FIN

LETTRE

DE

r" L'ÈYÈOl'E DE Ll^GRES

A ill. LE DIX DE BROGME.

Lanfres, le 19 avril ^844.

Monsieur le duc,

C'est au milieu de mes courses pastorales que m'est parvenu par le Moniteur le rapport si remarquable dont vous avez fait lecture à la Chambre des Pairs, dans sa séance du J2 de ce mois, et je saisis à mon retour les premiers instants que me laissent mes travaux de pasteur pour vous adresser , avec le tribut de mon admiration pour le talent qui a rédigé ce beau travail, quelques-unes des observations auxquelles il me semble donner lieu.

Ce que.) "y ai remarqué avec le plus de satisfaction, c'est moins encore le mérite supérieur de lécrivaiu que les aperçus élevés de lliomme dÉtat. Nous avons vu paraître depuis quelques mois sur la grave question de l'Enseignement tant de discours et même tant d'ouvrages où elle n'est nullement comprise, où la déclamation tient lieu de tout raisonnement, où la passion fait oublier les prin-

cipos les plus /'lémcnlairos «lu droit public, que je ne saurais vous dire eoniliieu je me suis seuli soulagé en vous les voyant reconnailre et proclamer tous à la face de la France dans cette circonstance solennelle.

Ainsi le droit des familles antéiieur et supéiieui' à tout droit de TÉtat en fait d" éducation et dEuseignement;

La nécessité (ra\ oir dans un pays lihre des établissements libres sans aucune tutelle obligée;

Le besoin pour les personnes qui tiennent à la foi de pouvoir se préserver de tout contact avec les institutions qui de ce côté n'ont pas leur conliance.

L'impossibilité absolue de donner au ministre de Tinstruclion publi((Me une autorité quelcon(|ue sur Tinslruclion privée, sans violer cet axiome du droit naturel : Personne ne peut être en même temps juge et i)arlie ;

Tous ces piincipes, (|ui servent de base principale à tous les raisonnements conlie le monopole, sont reconnus et définis, et même développés pai- vous. Monsieur le duc, avec une précision qw les écrivains contraires au projet de loi sont loin d'avoir tous présentés au même degré de lumiéie el de forc(\

Mais après avoir si clairement et si absolument établi toutes ces vérités fondamentales de notre société actuelle, comment, soufliez que je vous le demande Monsieur le rapporteur, comment se fiiit-il que vous en tiriez des conséquences qui leur sont directement et inévitablement opposées.' Permettez (|iie je donne à ma pensée quelques développements d'application.

MM. A illemain , Dupin et lsand)eit, et tous les journaux du gouvernement, cberchent à justifier le monopole par sa nécessité d'être. L'Université, disent-ils, c'est rj:iat , et l'État possède a priori le droit exchisif d'en.seigner; ce ([u'il accorde aux particuliers n'est qu'une gratuite concession de sa part.

J'ai combattu cette prétention, j'en ai fait voir lenéani el l'injustice dans un de mes éciits, dont j'ai eu l'bonneur, Monsieiu- le i\\H\ de \ous faiie remelire un exemplaire, .l'ai dit, et je lépèle, (|ue les pailiculiers possèdent et doivent exercer , en vertu même de la Charte, tous les droils natun'Is el religieux auxquels ils n'ont

pas renoncé formellemenl par le pacte social; et l'Etat ne pont revon(li(|iier parmi ces droits que ceii\ dont les Français ont fait, au profit du pouvoir, cession expresse et irrt'vocable dans ce contrat social , sous l'empire du- «|uel nous sommes constitués en nation; et j'ai cité pour exemple de ces concessions les articles 9, M et 'J3 relatifs au droit de liberté individuelle et à celui de propriété : hors des cas prévus par ces trois articles, ces *\i'i\\ droits restent entiers pour tous. Vous, ■Monsieur le «lue , sans entrer dans ces démonstrations , en edét superflues pour les esprits supéi-ieurs, et même pour les intelligences ordinaires, «piand elles sont attentives, vous établissez exactement les mêmes principes que nous.

