III. Nos Libertés dérivent de deux maximes fondamentales

IV. Première maxime : Nos rois sont indépendants du pape pour

le temporel 4

V et VI. Seconde maxime : La puissance du pape est bornée pur

les saints canons 5

VII. Titres particuliers de nos rois, et forme de leur obédience envers les papes 6

VIII. Les rois de France, protecteurs et défenseurs du sainl-siége,

ne promettent au pape qu'une obéissance filiale 8

IX. Si les papes doivent envoyer leur profession de foi aux rois de France 9

X. Les rois de France ont le droit d'assembler des conciles dans leurs Etals, et de faire des lois et règlements sur les matières ecclésiastiques 10

XL Des légats à latere , et de leurs pouvoirs en France 12