I.IBEHTÉ ET SOCIALISME

ration et déposer successivement une somme de 2,000. Si sa prévision ne se réalise pas, s’il survient une baisse de 10 p. 100 seulement, la banque perd 200.

Mais on peut, dans le système de M. Coignet, exiger que ce marchand ait un capital propre et ne lui avancer qu’une partie, soit 90 p. 100 de la valeur de la marchandise déposée. Ce marchand, ayant un capital propre de 100, dépose une somme égale d’eaux-de-vie contre lesquelles on lui donne 90 de monnaie de banque. Il répète l’opération autant qu’il le peut et obtient successivement 81, 72.90, 65.61, 59.05, 53.15, 47.84, 43.06, 38.73, 34.89, 31.41, 28.27, 25.45, 22.91, 20.62, 18.56, 16.67, 15.01, 13.51, soit 778.64. La Banque est garantie contre une baisse de 10 p. 100. Mais n’est-elle pas exposée à une baisse plus considérable? Et lors même qu’elle serait garantie contre toute perte, pourrait-on dire qu’elle a été favorable à la production? Xe pourrait-on pas dire d’elle, plutôt encore que des établissements qui prêtent aujourd’hui sur dépôts de marchandises, qu’elle encourage la spéculation et provoque les crises?

On produirait davantage, dit-on ; par conséquent, on demanderait plus de produits et on consommerait davantage. — Oui, si les produits qui viendraient en surplus étaient précisément ceux dont le marché a besoin ; mais non dans le cas contraire. Or, c’cst justement ce dernier cas qui se réaliserait, car la réforme proposée n’aboutirait pas à un accroissement d’esprit d’en-

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treprise et d’invention, qui créât de nouveaux produits ou abaissât le coût de production des anciens : elle aboutirait à une élévation du chiffre d’approvisionnement de certains produits. Lors même que la production augmenterait dans des proportions égales dans toutes les branches de l’industrie, rien ne prouve que la demande de toutes choses augmentât exactement dans les mêmes proportions, parce qu’elle dépend en définitive du caprice et des moyens des consommateurs.

M. Coignet tempère les inconvénients que pouvaient présenter les projets primitifs en disant : — la banque n’avancera qu’une partie de la valeur des marchandises déposées, et les déposants seront tenus de se libérer par une vente à une certaine échéance. — Par ces rectifications, on peut corriger les abus excessifs du principe, mais le principe reste mauvais.

En effet, les industries dont les produits sont demandés et se vendent couramment auraient-elles besoin de cette banque? Non sans doute, puisqu’elle ne saurait leur servir à rien. La banque d’échange resterait donc affectée à ceux qui ne trouvent pas d’acheteurs au prix demandé et au temps voulu. Ainsi elle encouragerait la production, justement lorsque la loi souveraine de l’offre et de la demande exigerait que la production se ralentît ou s’arrêtât, lorsque le producteur aurait été incapable ou lorsque tous les producteurs d’une branche d’industrie se seraient trompés sur le débouché et auraient produit en excès. Cette banque

serait donc simplement un instrument de perturbation ajouté à ceux qui existent.

Nous n’avons rien dit des inconvénients que pourraient avoir ses émissions de billets lorsqu’elles atteindraient une somme supérieure à celle dont le marché a besoin. Ce que nous avons dit du papier-monnaie et des assignats trouverait ici une nouvelle application.

Nous ne voyons d’ailleurs nul motif suffisant pour empêcher les particuliers qui voudraient entreprendre une banque de ce genre d'en courir les risques, sous leur responsabilité. Mais il y a une multitude de motifs pour ne pas engager dans une telle entreprise le gouvernement, qui existe pour un autre objet et qui, disposant des ressources qui ne sont pas siennes, n’est, en définitive, responsable de rien.

3° Échange de travail. — Autant en peut-on dire d’un projet de banque d’échange émettant des bons de travail contre l’engagement pris par ses adhérents de fournir du travail pour une somme donnée. S’il s’agissait de travail fait, cette banque serait inutile, puisque le travail fait est actuellement payé en monnaie : il s’agit donc de travail à faire. On se trouve en présence des mêmes difficultés que présente la banque de marchandises et de quelques autres, telles que maladie ou mort des adhérents 'avant d’avoir fourni le travail promis. Quand le travail est peu demandé dans une profession, cela veut dire qu’un certain nombre de

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PROJETS D'ORGANISATION - DU CRÉDIT. 1 I t

ceux qui l’exercent doivent en prendre une autre. Si la banque venait présenter les moyens d’éluder cet ordre donné par la loi de l’offre et de la demande, elle encombrerait le marché de travail non demandé. Quant au travail demandé, il n’a nul besoin d’elle.

