ET LOI ORGANIQUE
PRKCKDIÎS
DES RAPPORTS DE M. PORTALIS
Conseiller d'État.
CONSEIL D'ETAT. — Rapport sur les articles organiques de la convention passée à Paris le 26 messidor an IX (15 juillet 1801) entre le gouvernement français et le pape ; fait par M. Portalis , conseiller d'Etat, chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
« Toutes nos Assemblées nationales ont décrété la liberté des cultes.
» Le devoir du gouvernement est de diriger l'exécution de cette importante loi vers la plus grande utilité publique.
» Tout gouvernement exerce deux sortes de pouvoirs en matière religieuse : celui qui compete essentiellement au magistrat politique en tout ce qui intéresse la société, et celui de protecteur de la religion elle-même.
» Parle premier de ces pouvoirs le gouvernement est en droit de réprimer toute entreprise sur la temporalité , et d'empêcher que sous des prétextes religieux on ne puisse troubler la police et la tranquillité de l'Etat; par le second il est chargé de faire jouir les citoyens des biens spirituels qui leur sont garantis par la loi portant autorisation du culte qu'ils professent.
» De là, chez toutes les nations policées, les gouvernements se sont conservés dans la possession constante de veiller sur l'administration des cultes , et d'accueillir, sous des dénominations qui ont varié selon les lieux et les temps, le recours exercé par les personnes intéressées contre les abus des ministres de la religion , et qui se rapporte aux deux espèces de pouvoirs dont nous venons de parler.
» On n'a plus à craindre aujourd'hui les systèmes ultramontains 1 et les excès qui ont pu en être la suite ; nous devons être rassurés contre des désordres auxquels les lumières, la philosophie et l'état présent de toutes choses opposent des obstacles insurmontables. 9
1 Portalis disait cela il y a quarante-cinq ans.
RAPPORTS DE M PORTALIS, etc.
Dans aucun temps les théologiens sages et instruite n'ont confondu les fausses prétentions de la cour de Home avec les prérogatives religieuses du pontife romain.
Il est même juste de rendre aux ecclésiastiques français le témoignage qu'ils ont été les premiers à combattre les opinions ultramontaines : nous citons en preuve la Déclaration solennelle du clergé en 1682 : par cette déclaration il rendit un hommage éclatant à l'indépendance de la puissance publique et au droit universel des nations.
■ Les ministres catholiques reconnaissent un chef visible , qu'ils regardent comme un centre d'unité dans les matières de foi; mais ils enseignent en même temps que ce chef n'a aucun pouvoir direct ni indirect sur le temporel des Etals, et qu'il n'a, dans les choses même purement spirituelles, qu'une autorité subordonnée aux conciles et réglée par les anciens canons.
■ Ceux d'entre les ecclésiastiques qui seraient assez aveugles pour croire que le pontife romain ou tout autre pontife peut se mêler, en quelque manière que ce soit, du gouvernement des peuples, inspireraient de justes alarmes, et offenseraient l'ordre social.
■ On ne doit jamais confondre la religion avec l'Etat : la religion est la société de l'homme avec Dieu; l'Etat est la société des hommes entre eux.
a Or pour s'unir entre eux, les hommes n'ont besoin ni de révélation, ni de secours surnaturels; il leur suffit de consulter leurs intérêts, leurs affections, leurs forces, leurs divers rapports avec leurs semblables; ils n'ont besoin que d'eux-mêmes.
La question de savoir si le chef d'une société religieuse ou tout autre ministre du culte a un pouvoir sur les Etats se réduit aux termes les plus simples : chaque homme, par la seule impulsion de la loi naturelle , n'est-il pas chargé du soin de sa propre conservation ? Ce que chaque homme peut pour son salut individuel, pourquoi le corps politique, qui est une vaste réunion d'une multitude d'hommes, ne le pourrait-il pas pour leur salut commun? La souveraineté est-elle autre chose que le résultat des droits de la nature combiné avec les besoins de la société 1
a Ces questions n'ont jamais appartenu à la théologie; elles sont purement civiles; elles doivent être décidées par les maximes générales de la société du genre humain; car c'est sur le droit universel des gens, qui ne reçoit point d'exception parce qu'il est fondé sur le droit naturel, qu'est appuvé ïe grand principe
US RAPPORTS DE M. PORTALIS
de l'indépendance des gouvernements : nier celte indépendance ce serait affaiblir , ce serait rompre les liens qui unissent les citoyens à la cité, ce serait se rendre criminel d'Etat.
» Les articles organiques consacrent toutes ces grandes vérités, qui sont le fondement de tout ordre public, et indiquent toutes les précautions que la sagesse de nos pères avait prises pour en conserver le précieux dépôt.
» L'unité de la puissance publique et son universalité sont une conséquence nécessaire de son indépendance : la puissance publique doit se suffire à elle-même; elle n'est rien si elle n'est tout ; les ministres de la religion ne doivent point avoir la prétention de la partager ni de la limiter.
» Si l'on a vu ces ministres exercer autrefois dans les officialités une autorité extérieure et coactive sur certaines personnes et sur certains objets , il ne faut point perdre de vue que cette autorité n'était que de concession et de privilège; ils la tenaient des souverains; ils ne l'exerçaient que sous leur surveillance, et ils pouvaient en être dépouillés s'ils en abusaient1.
» On doit donc tenir pour incontestable que le pouvoir des clefs est limité aux choses purement spirituelles ; que ce pouvoir est plutôt un simple ministère qu'une juridiction proprement dite; et que si le mot juridiction, inconnu dans les premiers siècles, a été consacré par l'usage, c'est sous la condition qu'on ne veuille pas convertir le devoir d'employer les moyens de persuasion en faculté de contraindre , et le ministère en domination.
» Suivant la remarque d'un écrivain très-profond, on ne refuse à l'Eglise le pouvoir coactif ou proprement dit que parce qu'il est impossible qu elle l'ait, attendu l'objet et la fin du sacerdoce et la nature de l'homme, qui n'est soumis aux préceptes de la religion qu'en tant qu'il est parfaitement libre et capable de mériter et de démériter. Ceux d'entre les ecclésiastiques qui réclameraient ce pouvoir ne sauraient où le placer, et ne pourraient en faire usage sans détruire l'essence même de la religion.
» Lorsqu'en examinant les bornes naturelles du ministère ecclésiastique , on attribue exclusivement à la puissance publique la disposition des choses temporelles , en réservant aux pasteurs les matières spirituelles, on n'entend pas sans doute laisser comme vacant entre ces limites le vaste territoire des matières qui ont à la fois des rapports et avec la religion et avec la police de l'Etat, et qui sont appelées mixtes par les jurisconsultes, et
1 Observations de M. Talon.
SUR LE CONCORDAT, etc. 139
permettre indifféremment aux ministres du culte d'y faire des incursions arbitraires , et d'ouvrir des conflits journaliers avec le magistrat politique. Un tel état de choses entraînerait une confusion dangereuse, et rendrait souvent le devoir de l'obéissance incertain.
» Il faut nécessairement qu'il y ait une puissance supérieure qui ait droit, dans cette espèce de territoire, de lever tous les doutes et de franchir toutes les difficultés; cette puissance est celle à qui il est donné de peser tous les intérêts; celle de qui dépend Tordre public en général , et à qui seule il appartient de prendre le nom de puissance dans le sens propre.
» C'est un principe certain que l'intérêt public, dont le gouvernement tient la balance, doit prévaloir dans tout ce qui n'est pas de l'essence de la religion : aussi le magistrat politique peut et doit intervenir dans tout ce qui concerne l'administration extérieure des choses sacrées.
» Il est , par exemple , de l'essence de la religion que sa doctrine soit annoncée : mais il n'est pas de l'essence de la religion qu'elle le soit par tel prédicateur on tel autre ; et il est nécessaire à la tranquillité publique qu'elle le soit par des hommes qui ait ut lu confiance de la patrie : il est quelquefois même nécessaire à la tranquillité publique que les matières de l'instruction et de la prédication solennelle soient circonscrites par le magistrat; nous en avons plusieurs exemples dans les capitulaires de Gharlemagne.
» L'Eglise est juge des erreurs contraires h sa morale et à ses dogmes; mais l'Etat a intérêt d'examiner la forme des décisions dogmatiques , d'en suspendre la publication quand quelques raisons d'Etat l'exigent , de commander le silence sur des points dont la discussion pourrait agiter trop violemment les esprits , et d'empêcher même dans certaines occurrences que les consciences ne soient arbitrairement alarmées.
* La prière est un devoir religieux; mais le choix de l'heure et du lieu que l'on destine à ce devoir est un objet de police.
» L' institution des fêtes, dans leur rapport avec la piété, appartient aux ministres du culte; mais l'Etal est intéressé à pe que les citoyens ne soient pas trop fréquemment distraits des travaux les plus nécessaires à la société, et que dans l'institution des fêtes on ait plus d'ètjards aux besoins des hommes cju'à la grandeur de l'Etre qu'on se propose d'honorer.
» Les articles organiques fixent sur ces objets, et sur d'autres
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qu'il serait inutile d'énumérer, la part que doit y prendre la puissance publique.
» La matière des mariages demandait une attention particulière. Anciennement ils étaient célébrés devant le propre curé des contractants, qui était à la fois ministre du contrat au nom de L'Etat, et ministre du sacrement au nom de l'Eglise. Cette confusion dans les pouvoirs différents que l'on confiait à la même personne en a produit une dans les idées et dans les principes. Quelques théologiens ont cru et croient encore qu'il n'y a de véritables mariages que ceux qui sont faits en face de l'Eglise. Cette erreur a des conséquences funestes : il arrive en effet que des époux, abusés ou peu instruits, négligent d'observer les lois de la République , se marient devant le prêtre sans se présenter à l'officier civil, et compromettent ainsi, par des unions que les lois n'avouent pas, l'état de leurs enfants et la solidité de leurs propres contrats. Il est nécessaire d'arrêter ce désordre, et d'éclairer les citoyens sur un objet duquel dépend la tranquillité des familles.
v En général c'est à la société à régler les mariages ; nous en attestons l'usage de tous les gouvernements, de tous les peuples, de toutes les nations.
» Le droit de régler les mariages est même pour la société d'une nécessité absolue et indispensable : c'est un droit essentiel et inhérent k tout gouvernement bien ordonné , qui ne peut abandonner aux passions et à la licence les conditions d'un contrat le plus nécessaire de tous les contrats, et qui est la base et le fondement du genre humain.
» Nous savons que le mariage n'est pas étranger à la religion , qui le dirige par sa morale, et qui le bénit par un sacrement.
» Mais les lumières que nous recevons de la morale chrétienne ne sont certainement pas un principe de juridiction pour l'Eglise; sinon il faudrait dire que l'Eglise a droit de tout gouverner, puisqu'elle a une morale universelle qui s'étend à tout, et qui ne laisse rien d'indifférent dans les actes humains. Ce serait renouveler les anciennes erreurs, qui, sur le fondement que toutes les actions avaient du rapport avec la conscience, faisaient de cette relation un principe d'attraction universelle pour tout transporter à l'Eglise.
» Le rapport du mariage au sacrement n'est pas non plus une cause suffisante pour rendre l'Eglise maîtresse des mariages.
>> Aujourd'hui même on reconnaît des mariages légitimes qui ne sont pas sanctifiés par le sacrement : tels sont les mariages
SLR LE CONCORDAT, etc. t*i
des infidèles, et de tous ceux qui ont une foi contraire à la foi catholique; tels étaient les mariages présumés, qui étaient si communs avant l'ordonnance de Klois. L'usage de l'Eglise est même de ne pas remarier les infidèles qui se convertissent.
i Le mariage est un contrat qui, comme tous les autres, est du ressort de la puissance séculière, à laquelle seule il appartient de régler les contrats.
> Les principes que j'invoque furent attestés par le chancelier de Po)itchdf train , dans une lettre écrile le 3 septembre 1712 , au premier président du parlement de Besançon. Dans cette lettre . le chancelier de Pontchartrain , après avoir distingué le mariage d'avec le sacrement de mariage, établit que le mariage en soi est uniquement du ressort de la puissance civile; que le sacrement ne peut être appliqué qu'à un mariage contracté selon les lois; que la bénédiction nuptiale appliquée à un mariage qui n'existerait point encore serait un accident sans sujet, et qu'un tel abus des choses religieuses serait intolérable.
i II est donc évident qu'il doit être défendu aux ministres du culte d'administrer le sacrement de mariage toutes les fois qu'on ne leur justifiera pas d'un mariage civilement contracté.
- Après avoir déterminé les rapports essentiels qui existent entre le gouvernement de l'Etat et l'exercice du culte, les articles organiques entrent dans quelques détails sur la discipline ecclésiastique considérée en elle-même, et dans ses rapports avec la religion.
■ La majestueuse simplicité des premiers âges avait été altérée par une multitude d'institutions arbitraires; le véritable gouvernement de l'Eglise était devenu méconnaissable au milieu de toutes ces institutions. Depuis longtemps on s'était proposé de réformer l'Eglise dans le chef et dans les membres ; mais ces réformes salutaires rencontraient sans cesse de nouveaux obstacles ; la voix des prélats vertueux et éclairé* était étouffée , et le mal continuait sous les apparences et le prétexte du bien.
■ Les circonstances actuelles sollicitent et favorisent le refour aux antiques maximes de la hiérarchie chrétienne.
Tel est l'ordre fondamental de cette hiérarchie : tous ceux qui professent la religion catholique sont sous la conduite des évèques . qui les gouvernent dans les choses purement spirituelles, avec le secours des prêtres et autres clercs.
■ Les évèques sont tous égaui entre eux quant à ce qui est de l'essence du sacerdoce; il n'y en a qu'un qui soit regardé comme établi de droit divin au-dessus des autres, pour conserver
RAPPORTS DE M. PORTALIS
Y unité de L'Eglise, et lui donner un chef visible, successeur de celui que le fondateur même du christianisme plaça le premier entre ses apôtres.
n Toutes les autres distinctions sont réputées de droit humain et de police ecclésiastique 1 : aussi ne sont- elles pas uniformes ; elles varient selon les temps et les lieux.
» Dans les premières années de l'établissement du christianisme , les apôtres et leurs disciples résidèrent d'abord dans les grandes villes; ils envoyèrent des évoques et des prêtres pour gouverner les églises situées dans les villes moins considérables; ces églises regardèrent comme leurs mères les églises des grandes villes, que l'on appelait déjà métropoles dans le gouvernement politique.
» Lorsqu'une religion naît et se forme dans un Etat, elle suit ordinairement le plan du gouvernement où elle s'établit ; car les hommes qui la reçoivent et ceux qui la font recevoir n'ont guère d'autres idées de police que celles de l'Etat dans lequel ils vivent.
» En conséquence, à l'imitation de ce qui se passait dans le gouvernement politique, les évêques des grandes villes, tels que ceux d'Alexandrie, Antioche et autres, obtinrent de grandes distinctions; et il faut convenir que ces distinctions furent utiles à la discipline. On reconnut des églises métropolitaines : les pasteurs qui étaient à la tête de ces églises furent appelés archevêques : dans la suite on donna à quelques-uns d'entre eux les noms de patriarche, exarque ou primat ; quelquefois un grand pouvoir était attaché à ces titres, quelquefois ces titres étaient donnés sans nouvelle attribution de pouvoir.
» Les noms de patriarche , exarque et autres semblables, furent surtout en usage chez les Grecs. En Occident le titre d'archevêque fut uniformément donné à tous les métropolitains; et si les diverses révolutions arrivées dans les Etats qui se formèrent des débris de l'empire romain donnèrent lieu à l'établissement de plusieurs primats , ce titre ne fut qu'honorifique pour tous ceux qui le portèrent, à l'exception du primat archevêque de Lyon, dont la supériorité était reconnue par l'archevêque de Tours, par l'archevêque de Sens, et par celui de Paris, autrefois suffragant de Sens 2.
» L'ancienneté des métropoles, et leur évidente utilité pour le maintien de la discipline , doivent en garantir la conservation :
1 Fleury, Inst. au droit eccl. , part. I, chap. xiv.
2 Fleury, XVI, chap. xiv.
SLR LE CONCORDAT, etc. 143
mais 1<* judicieux abbé Fleury a remarqué qu'elles avaient été trop multipliées, et qu'on ne les avait souvent érigées que pour honorer certaines villes : il observe qu'elles étaient plus rares dans les premiers siècles, et que leur trop grand nombre est un abus préjudiciable au bien de l'Eglise1.
a Dans les premiers temps il v avait un évèque dans chaque ville , dans la suite, plusieurs villes ont été sons la direction du même évéque.
n L'étendue plus ou moins grande des diocèses a suivi les changements et les circonstances qui influaient plus ou moins sur leur circonscription : on trouve des diocèses immenses en Allemagne et en Pologne : ils sont plus réduits en Italie; en France on tes réunissait ou on les démembrait , selon que des motifs d'utilité publique paraissaient l'exiger. Aujourd'hui les changements survenus dans les circonscriptions politiques et civiles rendent indispensable une nouvelle circonscription des métropoles et des diocèses dans l'ordre ecclésiastique : car la police extérieure île l'Eglise a toujours plus ou moins de rapport avec celle de l'empire.
'9 Pour conserver l'unité il ne faut qu'un évèque dans chaque diocèse.
