PLAN D'ORGANISATION

Art. 1er. H y a deux sortes de maisons d'instruction secondaire; celles qui sont soumises à la juridiction de l'Université et celles qui sont soumises à la juridiction directe de l'Etat.

Art. 2. Tout Français âgé de vingt -cinq ans au moins , et n'ayant encouru aucune des incapacités comprises dans l'art. 5 de la loi du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire, pourra former et diriger un établissement d'instruction secondaire de l'une et de l'autre sorte.

Art. 3. S'il se propose de soumettre sa maison à la juridiction de l'Université, il se conformera aux lois, statuts et règlements qui régissent ce corps enseignant; s'il se propose de soumettre sa maison à la juridiction directe de l'Etat, il se conformera aux prescriptions de la présente loi.

§ Ier.