l'ji matière d'En.seignement , avez-vous dit , si l'État intervient ce n'est pas à tilre de souverain, c'est à titre de protecteur et de guide. Ces paroles sont claires et précises, l'État ne peut être dans IJ^lnseignement et surtout dans r Enseignement privé ([uun protecteur et seulement pour ceux qui veulent être protégés; car nue protection ne s'impose pas : on ne guide que ceux qui demandent à étie guidés; car, sous un régime de liberté chacun marche comme il l'entend , sauf à répondre ensuite de ses faux pas. Donc ceux qui trouvent dangereuse ou seulement trop onéreuse la protection de l'État, ceux qui n'ont pas ronliance dans la dn-ection de l'État doivent, d'apiès le piincipe posé, pouvoir sans aucun inconvénient se dispenser de tout rontact avec le corps enseignant rétribué par l'État et qui n'est autre chose (|ue l'État lui-méine. Une puissance qui ne me permettrait ni de me nourrir, ni de me vi'tir, ni de me mouvoir, ni de vivre que selon les conditions posées par son bon plaisir, ne serait plus une puissance/>/'Oifpc/mr; elle ne serait plus même seulement souveraine, elle .serait t\ rannique et insupportable.

Cependant «(ue résidte-t-il du projet de loi;^ que l'État, et qui pins est le ministère, sera pour les établissements privés non un protecteur, mais un dominateui- et un rival, non lui fiuide, mais nu obstacle.

\ ()u.s dites que, en matière d'Enseignement, l'État ne peut pas intervenir à tilre de souverain , et c'est en «ffii

parmi nous une inconleslable vérité sociale, el nous pouvons porler à tous les hommes d'État le déli de faire contre ce principe sacré m\ seul raisonnement fondé sur notre droit constitutionnel. Mais alors comment se fait-il que vous présentiez un projet qui repose tout entiei- suila souveraineté de rÉlalen matière d Enseignement? un projet qui n'est que la consécration et le développement de ces faux principes , de cette usuipation manifeste sur les libertés publiques?

D'après votre projet amendé, qui est-ce qui pose pour tout établissement d'éducation les conditions préalables d'existence? cest l'État. Qu'est-ce qui veille seul à l'exécution ponctuelle de ces conditions si lourdes et si multipliées^ C'est l'État, c'est même moins que li^^tat: car c'est un de ses délégués, c'est lui ministre. Qui est-ce qui juge arbitrairement?* Qui est-ce qui punit sévèrement, cruellement les manquements à ces prescriptions inconstitutionnelles l' C'est toujours l'État par lui-même ou par les représentants qu'il se choisit. Et vous n'appelez pas cela de la souveraineté !

Mais le projet lui seul, tel qu'il est conçu dans son ensemble, est un acte de souveraineté à la plus haute puissance, sur le droit de faire des lois; c'est le caractère premier et distinctif du pouvoir soucerain. Ce pouvoir, vous prétendez l'exercer contre une liberté de droit naturel à laquelle nous n'avons pas renoncé quand nous vous avons admis pour chefs, contre une liberté que nous réclamons fortnellement, hautement, persévéramment,et vous appelez cela intervenir conmm jirolecteur et comme (juide ! ^ raiment , Monsieurie duc , avouez qu'il y a là quelque chose de bien étrange, et ((ue la conclusion du magniiique principe posé aiuait dû être uon pas ce projet, qui n'est toujours ([u'une nouvelle constitution du monopole , mais ces paroles par lesijuelles nous terminions un de nos examens sur la question : « L'Enseignement privé est libre, la loi ne règle que l'instruction publique.»

Et cela est d autant plus vrai, Monsieurie rapporteur, que vous cxpiimez plusieurs fois, en d'autres termes, le principe d'après lequel vous nous avez mis eu position

(rargumenter conlre vous-même. Car, vous dites aillems : L'Etat n'intervient qu'à défaut des familles. C'est encore là tout il ftul notre pensée. Cest ainsi qu'un enfant sans famille devient naliu-ellenienl renflml de l'Etat. Mais alors pour que llUat intervienne dans l'éducation privée, il faut allendieque les familles aient t'-Ail défaut. On ne nomme un conseil de famille à des enfants que (juand le père, la mère ou le tuteur, se sont montrés iucapabJes ou indignes d'exercer leurs droits sur leurs enfants ou leur pupille. AJais est-ce que tous les pères et mères de France ont mérité d'être frappés d'interdit? Ouvrez des gymnases publics pour les familles qui croiront devoir se décharger sur vous de l'éducation de leurs enfants, en cela vous interriendix'z à défaut des familles .;nrdi^qusinâ les familles font ou font faire à leur gré leurs affaires domestiques, votre intervention, par voie d'autorité, ne pourra jamais être cpiun attentat contre des droits inaliénables.