» Les fonctions essentiellement attachées à l'épiseopat sont connues : les évèques ont exclusivement l'administration des sacrements de y ordre et de la con firmation ; ils ont la direction et la surveillance de l'instruction chrétienne, des prières, et de tout ce qui concerne l'administration des choses spirituelles; ils doivent prévenir les abus et écarter toutes les superstitions 2
» Dans les articles organiques on rappelle aux évèques l'obligation qui leur a été imposée dans tous les temps de résider dans leur diocèse, et celle de tinter annuellement au moins une partie des églises confiées à leur soin : cette résidence continue est la vraie garantie de l'accomplissement de tous leurs devoirs.
* Les prêtres et les autres clercs doivent reconnaître les évèques pour supérieurs ; car les évèques sont comptables à l'Eglise et à l'Etat de la conduite de tous ceux qui administrent les choses ecclésiastiques sous leur surveillance.
» La division de chaque diocèse en différentes paroisses a été ménagée pour la commodité des chrétiens, et pour assurer partout la distribution des bienfaits de la religion dans un ordre
1 Fleury, Disc. IV, n. \.
2 Fleury, Inst. au droit ceci., part I, chap. mi.
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capable d'écarter tout arbitraire et de ne rien laisser d'incertain dans la police de l'Eglise.
» La loi de la résidence est obligatoire pour les prêtres qui ont une destination déterminée, comme pour les évèqucs.
;) Un des plus grands abus de la discipline de nos temps modernes prenait sa source dans les ordinations vagues et sans titre, qui multipliaient les prêtres sans fonction, dont l'existence était une surcharge pour l'Etat, et souvent un sujet de scandale pour l'Eglise. Les évêques sont invités à faire cesser cet abus : ils seront tenus de faire connaître au gouvernement tous ceux qui se destineront à la cléricature, et ils ne pourront promouvoir aux ordres que des hommes qui puissent offrir par une propriété personnelle un gage de la bonne éducation qu'ils ont reçue, et des liens qui les attachent à la patrie.
a On laisse aux évêques la liberté d'établir des chapitres cathedraux et de choisir des coopérateurs connus sous le nom de vicaires généraux; mais ils n'oublieront pas que ces coopérateurs naturels sont les prêtres attachés à la principale église du diocèse pour l'administration de la parole et des sacrements, et que la plus sage antiquité a toujours regardés comme le sénat de l'évèque. Ils peuvent choisir encore, parmi les curés qui desservent les paroisses, un premier prêtre chargé de correspondre avec eux sur tout ce qui est relatif aux besoins et à la discipline des églises. Le premier prêtre, quelquefois désigné sous le nom archiprêtre, quelquefois sous celui de doyen rural, ou sous toute autre dénomination, a été connu dans le gouvernement de l'Eglise dès les temps les plus reculés.
» Pour avoir de bons prêtres et de bons évêques, il est nécessaire que ceux qui se destinent aux fonctions ecclésiastiques reçoivent l'instruction et contractent les habitudes convenables à leur état : de là l'établissement des séminaires, autorisé et souvent ordonné par les lois1. Les séminaires sont comme des maisons de probation où l'on examine la vocation des clercs, et où on les prépare à recevoir les ordres et à faire les fonctions qui y sont attachées; l'enseignement des séminaires, comme celui de tous les autres établissements d'instruction publique, est sous l'inspection du magistrat politique. Les articles organiques rappellent les dispositions des ordonnances qui enjoignent à tous professeurs de séminaire d'enseigner les maximes qui ont été l'objet de là déclaration du clergé de France de 1682, et qui ne peuvent être méconnues par aucun bon citoyen.
1 Ordonnance de Iî!oi$.
M R LE CONCORDAT, et*. i i :>
» C'est aux archevêques ou métropolitains à veiller sur la discipline des diocèses, à écouter les réclamations et les plaintes qui peuvent leur être portées contre les évèques ; à pourvoir, pendant la vacance des sièges, au gouvernement des diocèses dans les lieux où il n'y a point de chapitres cathédraux autorisés par le dernier état de la discipline , à pourvoir par des vicaires généraux au gouvernement des sièges vacants.
» Toute distinction entre le clergé séculier et régulier est effacée. Les conciles généraux avaient depuis longtemps défendu d'établir de nouveaux ordres religieux, crainte que leur trop grande diversité n'apportât de la confusion dans l'Eglise, et ils avaient ordonné à toutes les personnes engagées dans les ordres ou congrégations 1 1 é j à existantes de rentrer dans leurs cloîtres et de %' abstenir de V administration des cures, attendu que leur devoir était de s'occuper, dans le silence et dans la solitude, de leur propre perfection, et qu'ils n'avaient point reçu la mission de communiquer la perfection aux autres. Toutes ces prohibitions avaient été inutiles ; il a été remarqué que la plupart des ordres religieux n'ont été établis que depuis les défenses qui ont été faites d'en former : il est à remarquer encore que, nonobstant les prohibitions des conciles, le clergé régulier continuait à gouverner des cures importantes. Ce qui est certain, c'est que la ferveur dans chaque ordre religieux n'a guère duré plus d'un siècle, et qu'il fallait sans cesse établir des maisons de réforme, qui bientôt ellesmêmes avaient besoin de réformation.
» Toutes les institutions monastiques ont disparu ; elles avaient été minées par le temps. Il n'est pas nécessaire à la religion qu'il existe des institutions pareilles, et, quand elles existent, il est nécessaire qu'elles remplissent le but pieux de leur établissement. La politique, d'accord avec la piété, a donc sagement fait de ne s'occuper que de la régénération des clercs séculiers, c'est-à-dire de ceux qui sont vraiment préposés, par leur orir/ine et par leur caractère, à l'exercice du culte.
• La discipline ecclésiastique ne sera plus défigurée par des exemptions et des privilèges funestes et injustes, ou par des établissements arbitraires qui n'étaient poin t la religion.
•■ Tous les pasteurs exerceront leurs fonctions conformément aux lois de l'Etat et aux canons de l'Eglise; ceux d'entre eux qui occupent le premier rang n'oublieront pas que toute domination leur est interdite sur les consciences, et qu'ils doivent respecter dans leurs inférieurs la liberté chrétienne , si fort recommandée par la loi évangélique, et qui ne comporte entre les différents
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ministres du culte qu'une autorité modérée et une obéissance raisonnable.
» Sous un gouvernement qui protège tous les cultes, il importe que tous les cultes se tolèrent réciproquement : le devoir des ecclésiastiques est donc de s'abstenir, dans l'exercice de leur ministère, de toute déclamation indiscrète qui pourrait troubler le bon ordre. Le christianisme , ami de l'humanité, commande luimême de ménager ceux qui ont une croyance différente, de souffrir tout ce que Dieu souffre , et de vivre en paix avec tous les hommes.
» Quand on connaît la nature de l'esprit humain et la force des opinions religieuses, on ne peut s'aveugler sur la grande influence que les ministres de la religion peuvent avoir dans la société ; cependant, qui pourrait croire que depuis dix ans l'autorité publique est demeurée étrangère au choix de ces ministres? Elle semblait avoir renoncé à tous les moyens de surveiller utilement leur conduite. Ignorait-on qu'un culte qui n'est pas exercé publiquement sous l'inspection de la police, un culte dont on ne connaît point les ministres, et dont les ministres ne connaissent pas eux-mêmes les conditions sous lesquelles ils existent; un culte qui embrasse une multitude invisible d'hommes, souvent façonnés, dans le secret et dans le mystère, à tous les genres de superstition, peut à chaque instant devenir un foyer d'intrigues, de machinations ténébreuses, et dégénérer en conspiration sourde contre l'Etat? La sagesse des nations n'a pas cru devoir abandonner ainsi au fanatisme de quelques inspirés, ou à l'esprit dominateur de quelques intrigants, un des plus grands ressorts de la société humaine. En France, le fjouvernement a toujours 'présidé d'une manière plus ou moins directe à la conduite des affaires ecclésiastiques ; aucun particulier ne pouvait autrefois être promu à la cléricature sans une permission expresse du souverain. C'est la raison d'Etat qui dans ce moment commandait plus que jamais les mesures qui ont été concertées pour placer, non l'Etat dans l'Eglise, mais l'Eglise dans l'Etat; pour faire reconnaître dans le gouvernement le droit essentiel de nommer les ministres du culte, et de s'assurer ainsi de leur fidélité et de leur soumission aux lois de la patrie.
» Après avoir réglé tout ce qui peut intéresser l'ordre public, on a pourvu, dans les articles organiques, à la subsistance de ceux qui se vouent au service de l'autel, à l'établissement et l'entretien des édifices destinés à l'exercice de la religion.
» Il ne faut pas sans doute que la religion soit un impôt, mais
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il faut des temples où puissent se réunir ceux qui la professent, u Tous les peuples policés, dit un philosophe moderne, habitent » dans des maisons; de là est venue naturellement l'idée de bâtir » à Dieu une maison où ils puissent l'adorer, et l'aller chercher a dans leurs craintes ou leurs espérances. En effet, rien n'est » plus consolant pour les hommes qu'un lieu où ils trouvent la h Divinité plus présente, et où tous ensemble ils font parler leurs » faiblesses et leurs misères *. »
» D'autre part, une religion ne pouvant subsister sans ministres, il est juste que ces ministres soient assurés des choses nécessaires à la vie si I on veut qu'ils puissent exercer toutes leurs fonctions, et en remplir les devoirs sans être distraits par le soin inquiet de leur conservation et de leur existence 2.
» En France il y avait partout des temples consacrés au culte catholique. Ceux de ces temples qui sont aliénés le sont irrévocablement ; s'il en est qui aient été consacrés à quelque usage public, il ne faut point changer la nouvelle destination qu'ils ont reçue; mais ce sera un acte de bonne administration de ne point aliéner ceux qui ne le sont point encore, et de leur conserver leur destination primitive. Dans les lieux où il n'y aurait point d'édifices disponibles, les préfets, les administrateurs locaux pourront se concerter avec les évèques pour trouver un édifice convenable.
» Quant à la subsistance et à l'entretien des ministres, il y était pourvu dans la primitive Eglise par les oblations libres des chrétiens ; dans la suite les églises furent richement dotées, et alors on ne s'occupa qu'à mettre des bornes aux biens et aux possessions du clergé. Ces grands biens ont disparu, et les ministres de la religion se trouvent de nouveau réduits à solliciter de la ])i» te le nécessaire qui leur manque."
» Dans les premiers âges du christianisme, le désintéressement des ministres ne pouvait être soupçonné, et la ferveur des chrétiens était grande ; on ne pouvait craindre que les ministres exigeassent trop, ou que les chrétiens donnassent trop peu; on pouvait s'en rapporter avec confiance aux vertus de tous. L'affaiblissement de la piété et le relâchement de la discipline donnèrent lieu à des taxations, autrefois inusitées, et changèrent les rétributions volontaires en contributions forcées : de là les droits que les ecclésiastiques ont perçus sous le titre d'honoraires pour
1 Esprit des lois, liv. \\V, chap. m.
2 Ihid. , chap. ii.
RAPPORTS DE M. PORTALIS
l'administration des sacrements. Ces droits, dit l'abbé Fleury, qui ne se payent qu'après l'exercice des fonctions, ne présentent rien qui ne soit légitime, pourvu que l'intention des ministres qui les reçoivent soit pure, et qu'ils ne les regardent pas comme un prix des sacrements ou des fonctions spirituelles, mais comme un moyen de subvenir à leurs nécessités temporelles.
» Les ministres du culte pourront trouver une ressource dans les droits dont nous parlons, et qui ont toujours été maintenus sous le nom de louables coutumes. Mais la fixation de ces droits est une opération purement civile et temporelle , puisqu'elle se résout en une levée de deniers sur les citoyens : il n'appartient donc qu'au magistrat politique de faire une telle fixation. Les évéques et les prêtres ne pourraient s'en arroger la faculté ; le gouvernement seul doit demeurer arbitre entre le ministre qui reçoit et le particulier qui paye. Si les évéques statuaient autrefois sur ces matières par forme de règlement, c'est qu'ils y avaient été autorisés par les lois de l'Etat, et nullement par la suite ou la conséquence d'un pouvoir inhérent à l'épiscopat. Cependant, comme ils peuvent éclairer sur ce point le magistrat politique , on a cru qu'ils pouvaient être invités à présenter les projets de règlements, en réservant au gouvernement la sanction et l'autorisation de ces projets.
» Les fondations particulières peuvent être une autre source de revenus pour les ministres du culte ; niais il est des précautions à prendre pour arrêter la vanité des fondateurs, pour prévenir les surprises qui pourraient leur être faites, et pour empêcher que les ecclésiastiques ne deviennent les héritiers de tous ceux qui n'en ont point ou qui ne veulent point en avoir. L'édit de 1741, intervenu sur les acquisitions des gens de mainmorte, portait que toute fondation, quelque favorable qu'elle fût, ne pourrait être exécutée sans l'aveu du magistrat politique; il ne permettait d'appliquer aux fondations que des biens d'une certaine nature ; il ne permettait pas que les familles fussent dépouillées de leurs immeubles, ou que l'on arrachât de la circulation des objets qui sont dans le commerce. Aujourd'hui, il était d'autant plus essentiel de se conformer aux sages vues de cette loi, que la faculté de donner des immeubles joindrait à tant d'autres inconvénients celui de devenir un prétexte de solliciter et d'obtenir, sous les apparences d'une fondation libre, la restitution souvent forcée des biens qui ont appartenu aux ecclésiastiques, et dont l'aliénation a été ordonnée par les lois.
» Cependant il a paru raisonnable de faire une exception à la
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défense de donner des immeubles dans les eas où la libéralité n'aurait pour objet qu'un édifice destiné à ménager un logement convenable à l'évèque ou au curé. Le logement fait partie de la subsistance et du nécessaire absolu ; il a toujours été rangé par les lois dans la classe des choses qu'elles ont indéfiniment désignées sous le nom d'aliments. Au reste, le produit des fondations est trop éventuel pour garantir la subsistance actuelle des ministres ; celui des oblations est étranger aux évèques, et il serait insuffisant pour le curé. Il faut pourtant que les uns et Les autres puissent vivre avec décence et sans compromettre la dignité de leur ministère; il faut même, jusqu'à un certain point, que les ministres du culte puissent devenir des ministres de bienfaisance, et qu'ils aient quelques moyens de soulager la pauvreté et de consoler l'infortune.
n D'après la nouvelle circonscription des métropoles, des diocèses et des paroisses, on a pensé que l'on ne pouvait assigner aux archevêques ou métropolitains un revenu au-dessous de quinze mille francs, et aux évèques au-dessous de dix mille.
» Les curés peuvent être distribués en deux classes : le revenu des curés de la première classe sera fixé à quinze cents francs , celui de la seconde à mille francs.
n Les pensions décrétées par l'Assemblée constituante en faveur des anciens ecclésiastiques seront payées en acquittement du traitement déterminé. Le produit des oblations et des fondations présente une autre ressource ; en sorte qu'il ne s'agira jamais que de fournir le supplément nécessaire pour assurer la subsistance et l'entretien des ministres.
a Les ecclésiastiques pensionnaires de l'Etat ne doivent point avoir la liberté de refuser arbitrairement les fonctions qui pourront leur être confiées; ils seront privés de leurs pensions si des causes légitimes, telles que leur grand âge ou leurs infirmités, ne justifient leur refus.
i En déclarant nationaux les biens du clergé catholique, on avait compris qu'il était juste d'assurer la subsistance des ministres à qui ces biens avaient été originairement donnés ; on ne fera donc qu'exécuter ce principe de justice en assignant aux ministres catholiques des secours supplémentaires jusqu'à concurrence de la somme réglée pour le traitement de ces ministres.
n Telles sont les bases des articles organiques. Quelles espérances n'est-on pas en droit de concevoir pour le rétablissement des mœurs publiques! Les sciences ont banni pour toujours la superstition et le fanatisme, qui ont été si longtemps les fléau
RAPPORTS DE M. PORTALIS
des Etats ; la sagesse ramène à X esprit de la pure antiquité des institutions qui sont par leur nature la source et la garantie de la morale ; désormais les ministres de la religion seront dans l'heureuse impuissance de se distinguer autrement que par leurs lumières et par leurs vertus. Tous les bons esprits bénissent dans cette occurrence les vues et les opérations du gouvernement. Dans le seizième siècle , le chef de la religion catholique" fut le restaurateur des lettres en Europe; dans le dix-neuvième, un héros philosophe devient le restaurateur de la religion. »
Rapport au conseil d'Etat (par le même) sur les articles organiques des cultes protestants.
« Une portion du peuple français professe la religion protestante. Cette religion se divise en diverses branches; mais nous ne connaissons guère en France que les protestants connus sous le nom de Réformés, et les Luthériens de la confession d'Augsbourg.
» Toutes les communions protestantes s'accordent sur certains principes. Elles n'admettent aucune hiérarchie entre les pasteurs ; elles ne connaissent en eux aucun pouvoir émané d'en haut; elles n'ont point de chef visible. Elles enseignent que tous les droits et tous les pouvoirs sont dans la société des fidèles, et en dérivent. Si elles ont une police, une discipline, cette police et cette discipline sont réputées n'être que des établissements de convention. Rien dans tout cela n'est réputé de droit divin.
