ARRÊT NOTABLE DU PARLEMENT DE PARIS

SI R LE CARACTÈRE DES NONCES EN FRANCE '. CE SONT DES AMBASSADEURS, SANS JURIDICTION.

Du 4 août 1732.

Extrait des registres du Parlement.

Ce jour, les gens du Roy sout entrez , et Maître Pierre Gilbert de Voisins, avocat dndit seigneur Roi, portant la parole, ont dit :

Qu'ils apprennent que depuis quelques jours il se répand dans cette ville des imprimez, portant le nom du nonce du Pape auprès du Roy, par lesquels il accorde à différentes personnes la permission de lire les livres que l'on désigne comme défendus, soit par Y Indice romain, ou en quelque autre manière que ce puisse être. Qu'aussitôt qu'il en est tombé un Exemplaire entre leurs mains, ils ont senti que leur devoir ne leur permettait pas de différer d'en arrêter le cours. Que sans entier dans le détail des clauses contraires aux droits des Evèques et aux Maximes du Royaume, qu'on pourrait relever dans cet Ecrit, il leur suffit de rappeler ce qu'ont maintenu de tout temps leurs Prédécesseurs, qu'en France, il n'y a aucune Juridiction attachée au caractère de Nonce; et que tout ce qui pourrait en être ou un exercice ou une suite ne peut être tolère. Qu'en soutenant une Maxime si inviolable, ils ne cesseront jamais de donner aussi en toute occasion des marques de leur vénération pour le Chef de l'Eglise et le Père commun des fidèles , ni d'avoir pour son Nonce tous les égards qui sont dus à son caractère (Y Ambassadeur, auquel se rapportent toutes les fonctions qu'il a dans le Royaume. Que c'est sans se départir de ces senlimens, et dans la vue de satisfaire à un devoir indispensable, qu'ils ont pris les conclusions qu'ils laissent à la Cour avec l'Exemplaire imprimé d'une des Permissions dont il s'agit.

Eux retirez :

Vu un écrit imprimé, intitulé : Rainerius ex Comitibus de Ilcio, Dei et Apostolicœ SedÙ tjratid Archicpiscopus Rhodiensis ac SS. DD. XD. Papœ Clementis AU, ejuadcmquc S. Sediê