Les banques du type Delitsch ont surmonté, autant qu’il est possible, ces difficultés, au moyen de la solidarité des adhérents. En effet, la solidarité garantit les prêteurs contre les accidents auxquels un individu est exposé : elle donne en outre aux associés solidaires un droit de contrôle qui est exercé sérieusement, parce qu’il est naturel qu’on tienne à connaître les gens avec lesquels on se lie par la solidarité. Il est naturel aussi que l’on surveille avec soin l’emploi d’un capital de la perte duquel on est responsable. Mais ces banques sont fondées sur le droit commun : elles font un choix et ne prétendent pas être une panacée sociale.

J I. - Deux projeta de banque par autorité.

Nous avons supposé que les promoteurs des banques d’échange ne demandaient point l’intervention du gouvernement et de la contrainte qu’il impose : il est évident, en effet, que cette contrainte ne pourrait servir qu’à exagérer les mauvais effets que, même avec la liberté, aurait la mise à exécution de la banque d’échange. Il convient de parler maintenant de deux autres projets dont l’économie nous a semblé obscure,

IIUFRTÉ F. T SOUIAIISME.

mais dans lesquels l'intervention du gouvernement est directement invoquée.

1° Banque de M. Langlois. — Le premier de ces projets a été formulé par M. Langlois, l’un des collaborateurs de Proudhon.

Dans ce projet, l’État exproprierait la Banque de France de son privilège par mesure d’utiljté publique et chargerait un établissement nouveau d’escompter le papier de commerce et d’émettre des billets à vue et au porteur. Cet établissement, administré par les délégués du commerce et de l’industrie, escompterait à prix coûtant, c’est-à-dire sans exiger des escomptés une redevance autre que celle nécessaire pour payer les frais d’administration et fournir une prime afin de couvrir le risque de perte du capital, soit par exemple l' p. 100.

D’après ce projet, dont il suffit d’indiquer ici les principes, le crédit obtenu par l’émission des billets serait mis directement et sans intérêt à la disposition des présentateurs de bordereaux. Il est clair que l'auteur du projet croit ce crédit illimité. Mais l’expérience nous montre qu’il est limité par la nature même des choses à un milliard environ.

Ce milliard ne suffirait pas évidemment à tous les besoins. On choisirait les personnes qui en jouiraient parmi les commerçants qui présenteraient le moindre risque de perte, c’cst-à-dire parmi les plus riches, qui le revendraient avec un certain bénéfice. C’est ainsi à

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peu près que les choses se passent aujourd’hui : la Banque admet à l’escompte ceux qu'elle juge les plus solvables et leur accorde le crédit dont elle dispose à un taux d’intérêt habituellement un peu inférieur au taux courant, et un certain nombre de ceux dont la Banque escompte les effets de première main.

Mais si les présentateurs de bordereaux demandaient plus d’un milliard en temps ordinaire ou même un milliard en temps de crise, la banque serait forcée de restreindre ses escomptes ou de ne pas rembourser ses billets contre espèces. Il faudrait, dan£ le premier cas, choisir entre les bordereaux présentés les effets qui * seraient admis et ceux qui seraient refusés; dans le second cas, on établirait le cours forcé, ou, en d’autres termes, le papier-monnaie dont nous avons déjà indiqué le caractère et les propriétés.

2“ Banque du congrès de Lausanne. — Nous ne connaissons guère le second projet que par un énoncé général de principes. Mais comme cet énoncé, formulé au congrès de Genève, en 1860, par les délégués français, a été adopté en 1867 parle congrès de Lausanne, nous ne pouvons nous dispenser de le mentionner ici. Voici en quels termes s'exprime à ce sujet le compterendu le plus autorisé des délibérations de ce dernier congrès 1 :

1 Lettre écrile de Lausanne, le 6 septembre 1867, par M. Tulain, insérée dans le Courrier français.

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114 I.IRERTÉ ET SOCIALISME.

« Pour bien juger quelle attention^érieuse et réfléchie le congrès a apportée à cette question du crédit, je vous envoie les extraits du rapport qui résume admirablement la discussion.

« 11 commence ainsi :

« Si nous supposons un État où la production serait tout, où tout serait organisé en vue du travail et de la production, il est clair que là, chaque citoyen étant à la fois créditeur et crédité, le moyen le plus simple pour les travailleurs d’avoir le crédit, ce serait de l’organiser en service public, fait par l’État, expression véritable de la collectivité, comme doit l'être tout service public, à prix de revient, et par conséquent sans intérêt ni bénéfices, puisqu’une collectivité ne peut bénéficier sur elle-même. »

a Mais comment ia banque trouverait-elle sans intérêt les capitaux nécessaires à ses opérations?