» Nous ne parlerons pas de la diversité de croyance sur certains points de doctrine ; l'examen du dogme est étranger à notre objet.
» Nous observerons seulement que les diverses communions protestantes ne se régissent pas de la même manière dans leur gouvernement extérieur.
» Le gouvernement des églises de la confession d'Augsbourg est plus gradué que celui des églises réformées ; il a des formes plus sévères. Les églises réformées , par leur régime , sont plus constamment isolées ; elles ne se sont donné aucun centre commun auquel elles puissent se rallier dans l'intervalle plus ou moins long d'une assemblée synodale à une autre.
» Ces différences dans le gouvernement des églises réformées et dans celui des églises de la confession d'Augsbourg, ont leur source dans les circonstances diverses qui ont présidé à l'établissement de ces églises. Les pasteurs des diverses communions protestantes nous ont adressé toutes les instructions nécessaires.
SUR LE CONCORDAT, etc. " 151
Je dois à tous le témoignage qu'ils se sont empressés de faire parvenir leurs déclarations de soumission et de fidélité aux lois de la République et au gouvernement. Ils professent unanimement que l'Eylise est dans l'Etat, que l'on est citoyen avant que d'être ecclésiastique , et qu'en devenant ecclésiastique on ne cesse pas d'é/re citoyen. Ils se félicitent de professer une religion qui recommande partout l'amour de la patrie et l'obéissance à la puissance publique. Ils bénissent à l'envi le gouvernement français de la protection éclatante qu'il accorde à tous les cultes qui ont leur fondement dans les grandes vérités que le christianisme a notifiées à l'univers.
» D'après les instructions reçues soit par écrit, soit dans des conférences, il était facile de fixer le régime convenable à chaque communion protestante; on ne pouvait confondre des églises qui ont leur discipline particulière et séparée.
» De là les articles organiques ont distingué les églises de la confession d'Augsbourg d'avec les églises réformées, pour conserver à toutes leur police et la forme de leur gouvernement.
» D'abord on s'est occupé de la circonscription de chaque église ou paroisse; on a donné un consistoire local à chaque église pour représenter la société des fidèles, en qui, d'après la doctrine protestante, résident tous les pouvoirs. On a fixé le nombre des membres qui doivent composer ce consistoire; on a déterminé leur qualité et la manière de les élire. Les églises réformées sont maintenues dans la faculté d'avoir des assemblées synodales; et les églises de la confession d'Augsbourg auront, outre les consistoires locaux et particuliers à chaque église, des inspections et des consistoires généraux.
» Les articles organiques s'occupent ensuite du traitement des pasteurs; ils maintiennent en leur faveur les oblations qui sont consacrées par l'usage ou qui pourront l'être par des règlements; ils pourvoient à l'établissement des académies ou séminaires destinés à l'instruction de ceux qui se vouent au ministère ecclésiaslique. Rien n'a été négligé pour faire participer les protestants au grand bienfait de la liberté des cultes. Cette liberté, jusqu'ici trop illusoire, se réalise aujourd'hui. Qu'il est heureux de voir ainsi les institutions religieuses placées sous la protection des lois, et les lois sous la sauvegarde, sous la salutaire influence des institutions religieuses ! »
152 RAPPORTS DE M. PORTALIS
Discours sur l'organisation des cultes , et Exposé des Motifs du projet de loi relatif à la Convention passée entre le gouvernement français et le pape ; lu devant le Corps législatif 'par le conseiller d'Etat Portalis. — Séance du 15 germinal an X (5 avril 1802).
« Législateurs, depuis longtemps le gouvernement s'occupait des moyens de rétablir la paix religieuse en France. J'ai l'honneur de vous présenter l'important résultat de ses opérations, et de mettre sous vos yeux les circonstances et Tes principes qui les ont dirigées.
» Le catholicisme avait toujours été parmi nous la religion dominante: depuis plus d'un siècle, son culte était le seul dont l'exercice public fût autorisé ; les institutions civiles et politiques étaient intimement liées avec les institutions religieuses ; le clergé était le premier Ordre de l'Etat; il possédait de grands biens, il jouissait d'un grand crédit, il exerçait un grand pouvoir.
« Cet ordre de choses a disparu avec la révolution.
» Alors la liberté de conscience fut proclamée ; les propriétés du clergé furent mises à la disposition de la nation : on s'engagea seulement à fournir aux dépenses du culte catholique et à salarier ses ministres.
» On entreprit bientôt de donner une nouvelle forme à la police ecclésiastique.
m Le nouveau régime avait à lutter contre les institutions anciennes.
» L'Assemblée constituante voulut s'assurer par un serment de la fidélité des ecclésiastiques , dont elle changeait la situation et l'état. La formule de ce serment fut tracée par les articles 21 et 38 du titre II de la Constitution civile du clergé, décrétée le 12 juillet 1790, et proclamée le 24 août suivant.
» 11 est plus aisé de rédiger des lois que de gagner les esprits et de changer les opinions. La plupart des ecclésiastiques refusèrent le serment ordonné, et ils furent remplacés dans leurs fonctions par d'autres ministres.
» Les prêtres français se trouvèrent ainsi divisés en deux classes, celle des assermentés et celle des non-assermentés. Les fidèles se divisèrent d'opinion comme les ministres. L'opposition qui existait entre les divers intérêts politiques rendit plus vive celle qui existait entre les divers intérêts religieux; les esprits s'aigrirent;
SUR LE CONCORDAT, etc.
les dissensions théologiques prirent un caractère qui inspira de justes alarmes a la politique.
» Quand on vit l'autorité préoccupée de ce qui se passait, on chercha à la tromper et à la surprendre.
» Tous les partis s'accusèrent réciproquement.
n La législation qui sortit de cet état de fermentation et de trouble est assez connue.
» Je ne la retracerai pas; je me borne à dire qu'elle varia selon les circonstances, et qu'elle suivit le cours des événements publics.
Au milieu de ces événements, les consciences étaient toujours plus ou moins froissées. On sait que le désordre était à son comble lorsque le 18 brumaire vint subitement placer la France sous un meilleur génie.
» A cette époque, les affaires de la religion fixèrent la sollicitude du sage , du héros qui avait été appelé par la confiance nationale au gouvernement de l'Etat, et qui, dans ses brillantes campagnes d'Italie, dans ses importantes négociations avec les divers cabinets de l'Europe, et dans ses glorieuses expéditions d'outre-mer, avait acquis une si grande connaissance des choses et des hommes.
Xécessité de la religion en général,
» Une première question se présentait ': La religion en général est-elle nécessaire aux corps de nation ?• est-elle nécessaire aux hommes ?
n Nous naissons dans des sociétés formées et vieillies ; nous y trouvons un gouvernement, des institutions, des lois, des habitudes, des maximes reçues : nous ne daignons pas nous enquérir jusqu'à quel point ces diverses choses se tiennent entre elles; nous ne demandons pas dans quel ordre elles se sont établies. Nous ignorons l'influence successive qu'elles ont eue sur notre civilisation, et qu'elles conservent sur les mœurs publiques et sur 1 esprit général; trop confiants dans nos lumières acquises, fiers de l'état de perfection où nous sommes arrivés, nous imaginons que, sans aucun danger pour le bonheur commun , nous pourrions désormais renoncer à tout ce que nous appelons préjugés antiques, et nous séparer brusquement de tout ce qui nous a civilisés. De là Y indifférence de notre siècle pour les institutions religieuses et pour tout ce qui ne tient pas aux sciences et aux arts, aux moyens d'industrie et de commerce qui ont été
RAPPORTS DE M. PORTALIS
si heureusement développés de nos jours, et aux objets d'économie politique , sur lesquels nous paraissons fonder exclusivement la prospérité des Etats.
» Je m'empresserai toujours de rendre hommage à nos découvertes, à notre instruction, à la philosophie de nos temps modernes.
» Mais, quels que soient nos avantages, quel que soit le perfectionnement de notre espèce , les bous esprits sont forcés de convenir qu'aucune société ne pourrait subsister sans morale, et que l'on ne peut encore se passer de magistrats et de lois.
» Or l'utilité ou la nécessité de la religion ne dérive-t-elle pas de la nécessité même d'avoirune morale? L'idée d'un Dieu législateur n'est-elle pas aussi essentielle au monde intelligent que l'est au monde physique celle d'un Dieu créateur et premier moteur de toutes les causes secondes? L'athée, qui ne reconnaît aucun dessein dans l'univers, et qui semble n'user de son intelligence que pour tout abandonner à une fatalité aveugle, peut-il utilement prêcher la règle des mœurs en desséchant par ses désolantes opinions la source de toute moralité?
» Pourquoi existe-t-il des magistrats? pourquoi existe-t-il des lois? pourquoi ces lois annoncent-elles des récompenses et des peines? C'est que les hommes ne suivent pas uniquement leur raison ; c'est qu'ils sont naturellement disposés à espérer et à craindre ; et que les instituteurs des nations ont cru devoir mettre cette disposition à profit pour les conduire au bonheur et à la vertu. Comment donc la religion, qui fait de si grandes promesses et de si grandes menaces, ne serait-elle pas utile à la société?
» Les lois et la morale ne sauraient suffire.
» Les lois ne règlent que certaines actions, la religion les embrasse toutes; les lois n'arrêtent que le bras, la religion règle le cœur; les lois ne sont relatives qu'au- citoyen, la religion s'empare de l'homme.
» Quanta la morale, que serait-elle si elle demeurait reléguée dans la haute région des sciences, et si les institutions religieuses ne l'en faisaient pas descendre pour la rendre sensible au peuple?
» La morale sans préceptes positifs laisserait la raison sans règle ; la morale sans dogmes religieux ne serait qu'une Justice sans tribunaux.
» Quand nous parlons de la force des lois, savons-nous bien quel est le principe de cette force? Il réside moins dans la bonté des lois que dans leur puissance ; leur bonté seule serait lou-
SI R LE CONCORDAT, etc. 166
jours plus ou moins un objet de controverse. Sans doute', une loi est plus durable et mieux accueillie quand elle est bonne; mais son principal mérite est d'être loi, c'est-à-dire son principal mérite est d'être, non un raisonnement, mais une décision; non une simple thèse, mais un fait. Conséquemment , une morale religieuse qui se résout en commandements formels, a nécessairement une force qu'aucune morale purement philosophique ne saurait avoir; la multitude est plus frappée de ce qu'on lui ordonne que de ce qu'on lui prouve. Les hommes en général ont besoin d'être fixés; il leur faut des maximes plutôt que des démonstrations.
» La diversité des religions positives ne saurait être présentée comme un obstacle à ce que la vr'aie morale , à ce que la morale naturelle puisse jamais devenir universelle sur la terre. Si les diverses religions positives ne se ressemblent pas, si elles diffèrent dans leur culte extérieur et dans leurs dogmes, il est du moins certain que les principaux articles de la morale naturelle constituent le fond de toutes les religions positives. Par là les maximes et les vertus les plus nécessaires à la conservation de l'ordre social sont partout sous la sauvegarde des sentiments religieux et de la conscience; elles acquièrent ainsi un caractère d'énergie, de fixité et de certitude qu'elles ne pourraient tenir de la science des hommes.
» Un des grands avantages des religions positives est encore de lier la morale à des rites, à des cérémonies, à des pratiques qui en deviennent l'appui : car' n'allons pas croire que l'on puisse conduire les hommes avec des abstractions ou des maximes froidement calculées. La morale n'est pas une science spéculalivc ; elle ne consiste pas uniquement dans l'art de bien penser, mais dans celui de bien faire; il est moins question de connaître que d'agir : or, les bonnes actions ne peuvent être préparées et garantie! que par les bonnes habitudes ; c'est en pratiquant des choses qui mènent à la vertu, ou qui du moins en rappellent l'idée, qu'on apprend à aimer et à pratiquer la vertu même.
» Sans doute, il n'est pas plus vrai de dire, dans l'ordre religieux , que les rites et les cérémonies sont la vertu , qu'il ne le serait de dire, dans l'ordre civil, que les formes judiciaires sont la justice ; mais comme la justice ne peut êlre garantie que par des formes réglées qui préviennent l'arbitraire, dans l'ordre moral la vertu ne peut être assurée que par l'usage et la sainteté de certaines pratiques qui préviennent la négligence et l'oubli.
» La vraie philosophie respecte les formes autant que l'orgueil
RAPPORTS DE M. POKTALIS
les dédaigne ; il faut une discipline pour* la conduite, comme il faut un ordre pour les idées. Nier l'utilité des rites et des pratiques religieuses en matière de morale, ce serait nier l'empire des notions sensibles sur des êtres qui ne sont pas de purs esprits ; ce serait nier la force de l'habitude.
n II est une religion naturelle, dont les dogmes et les préceptes n'ont point échappé aux sages de l'antiquité, et à laquelle on peut s'élever par les seuls efforts d'une raison cultivée; mais une religion purement intellectuelle ou abstraite pourrait-elle jamais devenir nationale ou populaire? Une religion sans culte public ne s'affaiblirait-elle pas bientôt? ne ramènerait-elle pas infailliblement la multitude à l'idolâtrie? S'il faut juger du culte par la doctrine, ne faut- il pas conserver la doctrine par le culte ? Une religion qui ne parlerait point aux yeux et à l'imagination pourrait-elle conserver l'empire des âmes? Si rien ne réunissait ceux qui professent la même croyance, n'y aurait-il pas en peu d'années autant de systèmes religieux qu'il y a d'individus? Les vérités utiles n'ont-elles pas besoin d'être consacrées par de salutaires institutions?
- Les hommes eu s'éclairant deviennent-ils des anges? Peuvent-ils donc espérer qu'en communiquant leurs lumières ils élèveront leurs semblables au rang sublime des pures intelligences ?
» Les savants et les philosophes de tous les siècles ont constamment manifesté le désir louable de n'enseigner que ce qui est bon, que ce qui est raisonnable; mais se sont- ils accordés entre eux sur ce qu'ils réputaient raisonnable et bon? Règne-t-il une grande harmonie entre ceux qui ont discuté et qui discutent encore les dogmes de la religion naturelle? Chacun d'eux n'a-t-il pas son opinion particulière, et n'est-il pas réduit à son propre suffrage? Depuis les admirables Offices du consul romain, a-t-on fait, par les seuls efforts de la science humaine, quelque découverte dans la morale? Depuis les dissertations de Platon, est-on agité par moins de doutes dans la métaphysique? S'il y a quelque chose de stable et de convenu sur l'existence et l'unité de Dieu, sur la nature et la destination de l'homme, n'est-ce pas au milieu de ceux qui professent un culte et qui sont unis entre eux par les liens d'une religion positive?
L'intérêt des gouvernements humains est donc de protéger les institutions religieuses , puisque c'est par elles que la conscience intervient dans toutes les affaires de la vie ; puisque c esl par elles que la morale et les grandes vérités qui lui servent de sanction et d'appui sont arrachées à l'esprit de système pour de-
M R LE CONCORDAT, etc. i;,7
venir l'objet de la croyance publique ; puisque c'est par elles enfin que la société entière se trouve placée sous la puissante garantie de l'auteur même de la nature.
>? Les Etats doivent maudire la superstition et le fanatisme.
;> Mais sait-on bien ce que serait un peuple de sceptiques et d'athées?
» Le fanatisme de Muncer, chef des anabaptistes, a été certainement plus funeste aux bommes que l'athéisme de Spinoza.
n II est encore vrai que des nations agitées par le fanatisme se sont livrées, par intervalles, à des excès et à des horreurs qui font frémir.
» Mais la question de préférence entre la religion et l'athéisme ne consiste pas à savoir si, dans une hypothèse donnée, il n'est pas plus dangereux qu'un tel homme soit fanatique qu'athée, on si, dans certaines circonstances, il ne vaudrait pas mieux qu un peuple fût athée que fanatique; mais si dans la durée des temps et pour les hommes en général, il ne vaut pas mieux que les peuples abusent quelquefois de la religion que de n'en point avoir.
a L'effet inévitable de l'athéisme, dit un grand homme, est de UOUt conduire à Vidée de notre indépendance, et conséquemnient de notre révolte. Quel éeueil pour toutes les vertus les plus nécessaires au maintien de l'ordre social!
m Le scepticisme de l'athée isole les hommes autant que la religion les unit; il ne les rend pas tolérants, mais frondeurs; il dénoue tous les fils qui nous attachent les uns aux autres; il se sépare de tout ce qui le géne, et il méprise tout ce que les autres croient; il dessèche la sensibilité; il étouffe tous les mouvements spontanés de la nature , il fortifie l'amour-propre, et le fait dégénérer en un sombre égoïsme ; il substitue des doutes à des vérités ; il arme les passions, et il est impuissant contre les erreurs ; il n'établit aucun système, il laisse à chacun le droit d'en faire; il inspire des prétentions sans donner des lumières; il mène par la licence des opinions à celle des vices; il flétrit le cœur ; il brise tous les liens; il dissout la société.
» L'athéisme aurait-il du moins l'effet d'éteindre toute superstition, tout fanatisme? — Il est impossible de le penser.
» La superstition et le fanatisme ont leur principe dans les imperfections de la nature humaine.
