DE SES 3I0TIFS

Le monopole dont nous demandons l'abolition, c'est le pouvoir dont jouit l'Université impériale de dominer seule tout enseignement et toute éducation donnés en france ; or , ce monopole , contraire a la nature , a la religion, a la charte, est jlvintenu, est consacré, et, sur plusieurs points, est aggravé par le projet de loi présenté a la chambre des pairs le 2 février 1 844.

Pour rendre ce Iroisièîne Examen, autant qu'il est en nous, lumineux et complet, après avoir signalé les vices principaux du Projet, nous répontlrons surtout à l'Exposé des motifs en réfutant, non pas toutes les erreurs qu'il renferme, mais quelques-uns des prétextes mis en avant pour présenter aux Chambres un tel projet. Ces [>rélexles sont : que l'on veut des garanties morales ; qu'avec la libellé l'enseignement deviendrait une pure spéculation ; qu'il faut écarter

do renseigncmenl les congrégations religieuses; que , sous l'ancien régime, TEtat dirigeait l'enseignement; et qu'enfin lé gouvernement a des droits auxquels il ne peut pas renoncer.

Ainsi, nous examinerons d'abord le projet de loi en lui-même, et nous verrons qu'il propose tout le contraire de ce qu'a promis la Charte, puisque T la Charte a promis qu'il serait pourvu par une loi à l'instruction publique, et que le projet laisse l'instruction publicpie à la discrétion du pouvoir administratif; puisque 2" la Charte a promis la liberté d'enseignement, et que le projet ne propose, pour l'enseignement mcme privé, qu'une dure servitude.

Nous traiterons ensuite, 1° des certificats municipaux de moralité, 2" des spéculateurs, 3° des congrégations religieuses, 4° de l'ancien régime, 5" des droits de TÉtat.

Malgré la douleur profonde que nous avons ressentie de la présentation de tout le système que nous allons combattre, nous ferons efï'ort pour conserver dans cet Examen le calme qu'on a bien voulu reconnaître dans les deux précédents; non (jue des signes d'émotion ne soient pas ici légitimes, mais parce que la modération convient mieux à notre caractère et aux intérêts de la vérité.