XL. Le concile universel est au-dessus du pape

XLI. L'Eglise de France ne reçoit pas indistinctement tous les canons et décrétales 43

XL1I. Choses dont le pape ne peut dispenser 45

XL1II. Quelles règles de chancellerie sont reçues en France 46

XL1V. Bulles du pape ne s'exécutent en France sans parealis de l'autorité temporelle 47

XLV. Le pape ni son légat n'ont juridiction en France sur les sujets

du roi 40

XLVl, Suite du précédent 51

XLVII. Le pape est collateur forcé pour les bénéfices en France. . Ibid.

XLVIH. De la Taxe des provisions 52^