» La superstition est une suite de l'ignorance et des préjugés. Ce qui la caractérise est de se trouver unie à quelqu'un de ces mouvements secrets et confus de l'Ame qui sont ordinairement produits par trop de timidité ou par trop de confiance, et qui
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intéressent pins on moins vivement la conscience en faveur des écarts de l'imagination ou des préjugés de l'esprit. On peut définir la superstition une croyance aveugle , erronée ou excessive , qui tient presque uniquement à la manière dont nous sommes affectés, et que nous réduisons , par un sentiment quelconque de respect ou de crainte , en règle de conduite ou en principe de mœurs.
» Avec une imagination vive, avec une âme faible, ou avec un esprit peu éclairé, on peut être superstitieux dans les choses naturelles comme dans les choses religieuses. Il n'est pas contradictoire d'être à la fois impie et superstitieux; nous en prenons a. témoin les incrédules du moyen âge et quelques athées de nos jours.
» D'autre part, toute opinion quelconque, religieuse, politique , philosophique , peut faire des enthousiastes et des Fanatiques. De simples questions de grammaire nous ont fait courir le risque d'une guerre civile; on s'est quelquefois battu pour le choix d'un histrion.
« D'après le mot d'un célèbre ministre, la dernière guerre, dans laquelle la France a si glorieusement soutenu le poids de l'univers, a-t-elle été autre chose que la guerre des opinions aimées, et y a-t-il une guerre religieuse qui ait fait répandre plus de sang?
» On ne saurait donc imputer exclusivement à la religion des maux qui ont existé et qui existeraient encore sans elle.
» Loin que la superstition soit née de l'établissement des religions positives, on peut affirmer que, sans le frein des doctrines et des institutions religieuses, il n'y aurait plus de terme a la crédulité, à la superstition, à l'imposture. Les hommes en général ont besoin d'être croyants ponr n'être pas crédules; ils ont besoin d'un culte pour n'être pas superstitieux.
» En effet, comme il faut un code de lois pour régler les intérêts, il faut un dépôt de doctrines pour fixer les opinions. Sans cela, suivant l'expression de Montaigne, il n'ij a plus rien de certain que l'incertitude même.
» La religion positive est une digue , une barrière qui seule peut nous rassurer contre ce torrent d'opinions fausses et plus ou moins dangereuses que le délire de la raison humaine peut inventer.
n Craindrait-on de ne remédier à rien en remplaçant les faux svstèmes de philosophie par de faux systèmes de religion?
n La question sur la vérité ou sur la fausseté de telle ou telle
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autre religion positive n'est qu'une pure question théologique, qui nous est étrangère. Les religions, même fausses, ont au moins l'avantage de mettre obstacle à l'introduction des doctrines arbitraires : les individus ont un centre de croyance; les gouvernements sont rassures sur des dogmes, une fois connus, qui ne ebangent pas; la superstition est pour ainsi dire régularisée, circonscrite et resserrée dans des bornes qu'elle ne peut ou qu'elle n ose franchir.
i II n'v a point à balancer entre de faux systèmes de philosophie et de faux systèmes de religion. Les faux systèmes de philosophie rendent l'esprit contentieux et laissent le cœur froid; les faux svstèmes de religion ont au moins 1 effet de rallier les hommes à quelques idées communes, et de les disposer à quelques vertus. Si les faux systèmes de religion nous façonnent à la crédulité, les faux systèmes de philosophie nous conduisent au scepticisme; or les hommes en général, plus faits pour agir que pour méditer, ont plus besoin, dans toutes les choses pratiques , de motifs déterminants que de subtilités et de doutes. Le philosophe lui-même a besoin, autant que la multitude, du courage d'ignorer et de la sagesse de croire, car il ne peut ni tout connaître, ni tout comprendre.
Ne craignons pas le retour du fanatisme; nos mœurs, nos lumières empêchent ce retour. Honorons les lettres, cultivons les -ciences en respectant la religion, et nous serons philosophes MU impieté et religieux sans fanatisme.
■ Ce qui est inconcevable, c'est que dans le moment même où l'on annonce que la protection donnée aux institutions religieuses pourrait nous replonger dans des superstitions fanatiques, on prétend d'un autre côté que l'on fait un trop grand bruit de la religion, et qu'elle n'a plus aucune sorte de prise sur les hommes.
» Il faut pourtant s'accorder : si les institutions religieuses peuvent inspirer du fanatisme, c'est par le ressort prodigieux qu'elles donnent à lame; et dès lors il faut convenir qu'elles ont une grande influence, et qu'un gouvernement serait peu sage de les mépriser on de les négliger.
Avancer que la religion n'arrête aucun désordre dans les pays où elle est le plus en honneur, puisqu 'elle n'empêche pas les crimes et les scandales dont nous sommes les témoins, c'est proposer une objection qui frappe contre la morale et les lois elles-mêmes , puisque la morale et les lois n'ont pas la force de prévenir tous les crimes et tous les scandales.
i A la vérité, dans les siècles même les plus religieux, il est
RAPPORTS DE M. PORTA LIS
des hommes qui ne croient point à la religion; d'autres qui y croient faiblement, ou qui ne s'en occupent pas. Entre les plus fermes croyants, peu agissent conformément à leur foi; mais aussi ceux qui croient à la religion la pratiquent quelquefois, s'ils ne la pratiquent pas toujours; ils peuvent s'égarer, mais ils reviennent plus facilement. Les impressions de l'enfance et de l'éducation ne s'éteignent jamais entièrement chez les incrédules mêmes. Tous ceux qui paraissent incrédules ne le sont pas; il se forme autour d'eux une sorte d'esprit général qui les entraîne malgré eux-mêmes, et qui règle jusqu'à un certain point, sans qu'ils s'en doutent, leurs actions et leurs pensées. Si l'orgueil de leur raison les rend sceptiques, leurs sens et leur cœur déjouent plus d'une fois les sophismes de leur raison.
» La multitude est d'ailleurs plus accessible à la religion qu'au scepticisme : conséquemment les idées religieuses ont toujours une grande influence sur les hommes en masse, sur les corps de nation, sur la société générale du genre humain.
« Nous voyons les crimes que la religion n'empêche pas ; mais voyons-nous ceux qu'elle arrête? Pouvons-nous scruter les consciences, et y voir tous les noirs projets que la religion y étouffe, et toutes les salutaires pensées qu'elle y fait naître? D'où, vient que les hommes, qui nous paraissent si mauvais en détail, sont en masse de si honnêtes gens? Ne serait-ce point parce que les inspirations, les remords, auxquels des méchants déterminés résistent, et auxquels les" bons ne cèdent pas toujours, suffisent pour régir le général des hommes dans le plus grand nombre de cas, et pour garantir, dans le cours ordinaire de la vie, cette direction uniforme et universelle sans laquelle toute société durable serait impossible?
» D'ailleurs on se trompe si, en contemplant la société humaine, on imagine que cette grande machine pourrait aller avec un seul des ressorts qui la font mouvoir ; cette erreur est aussi évidente que dangereuse. L'homme n'est point un être simple; la société, qui est l'union des hommes, est nécessairement le plus compliqué de tous les mécanismes. Que ne pouvons-nous la décomposer! et nous apercevrions bientôt le nombre innombrable de ressorts imperceptibles par lesquels elle subsiste. Une idée reçue, une habitude, une opinion qui ne se fait plus remarquer a souvent été le principal ciment de l'édifice. On croit que ce sont les lois qui gouvernent, et partout ce sont les mœurs : les mœurs sont le résultai lent des circonstances, des usages, des institutions. De tout ce qui existe parmi les hommes, il n'y a rien qui embrasse plus l'homme tout entier que la religion
SIR LK CONCORDAT, rte. tOl
Ce sont les idées religieuses qui ont contribué plus que toute autre chose à la civilisation des hommes. C'est moins par nos idées que par nos affections que nous sommes sociables; or, n'est-ce pas avec les idées religieuses que les premiers législateurs ont cherché à modérer et à régler les passions et les affections humaines \
» Comme ce ne sont guère des hommes corrompus ou des hommes médiocres qui ont bâti des villes et fondé des empires, on est bien fort quand on a pour soi la conduite et le plan des instituteurs et des libérateurs des nations. En est-il un seul qui ait dédaigné d'appeler la religion au secours de la politique ?
n Les lois de Minos, de Zaleucus, celle des Douze Tables, reposent entièrement sur la crainte des dieux. Cicéron, dans son Traité des Lois, pose la Providence comme la base de toute législation. Platon rappelle à la Divinité dans toutes les pages de ses ouvrages. Xuma avait fait de Home la ville sacrée pour m faire la ville éternelle.
Ce ne fut point la fraude, ce ne fut point la superstition, dit un grand homme, qui fît établir la religion chez les Romains; ce fut la nécessité où sont toutes les sociétés d'en avoir une.
Le joug de la religion, continue-t-il , fut le seul dont le peuple romain, dans sa fureur pour la liberté, n'osa s'affranchir, et ce peuple, qui se mettait si facilement en colère, avait besoin d'être arrêté par une puissance invisible.
■ Le mal est que les hommes en se civilisant, et en jouissant de tous les biens et avantages de toute espèce qui naissent de leur perfectionnement, refusent de voir les véritables causes auxquelles ils en sont redevables : comme dans un grand arbre les rameaux nombreux et le riche feuillage dont il se couvre caehent le tronc, et ne nous laissent apercevoir que des fleurs brillantes et des fruits abondants.
Mais, je le dis pour le bien de ma patrie, je le dis pour le bonheur de la génération présente et pour celui des générations à venir, le scepticisme outré, l'esprit d'irréligion transformé en système politique, est plus près de la barbarie qu'on ne pense.
Il ne faut pas juger d'une nation par le petit nombre d'hommes qui brillent dans les grandes cités. A côté de ces hommes il existe une population immense quia besoin d'être gouvernée, qu'on ne peut éclairer, qui est plus susceptible d'impressions que de principes, et qui, sans les secours et sans le frein de la religion, ne connaîtrait que le malheur et le crime.
Les habitants de nos campagnes n'offriraient bientôt plus
RAPPORTS DE M. PORTALIS
que des hordes sauvages, si, vivant isolés sur un vaste territoire, la religion, en les appelant dans les temples, ne leur fournissait de fréquentes occasions de se rapprocher, et ne les disposait ainsi à goûter la douceur des communications sociales.
n Hors de nos villes c'est uniquement l'esprit de religion qui maintient l'esprit de société : on se rassemble, on se voit dans les jours de repos; en se fréquentant on contracte l'habitude des égards mutuels : la jeunesse, qui cherche à se faire remarquer, étale un luxe innocent , qui adoucit les mœurs plutôt qu'il ne les corrompt : après les plus rudes travaux on trouve à la fois l'instruction et le délassement; des cérémonies augustes frappent les yeux et remuent le cœur : les exercices religieux préviennent les dangers d'une grossière oisiveté. A l'approche des solennités les familles se réunissent, les ennemis se réconcilient, les méchants mêmes éprouvent quelques remords : on connaît le respect humain. Il se forme une opinion publique, bien plus sûre que celle de nos grandes villes, où il y a tant de coteries et point de véritable public. Que d'œuvres de miséricorde inspirées par la véritable piété ! que de restitutions forcées par la terreur de la conscience!
s Otez la religion à la masse des hommes, par quoi la remplacerez-vous? Si l'on n'est pas préoccupé du bien, on le sera du mal ; l'esprit et le cœur ne peuvent demeurer vides.
» Quand il n'y aura plus de religion, il n'y aura plus ni patrie ni société pour des hommes qui, en recouvrant leur indépendance, n'auront que la force pour en abuser.
n Dans quel moment la grande question de l'utilité ou de la nécessité des institutions religieuses s'est-elle trouvée soumise à l'examen du gouvernement? Dans un moment où l'on vient de conquérir la liberté, où l'on a effacé toutes les inégalités affligeantes, et où l'on a modéré la puissance et adouci toutes les lois. Est-ce dans de telles circonstances qu'il faudrait abolir et étouffer les sentiments religieux? C'est surtout dans les Etats libres que la religion est nécessaire. C'est là, dit Polybe, que pour n'être pas obligé de donner un pouvoir dangereux à quelques hommes, la plus forte crainte doit être celle des dieux,
» Le gouvernement n'avait donc point à balancer sur le principe général d'après lequel il devait agir dans la conduite des affaires religieuses.
» Mais plusieurs choses étaient à peser dans l'application de ce principe.
SI R US CONCORDAT, etc.
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Impossibilité d'établir une religion nouvelle.
n L'état religieux de la Franc»1 est malheureusement trop connu: nous Sommes à cet égard environnés de débris et de ruines. Celte situation avait fait naître dans quelques esprits l'idée de profiter des circonstances pour créer une religion nouvelle , qui eût pu être, disait-on, plus adaptée aux lumières, aux mœurs et aux maximes de liberté qui ont présidé à nos institutions républicaines.
» Maison ne fait pas une religion comme l'on promulgue des lois ; si la force des lois vient de ce qu'on les craint, la force d'une religion vient uniquement de ce qu'on la croit : or la loi ne se commande pas.
n Dans l'origine des choses, dans des temps d'ignorance et de barbarie, des hommes extraordinaires ont pu se dire inspirés, et, à l'exemple de Prométhée , faire descendre le feu du ciel pour animer un monde nouveau; mais ce qui est possible chez un peuple naissant ne saurait l'être chez des nations usées, dont il est si difficile de changer les habitudes et les idées.
» Les lois humaines peuvent tirer avantage de leur nouveauté, parce que souvent les lois nouvelles annoncent l'intention de réformer d'anciens abus, ou de faire quelque nouveau bien ; mais en matière de religion , tout ce qui a l'apparence de la nouveauté porte le caractère de l'erreur et de l'imposture. L'antiquité couru ni aux institut ions religieuses , parce que, relativement à ces sortes d'institutions, ta croyance est plus forte et plus vive à proportion que les choses qui en sont l'objet ont une origine plus reculée; car nous n'avons pas dans la tète des idées accessoires, tirées de ees temps-là, qui puissent les contredire.
» De plus, on ne croit à une religion qu'autant qu'on la suppose l'ouvrage de Dieu ; tout est perdu si on laisse entrevoir la main de l'homme.
■ La sagesse prescrivait donc au 'gouvernement de s'arrêter aux religions existantes, qui ont pour elles la sanction du temps et le respect des peuples.
» Ces religions, dont l'une est connue sous le nom de religion catholique, et l'autre sous celui de religion protestante, ne sont que des branches du Christianisme ; or quel juste motif eût pu déterminer la politique à proscrire les cultes chrétiens?
» Il parait d'abord extraordinaire que l'on ait à examiner aujourd'hui si les Etats peuvent s accommoder du christianisme, qui depuis tant de siècles constitue le fond de toutes les religions
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professées par les nations policées de l'Europe ; mais on n'est plus surpris quand on réfléchit sur les circonstances.
>• A la renaissance des lettres, il y eut un ébranlement; les nouvelles lumières qui se répandirent à cette époque fixèrent l'attention sur les abus et les dérèglements dans lesquels on était tombé ; des esprits ardents s'emparèrent des discussions ; l'ambition s'en mêla; on fit la guerre aux hommes au lieu de régler les choses, et au milieu des plus violentes secousses on vit s'opérer la grande scission qui a divisé l'Europe chrétienne.
b De nos jours, quand la révolution française a éclaté, une grande fermentation s'est encore manifestée , elle s'est étendue à plus d'objets à la fois : on a interrogé toutes les institutions établies; on leur a demandé compte de leurs motifs; on a soupçonné la fraude ou la servitude dans toutes; et comme, dans une telle situation des esprits, on s'accommode toujours davantage des voies extrêmes, parce qu'on les répute plus décisives, on a cru que, pour déraciner la superstition et le fanatisme, il fallait attaquer toutes les institutions religieuses.
• On voit donc par quelles circonstances il a pu devenir utile et même nécessaire de confronter les institutions qui tiennent au Christianisme avec nos mœurs, avec notre philosophie, avec nos nouvelles institutions politiques.
» Quand le Christianisme s'établit, le monde sembla prendre une nouvelle position : les préceptes de l'Evangile notifièrent la vraie morale à l'univers ; ses dogmes firent éprouver aux peuples, devenus chrétiens, la satisfaction d'avoir été assez éclairés pour adopter une religion qui vengeait en quelque sorte la Divinité et l'esprit humain de Y espèce d'humiliation attachée aux superstitions grossières des peuples idolâtres.
D'autre part, le Christianisme joignant aux vérités spirituelles qui étaient l'objet de son enseignement toutes les idées sensibles qui entrent dans son culte, l'attachement des hommes fut extrême pour ce nouveau culte, qui parlait à la raison et aux sens.
n La salutaire influence de la religion chrétienne sur les mœurs de l'Europe et de toutes les contrées où elle a pénétré a été remarquée par tous les écrivains. Si la boussole ouvrit l'univers, c'est le Christianisme qui l'a rendu sociable.
» On a demandé si dans la durée des temps la religion chrétienne n'a jamais été un prétexte de querelle ou de guerre ; si elle n'a jamais servi à favoriser le despotisme et à troubler les Etats ; si elle n'a pas produit des enthousiastes et des fanatiques; si les ministres de cette religion ont constamment employé leurs
BUB LE CONCORDAT, etc. 165
soins et leurs travaux an plus grand bonheurde la société humaine.
