CHAPITRE V

Des droits de l'Etat.

« Ce n'est pas devant vous, Messieurs, ce n'est pas deo vant les chambres législatives de notre pays qu'il faudra <• faire eiïort pour établir ce grand et premier principe, que '• la surveillance et, sur plusieurs points, la direction de o l'enseignement public appartiennent èi l'Etat. » (Exposé des motifs.)

Voilà, en effet, le grand et premier principe qu'on invoque à priori, et sur lequel on croit pouvoir étaljlir tout le sytènie du monopole. L'Université dit : je suis l'État; or, l'État a le droit de diriger l'enseignement : donc, ce que je vous accorde de liberté n'est qu'une grâce que je vous fais.

Cela est dur à entendre sous une Charte constitutionnelle qui garantit les droits de tous. Afin d'y répondre avec ordre et avec calme, voyons d'abord l'application qu'on en fait dans le projet de loi.

Pour que ce projet soit légitime, il faut, en effet, que la direction de renseignement, qurl qu'il soit, appartienne à l'État; car voici les dioils que vous vous attribuez sur l'enseigne-

mont même privé. Seul vous lui permetlez de naître; seul vous fixez tes conditions de sa laborieuse naissance; seul vous êtes juge de rac(;omplissement ponctuel de ces conditions (art. 3, 5, 6, 7); seul vous lui imposez ensuite pour l'avenir les conditions d'existence (art. 8)j seul vous voyez et décidez si ces conditions sont remplies (art. 11); seul vous tenez votre bras tout-puissant levé sur ceux cpii sembleraient les avoir enfreintes (art. 13, 14, 13); seul enfin vous avez directement sur les établissements à créer, et au moins indirectement sur ceux qui existent déjà, le droit de vie et de mort. Yoilà ce que vous possédez et voilà ce (jue vous voulez faire consacrer par la loi. Or, non-seulement les chambres léfjislatives , mais tous les Français jouissant de l'usage de la raison, comi)rendront, sans faire effort, qu'un tel état de choses étabht non pas la direction de renseignement public sur plusieurs points, mais la domination souveraine sur tout enseignement dans tous les points : c'est donc bien là en réalité ce grand et premier principe sur kHjucl vous voulez fonder tout votre système. C'est là le dioit à priori que vous regardez- connue si incontestable que vous ne voulez pas même faire effort pour rétablir. Kxaminons-le.

Tout droit repose sur des litres; avantde vous demander si vous en avez, voici les noires :

— J^ — La liberté de s'instruire et de se faire instruire APPARTIENT A LA CONSCIENCE INDIVIDUELLE, DE DROIT NATUREL ET DIVIN. LeS titrCS (lo 06 dioit

sont écrits dans riiisloire universelle du genre humain; ils n'ont jamais été méconnus que par les abus de l'esclavage.

L'ÉDUCATION DE l'eNTANT APPARTIENT A LA FA- RULLE, ÉGALEMENT DE DROIT NATUREL ET DIVIN.

Les titres de ce droit se lisent dans les annales de tous les peuples civilisés.

Voilà nos titres comme hommes et comme citoyens d'une grande nation. Nous en avons d'autres comme chrétiens, nous voulons bien ne pas les invoquer ici. Nous nous bornons à ces deux premiers principes, qui appartiennent à cette loi dont l'orateur romain a dit : iNo/i scripta, sed nata lex. Liberté de l'individu, devoir de la famille, voilà nos droits à priori. Voyons les vôtres.

Daignez y prendre garde. Nous sommes obligés de vous le rappeler, nous le faisons à regret, mais vous nous y avez contraint; vous n'existez qu'en vertu d'un pacte écrit et positif. Ce pacte est si récent qu'il n'appartient pas encore à l'histoire et que le temps n'a pu y surajouter aucune légitime coutume. D'ailleurs celle coutume n'aurait pu prescrire, puisqu'il y a eu constante réclamation.

Pour que les droits que vous allribucz à l'^lat

sur rédiicnlion cl roiisoignemciU pussent l'omporlor sur le double droit à priori que nous invoquons parce qu'il est le nôtre, il faudrait que les individus et les familles eussent renoncé à celui ci dans le pacte social , non pas vaguement et implicitement; car une renonciation douteuse ne peut détruire un droit certain ; mais il faudrait qu'ils y eussent renoncé expressément et positivement au proiit de l'État, à peu près comme ils ont renoncé, pour certains cas, au droit de propriété (art. 9 ') et à la liberté individuelle (articles 1 1-13^) : Or, cette renonciation sans laquelle la liberté d'enseignement subsiste en France de droit tout entière, telle que nous la voulons, cette double renonciation de la nature et de la conscience, qu'on veuille bien nous la montrer quelque pai'l dans notre charte, non pas même explicite et formelle telle qu'elle serait indispensable pour rendre légitime tout ce qui se fait et se projette ; mais qu'on nous la montre seulement vague et douteuse.

Mais quoi! ne lo sait-on pas? faut-il toujours redire que la charte de 1830, loin de mécon-

' L'Ktat. peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'intérêt public légalement constaté, mais avec une indemnité préalable.

- Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer

est d('t('rminé par une loi Le roi commande les forces

de tcrie et de mer^ déclare la guerre, etc. (charte de i83o).

naître, en raitd'enseignemenl, laliberlé des individus, non plus que celle des consciences, les a formcllenient consacrées Tune et l'autre? Il n'y a donc pas eu de renonciation aux droits que nous tenons de la nature et de son souverain auteur. La liberté de s'instruire et de se faire instruire appartient donc toujours à la conscience individuelle , l'éducation de l'en-

i'ance appartient donc toujours à la famille

Maintenant, ministre du roi, veuillez donc nous dire où il se trouve , ce droit prétendu de l'État , qui est et qui doit être la pierre fondamentale de tout votre système. Nous venons de chercher la première base du monopole et nous n'avons trouvé que le vide et le mensonge. Mais en dehors de tout droit, de toute justice;, de toute conscience , (pie resterait-il donc pour soutenir cet édifice illégal, sinon l'arbitraire el la violence ! Non, il ne vous appartient pas, ce droit que vous proclamez si haut : nous en appelons au tribunal de tous les peuples, au tribunal de tous les siècles, et surtout au Tribunal où se jugent les justices ; non, il ne vous appartient pas!... Ma main tremble en traçant ces lignes. Elevé dans l'habitude du respect le plus profond pour le pouvoir qui gouverne, je ne suis pas endurci ii de tels combats. Je m'arrête, et je demande à Dieu de bénii- la violence que je me suis faite pour accomplir un grand devoir.

CONCLLSION.

Daigiiera-t-on comprendre ce qu'il y a de pénible dans la position oh noire conscience nous a mis. Nous nous exposons à blesser par nos remonirances un pouvoir qui humainement et personnellement ne nous a jamais lait que du bien , et cependant nous n'en sommes pas mieux vu de ses ennemis, parce qu'ils s'aperçoivent que, même dans nos remontrances, nous nous refusons à lui f\\ire avec eux une guerre de parti ; en sorte que, par suite de nos publications, nous pourrons être réduit à dire aux deux camps comme l'apôtre saint Paul aux habitants de la Galatie : Je vous suis devenu à charge pour vous avoir dit la vérité : Ego inimicus faclus sum robis, venim diccns vobis (Gai. IV, 15). Quoi qu'il en soit, selon le mot connu des anciens sages, la vérité nous sera toujours plus chère que la faveur, et nous terminerons ce troisième écrit par des observalions (pii nous attireront peut-être encore cette double disgrâce, mais qui nous semblent trop sérieuses et trop fondées pour que nous conseiuions à les omettre.

11 y a un mois, nous vous conjurions de ne pas laisser dans la société le germe fatal d'une guerre intestine ^ Depuis celte époque le sol a tremblé sous nos pas, et il s'en faut bien que nous soyions entièrement remis de cette violente secousse. Comprendrez-vous enfin qu'il vous importe de vous rattacher à tous les principes d'ordre et à tous les vrais amis du bien. N'est-ce donc rien que cette réclamation unanime de tous les hommes de foi.

Nous savons que d'autres voix vous arrivent dans un sens contraire; mais daignez voir si ceux qui flattent les projets que nous combat- Ions ne sont pas en général les ennemis de Dieu? Nous ne jugeons personne, mais nous ne pouvons nous empêcher d'apprécier les discours et les œuvres publiques de chacun. Or, l'Esprit- Saint nous dit que les conseils des impies sont trompeurs et perfides, comilia impiorum fraiiduleîita {Prow, XII, 5). Ils vous presseront d'avancer dans la voie de vos désirs, parce que vous avez la puissance en main , et nous, nous vous répondrons que dans tous les siècles , des violences injustes ont amené la ruine des imprudents Roboam.

La liberté d'enseignement est tellement une nécessité de notre époque, que la France y arri-

* ^ oir Dciixicinc Examen, p. G et suiv.

voi'ii (x'i'laiiK'iiical par l'cfrci do ceUe Ibrco lot»i(|uequi entraîne les nations. Si le pouvoir la lui accorde spontanément, elleTen bénira, elle s'attachera naturellement à lui par ce côté, et, même dans les plus hautes questions, elle craindra de perdre par des révolutions nouvelles le bien précieux qui lui aura été remis en main. Si, au contraire, on la réduisait à ne pouvoir l'oblenir que par l'usage de ses forces, qui sait à quelles extrémités elle aurait recoui's pour reconquérir ses droits? qui peut calculer quels seraient alors les effets de sa colère? Le premier résultat, sans aucun doute, serait la ruine de r Université elle-même qui, déconsidérée de plus en i)lus et chai*gée d'ignominie par tous ces débats qu'elle provoque, périrait sans retour sous les coups du mépris et de la haine. Mais cette ruine serait-elle la seide?... Ainsi, d'un coté la reconnaissance, la paix, la stabilité; de l'autre lirrilation, la guerre, la mort. Le choix peut-ii donc être douteux?