DE SES MOTIFS

Le monopole dont nous DEHANfk>NS l'aboli

TION , c'est le pouvoir DONT JOUIT l'UnITERSITÉ IMPÉRIALE DE DOMINER SEULE TOUT ENSEIGNEMENT ET TOUTE ÉDUCATION DONNÉS EN FRANCE ; OR , CE MONOPOLE , CONTRAIRE A LA NATURE , A LA REU- GION; A LA CHARTE, EST MAINTENU, EST CONSACRÉ^ ÉT^ SUR PLUSIEURS POBH'S, EST AGGRAYÉ PAR LE PROJET DE LOI PRÉSENTÉ A LA CHAMBRE DES PAIRS LE 2 FÉYRKR 1 844.

Pour rendre ce troisième Exameny autant qu*il est en nous, lumineux et complet, après avoir signalé les vices principaux du Projet, nous répondrons surtout à YEooposé des motifs en réfutant, non pas toutes les erreurs qu'il renferme^ mais quelques-uns des prétextes mis en avant pour présenter aux Chambres un tel projet. Ces prétextes sont : que l'on veut des garanties morales ; qu'avec la liberté l'enseignement deviendrait une pure spéculation; qu'il faut écarter

de renseignenienl les congrégations religieuses; que y s6iis rancieti régimô, F Etat dirigeait renseignement; et qu'enfin le gouvernement a des droits auxquels il ne peut pas renoncer.

Ainsi, nous examinerons d'abord le projet de loi en lui-même, et nous verrons qu'il propose tout le contraire de ce qu'a promis la Charte^ puisque V la Charte a promis qu'il serait pourvu par une loi à Finstruction publique, et que le projet laisse l'instruction publique à la discrétion du pouvoir administratif; puisque 2^ la Charte a promis la liberté d'enseignement , et que le projet ne propose, pour l'enseignement même privé, qu'une dure servitude.

Nous traiterons ensuite, i"" des certificats municipaux de moralité, 2"* des spéculateurs, 3* des congrégations religieuses, 4'' de l'ancien régime, 6' des droits de l'Ëtat.

Malgré la douleur profonde que nous avcms ressentie de la présentation de tout le système que nous allons combattre, nous ferons effort pour conserver dans cet Examen le calme qu'on a Inen voulu reconnaître dans les deux précédents ; non que des signes d'émotion ne soient pas ici légitimes, mais parce que la modération convient mieux à notre caractère et aux intérêts de la vérité.

PBBiniRB PAMflSi

DU FltOnST Bfi LOI.

Nous avons dit^, et il est généralement connu que la loi promise par le n** 8 de Fart. 69 de la Charte avait deux objets : V régler par une loi l'instruction publique, 2* donner la liberté à renseignement privé. Or, le projet dé loi ne répond à aucune de ces deux promesses,