Mais quelle est donc l'institution dont on n'ait jamais abusé? quel est le bien qui ait existé sans mélange de mal? quelle est la nation, quel est le gouvernement, quel est le corps, quel est le particulier qui pourrait soutenir en rigueur la discussion du compte redoutable que l'on exige des piètres chrétiens?
i II ne serait donc pas équitable de juger la religion chrétienne et ses ministres d'après un point de vue qui répugne au bon sens. N'oublions pas que les hommes abusent de tout, et que les ministres de la religion sont des hommes.
Mais, pour être raisonnable et juste, il faut demander si le Christianisme en soi, à qui nous sommes redevables du grand bienfait de notre civilisation, peut convenir encore à nos mœurs, à nos progrès dans l'art social, à l'état présent de toutes choses.
n Celte question n'est certainement pas insoluble, et il importe au bien des peuples et à l'honneur des gouvernements qu'elle soit résolue.
Christianisme.
•• Des théologiens sans philosophie, et des philosophes qui n'étaient pas sans prévention, ont également méconnu la sagesse du Christianisme. Il faut pourtant connaître ce que l'on attaque et ce que l'on défend.
n Comme les institutions religieuses ne sont jamais indifférentes au bonheur public, comme elles peuvent faire de grands biens et de grands maux, il faut que les Etats sachent une fois pour toutes à quoi s'en tenir sur celles de ces institutions qu'il peut être utile ou dangereux de protéger.
a Nous nous honorons à juste titre de nos découvertes, de l'accroissement de nos lumières , de notre avancement dans les arts, et de l'heureux développement de tout ce qui est agréable et bon.
Mais le Christianisme n'a jamais empiété sur les droits imprescriptibles de la raison humaine. Il annonce que la terre a été donnée en partage aux enfants des hommes; il abandonne le monde à leurs disputes, et la nature entière à leurs recherches. S'il donne des règles à la vertu , il ne prescrit aucune limite au génie. De là, tandis qu'en Asie et ailleurs des superstitions grossières ont comprime* les élans de l'esprit et les efforts de l'industrie, les nations chrétiennes ont partout multiplié les arts utiles et reculé' les bornes des sciences.
• Il y a des pays où le bon goût n'a jamais pu pénétrer, parée
RAPPORTS DE M. PORTALIS
qu'il en a constamment été repoussé par les préjugés religieux : ici la clôture et la servitude des femmes sont un obstacle à ce que les communicatious sociales se perfectionnent, et conséquemment à ce que les choses d'agrément puissent prospérer; là on prohibe l'imprimerie ; ailleurs la peinture et la sculpture des êtres animés sont défendues ; dans chaque moment de la vie le sentiment reçoit une fausse direction, et l'imagination est perpétuellement aux prises avec les fantômes d'une conscience abusée.
» Chez les nations chrétiennes, les lettres et les beaux-arts ont toujours fait une douce alliance avec la religion; c'est même la religion qui, en remuant l'âme et en l'élevant aux plus hautes pensées, a donné un nouvel essor au talent ; c'est la religion qui a produit nos premiers et nos plus célèbres orateurs , et qui a fourni des sujets et des modèles à nos poètes; c'est elle qui parmi nous a fait naître la musique, qui a dirigé le pinceau de nos grands peintres, le ciseau de nos sculpteurs, et à qui nous sommes redevables de nos plus beaux morceaux d'architecture.
') Pourrions -nous regarder comme inconciliable avec nos lumières et avec nos mœurs une religion que les Descartes, les Newton et tant d'autres grands hommes s'honoraient de professer, qui a développé le génie des Pascal, des Bossuet, et qui a formé l'âme de Fénelon ?
» Pourrions-nous méconnaître l'heureuse influence du Christianisme sans répudier tous nos chefs-d'œuvre en tout genre, sans les condamner à l'oubli, sans effacer les monuments de notre propre gloire?
» En morale, n'est-ce pas la religion chrétienne qui nous a transmis le corps entier de la loi naturelle? Cette religion ne 110113 enseigne-t-elle pas tout ce qui est juste, tout ce qui est saint, tout ce qui est aimable? En recommandant partout l'amour des hommes, et en nous élevant jusqu'au Créateur, n'a-t-clle pas posé le principe de tout ce qui est bien? n'a-t-clle pas ouvert la véritable source des mœurs?
» Si les corps de nation, si les esprits les plus simples et les moins instruits sont aujourd'hui plus fermes que ne l'étaient autrefois les Socrate et les Platon sur les grandes vérités de l'unité de Dieu, de l'immortalité de l'âme humaine, de l'existence d'une vie à venir, n'en sommes-nous pas redevables au Christianisme?
» Cette religion promulgue quelques dogmes particuliers ; mais ces dogmes ne sont point arbitrairement substitués à ceux qu'une saine métaphysique presse ou démontre : ils ne remplacent pas la raison; ils ne font qu'occuper la place que la raison laisse
SI H LE CONCORDAT, etc.
vide, et que l'imagination remplirait ineontestablcnient plus mal.
n Enfin il existe un sacerdoce dans la religion chrétienne; mais tous les peuples qui ne sont pas barbares reconnaissent une classe d'hommes particulièrement consacrée au service de la Divinité. L'institution du sacerdoce chez les chrétiens n'a pour objet que l'enseignement et le culte ; l'ordre civil et politique demeure absolument étranger aux ministres d'une religion qui n'a sanctionné aucune forme particulière de gouvernement, et qui recommande aux pontifes, comme aux simples eitovens, de les respecter toutes, comme ayant toutes pour but la tranquillité de la vie présente, et comme étant toutes entrées dans les desseins d'un Dieu créateur et conservateur de l'ordre social, n Tel est le Christianisme en soi.
Est-il une religion mieux assortie à la situation de toutes les nations policées et à la politique de tous les gouvernements ? Cette religion ne nous offre rien de purement local, rien qui puisse limiter son influence à telle contrée ou à tel siècle, plutôt qu'à tel autre siècle ou à telle autre contrée ; elle se montre, non comme la religion d'un peuple, mais comme celle des hommes; non comme la religion d'un pays, mais comme celle du monde.
• » Après avoir reconnu l'utilité ou la nécessité de la religion en général, le gouvernement français ne pouvait donc raisonnablement abjurer le Christianisme, qui, de tontes les religions positives, est celle qui est la plus accommodée à notre philosophie et à nos mœurs.
» Toutes les institutions religieuses ont été ébranlées et détruites pendant les orages de la révolution; mais en contemplant les vertus qui brillaient au milieu de tant de désordres, en observant le calme et la conduite modérée de la masse des hommes, pourquoi refuserions-nous de voir que ces institutions avaient encore leurs racines dans les esprits et' dans les cœurs, et qu'elles sd survivaient à elles-mêmes dans les habitudes heureuses qu'elles a\ aient fait contracter au meilleur des peuples? La France a été bien désolée ; mais que serait-elle devenue si, à notre propre insu, ces habitudes n'avaient pas servi de contre-poids aux passions?
•• La piété avait fondé tous nos établissements de bienfaisance, et elle les soutenait. Qu'avons-nous fait quand, après la dévastation générale, nous avons voulu rétablir nos hospices7 Nous avons rappelé ces vierges chrétiennes connues sous le nom de Muta de la charité, qui se sont si généreusement consacrées au service de l'humanité malheureuse, infirme et souffrante. Ce n'est ni l'amour- propre ni la gloire qui peuvent encourager
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des vertus el des actions trop dégoûtantes et trop pénibles pour pouvoir être payées par des applaudissements humains. // faut élever ses regards au-dessus des hommes; et l'on ne peut trouver des motifs d'encouragement et de zèle que dans cette pieté qui anime la bienfaisance, qui est étrangère aux vanités du monde, et qui fait goûter dans la carrière du bien public des consolations que la raison seule ne pourrait nous donner. On fait d'autre part la triste expérience que des mercenaires, sans motif intérieur qui puisse les attacher constamment à leur devoir, ne sauraient remplacer des personnes animées par l'esprit de la religion, c'est-à-dire par un principe qui est supérieur aux sentiments de la nature, et qui pouvant seul motiver tous les sacrifices, est seul capable de nous faire braver tous les dégoûts et tous les dangers.
r Lorsqu'on est témoin de certaines vertus , il semble qu'on voit luire un rayon céleste sur la terre. Eh quoi! nous aurions la prétention de conserver ces vertus en tarissant la source qui les produit toutes! Ne nous y trompons pas; il n'y a que la religion qui puisse ainsi combler l'espace immense qui existe entre Dieu et les hommes.
Quelle est la véritable, tolérance que les gouvernements doivent aux divers cultes dont ils autorisent l'exercice.
» On imaginera peut-être que la politique faisait assez en laissant un libre cours aux opinions religieuses , et en cessant d'inquiéter ceux qui les professent.
» Mais je demande si une telle mesure , qui ne présente rien de positif, qui n'est pour ainsi dire que négative, aurait jamais pu remplir le but que tout gouvernement sage doit se proposer.
)i Sans doute, la liberté que nous avons conquise et la philosophie qui nous éclaire ne sauraient se concilier avec l'idée d'une religion dominante en France, et moins encore avec l'idée d une religion exclusive.
« J'appelle religion exclusive, celle dont le culte public est autorisé privativement à tout autre culte. Telle était parmi nous la religion catholique dans le dernier siècle de la monarchie.
» J'appelle religion dominante, celle qui est plus intimement liée à l'Etat el qui jouit dans l'ordre politique de certains privilèges qui sont refusés à d'autres cultes dont l'exercice public est pourtant autorisé. Telle était la religion catholique en Pologne, et telle est la religion grecque en Russie.
« Mais on peut protéger une religion sans la rendre ni exclu-
MU LK CONCORDAT, etc. 1*9
sive ni dominante. Protéger une religion, c'est la placer sous l'egide des lois j e'est empêcher qu'elle ne soit troublée ; c'est garantir à ceux qui la professent la jouissance des biens spirituels (ju ils s'en promettent, comme on leur garantit la sûreté de leurs personnes et de leurs propriétés : dans le simple système de protection il n'y a rien d'exclusif et de dominant ; car on peut protéger plusieurs religions, on peut les protéger toutes.
• Je conviens que le système de protection diffère essentiellement du système d'indifférence et de mépris que 1 on a si mal à propos décoré du nom de tolérance.
Le mot tolérance, en fait de religion, ne saurait avoir l'acception injurieuse qu'on lui donne quand il est employé relativement à des abus que l'on serait tenté de proscrire, et sur lesquels on consent à fermer les yeux.
• La tolérance religieuse est un devoir, une vertu d'homme à homme ; et, en droit public, cette tolérance est le respect du gouvernement pour la conscience des citovens et pour les objets de leur vénération et de leur croyance. Ce respect ne doit pas être illusoire; il le serait pourtant si dans la pratique il ne produisait aucun effet utile ou consolant.
D'après ce que nous avons déjà eu occasion d'établir, on doit sentir combien le secours de la religion est nécessaire au bonheur des hommes.
Indépendamment de tout le bien moral que l'on est en droit de se promettre de la protection que je réclame pour les institutions religieuses , observons que le bon ordre et la sûreté publique ne permettent pas que l'on abandonne, pour ainsi dire, ces institutions à elles-mêmes. L'Etat ne pourrait avoir aucune prise sur des établissements et sur des hommes que l'on traiterait comme étrangers à l'Etat: le système d'une surveillance raisonnable sur les cultes ne peut être garanti que par le plan connu d'une organisation légale de ces cultes. Sans cette organisation, avouée et autorisée, toute surveillance serait nulle ou impossible, parce que le gouvernement n'aurait aucune garantie réelle de la bonne conduite de ceux qui professeraient des cultes obscurs dont les lois ne se mêleraient pas, et qui dans leur invisibilité, s'il m'est permis de parler ainsi, sauraient toujours échapper aux lois.
Les circonstances particulières dans lesquelles nous vivons fortifient ces considérations générales.
On a vu par les événements de la révolution que le catholicisme a été l'objet principal de tous les coups qui ont été portés
RAPPORTS DE M. PORTALIS
aux établissements religieux; et cela n'étonne pas. La religion catholique avait toujours été dominante; elle était même devenue exclusive par la révocation de l'édit de Nantes, et on croyait avoir à lui reprocher cette révocation, qui avait eu des suites si funestes pour la France. Une religion que l'on a soupçonnée d'être réprimante, est réprimée à son tour quand les circonstances provoquent cette espèce de réaction. Ajoutez à cette première circonstance que le clergé jouissait d'une existence politique, liée à la monarchie que l'on renversait : la violence dont on usa contre le catholicisme fut d'autant plus vive qu'on se crut autorisé à le poursuivre moins comme une religion que comme une tyrannie.
» Mais la violence , et les nouveaux plans de police ecclésiastique que la violence appuyait, ne produisirent que des schismes scandaleux qui défigurèrent la religion, qui troublèrent la France, et qui la troublent encore.
» En cet état, que devait-on faire?
» Etait-il d'une politique sage et humaine de continuer la persécution commencée contre ceux qui résistaient aux innovations?
n La force ne peut rien sur les âmes ; la conscience est notre sens moral le plus rebelle : les actes de violence ne peuvent rien opérer en matière religieuse que comme moyen de destruction.
» Un gouvernement compromet toujours sa puissance quand, se proposant d'agir sur des âmes exaltées, il veut mettre en opposition les récompenses et les menaces de la loi avec les promesses et les menaces de la religion ; la terreur qu'il cherche alors à inspirer force l'esprit à se replier sur des objets qui lui impriment une terreur bien plus grande encore. Au milieu de ces terribles agitations le fanatisme déploie toute son énergie; il se soutient par le fanatisme , il devient son aliment à lui-même.
» Notre propre expérience ne nous a-t-elle pas démontré qu'en persécutant on ne réussit qu'à faire dégénérer l'esprit de la religion en esprit de secte? On croyait par les terreurs et parles supplices augmenter le nombre des bons citoyens, ôn ne faisait tout au plus que diminuer celui des hommes.
» J'observe que tout système de persécution serait évidemment incompatible avec l'état actuel de la France.
» Sous un gouvernement absolu, où l'on est plutôt régi par des fantaisies que par des lois, les esprits sont peu effarouchés d'une tyrannie, parce qu'une tyrannie, quelle qu'elle soit, n'y est jamais une chose nouvelle; mais dans un gouvernement qui a promis de garantir la liberté politique et religieuse, tout acte d'hostilité exercé contre une ou plusieurs classes de citoyens à
si K LE CONCORDAT, etc. 171
raison do leur culte ne serait propre qu'à produire des secousses : on verrait dans les autres une liberté dont on no jouirait pas soi-même ; on supporterait impatiemment une telle rigueur; on deviendrait plus ardent parée qu'on se regarderait comme plus malheureux. Sachons qu'on n'afflige jamais plus profondément les hommes que quand on proscrit les objets de leur respect ou les articles de leur croyance; on leur fait éprouver alors la plus insupportable et la plus humiliante de toutes les contradictions.
n D'ailleurs qu'avons-nous gagné jusqu'ici à proscrire des classes eotières de ministres, dont la plupart s'étaient distingués auprès de leurs concitoyens par la bienfaisance et par la vertu? Nous avons aigri les esprits les plus modérés; nous avons compromis la liberté en ayant l'air de séparer la France catholique d'avec la France libre.
Il existe des prêtres turbulents et factieux ; mais il en existe qui ne le sont pas : par la persécution on les confondrait tous. Les prêtres factieux et turbulents mettraient cette situation à profit pour usurper la considération qui n'est due qu'à la véritable sagesse ; on ne les regarderait que comme malheureux et opprimés, et le malheur a je ne sais quoi de sacré qui commande la pitié et le respect.
» Au lieu des assemblées publiques surveillées par la police, et qui ne peuvent jamais être dangereuses, nous n'aurions que des conciliabules secrets, des trames ourdies dans les ténèbres; les scélérats se glorifieraient de leur courage ; ils en imposeraient au peuple par les dangers dont ils seraient environnés ; ces dangers leur tiendraient lieu de vertus, et les mesures que l'on croirait avoir prises pour empêcher que la multitude ne fût séduite, deviendraient elles-mêmes le plus grand moyen de séduction.
h De plus, voudrions-nous flétrir notre siècle en transformant en système d'Etat des mesures de rigueur que nos lumières ne comportent pas, et qui répugneraient à l'urbanité française? Voudrions-nous flétrir la philosophie même, dont nous nous honorons à si juste titre, et donner à croire que l'intolérance philosophique a remplacé ce qu'on appelait l'intolérance sacerdotale?
» Le gouvernement a donc senti que tout système de persécution devenait impossible.
» Fallait-il ne plus se mêler des cultes et continuer les mesures d'indifférence et d'abandon que l'on paraissait avoir adoptées toutes les fois que les mesures révolutionnaires s'adoucissaient ! Mais ce plan de conduite, certainement préférable à la
17?. RAPPORTS DE M. PORTALIS
persécution, n'offrirait -il pas d'autres inconvénients et d'autres dangers ?
« La religion catholique est celle de ta très-grande majorité des Français.
Abandonner un ressort aussi puissant, c'était avertir !e premier ambitieux ou le premier brouillon qui voudrait de nouveau agiter la France de s'en emparer et de la diriger contre sa patrie.
