EX PRESEXCE DES DEUX CHAMBRES

9 août 1830.

En présence de Dieu, je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la Déclaration ; de ne gouverner que par les lois et selon les lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.

Extrait du rapport sur la Charte , fait par M« Dupin , à la séance du 7 août 1830.

« Nous vous proposons de supprimer l'art. VI do la Charte, parce que c'est l'article dont on a le plus abusé. Mais votre coinmission ne veut pas que la malveillance puisse affecter de s'y méprendre. Cette suppression n'a point pour but de porter la plus légère atteinte à la religion catholique. Au contraire, après avoir proclamé , avec l'art. V, que u chacun professe sa religion