FULMINÉ PAR M. LE CARDINAL DE BO.VALD , ARCHEVEQUE DE LYON

contre le livre de M. DUPIN, intitulé : Manuel du Droit public ecclésiastique français.

Messieurs ,

M. le garde des sceaux a renvoyé au conseil d'Etat , pour être statué conformément à l'article 6 de la loi du 18 germinal an X , un mandement donné le 21 novembre 1844 par M. le cardinal de Bonald, archevêque de Lyon, et imprimé dans la même ville sous ce titre : « Mandement de Son Eminence Monseigneur le » cardinal de Bonald , archevêque de Lyon et de Vienne , primat » des Gaules, etc., etc., portant condamnation d'un livre intitulé : » Manuel du droit public ecclésiastique français , par M. Dupin , 'i docteur en droit, procureur général près la Cour de cassation, » député de la Nièvre, etc., etc. (Paris, 1844); et d'un écrit » du même auteur intitulé : Réfutation des assertions de M. le » comte de Montalembert dans le Manifeste catholique. »

Ce mandement est signalé par M. le garde des sceaux comme contenant « la critique et la censure des anciennes libertés de » l'Eglise gallicane , de la déclaration de 1682 devenue loi de » l'Etat , des articles organiques publiés avec le concordat » de 1801, et du décret du 28 février 1810; et l'atteinte la plus » formelle au droit appartenant au roi en son conseil d'Etat de » connaître des abus commis par les supérieurs et autres per- » sonnes ecclésiastiques. » — Il vous est déféré en outre pour avoir «invoqué, comme étant exécutoire et faisant autorité en » France, la bulle Auctorem fidei, qui n'a jamais été reçue en » ce pays, dont la publication n'est point autorisée, et qui de » plus rappelle dans ses dispositions le bref d'Innocent XI, du » 11 avril 1682 , et la bulle d'Alexandre VIII Inter multipliées, n datée du 4 août 1690, qui improuvaient, abrogeaient, décla-