» A peine touchons-nous au terme de la plus grande révolution qui ait éclaté dans l'univers ; qui ne sait que dans les tempêtes politiques, ainsi qu'au milieu des grands désastres de la nature, la plupart des hommes, invités par tout ce qui se passe autour d eux à se réfugier dans les promesses et dans les consolations religieuses, sont plus portés que jamais à la piété et même à la superstition? Qui ne connaît la facilité avec laquelle on reçoit dans les temps de crise les prédictions, les prophéties les plus absurdes, tout ce qui donne de grandes espérances pour l'avenir, tout ce qui porte l'empreinte de l'extraordinaire, tout ce qui tend à nous venger de la vicissitude des choses humaines? Qui ne sait encore que les âmes froissées par les événements publics sont plus sujettes à devenir les jouets du mensonge et de l'imposture? Est-ce dans un tel moment qu'un gouvernement bien avisé consentirait à courir le risque de voir tomber le ressort de la religion dans des mains suspectes ou ennemies?
« Dans les temps les plus calmes il est de l'intérêt des gouvernements de ne point renoncer à la conduite des affaires religieuses; ces affaires ont toujours été rangées par les différents codes des nations dans les matières qui appartiennent à la haute police de l'Etat.
« Un Etat n'a qu'une autorité précaire quand il a dans son territoire des hommes qui exercent une grande influence sur les esprits et sur les consciences, sans que ces hommes lui appartiennent au moins sous quelques rapports.
» L'autorisation d'un culte suppose nécessairement l'examen des conditions suivant lesquelles ceux qui le professent se lient à la société, et suivant lesquelles la société promet de l'autoriser: la tranquillité publique n'est point assurée si l'on néglige de savoir ce que sont les ministres de ce culte , ce qui les caractérise, ce qui les distingue des simples citoyens et des ministres des autres cultes ; si l'on ignore sous quelle discipline ils entendent vivre, et quels règlements ils promettent d'observer : l'Etat est menacé si ces règlements peuvent être faits ou changés sans son concours, s'il demeure étranger ou indifférent à la forme et a la
SUE LE CONCORDAT, etc.
constitution du gouvernement qui se propose de régir les âmes, et s'il n'a dans des supérieurs légalement connus et avoués des garants de la lidélité des inférieurs.
• On peut abuser de la religion la plus sainte; l'homme qui se destine à la prêcher en abusera-t-il, n'en abusera-t-il pas, s'en scrvira-t-il pour se rendre utile ou pour nuire? voilà la question. Pour la résoudre il est assez naturel de demander quel est cet homme, de quel côté est son intérêt, quels sont ses sentiments, et comment il s'est servi jusqu'alors de ses talents et de son ministère. 11 faut donc que l'Etat connaisse d'avance ceux qui seront employés : il ne doit point attendre tranquillement l'usage qu'ils feront de leur influence; il ne doit point se contenter de vaincs formules ou de simples présomptions quand il s'agit de pourvoir à sa conservation et à sa sûreté.
On comprend donc que ce n'était qu'en suivant, par rapport aux différents cultes, le système d'une protection éclairée qu'on pouvait arriver au système bien combiné d'une surveillance utile; car, nous l'avons déjà dit, protéger un culte ce n'est point chercher à le rendre dominant ou exclusif ; c'est seulement veiller sur sa doctrine et sur sa police, pour que l'Etat puisse diriger des institutions si importantes vers la plus grande utilité publique, et pour que les ministres ne puissent corrompre la doctrine confiée à leur enseignement, ou secouer arbitrairement le joug de la discipline, au grand préjudice des particuliers et de l'Etat.
u Le gouvernement, en sentant la nécessité d'intervenir directement dans les affaires religieuses par les voies d'une surveillance protectrice, et en considérant les scandales et les schismes qui désolaient le culte catholique, professé par la très-grande majorité de la nation française, s'est d'abord occupé des moyens d'éteindre ces schismes et de faire cesser ces scandales.
Xècessitc d'éteindre le schisme qui existait entre les ministres catholiques, et utilité de l'intervention du pape pour pouvoir remplir ce but.
» Un schisme est par sa nature un germe de désordre qui se modifie de mille manières différentes, et qui se perpétue à l'infini; chaque titulaire, l'ancien, le nouveau, le plus nouveau, ont chacun leurs sectateurs dans le même diocèse, dans la même paroisse , et souvent dans la même famille. Ces sortes de querelles sont bien plus tristes que celles qu'on peut avoir sur le dogme, parce qu'elles sont comme une hydre qu'un nouveau changement de pasteur peut à chaque instant reproduire,
174 RAPPORTS DE M. PORTALIS
» D'autre part, toutes les querelles religieuses ont un caractère qui leur est propre. « Dans les disputes ordinaires, dit un » philosophe moderne, comme chacun sent qu'il peut se tromper, 55 l'opiniâtreté et l'obstination ne sont pas extrêmes ; mais dans » celles que nous avons sur la religion , comme par la nature de » la chose chacun croit être sûr que son opinion est vraie, nous » nous indignons contre ceux qui, au lieu de changer eux-mêmes, » s'obstinent à nous faire changer. «
5) D'après ces réflexions , il est clair que les théologiens sont par eux-mêmes dans l'impossibilité d'arranger leurs différends. Heureusement les théologiens catholiques reconnaissent un chef, un centre d'unité dans le pontife de Rome. L'intervention de ce pontife devenait donc nécessaire pour terminer des querelles jusqu'alors interminables.
» De là, le gouvernement conçut l'idée de s'entendre avec le Saint-Siège.
3) La constitution civile du clergé décrétée par l'Assemblée constituante n'y mettait aucun obstacle , puisque cette constitution n'existait plus : on ne pouvait la faire revivre sans perpétuer le schisme qu'il fallait éteindre. Le rétablissement de la paix était pourtant le grand objet, et il suffisait de combiner les moyens de ce rétablissement avec la police de l'Etat et avec les droits de l'Empire.
5) Il faut sans doute se défendre contre le danger des opinions ultramontaines, et ne pas tomber imprudemment sous le joug de la cour de Rome ; mais l'indépendance de la France catholique n'est-elle pas garantie par le précieux dépôt de nos anciennes libertés?
)) L'influence du pape, réduite à ses véritables termes, ne saurait être incommode à la politique : si quelquefois on a cru utile de relever le droit des évêques pour affaiblir cette influence , quelquefois aussi il a été nécessaire de la réclamer et de l'accréditer contre l'abus que les évêques faisaient de leurs droits.
En général, il est toujours heureux d'avoir un moyen canonique et légal d'apaiser des troubles religieux.
Plan de la contention passée entre le gouvernement et le pape.
" Les principes du catholicisme ne comportent pas que le fchef de chaque Etat politique puisse, comme chez les luthériens, se déclarer chef de la religion; et dans les principes d'une saine politique on pourrait penser qu'une telle réunion des pouvoirs spi-
SI R LE CONCORDAT, etc.
rituel et temporel dans les mêmes mains n'est pas sans danger pour la liberté.
» L'histoire nous apprend que, dans certaines occurrences, des nations catholiques ont établi des patriarches OU des primats pour affaiblir ou pour écarter t'influence directe de tout supérieur étranger.
» Mais une telle mesure était impraticable dans les circonstances ; elle n'a jamais été employée que dans les Etats où on avait sous la main une Eglise nationale, dont les ministres n'étaient pas divisés, et qui réunissait ses propres efforts à ceux du gouvernement pour conquérir son indépendance.
» D'ailleurs, il n'est pas évident qu'il soit plus utile à un Etat dans lequel le catholicisme est la religion de la majorité, d'avoir dans son territoire un chef particulier de cette religion, que de correspondre avec le chef général de l'Eglise.
» Le chef d'une religion, quel qu'il soit, n'est point un personnage indifférent : s'il est ambitieux, il peut devenir conspirateur; il a le moyen d'agiter les esprits, il peut en faire naître l'occasion ; quand il résiste à la puissance séculière, il la compromet dans l'opinion des peuples ; les dissensions qui s'élèvent entre le sacerdoce et l'empire deviennent plus sérieuses : l'Eglise qui a son chef toujours présent forme réellement un Etat dans l'Etat ; selon les occurrences elle peut même devenir une faction. On n'a point ce danger à craindre d'un chef étranger, que le peuple ne voit pas, qui ne peut jamais naturaliser son crédit, comme pourrait le faire un pontife national ; qui rencontre dans les préjugés, dans les mœurs, dans le caractère, dans les maximes d'une nation dont il ne fait pas partie, des obstacles à l'accroissement de son autorité ; qui ne peut manifester des prétentions tans réveiller toutes les rivalités et toutes les jalousies ; qui est perpétuellement distrait de toute idée de domination particulière par les embarras et les soins de son administration universelle ; qui peut toujours être arrêté et contenu par les moyens que le droit des gens comporte, moyens qui, bien ménagés, n'éclatent qu'au dehors, et nous épargnent ainsi les dangers et le scandale d'une guerre à la fois religieuse et domestique.
v Les gouvernements des nations catholiques se sont rarement accommodés de l'autorité et de la présence d'un patriarche ou d'un premier pontife national; ils préfèrent J'autorité d'un chef éloigné, dont la voix ne retentit que faiblement, et qui a le plus grand intérêt à conserver des égards et des ménagements pour des puissances dont l'alliance et la protection lui sont nécessaires.
RAPPORTS DE M. PORTALIS
» Dans les communions qui ne reconnaissent point de chef universel, le magistrat politique s'est attribué les fonctions et la qualité de chef de la religion , tant on a senti combien l'exercice de la puissance civile pourrait être traversé s'il y avait dans un même territoire deux chefs, l'un pour le sacerdoce et l'autre pour l'empire, qui pussent partager le respect du peuple, et quelquefois même rendre son obéissance incertaine. Mais n'est-il pas heureux de se trouver dans un ordre de choses où l'on n'ait pas besoin de menacer la liberté pour rassurer la puissance?
» Dans la situation où nous sommes , le recours au chef général de l'Eglise était donc une mesure plus sage que l'érection d'un chef particulier de l'Eglise catholique de France ; cette mesure était même la seule possible.
» Pour investir en France le magistrat politique de la dictature sacerdotale , il eût fallu changer le système religieux de la très-grande majorité des Français : on le fit en Angleterre, parce que les esprits étaient préparés à ce changement ; mais parmi nous , pouvait-on se promettre de rencontrer les mêmes dispositions?
»' Il ne faut que des yeux ordinaires pour apercevoir entre une révolution et une autre révolution les ressemblances qu'elles peuvent avoir entre elles et qui frappent tout le monde ; mais pour juger sainement de ce qui les distingue , pour apercevoir la différence, il faut une manière de voir plus perçante et plus exercée, il faut un esprit plus judicieux et plus profond.
» Assimiler perpétuellement ce qui s'est passé dans la révolution d'Angleterre avec ce qui se passe dans la nôtre , ce serait donc faire preuve d'une grande médiocrité.
» En Angleterre , la révolution éclata à la suite et même au milieu des plus grandes querelles religieuses, et ce fut l'exaltation des sentiments religieux qui rendit aux âmes le degré d'énergie et de courage qui était nécessaire pour attaquer et renverser le pouvoir.
» En France, au contraire, les mœurs et les principes luttaient déjà depuis longtemps contre la religion , et on ne voyait en elle que les abus qui s'y étaient introduits.
» En Angleterre, on n'avait point eu l'imprudence de dépouiller le clergé de ses biens avant de lui demander le sacrifice de sa discipline et de sa .hiérarchie.
» En France, on voulait tout exiger du clergé après lui avoir ôté jusqu'à l'espérance.
» En Angleterre, les opinions religieuses furent aux prises avec
SUR LE CONCORDAT, etc. 177
d'antres opinions religieuses ; niais la politique, qni sentait le besoin de s'étaver de la religion , se réunit a OU parti religieux qui protégeait la liberté , qui en fut protégé à son tour, et qui finit par placer la constitution de l'Etat sous la puissante garantie de la religion même.
h En France, où, après la destruction de l'ancien clergé, tout concourait à l'avilissement du nouveau qu'on venait de lui substituer, la politique avait armé toutes les consciences contre ses plans , et les troubles religieux qu'il s'agit d'apaiser ont été l'unique résultat des fautes et des erreurs de la politique.
» Il est essentiel d'observer que dans ces troubles, dans ces dissensions, tout l'avantage a dù naturellement se trouver du cote des opinions mêmes que l'on avait voulu proscrire; car la conduite qui avait été tenue envers ceux qui avaient embrassé les opinions nouvelles avait décrié ces opinions , et n'avait pu qu'augmenter le respect du peuple pour celles qui tenaient à l'ancienne crovance , qui avaient reçu une nouvelle sanction de la fidélité et du courage des ministres qui s'en étaient déclarés les défenseurs : car en morale nous aimons, sinon pour nousmêmes, du moins pour les autres, tout ce qui suppose un effort; et en fait de religion, nous sommes portés à croire les témoins (fui se font égorger.
• Or une grande maxime d'Etat, consacrée par tous ceux qui ont su gouverner, est qu'il ne faut point chercher mal à propos à changer une religion établie , qui a de profondes racines dans les esprits et dans les cœurs, lorsque cette religion s'est maintenue à travers les événements et les tempêtes d'une grande révolution.
» S'il y a de l'humanité à ne point affliger la conscience des hommes , il y a une grande sagesse à ménager dans un pays des institutions et des maximes religieuses qui tiennent depuis longtemps aux habitudes du peuple, qui se sont mêlées à toutes ses idées, qui sont souvent son unique morale , et qui font partie de son existence.
n Le gouvernement ne pouvait donc proposer des changements dans la hiérarchie des ministres catholiques sans provoquer de nouveaux embarras et des difficultés insurmontables.
v II résulte de l'analyse des procès-verbaux des conseils généraux des départements, que la majorité des Français tient au culte catholique; que dans certains départements les habitants tiennent a ce culte presque au/au t qu'à la rie ; — qu'il importe de faire cesser h s dissensions religieuses; — que les habitants
178 RAPPORTS DE M. PORTALIS
des campagnes aiment leur religion ; — qu'ils regrettent les jours de repos consacrés 'par elle; — qu'ils regrettent ces jours où ils adoraient Dieu en commun ; — que les temples étaient pour eux des lieux de rassemblement où les affaires , le besoin de se voir, de s'aimer, réunissaient toutes les familles , et entretenaient la paix et l'harmonie; — que le respect pour les opinions religieuses est un des moyens les plus puissants pour ramener le peuple à l'amour des lois ; — que l'amour que les Français ont pour le culte de leurs aïeux peut d'autant moins alarmer le gouvernement, que ce culte est soumis à la puissance temporelle ; — que les ministres adressent dans leurs oratoires des prières pour le gouvernement ; — qu'ils ont tous rendu des actions de grâces en reconnaissance de la paix ; — qu'ils prêchent tous V obéissance aux lois et à l'autorité civile ; — que la liberté réelle du culte et un exercice avoué par la loi réuniraient les esprits, feraient cesser les troubles , et ramèneraient tout le monde aux principes d'une morale qui fait la force du gouvernement; — que la philosophie n'éclaire qu'un petit nombre d'hommes; — que la religion seule peut créer et épurer les mœurs ; — que la morale n'est utile qu'autant qu'elle est attachée à un culte public ; — que l'on contribuerait beaucoup à la tranquillité publique en réunissant les prêtres des différentes opinions; — que la paix ne se consolidera que lorsque les ministres du culte catholique auront une existence honnête et assurée; — qu'il faut accorder aux prêtres un salaire qui les mette au-dessus du besoin ; — et enfin qu'il est fortement désirable qu'une décision du pape fasse cesser toute division dans les opinions religieuses, vu que c'est l'unique moyen d'assurer les mœurs et la probité.
» Tel est le vœu de tous les citoyens appelés par les lois à éclairer l'autorité sur la situation et les besoins des peuples; tel est le vœu des bons pères de famille , qui sont les vrais magistrats des mœurs, et qui sont toujours les meilleurs juges quand il s'agit d'apprécier la salutaire influence de la morale et de la religion.
p Les mêmes choses résultent de la correspondance du gouvernement avec les préfets.
n Ceux qui critiquent le rétablissement des cultes, » écrivait le préfet du département de la Manche, « ne connaissent que Paris; » ils ignorent que le reste de la population le désire et en a be- » soin. Je puis assurer que l'attente de l'organisation religieuse » a fait beaucoup de bien dans mon département, et que depuis » ce moment nous sommes tranquilles à cet égard. »
SUR LE CONCORDAT, etc. 17«)
» Le préfet de Jemmapes assurait : « que tous les bous ci- » toyens, les respectables pères de famille , soupirent après cette » organisation, et que la paix rendue aux consciences sera le sceau » de la paix générale que le gouvernement vient d'accorder aux » vœux de la France. »
n On lit dans une lettre du préfet de l'Aveyron, sous la date du 11) nivôse, « que les habitants de ce département tirant les a conséquences les plus rassurantes de quelques expressions re- » latives au culte, du compte rendu par le gouvernement à l'ou- » verture du Corps législatif, on a vu les esprits se tranquilliser, a les ecclésiastiques d'opinions différentes devenir pius tolérants » les uns envers les autres. »
» Il serait inutile de rappeler une multitude d'autres lettres qui sont parvenues de toutes les parties de la république , et qui offrent le même résultat.
» Le vœu national pourrait-il être mieux connu et plus clairement manifesté?