« La banque nationale n’a pas besoin de capitaux, répond le rapport, et la Banque de France en est la preuve. Ce qui donne la valeur à ses billets et ce qui en fait la garantie, c’est le portefeuille; les 100 millions d’espèces qui forment lé capital de la Banque ne représentent point la valeur de ses billets, mais seulement les risques de perte : supprimez les risques par la solidarité de tous les producteurs, le capital devient inutile, les pertes étant supportées proportionnellement par la collectivité.

« Ce crédit que la Banque de France nous fait payer

rnnjF.Ts ii 'organisation ru crédit. 115

à haut prix, la banque nationale pourrait le donner au prix de revient à tous les producteurs échangistes, associés ou isolés, qui présentent les garanties suffisantes, c’est-à-dire un gage réel.

« Nous avons pensé que nous devions d’abord, avant tout autre examen de la question, affirmer ce grand principe théorique de l’organisation mutuelliste en service public. »

Les conclusions de ce rapport, qui ont été adoptées, sont conçues dans les termes suivants :

« Attendu que dans une société fondée sur la mutualité et la réciprocité des services et des garanties, le crédit serait universel et collectif, chaque homme étant à la fois créditeur et crédité, le congrès déclare qu’il considère le crédit comme un service publie, qui devrait être fait par l’État à prix de revient, c’est-àdire avec une commission destinée à couvrir les frais généraux d’administration, mais sans bénéfice ni intérêt.

» Le congrès engage l’Association internationale, ainsi que toutes les sociétés coopératives et en général les classes industrielles, à entrer, dès maintenant, dans cette voie de la gratuité du crédit par la réciprocité, et de se servir, pour propager ce principe, de tous les moyens qu’elles ont en leur pouvoir selon les pays respectifs. »

Nous ne savons pas exactement s’il s’agit ici d’une simple banque d’émission, comme la Banque de France.

Mais c’est la supposition la plus probable. Alors le projet du congrès de Lausanne ne différerait du précédent qu’en ceci, que l’État, au lieu de remettre aux délégués du commerce et de l’industrie l'administration de la banque, la conserverait pour prêter, non plus sur bordereaux et par escompte du papier de commerce, mais sur gage réel. Ce serait une banque d’échange un vaste mont-de-piété.

Mais, quelque sécurité que présentassent ses opérations, la banque, nationale ou autre, ne saurait guère disposer que d’un milliard, à moins d’avoir recours au papier-monnaie en cessant de rembourser scs billets en espèces. Par la nature de ses opérations, elle se confondrait du reste avec la banque d’échange dont elle présenterait les inconvénients.

Si nous avons bien compris le projet du congrès de Lausanne, il est très-probable que ses auteurs ont cru que la somme des capitaux qu’on pouvait obtenir par l’économie de la monnaie était illimitée, ce qui est une grave erreur, comme nous avons essayé de le démontrer.

Reste à savoir si nous avons bien compris le projet. Quelques expressions du rapport nous portent à en douter. Notre interprétation, en effet, n’explique pas les expressions du rapport : a Chaque citoyen étant à la fois créditeur et crédité. » Dans le langage ordinaire, créditeur et crédité ont à peu près le même sens, tandis que le rapport semble établir une opposition entre les

deux termes. Ce passage est donc pour nous tout à fait obscur.

Le « grand principe de l’organisation mutuelliste » est plus clair; mais ce serait le communisme ! Nous ne voulons pas en accuser légèrement le rapport et le congrès.

La « mutualité et la réciprocité des services et des garanties » semblent faire allusion à un idéal autre que celui de la liberté. Toutefois, sous l’empire de la liberté et même sous le régime actuel, tous les membres de la société se rendent des services mutuels et réciproques et se donnent des garanties mutuelles et

réciproques. Il y a dans les termes du rapport une

espèce de mot d’ordre dont nous ne comprenons pas bien la portée et qui tend, nous le craignons, à quelque chose qui diffère beaucoup d’une discussion franche, ouverte et libre.

Quoi qu’il en soit, nous ne pouvons discuter que ce qui est formulé et publié.

| 8. — Conclnaion.

Si maintenant nous essayons de conclure cette longue discussion, nous trouvons qu’elle peu! se résumer en des ternies fort simples.

On ne peut demander des capitaux qu’à ceux qui en disposent, c’est-à-diYe au gouvernement ou au\