Vous dites encore : L'Etat n'intervient que pour suppléer à l'insuffisance des établissements particidiers , l)our les remplacer, pour les susciter là ou ils manquent, pour les seconder là ou ils existent. Rien de plus vrai, de plus clair, de plus solide^ que ces paroles. Les Etablis.sements particuliers représentent la famille, et la famille existant avant l'Etat, et les droits de la famille étant, en fait d'éducation, incontestablement supérieurs à ceux de l'Etat, l'Etat ne se mêle d'enseignement que poui' suppléer aux ressources , quelquefois insuffisantes , de la famille. .Mais alors faites place libre aux établissements privés, tels (jue les voudront les familles; si , un jour, ces établissemepts ont besoin de votre assistance, vous lea seconderez ; car vous êtes seulement leiu' remplaçant et leur second. S ils ne vous demandent rien, s ils ne manquent de rien , vous n'aurez pas à y intervenir. Mais, dans tous les cas, ne venez pas vous empaler les premiers du terrain , ne venez pas circonscrire et resserrer, jusqu'à les exposer à périr, ces établissements P'.'rticuliers <(ui doiv(>nt exister avant les vôtres, puisque vous n'êtes que pour suppléer à leur insuffisance , et que eelui qui supplée ne doit venir qu'après celui qu'il s'agit de tecoivicr au besoin.

Enliinous dites : 11 faut des éiablissemenls particidiers, et dans un pays libre il faut que ces étaldissenients soient libres. Plus de lutelle obligée. . . ce sonl chosei: qui oui fait leur leiiip.s. il est impossible de mieux déllnii- la liberté d"Enseigueuienl telle que nous la demandons tous, et de tléli-iidans des termes plus décisifs le rapprochement fastueux ({ue M. \ illemain nous a fait, entre un régime absolu, ((ui ne peut plus être le nôtre, et les institutions libres et constitutionnelles avec jesquelles et par lesquelles nous vivons, dette érudition à contre-sens n'est propre qu'à mettre la confusion dans les questions les plus simples. Sans examiner ce qu'a été autrefois la lutelle obligée de l'Etat sur les établis.sements privés, elle est impossible sous l'empire de notie Charte, puisque le tuteur doit être plus éclairé, plus moral, plus sage que son pupille, et que, d'après la liberté des opinions et des cultes, les lumières, les doctrines, les croyances appartiennent aux particuliers, tandis que lEtat considéré connue personne morale, comme gouvernement, est, et doit être, en fait de croyance religieuse surtout , dans une indifiérence et même constitutionnellement dans une igiKuance complète. Cette tutelle est donc déiisoire etcontre nature; c'est elle seule qui fait aujourd'hui le malaise universel, c'est elle qui, si elle était maintenue, causerait la ruine de la Erancc; car, donner aux jeunes générations qu'il s'agit d'éclaiier un aveugle pour précepteur suprême, c'est vouloir réaliser en grand cette parole de rélernelle sagesse : Cœcus si cœco ducatum prœstet, ambo in fbveain codiint. (Matth. XV, i^.)

Aussi, Monsieur le rapportem*, vous la lepoussez a\ec énergi(î cette tutelle impuissante (jui n'est propre qu'à égarei- et à perdre. Vous la repoussez en principe, et cependant vous l'admettez en fait, vous la regardez comme tme vieillerie, qui a /ait son temps, et cependant vous proposez de l'ajuster de nouvean à nos temps modernes : et vous faites cela non par erreur , non poui* ne pas avoir saisi la cpiestion au ca'Ui-, mais au conlraire après l'avoir regardée en face et apprnfondiedans ce quelle a de plus intime, car voici \(ts paroles: ■ I. llni>ersilé aiiime et t< remplit de sa présen<e tous les degrés, toutes les fonc- «' lions de l'Euseignemenl ; administration . professorat .