» Or c'est ce vœu que le gouvernement a cru devoir consulter, et auquel il a cru devoir satisfaire ; car on ne peut raisonnablement mettre en question si un gouvernement doit maintenir ou protéger un culte qui a toujours été celui de la très -grande majorité de la nation, et que la très-grande majorité de la nation demande à conserver.
a II ne s'agit plus de détruire; il s'agit d'affermir et d'édifier. Pourquoi donc le gouvernement aurait-il négligé un des plus grands moyens qu'on lui présentait pour ramener l'ordre et rétablir la confiance?
» Comment se sont conduits les conquérants qui ont voulu conserver et consolider leurs conquêtes? Ils ont partout laisse au peuple vaincu ses prêtres, son culte et ses autels. C'est avec la même sagesse qu'il faut se conduire après une révolution, car une révolution est aussi une conquête.
» Les ministres de la république auprès des puissances étrangères mandent que la pair religieuse a consolide la pair poli-
tiqtu : qu'elle a arraché le poignard à l'intrigue et au fanatisme , et que c'est le rétablissement de la religion qui réconcilie tous les cœurs égarés avec la patrie.
» Indépendamment des motifs que nous venons d'exposer, ei qui indiquaient au gouvernement la conduite qu'il a tenue dans les affaires religieuses , des considérations plus vastes fixaient encore sa sollicitude.
» Les Français ne sont pas des insulaires; cciix-ci peuvent
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facilement se limiter par leurs institutions, comme ils le sont par les mers.
» Les Français occupent le premier rang parmi les nations continentales de l'Europe : les voisins les plus puissants de la France, ses alliés les plus constants, les nouvelles républiques d'Italie, dont l'indépendance est le prix du sang et du courage de nos frères d'armes, sont catholiques. Chez les peuples modernes, la conformité des klées religieuses est devenue entre les gouvernements et les individus un grand moyen de communication, de rapprochement et d'influence ; car il importait à la nation française de ne perdre aucun de ses avantages, de fortifier et même d'étendre ses liens d'amitié, de bon voisinage, et toutes ses relations politiques : .pourquoi donc aurait-elle renoncé à un culte qui lui est commun avec tant d'autres peuples?
55 Voudrait- on nous alarmer par la crainte des entreprises de la cour de Rome?
» Mais le pape, comme souverain, ne peut plus être redoutable à aucune puissance; il aura même toujours besoin de l'appui de la France ; et cette circonstance ne peut qu'accroître l'influence du gouvernement français dans les affaires générales de l'Eglise , presque toujours mêlées à celles de la politique.
» Comme chef d'une société religieuse, le pape n'a qu'une autorité limitée par des maximes connues qui ont plus particulièrement été gardées par nous, mais qui appartiennent au droit universel des nations.
» Le pape avait autrefois dans les ordres religieux une milice qui lui prêtait obéissance, qui avait écrasé les vrais pasteurs, et qui était toujours disposée à propager les doctrines ultramontaines. Nos lois ont licencié cette milice; et elles l'ont pu, car on n'a jamais contesté à la puissance publique le droit d écarîer ou de dissoudre des institutions arbitraires, qui ne tiennent point à l'essence de la religion, et qui sont jugées suspectes ou incommodes à l'Etat.
» Conformément à la discipline fondamentale , nous n'aurons plus qu'un clergé séculier, c'est-à-dire des évêques et des prêtres toujours intéressés à défendre nos maximes comme leur propre liberté, puisque leur liberté, c'est-à-dire les droits de l'épiscopat et du sacerdoce, ne peuvent être garantis que par ces maximes.
5ï Le dernier état de la discipline générale est que les évêques doivent recevoir l'institution canonique du pape. Aucune raison d'Etat ne pouvait déterminer le gouvernement à ne pas admettre ee point de discipline, puisque le pape, en instituant, est colla-
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leur force, et qu'il ne peut refuser arbitrairement l'institution canonique au prêtre qui est en droit de la demander; et les plus grandes raisons de tranquillité publique, le motif pressant de faire cesser le schisme, invitaient le magistrat politique à continuer un usage qui n'avait été interrompu que par la constitution civile du clergé, constitution qui n'existait plus que par les troubles religieux qu'elle avait produits.
» Avant cette constitution et sous l'ancien régime, si le pape instituait les évèques, c'était le prince qui les nommait. On avait regardé avec raison l'épiscopat comme une magistrature qu'il importait à 1 Etat de ne pas voir confiée à des hommes qui n'eussent pas été suffisamment connus. La nominalion du roi avait été remplacée par les élections du peuple convoqué en assemblées primaires ; ce mode disparut avec les lois qui l'avaient établi, et on ne lui substitua aucun autre mode. Toutes les élections d'évèques depuis cette époque ne furent assujetties à aucune forme fixe, à aueune forme avouée par l'autorité civile; le gouvernement n'a pas pensé qu'il fût sage d'abandonner plus longtemps ces élections au hasard des circonstances.
■ Par la constitution sous laquelle nous avons le bonheur de vivre, le pouvoir d'élire réside essentiellement dans le sénat et dans le gouvernement. Le sénat nomme aux premières autorités de la république ; le gouvernement nomme aux places militaires, administratives, judiciaires et politiques; il nomme à toutes celles qui concernent les arts et l'instruction publique.
» Les évêques ne sont point entrés formellement dans la prévoyance de la constitution; mais leur ministère a trop de rapport avec l'instruction, avec toutes les branches de la police, pour pouvoir être étranger aux considérations qui ont fait attribuer au premier consul la nomination des préfets, des juges et des instituteurs. Je dis eu conséquence que ce premier magistrat, chargé de maintenir la tranquillité et de veiller sur les mœurs, doit compter dans le nombre de ses fonctions et de ses devoirs le choix des évèques, c'est-à-dire le choix des hommes particulièrement consacrés à l'enseignement de la morale et des vérités les plus propres à influer sur les consciences.
» Les évêques, avoués par l'Etat et institués par le pape, avaient par notre droit français la collation de toutes les places ecclésiastiques de leurs diocèses. Pourquoi se serait-on écarté de cette règle? Il était seulement nécessaire, dans un moment où l'esprit de parti peut égarer le zèle et séduire les mieux intentionnés, de
182 RAPPORTS DE M. PÔRÏAL1S
se réserver une grande surveillance sur les choix qui pourraient être faits par les premiers pasteurs.
a Puisque les Français catholiques, c'est-à-dire puisque la trèsgrande majorité des Français demandait que le catholicisme fut protégé ; puisque le gouvernement ne pouvait se refuser à ce vœu sans continuer et sans aggraver les troubles qui déchiraient l'Etat ; il fallait, par une raison de conséquence, pourvoir à la dotation d'un culte qui n'aurait pu subsister sans ministres, et le droit naturel réclamait en faveur de ces ministres des secours convenables pour assurer leur subsistance.
a Telles sont les principales bases de la convention passée entre le gouvernement français et le saint-siége.
Réponse à quelques objections.
» Quelques personnes se plaindront peut-être de ce que l'on n'a pas conservé le mariage des prêtres, et de ce que l'on n'a pas profité des circonstances pour épurer un culte que l'on présente comme trop surchargé de rites et de dogmes.
a Mais quand on admet ou que l'on conserve une religion , il faut la régir d'après ses principes.
» L'ambition que l'on témoigne et le pouvoir que l'on voudrait s'arroger de perfectionner arbitrairement les idées et les institutions religieuses, sont des prétentions contraires à la nature des choses.
» On peut corriger par des lois les défectuosités des lois; on peut, dans les questions de philosophie, abandonner un système pour embrasser un autre système que l'on croit meilleur; mais on ne pourrait entreprendre de perfectionner une religion sans convenir qu'elle est vicieuse, et conséquemment sans la détruire par les moyens mêmes dont on userait pour l'établir.
a Nous convenons que le catholicisme a plus de rites que n'en ont d'autres cultes chrétiens; mais cela n'est point un inconvénient, car on a judicieusement remarqué que c'est pour cela même que les catholiques sont plus invinciblement attachés à leur religion .
» Quant aux dogmes, l'Etat n'a jamais à s'en mêler, pourvu qu'on ne veuille pas en déduire des conséquences éversives de l'Etat ; et la philosophie même n'a aucun droit de se formaliser de la croyance des hommes sur des matières qui , renfermées dans les rapports impénétrables qui peuvent exister entre Dieu et l'homme, sont étrangères à toute philosophie humaine. L'essentiel est que la morale soit pratiquée : or, en détachant la plu-
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part des hommes des dogmes qui fondent leur confianee et leur foi, on ne réussirait qu'à les éloigner de la inorale même.
» La prohibition du mariage, faite aux prêtres catholiques, est an< 'ienne ; elle se lie à des considérations importantes. Des hommes consacrés à la Divinité doivent être honorés; et dans une religion qui exige d'eux une certaine pureté corporelle, il est bon qu'ils s'abstiennent de tout ce qui pourrait les faire soupçonner d'en manquer. Le culte catholique demande un travail soutenu et une attention continuelle : on a cru devoir épargner à ses ministres les embarras d'une famille. Enfin le peuple aime dans les règlements qui tiennent aux mœurs des ecclésiastiques tout ce qui porte le caractère de la sévérité, et on l'a bien vu dans ces derniers temps par le peu de confiance qu'il a témoigné aux prêtres mariés. On eût donc choqué toutes les idées en annonçant sur ce point le vœu de s'éloigner (Je tout ce qui se pralique chez les autres nations catholiques.
» Personne n'est forcé de se consacrer au sacerdoce; ceux qui s'y destinent n'ont qu'à mesurer leur force sur l'étendue des sacrifices qu'on exige d'eux : ils sont libres; la loi n'a point à s'inquiéter de leurs engagements quand elle les laisse arbitres souverains de leur destinée.
» Le célibat des prêtres ne pourrait devenir inquiétant pour la politique; il ne pourrait devenir nuisible qu'autant que la classe des ecclésiastiques serait trop nombreuse, et que celle des citoyens destinés à peupler l'Etat ne le serait pas assez. C'est ce qui arrive dans les pays qui sont couverts de monastères, de chapitres, de communautés séculières et régulières d'hommes et de femmes, et où tout semble éloigner les hommes de l'état du mariage et de tous les travaux utiles. Ces dangers sont écartés par nos lois, dont les dispositions ont mis dans les mains du gouvernement les moyens faciles de concilier l'intérêt de la religion avec celui de la société.
» En effet, d'une part nous n'admettons plus que les ministres dont l'existence est nécessaire à l'exercice du culte, ce qui diminue considérablement le nombre des personnes qui se vouaient anciennement au célibat. D'autre part, pour les ministres mêmes que nous conservons et à qui le célibat est ordonné par les règlements ecclésiastiques, la défense qui leur est faite du mariage par ces règlements n'est point consacrée comme empêchement dirimani dans l'ordre civil ; ainsi leur mariage, s'ils en contractaient un, ne serait point nul aux veux des lois politiques et civiles, et les enfants qui en naîtraient seraient légitimes ; mais
RAPPORTS DE M. PORTALIS
dans le for intérieur et dans l'ordre religieux, ils s'exposeraient aux peines spirituelles prononcées par les lois canoniques ; ils continueraient à jouir de leurs droits de famille et de cité, mais ils seraient tenus de s'abstenir de l'exercice du sacerdoce. Conséquemment, sans affaiblir le nerf de la discipline de l'Eglise, on conserve aux individus toute la liberté et tous les avantages garantis par les lois de l'Etat; mais il eût été injuste d'aller plus loin et d'exiger pour les ecclésiastiques de France, comme tels, une exceptiou qui les eût déconsidérés auprès de tous les peuples catholiques et auprès des Français mêmes auxquels ils administreraient les secours de la religion.
>> Il est des choses qu'on dit toujours parce qu'elles ont été dites une fois ; de là le mot si souvent répété que le catholicisme est la religion des monarchies , et qu'il ne saurait convenir aux républiques.
» Ce mot est fondé sur l'observation faite par l'auteur de l'.É'sprit des lois , qu'à l'époque de la grande scission opérée dans l'Eglise par les nouvelles doctrines de Luther et de Calvin, la religion catholique se maintint dans les monarchies absolues, tandis que la religion protestante se réfugia dans les gouvernements libres.
» Mais tout cela ne s'accorde point avec les faits ; la religion protestante est professée en Prusse, en Suède et en Danemark, lorsqu'on voit que la religion catholique est la religion dominante des cantons démocratiques de la Suisse et de toutes les républiques d'Italie.
n Sans doute la scission qui s'opéra dans le Christianisme influa beaucoup sur les affaires politiques, mais indirectement. La Hollande et l'Angleterre ne doivent pas précisément leur révolution à tel système religieux plutôt qu'à tel autre , mais à l'énergie que les querelles religieuses rendirent aux hommes, et au fanatisme qu'elles leur inspirèrent.
» Jamais, dit un historien célèbre (Hume), sans le zèle et l'enthousiasme qu'elles firent naître, l'Angleterre ne fût venue à bout d'établir la nouvelle forme de son gouvernement.
» Ce que dit cet historien de l'Angleterre s'applique à la Hollande, qui n'eût jamais tenté de se soustraire à la domination espagnole, si elle n'eût craint qu'on ne lui laisserait pas la faculté de professer sa nouvelle doctrine.
» Tant qu'en Bohème et en Hongrie les esprits ont été échauffés par les querelles de religion, ces deux Etats ont été libres; cependant ils combattaient pour le catholicisme. Sans ces mêmes querelles l'Allemagne n'aurait peut-être pas conservé son gouver-
SI R LE CONCORDAT, etc. 185
nement ; c'est le- trône- qui a protégé le luthéranisme en Suéde ; c'est la liberté qui a protégé le catholicisme ailleurs. Mais l'exaltation des âmes qui accompagne toujours les disputes de religion, quel que soit le fond de la doctrine que l'on soutient ou que l'on combat, a contribué à rendre libres des peuples qui, sans un grand intérêt religieux, n'eussent eu ni la. force ni le projet de le devenir.
« Sur cette matière , le système de Montesquieu est donc démenti par 1 histoire.
» La plupart de ceux qui ont embrassé ce système, c'est-à-dire qui ont pensé que le catholicisme est la religion favorite des monarchies absolues, croient pouvoir le motiver sur les fausses opinions de la prétendue infaillibilité du pape, et du pouvoir arbitraire que les théologiens ultramontains lui attribuent. Mais il n'est pas plus raisonnable d'argumenter de ces doctrines pour établir que le despotisme est dans l'esprit de la religion catholique, qu'il ne le serait d'argumenter des doctrines exagérées des anabaptistes sur la liberté et sur l'égalité pour établir que le protestantisme en général est l'ami de l'anarchie, et qu'il est inconciliable avec tout gouvernement bien ordonné.
■ D'après les vrais principes catholiques, le pouvoir souverain en matière spirituelle réside dans l'Eglise, et non dans le pape; comme, d'après les principes de notre ordre politique , la souveraineté en matière temporelle réside dans la nation, et non dans un magistrat particulier. Rien n'est arbitraire dans l'administration ecclésiastique : tout doit s'y faire par conseil; l'autorité du pape n'est que celle d'un chef, d'un premier administrateur qui exécute, et non celle d'un maître qui veut, et qui propose ses volontés comme des lois.
Rien n'est moins propre à favoriser et à naturaliser les idées de servitude et de despotisme que les maximes d'une religion qui interdit toute domination à ses ministres, qui nous fait un devoir de ne rien admettre sans examen, qui n'exige des hommes qu'une obéissance raisonnable, et qui ne veut les régir que dans l'ordre du mérite et de la liberté.
» On ne peut voir dans l'autorité réglée que les pasteurs de l'Eglise catholique exercent séparément ou en corps qu'un moyen, non d'asservir les esprits, mais d'empêcher qu'ils ne s'égarent sur des points abstraits et contentieux de doctrine, et de prévenir ou de terminer des dissensions orageuses et des disputes qui n'auraient pas de terme.
• Les gouvernements ont si grand besoin de savoir à quoi s'en
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tenir sur les doctrines religieuses, que, dans les communions qui reconnaissent dans chaque individu le droit d'expliquer les Ecritures, on se lie en corps par des professions publiques qui ne varient poiut, ou qui ne peuvent varier sans l'observation de certaines formes capables de rassurer les gouvernements contre toute innovation nuisible à la société.
» Enfin, un des grands reproches que l'on fait au catholicisme consiste à dire qu'il maudit tous ceux qui sont hors de son sein, et qu'il devient par là intolérant et insociable.
» Nous n'avons point à parler en théologien du principe des catholiques sur le sort de ceux qui sont hors de leur Eglise. Montesquieu n'a vu dans ce principe qu'un motif de plus d'être attaché à la religion qui l'établit et qui l'enseigne : car, dit-il, quand une religion nous donne l'idée d'un choix fait par la Divinité, et d'une distinction de ceux qui la professent d'avec ceux qui ne la professent pas, cela nous attache beaucoup à cette religion.
» Nous ajouterons avec le même auteur que , pour juger si un dogme est utile ou pernicieux dans l'ordre civil, il faut moins examiner ce dogme en lui-même que dans les conséquences que l'on est autorisé à en déduire, et qui déterminent l'usage que l'on en fait :
» Les dogmes les. plus vrais et les plus saints peuvent avoir de » très-mauvaises conséquences lorsqu'on ne les lie pas avec les » principes de la société; et, au contraire, les dogmes les plus » faux en peuvent avoir d'admirables lorsqu'on sait qu'ils se rap- » portent aux mêmes principes.
