A LA CHAMBRE DES PAIRS

(En réponse à M. de Montalembert).

La réponse que j'ai faite à M. de Montalembert se trouve corroborée par le discours qui a été prononcé peu de jours après devant la Chambre des pairs par M. Rossi , savant publiciste, professeur de droit public à l'Ecole de Paris, ministre fidèle de Pic IX, et tombé sous le poignard des anarchistes , victime de son dévouement à la vraie liberté. J'extrais ce discours du Moniteur du jeudi 18 avril 1844.

.1/. Rossi : Je ne viens pas défendre ici l'Université. Fier de lui appartenir, je lui apporterais mon faible secours si je croyais qu'elle en eût encore besoin. Je ne le crois pas. Je viens ajouter quelques observations au discours, de tout point excellent, de M. le garde des sceaux, observations qui ont pour but de défendre l'Etat contre les attaques, et l'Eglise contre les erreurs de M. le comte de Montalembert.

La question des libertés gallicanes a été reproduite, mais on a dit qu'on n'y insisterait pas davantage parce qu'elle n'était au fond qu'une question théologique. Non, Messieurs; si la question des libertés de l'Eglise gallicane peut être, sous un point de vue, considérée comme une question tliéologique et de droit canon; sous un autre point de vue, sous le point de vue qui intéresse essentiellement les pouvoirs de l'Etat, elle est une question éminemment politique, une question de droit public.

Les libertés de l'Eglise gallicane, tout le monde le sait, se composent essentiellement de deux principes.

Le premier, tout politique, n'est autre chose que ceci : L'Etat est indépendant , l'Etat est souverain, maître de lui-même; il n'a ici-bas ni juge , ni supérieur.

Voilà quelle est la première des maximes gallicanes. Qu'à cause des circonstances du temps, on l'ait énoncée en 'disant plus particulièrement que le roi était indépendant du pontife dans l'administration de son Etat, dans les choses temporelles, c'est tout simple. Alors l'autorité suprême ne redoutait que les empiétements tentés quelquefois par les papes. On exprimait le principe selon les idées et les nécessités du temps. De même, on avait dit :

KKI'O.NSK DE M. HOSM.

Lê Roi ne tient que de Dieu cl de son épie. C'est une formule empruntée aux temps de la féodalité. Au fond, on voulait dire : L'Etat , dont le Roi est le représentant au/juste et suprême, est une puissance indépendante et souveraine.

La seconde maxime est celle-ci : L'Eglise de France, partie intégrante de l'Eglise universelle, est sans doute soumise au pontife ; cependant, l'Eglise de France regarde le gouvernement spirituel comme empruntant les formes d'une monarchie limitée, et non d'une monarchie absolue : elle assigne à la puissance pontificale les limites marquées en particulier par le concile de Constance.

Voilà la seconde maxime.

Maintenant, quand on vient à cette tribune nous dire : Arrière h s libertés de l 'Eglise gallicane I Que veut-on dire par là? Veuton dire qu'aujourd'hui l'épiseopat français préfère dans le gouvernement de l'Eglise, dans l'ordre spirituel, la monarchie absolue à la monarchie limitée? qu'il veut tenir les canons du concile de Constance pour non avenus?

Je crois en effet que cela pourrait être regardé comme une question de théologie, et aussi comme une question de droit canon. Quoi qu'il en soit, je ne veux en aucune façon traiter ici ce point. Seulement, je suis bien aise d'avoir entendu M. le comte de Montalembert nous dire, en terminant, qu'il n'était pas l'organe de l'épiseopat français. Je m'en doutais. (On rit.)

.Mais je le répète encore une fois, est-ce là tout ce qu'on a voulu dire? S'il en est ainsi, pourquoi porter aujourd'hui une semblable question à cette tribune? Le? jour où il serait évident que le clergé français ou qu'une partie notable de ce clergé aurait introduit un changement si profond dans ses doctrines, peutêtre le gouvernement aurait-il à examiner si c'est lit cette Eglise française, cette Et/lise nationale , cette Ef/lise de la majorité- des Français dont parle la Charte, que l'Etat protège, et qu'il soutient de ses trésors.

L'autre point des libertés de l'Eglise gallicane n'est rien moins, redisons-le, que la proclamation de l'indépendance de l'Etat, de l'autonomie de la nation française. Lorsqu'on s'écrie : Arrière les libertés de l'Eglise gallicane sans distinction! on veut donc nous ramener à la théocratie, on veut donc faire de la France une prorince de la papauté.

Voilà certes une question exclusivement politique, et voilà pourquoi j'ai raison d'être surpris <>t affligé d'entendre dire à celte tribune : Arrière les libertés de l'Eglise gallicane.'

Que m'importe que ces libertés aient été d'abord rédigées par

KÉPOÏSSE DE M. K0SS1

un simple jurisconsulte! Que m'importe, je vais plus loin, qu elles soient ou qu'elles ne soient pas écrites dans une loi! C'est là une question parfaitement oiseuse. Eh quoi! lors même qu'il n'y aurait pas un seul document de droit positif où il serait dit: L'Etat est indépendant, il est souverain, maître de lui-même envers et contre tous, y aurait-il quelque chose de changé, quelque amoindrissement dans l'Etat? Les droits de l'Etat seraient- ils moins certains, moins positifs, moins incontestahles , moins inattaquables? Faut-il donc une loi pour prouver qu'un homme vivant n'est pas mort? (On rit.)

Une loi pour affirmer que la France est un pays indépendant, n'est pas plus nécessaire qu'une loi destinée à établir que le carré de l'hypoténuse est égal à la somme des carrés construits sur les deux autres côtés du triangle rectangle.

L'essence de l'Etat, c'est l'indépendance, c'est là un axiome. Que l'Etat soit grand ou petit, hérétique ou catholique, faible ou fort, peu importe : les faits peuvent varier; le droit est le même pour tous. L'indépendance, l'autonomie de l'Etat, est un principe de droit public qui domine toute la législation d'un pays, que ce principe soit ou non matériellement écrit dans une loi spéciale.

L'indépendance d'une nation est écrite dans son histoire, dans ses institutions, dans toutes ses lois; elle est attestée par toute son organisation sociale et politique.

La première des libertés de l'Eglise gallicane n'était que l'expression directe et formelle de ce principe, et l'histoire explique assez pourquoi cette affirmation solennelle et explicite parut nécessaire ; on voulait trancher par là des querelles qui avaient existé entre la couronne et la papauté.

Qu'on me dise aujourd'hui que l'Etat n'a rien de sérieux à redouter de la papauté pour son indépendance , je suis le premier à le reconnaître; qu'on dise aujourd'hui que la crainte des empiétements de Rome sur la souveraineté de la France serait une crainte chimérique, j'en tombe d'accord; mais qu'on ne vienne pas néanmoins nous dire : Arrière des libertés dont la première n'est autre chose qu'un principe fondamental de notre droit public, un élément essentiel de la nationalité française!

J'arrive au second point. En parlant de l'Eglise, qu'est-ce qu'on nous a dit? On nous a dit que l'Eglise dont nous faisons partie, que l'Eglise catholique, apostolique et romaine ne changeaitjamais.

Que veut-on dire par ces paroles? Qu'elle ne change pas dans ses dogmes? En vérité, il n'était pas nécessaire de monter à cette tribune pour nous rapprendre. Non ; on est allé plus loin : on a