(. survoillanro. locorps enseignani suffit à tout. Rien ne se « fail sans lui, ni on dehors de lui. Sous un régime de « libellé rUniversité peut-elle éliel instrument d'action « et de surveillance en ce qui concerne les établissements t' particuliers/ »

Poser une pareille question c'est demander si, quaod il est bien convenu qu'il ne peut plus y avoir de tutelle obligée de l'Etat, l'I-^tal pourra exercer cette même tutelle précisément par le nio\eu le plus répugnant et le plus suspect. Et cependant, qui pourrait le croire, si on ne le lisait de ses piopres yeux ? J^e projet de loi, placé à la suite et comme conséquence d'un tel lappoit , lésout la (|uestion dans un sens tout opposé, et constitue le ministre «le l'instruction publique non seulement le tuteur, mais le souverain, mais l'autocrate suprême de toutes les institutions privées, puisqu'il n'y a pas de suprématie supérieure àcelle (|ui seule peut donner la vie ou la refuser.

A euillez bien croire, Monsieur le duc, qu'il m'en coûte pi»ur signaler ces étonnantes contradictions dans le travail d'un homnîe si éminent. Mais voici comment je me les explique. En commençant ce travail, les membres de la connnission, dont vous avez été l'organe, se sont placés sons linducnce de cette idée, que la liberté comme en Belgique devait être refusée à la France, et que par conséquent r Université impériale serait maintenue avec ([lU'lques ntodifications. Cependant votre loyauté vous a fait lire les réclamations qui vous ont été adressées conlre ce système désormais dépa\ se cliez nous : votre haute i-aison a coiupiis dans toute leur étendue les principes de droit naturel et de droit public, d après les({uels r.n combattait le projet de loi que vous aviez à examiner. i il consignant ces principes dans le rapport, votie talent tt'in- a donné un nouveau jour; mais la vobmtéde conserver le monopole vous testait, et il vous a été impossible ^\'y satisfaire sans conti-edire des principes qui étaient devenus les v(~>li'es. Il est difficile dans une gi-audccapitale, et <lans un moment ou les passions sont déchaînées, de ne pas .se ressentir de l'agitation désordonnée des partis, et de ne pas sacrifier à des considérations étrangères alors même qu'on croit n'obéir qu'à des convictions solidement établies.

Mallieiireusemenl il esl fort à (raiiulre que parmi les illustres Pairs appelés à discuter le projet de loi plusieurs ne soient ainsi dominés par des idées préconçues qu'ils doivent au malheur du temps, et qui ((avance leur font regarder comme impossible ce qui cependant est seul , et ce qui seul sera notre salut, la liberté , la vraie liberté, la liberté complète d'enseignement. Il est donc bien regrettable qu'une loi si sérieuse, si décisive poui- l'avenir de la France soit proposée au vote des chambres au moment où lirritalion est au comble , et où la question ne fait que commencer à être sinon comprise au moins étudiée. Rien ne nous révèle plus distinctement et plus tristement 1 état des esprits que les contradictions palpables qui se trouvent dans le rapport que nous examinons. On peut pi é^oir ce qui résultera des débats sans doute im peu efi'ervescenls de la chambre quand les hommes qui en sont comme lélile , travaillant pendant deux mois dans le calme du cabinet , ont adopté unanimement et proclamé solennellement des principes qui se combattent et .se détruisent les uns les autres.

Le gouvernement paraît très pressé d'en finir. Nous plaignons les Ministres , et si , comme on 1 assure, c'e.çt de leur part un calcul d amour-propre , nous les blâmons de cette précipitation. Si les (Miambres ne la modéraient pas , il en résulterait nécessairement une loi pleine d'impossibilités , précisément pai'cequ'elle serîiit remplie de contradictions, .le traiterai, si vous le trouvez bon , de ces impo.ssibilités dans une seconde lettre.

Veuillez, s il vous plaît, Monsieur le Duc, agréer celleci comme un hommage de ma haute estime et de mon profond respect.

£v(}que de Langre».

iMi'itiMKiur. n'A. SiROI'. un. ms Novcr.-;. .17.