» La religion de Confucius nie l'immortalité de l'âme, et la » secte de Zénon ne la croyait pas. Qui le dirait! ces deux sectes )) ont tiré de leurs mauvais principes des conséquences non pas » justes, mais admirables pour lâ société. La religion des Tao et » des Foé croit l'immortalité de l'âme ; mais de ce dogme si saint » ils ont tiré des conséquences affreuses.
» Presque par tout le monde et dans tous les temps l'opinion » de l'immortalité de l'âme, mal prise, a engagé les femmes, les » esclaves, les sujets, les ainis, à se tuer pour aller servir dans r> l'autre monde l'objet de leur respect ou de leur amour.
» Ce n'est point assez pour une religion d'établir un dogme; j) il faut encore qu'elle le dirige. »
>< C'est ce qu'a fait la religion catholique pour tous les dogmes qu'elle enseigne , en ne séparant pas ces dogmes de la morale pure et sage qui doit en régler l'influence et l'application.
» Ainsi, des prêtres fanatiques ont abusé et pourront abuser
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encore du dogme catholique sur l'unité de L'Eglise pour maudire leurs semblables et pour se montrer durs et intolérants; mais ecs prêtres sont alors coupables aux yeux de la religion même ; et la philosophie, qui a su les empêcher d'être dangereux, a bien mérité de la religion, de l'humanité et de la patrie.
■n Les ministres du culte catholique ne pourraient prêcher l'intolérance sans offenser la raison, sans violer les principes de la charité universelle, sans être rebelles aux lois de la république, et sans mettre leur doctrine en opposition avec la conduite de la Providence ; car, si la Providence eût raisonné comme les fanatiques, elle eût, après avoir choisi son peuple, exterminé tous les autres : elle souffre pourtant que la terre se peuple de nations qui ne professent pas toutes le même culte, et dont quelques-unes sont même encore plongées dans les ténèbres de l'idolâtrie. Ceuxlà seraient-ils sages qui annonceraient la prétention de vouloir être plus sages que la Providence même?
n La doctrine catholique, bien entendue, n'offre donc rien qui puisse alarmer une saine philosophie ; et il faut convenir qu'à l'époque où la révolution a éclaté, le clergé, plus instruit, était aussi devenu plus tolérant. Cesserait-il de l'être après tant d'événements qui l'ont forcé à réclamer pour lui-même les égards, les ménagements, la tolérance qu'on lui demandait autrefois poulies autres?
» Aucun motif raisonnable ne s'opposait donc à l'organisation d'un culte qui a été longtemps celui de l'Etat, qui est encore celui de la très-grande majorité du peuple français, et pour lequel tant de motifs politiques sollicitaient cette protection de sur\< illance sans laquelle il eût été impossible de mettre un terme aux troubles religieux et d'assurer le maintien d'une bonne police dans la république.
n Mais comment organiser un culte déchiré par le plus cruel de tous les schismes?
» On avait déjà fait un grand pas en reconnaissant la primatie spirituelle du pontife de Rome, et en consentant qu'il ne fût rien changé dans les rapports que le dernier état de la discipline ecclésiastique a établis entre ce pontife et les autres pasteurs.
« Mais il fallait des moyens d'exécution.
» Comment accorder les différents titulaires qui étaient à la tête du même diocèse, de la même paroisse, et dont chacun croyait être seul le pasteur légitime de cette paroisse ou de ce diocèse?
" Les questions qui divisaient les titulaires n'étaient pas pure-
RAPPORTS DE M. PORTALIS
ment théologiques : elles touchaient à des choses qui intéressent les droits respectifs du sacerdoce et de l'empire; elles étaient nées des lois que la puissance civile avait promulguées sur les matières ecclésiastiques. Il n'était pas possible de terminer par les voies ordinaires des dissensions qui, relatives à des objets mêlés avec l'intérêt d'Etat et avec les prérogatives de la souveraineté nationale, n'étaient pas susceptibles d'être décidées par un jugement doctrinal, et qui ne pouvaient conséquemment avoir que le triste résultat d'inquiéter la conscience du citoyen, ou de faire suspecter sa fidélité.
» Une grande mesure devenait nécessaire; il fallait arriver jusqu'à la racine du mal, et obtenir simultanément les démissions de tous les titulaires, quels qu'ils fussent. Ce prodige, préparé par la confiance que le gouvernement a su inspirer, et par l'ascendant que l'éclat de ses succès en tout genre lui assurait sur les esprits et sur les cœurs, s'est opéré, avec l'étonnement et l'admiration de l'Europe, à la voix consolante de la religion et au doux nom de la patrie.
» Par là tout ce qui est utile et bon est devenu possible, et les sacrifices que la force n'avait jamais pu arracher nous ont été généreusement offerts par le patriotisme, par la conscience et par la liberté.
» Que donne l'État en échange de tous ces sacrifices? Il donne à ceux qui seront honorés de son choix le droit de faire du bien aux hommes, en exerçant les augustes fonctions de leur ministère ; et si les raisons supérieures qui ont e-ngagé le gouvernement à diminuer le nombre des offices ecclésiastiques ne îui permettent pas d'employer les talents et les vertus de tous les pasteurs démissionnaires, il n'oubliera jamais avec quel dévouement ils ont tous contribué au rétablissement de la paix religieuse.
5) Nous avons dit en commençant que, dès les premières années de la révolution, le clergé catholique fut dépouillé des grands biens qu'il possédait. Le temporel des Etats étant entièrement étranger au ministère du pontife de Rome, comme à celui des autres pontifes , l'intervention du pape n'était certainement pas requise pour consolider et affermir la propriété des acquéreurs des biens ecclésiastiques : les ministres d'une religion qui n'est que l'éducation de l'homme pour une autre vie n'ont point à s'immiscer dans les affaires de celle-ci. Mais il a été utile que la voix du chef de l'Eglise, qui n'a point à promulguer des lois dans la société, pût retentir doucement dans les consciences, et y apaiser des craintes ou des inquiétudes que la loi n'a pas toujours le
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pouvoir de calmer. C'est ce qui explique la clause par laquelle le pape, dans sa convention avec le gouvernement, reconnaît les acquéreurs des biens du clergé comme propriétaires incommutables de ces biens.
» Nous ne crovons pas avoir besoin d'entrer dans de plus longs détails sur ce qui concerne la religion catbolique. Je ne dois pourtant pas omettre la disposition par laquelle on déclare que cette religion est celle des trois consuls et de la très-grande majorité de la nation ; mais je dirai en même temps qu'en cela on s'est réduit à énoncer deux faits qui sont incontestables, sans entendre par cette énonciation attribuer au catholicisme aucun des caractères politiques qui seraient inconciliables avec notre nouveau système de législation. Le catholicisme est en France, dans le moment actuel, la religion des membres du gouvernement, et non celle du gouvernement même ; il est la religion de la majorité du peuple français, et non celle de l'Etat, Ce sont là des choses qu'il n'est pas permis de confondre, et qui n'ont jamais été confondues.
Cuite* protestant a.
n Comme la liberté de conscience est le vœu de toutes nos lois, le gouvernement, en s'occupant de l'organisation du culte catholique, s'est pareillement occupé de celle du culte protestant, l'ne portion du peuple français professe ce culte , dont l'exercice public a été autorisé, en France jusqu'à la révocation de l'édit de Nantes.
- A l'époque de cette révocation le protestantisme fut proscrit, et on déploya tous les movens de persécution contre les protestants. D'abord on les chassa du territoire français; mais comme on s'aperçut ensuite que l'émigration était trop considérable et qu'elle affaiblissait l'Etat, on défendit aux protestants de sortir de France sous peine des galères. En les forçant à demeurer au milieu de nous, on les déclara incapables d'occuper aucune place et d'exercer aucun emploi; le mariage môme leur fut interdit : ainsi une partie nombreuse de la nation se trouva condamnée à ne plus servir Dieu ni la patrie. Etait-il sage de précipiter par de telles mesures des multitudes d'hommes dans le désespoir de l'athéisme religieux et dans les dangers d'une sorte d'athéisme politique qui menaçait l'Etat? Espérait-on pouvoir compter sur des hommes que l'on rendait impies par nécessité, que l'on asservissait par la violence, et que l'on déclarait tout à la fois étrangers aux avantages de la cité et aux droits mêmes de la na-
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ture? N'était-il pas évident que ces hommes, justement aigris, seraient de puissants auxiliaires toutes les fois qu'il faudrait murmurer et se plaindre? Ne les forçait-on pas à se montrer favorables à toutes les doctrines, à toutes les idées, à toutes les nouveautés qui pouvaient les venger du passé et leur donner quelque espérance pour l'avenir? Je m'étonne que nos écrivains, en parlant de la révocation de l'édit de Nantes, n'aient présente cet événement que dans ses rapports avec le préjudice qu'il porta à notre commerce, sans s'occuper des suites morales que le même événement a eues pour la société, et dont les résultats sont incalculables.
» Dans la révolution, l'esprit de liberté a ramené l'esprit de justice; et les protestants, rendus à leur patrie et à leur culte, sont redevenus ce qu'ils avaient été , ce qu'ils n'auraient jamais du cesser d'être, nos concitoyens et nos frères. La protection de l'Etat leur est garantie à tous égards comme aux catholiques.
» Dans le protestantisme, il y a diverses communions. On a suivi les nuances qui les distinguent.
» L'essentiel pour l'ordre public et pour les mœurs n'est pas que tous les hommes aient la même religion , mais que chaque homme soit attaché à la sienne; car lorsqu'on est assuré que les diverses religions dont on autorise l'exercice contiennent des préceptes utiles à la société, il est bon que chacune de ces religions soit observée avec zèle.
» La liberté de conscience n'est pas seulement un droit naturel, elle est encore un bien politique. On a remarqué que là où il existe diverses religions également autorisées, chacun dans son culte se tient davantage sur ses gardes, et craint de faire des actions qui déshonoreraient son Eglise et l'exposeraient au mépris ou aux censures du public. On a remarqué de plus que ceux qui vivent dans des religions rivales ou tolérées sont ordinairement plus jaloux de se rendre utiles à leur patrie que ceux qui vivent dans le calme et les honneurs d une religion dominante. Enfin, veut-on bien se convaincre de ce que je dis sur les avantages d'avoir plusieurs religions dans un Etat : que l'on jette les yeux sur ce qui se passe dans un pays où il y a déjà une religion dominante , et où il s'en établit une autre à côté : presque toujours l'établissement de cette religion nouvelle est le plus sur moyen de corriger les abus de l'ancienne.
» En s'occupant de l'organisation des divers cultes, le gouvernement n'a point perdu de vue la religion juive; elle doit participer, comme les autres, à la liberté décrétée par nos lois.
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Mais les juifs forment bien moins une religion qu'an peuple; ils existent chez toutes les nations sans se confondre avec elles. Le gouvernement a cru devoir respecter l'éternité de ce peuple , qui est parvenu jusqu'à nous à travers les révolutions et les débris des siècles, et qui, pour tout ce qui concerne son sacerdoce et son culte, regarde comme un de ses plus grands privilèges de n'avoir d'autres règlements que ceux sous lesquels il a toujours vécu, parce qu'il regarde comme un de ses plus grands privilèges de n'avoir que Dieu même pour législateur.
Motifs du projet de loi proposé.
n Après avoir développé les principes qui ont été la base des opérations du gouvernement, je dois m'expliquer sur la forme qui a été donnée à ces opérations.
» Dans chaque religion il existe un sacerdoce ou un ministère chargé de l'enseignement du dogme, de l'exercice du culte et du maintien de la discipline. Les choses religieuses ont une trop grande influence sur l'ordre public pour que l'Etat demeure indifférent sur leur administration.
n D'autre part, la religion en soi, qui a son asile dans la conscience, n'est pas du domaine direct de la loi; c'est une affaire de croyance, et non de volonté : quand une religion est admise, on admet par raison de conséquence les principes et les règles d'après lesquels elle se gouverne.
» Que doit donc faire le magistrat politique en matière religieuse? Connaître et fixer les conditions et les règles sous lesquelles l'Etat peut autoriser, sans danger pour lui, l'exercice public d'un culte.
n C'est ce qu'a fait le gouvernement français relativement au culte catholique, il a traité avec le pape, non comme souverain étranger, mais comme chef de l'Eglise universelle, dont les catholiques de France font partie; il a fixé avec ce chef le régime sous lequel les catholiques continueront à professer leur culte en France. Tel est l'objet de la convention passée entre le gouvernement et Pic VII et des articles organiques de eette convention.
» Les protestants français n'ont point de chef, mais ils ont des ministres et des pasteurs; ils ont une discipline qui n'est pas la même dans les diverses confessions. On a demandé les instructions convenables, et, d'après ces instructions, les articles organiques des diverses confessions protestantes ont été réglés.
» Toutes ces opérations ne pouvaient être matière à projet de loi ; car s'il appartient aux lois d admettre ou de rejeter les
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divers cultes, les divers cultes ont par eux-mêmes une existence qu'ils ne peuvent tenir des lois, et dont l'origine n'est pas réputée prendre sa source dans des volontés humaines.
» En second lieu, la loi est déûnie par la Constitution un acte de la volonté générale; or ce caractère-là ne saurait convenir à des institutions qui sont nécessairement particulières à ceux qui les adoptent par conviction et par conscience. La liberté des cultes est le bienfait de la loi; mais la nature, l'enseignement et la discipline de chaque culte sont des faits qui ne s'établissent pas par la loi, et qui ont leur sanctuaire dans le retranchement impénétrable de la liberté du cœur.
» La convention avec le pape et les articles organiques de cette convention participent à la nature des traités diplomatiques, c'est-à-dire la nature d'un véritable contrat. Ce que nous disons de la convention avec le pape s'applique aux articles organiques des cultes protestants. On ne peut voir en tout cela l'expression de la volonté souveraine et nationale ; on n'y voit au contraire que l'expression et la déclaration particulière de ce que croient et de ce que pratiquent ceux qui appartiennent aux différents cultes.
» Telles sont les considérations majeures qui ont déterminé la forme dans laquelle le gouvernement vous présente, citoyens législateurs, les divers actes relatifs à l'exercice des différents cultes dont la liberté est solennellement garantie par nos lois ; et ces mêmes considérations déterminent l'espèce de sanction que ces actes comportent.
» C'est à vous, citoyens législateurs, qu'il appartient de consacrer l'important résultat qui va devenir l'objet d'un de vos décrets les plus solennels.
» Les institutions religieuses sont du petit nombre de celles qui ont l'influence la plus sensible et la plus continue sur l'existence morale d'un peuple ; ce serait trahir la confiance nationale que de négliger ces institutions : toute la France réclame à grands cris ['exécution sérieuse des lois concernant la liberté des cultes.
» Par les articles organiques des cultes, on apaise tous les troubles, on termine toutes les incertitudes, on console le malheur, on comprime la malveillance, on rallie tous les cœurs, on subjugue les consciences mêmes, en réconciliant pour ainsi dire la révolution avec le ciel.
» La patrie n'est point un être abstrait : dans un Etat aussi étendu que la France , dans un Etat où il existe tant de peuples
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divers sous des climats différente, la pairie ne sérail pas plus sensible pour chaque individu que ae peut l'être le monde, si on ne nous attachait à elle par des objets capables de la rendre présente à notre esprit, à notre imagination, à nos sens, à nos affections; la pairie n'est quelque chose de réel qu'autant qu'elle se compose de toutes les institutions qui peuvent nous la rendre chère. Il faut que les citoyens l'aiment; mais pour cela il faut qu'ils puissent croire en être aimés. Si la patrie protège la propriété, le citoyen lui sera attaché comme à sa propriété même.
» On sera forcé de convenir que, par la nature des choses, les institutions religieuses sont celles qui unissent, qui rapprochent davantage les hommes ; celles qui nous sont le plus habituellement présentes dans toutes les situations de la vie ; celles qui parlent le plus au cœur; celles qui nous consolent le plus efficacement de toutes les inégalités de la fortune, et qui seules peuvent nous rendre supportables les dangers et les injustices inséparables de l'état de société; enfin celles qui, en offrant des douceurs aux malheureux et en laissant une issue au repentir du criminel, méritent le mieux d'être regardées comme les compagnes secourables de notre faiblesse.
» Quel intérêt n'a donc pas la patrie à protéger la religion, puisque c'est surtout par la religion que tant d'hommes destinés à porter le poids du jour et de la chaleur peuvent s'attacher à la patrie!
n Citoyens législateurs, tous les vrais amis de la liberté vous béniront de vous être élevés aux grandes maximes que l'expérience des siècles a consacrées, et qui ont constamment assuré le bonheur des nations et la véritable force des empires. »
LOI
RELATIVE A l/oRGAMS ATIOX DU CULTE.
Du 18 germinal aa X (8 avril 1802).
Au nom du peuple FRANÇAIS, Bonaparte , premier consul, PRO- CLAME loi de l'Etat le Décret suivant, rendu par le Corps législatif le 18 germinal an X, conformément à la proposition faite par le gouvernement le 15 dudit mois, communiquée au Tribunal le même jour.
DÉCRET
La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le pape et le gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX [10 septembre 1801],
— ensemble les articles organiques de ladite convention , dont
la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de l'Etat.
Le mot ensemble, qui est dans cet article, indique que le concordat et la loi sont indivisibles : l'une est la condition de l'autre.
