CONCLUSION

Par ces considérations et par ces motifs, nous réclamons la liberté d'enseignement ,

Nous fondant non-seulement sur des textes formels de chartes, mais sur des principes antérieurs à toutes les chartes;

Nous la réclamons, parce qu'elle est un droit naturel de la famille;

Nous la réclamons, parce qu'elle est un droit acquis par une possession de mille ans, possession que l empire de la force a pu interrompre, mais non point détruire;

Nous la réclamons , parce qu'elle dérive de la constitution de la société présente, où la croyance est libre, et où l'Etat, n'ayant pas de croyance propre, ne peut imposer son enseignement à aucun titre ;

Et à ces titres divers,

Nous protestons contre toute disposition légale ou

réglementaire qui nous priverait du libre exercice de ee droit ;

Et enfin,

Nous conjurons tous les hommes libres de France, évêques, prêtres, magistrats, jurisconsultes, avocats, gens de lettres, propriétaires, industriels, hommes de foi sincère, amis de la dignité et de la liberté humaine, et toutefois attachés à l'ordre et ennemis de la licence , de nous venir en aide par une défense commune, par des avis, ou par des consultations, ou par des pétitions, ou par des réclamations d'une nature quelconque, mais calmes et sérieuses, propres à faire impression sur les esprits sincères qui jusqu'ici n'auraient pas envisagé la question de la liberté d'enseignement sous le point de vue que nous indiquons.

Nous nous fions en particulier à la protection des Cours royales et des tribunaux, et nous mettons notre droit de citoyens et de pères de famille sous la sauvegarde de leur indépendance et de leur justice.