Saintes Écritures, regnantibus impiis rmnœ homitmm (Prov. XXVlI-12); mais nous nous adresserons à ceux-là même dont les idées prédominent aujourd'hui , et nous leur dirons : Qui vous assure que les ministres à venir de l'instruction publique penseront comme celui qui a, dans ce moment , vos sympathies ? Qui ne sait que rien n'est plus changeant que les homm'ës, et que rien surtout n'est plus variable ni plus- incertain parmi nous que les idées dominantes?

Aujourd'hui , dit-oû , c'est la philosophie éclectique qui dirige l'enseignement, et tous les hommes croyants sont dans la souffrance , sous le poids du monopole.' Vous vous en applaudissez ; mais que demain vienne à régner dans vos rangs le protestantisme propagateur, vmlà tous lès li-*

— subéreux philosophas aussi bien que tous les catho» liques sincères tourmentés par l'intolérance bî** blique»

Mais ce n*est pas la seule, et il faut que nous ayions la générosité de faire voir à nos ad versai*res une des chances qu'ils peuvent courir. Jamais il ne fut plus vrai de dire que les extrêmes se touchent. L'indifférence en matière de religion n'est pas pour les peuples un état normal. Par une de ces réactions violentes dont Thistoire de nos temps modernes est remplie, il peut arri* yer dans un avenir plus ou moins rapproché que de cette torpeur dont on aura reconnu les graves dangers^ sorte tout à coup un ministère tout ca* tholique et d'un catholicisme ardent* Ck^mme prêtre, nous ne pourrions nous en plaindre ; mais comme citoyen , nous sommes en droit d'en étudier et d'en signaler les suites. Vous aurez donné le monopole à ce ministère aussi bien qu'aux autres. Pensez-vous qu'il ne s'en servira pas dans le sens de ses dispositions et de son zèle? Aujourd'hui c'est surtout la liberté des catholiques que l'on dit opprimée ; alors on dira que c'est la liberté du protestant, du philosophe et de bien d'autres,

• Repcmdrez-vous que vous mettez dans votre

loi des garantiea contre rarbttreire ^t Deg garan* tie» cofitre l'arbitraire dans mie loi de numopole t mais cela est eootnidictoire : Qui dit monopole, dit aouverainete absolue. Le monopole et l'arbitraire sont donc inséparaUes. Il vous ^ impos* Bible d'accorder le monopole au miniatèrey sans laisser à son mitiëre disposition la direction su<prème de tout l'enseignement, la nomination, an moins indirecte, à toutes les places où l'on enseigne, l'ap^Htibation de tous les livres avec leshquête on enseigne , la dispensation do toutes les faveurs et de tous les encouragementS| l'applica* tion de toutes les peines et de toutes les répres*siens à ceux qui enseignent. On peut défier la législature de conserver le monopcde sans tous ces droks ^. Or, avec tout le respect que nous profes^ sons pour Fanlorité, nous disons que ces droits sont effiayants, et qu'ils le sont é^^ement pour

* Il en est une que Ton devr) donner dans tous les cas ; c'est la garantie d'impartialité que doit offrir la composition du jury d'examen pour Tadmisslon aux grades* 11 est con- Ii*iire à toua les piîadpea de Tordre et de la justice que la majorité de ce jiirjse compose de meiilbres de runiverslt^,

^ L'université réunit dans sa main les trois pouvoirs, législatif, administratif ni judiciaii*e. Elle fait presque seule ses lois , elle gouverne, elle juge seule d'après ses seules lois, et cela sans contrôle ; et cela pour toute la France; et cela sous un gouvernement constitutionnel I

tous les partis ^ parce que tous également sont expcMsés à en souffrir dans ce qu'ils ont de plus intime, dans leurs convictions personnelles. Nous <firons qu'un ministère^ quel qu'il soit , usara de ses droits^ toujours selon ses dispositions actuelles et personnelles, et toujours au grand préjudice des libertés de plusieurs. Qu'il soit éclectique, c'est*àrdire incrédule, ou protestant, ou catholique, il obéira à ce qu'il jugera être selon sâ conscience ; il éloignera donc nécessairement, le plus qu'il le pourra de l'éducation, tous ceux qui ne seront pas dans sa manière de voir; il repoussera les uns , il disgraciera les autres ; et pour ceux-mèmes qui auront acquis les droits les (dus sacrés à l'exercice de certaines fonctions , il les fera passer par d'humiliantes épreuves, comme on l'a VU4 par le fait que nous avcms raconté ^ : il s'efforcera de les décourager par d'interminables délais; tandis qu'il réservera toute sa protection et toutes ses bonnes grâces pour ceux qui, par conviction ou par hypocrisie, caresseront ses idées. L'homme est ainsi fait, et malgré le3 qualités les plus éminentes, l'homme se retrouvera même sous la robe du grand-maître.

Maintenant nous demandons si ces pouvoirs

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étendus comme une domination inévitable sur toutes les carrières, ne seraient pas exorbitants, s'ils ne troubleraient pas yiolemment Téquilibre des. autres droits, et si , en les confiant pour l'avenir à des ministres dont il n^est aucunement possible de prévoir ni les vues , ni les opinions, ni les tendances, on n'abandonnerait pas à l'aventure toutes les libertés publiques et particulières? Or, ces graves dangers dont il est impossible, avec le monopole, que beaucoup, dans tous les cas, ne soient pas victimes , auxquels personne ne peut répondre d'échapper , que tous par conséquent doivent repousser d'un commun accord, nous demandons si on peut les éviter autrement. que par la liberté d'enseignement, teUe que nous l'avons définie ^, et nous

* Des hommes de bien nous ont demandé pourquoi , au Jieu de la liberté que nous réclamons , il n'y aurait pas alliance entre le clergé catholique et TUniversilé telle qu'elle est? Voici notre réponse :

L'enseignement du catholicisme, c'est la vérité toujours immuable. L'enseignement de l'État , c'est , comme nous Tavons vu , l'opinion toujours incertaine , changeante, contradictoire. Pour former l'alliance que l'on nous propose , il faudrait que les opinions des universitaires fussent toutes et toujours soumises à la vérité catholique. II faudrait donc que le clergé eût seul dans l'Université la direction de tout ce qui peut se rencontrer dans renseignement, louchant le dogme et la morale , tellement qu'il eût le droit d'en exclure

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demaiidotûs si y avec cette liberté, il ea reste la moindre trace?

toute doctrine hétéi-odoxe, toute tendance, toofe influence uYéligiettse , tous quelque forme quelies se présentasient. Certainement , au point de vue de la foi , une telle alliance ne saurait déplaire i mais reste à savoir si f au point de vue de la Charte, le gouvernement peut y souscrire. Il ne le pourrait) dans tous les cas, qu*cn donnant des écoles spéciales à chaque culte et en reiAettant au chef du culte la direction absolue do tout le moral de Técole. £n dehors de ces conditions il n'y a, entre le clergé catholique et rUniversité^ d'autre alliance possible que la liberté, teiie que nous la définissons à la fin de ce second examen. Et dans cette liberté c'est toujours le monopole avec la guerre & jamais y ainsi que notrs allons le voir.

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