SUR LE MANDEMENT

Nota. Les principes dont l'ordonnance royale du 9 mars L8*o a l'ait l'application an mandement de M. le cardinal de Lyon, ont également reçu l^nr application sons le Gouvernement impérial, dans l'arrêté suivant :

Le ministre secrétaire d'Etat an département de l'intérieur : Vu l'article 32 du décret organique sur la presse du 17 février 1852;

Vu le premier avertissement donné au journal l'Anal de la religion, à la date du 30 octobre 1859;

Vu l'article publié par cette feuille dans son numéro du 20 avril 1860, commençant par ces mots : « En consignant cette

note » et finissant par ceux-ci: u aux droits inaliénables de la

liberté, » sous la signature A. Sisson ; dans lequel, à propos de la loi organique du 18 germinal an X, il est dit que « la désuétude a frappé un certain nombre des dispositions de cette loi ; »

« Qu'un grand nombre des articles organiques ne sont point en harmonie avec ce principe fondamental de notre droit public (la liberté des cultes)...; » « que la loi organique du Concordat n'a jamais été acceptée dans le for de l'Eglise ; que, sans lui contester le caractère légal dans l'ordre civil, il faut se rappeler que le Saint-Siège et l'épiscopaf français n'ont négligé aucune occasion de protester contre l'intrusion dans le domaine spirituel que cette loi arroge à la puissance civile ; »

Considérant que cet article contient une attaque formelle contre la loi organique qui, en promulguant le Concordat et en rétablissant l'exercice du culte catholique en France, a réglé les rapports de l'Eglise et de l'Etat,

Arrête :

Art. leP. Un deuxième avertissement est donné au journal V Ami de la religion dans la personne de M. l'abbé Sisson, salutaire de l'article susvisé et directeur gérant du journal.

Art. 2. Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Paris, le 2 avril 18(i0.