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cureurs généraux. J'en ai déduit les raisons (prises de l'intérêt même du gouvernement, et pour lui épargner, hélas! bien des perplexités et des embarras), dans plusieurs discours que j'ai prononcés sur ce sujet à la Chambre des députés, et surtout dans les fragments que j'ai rapportés sur l'article 81 des Libertés.
Le gouvernement-l'avait déjà senti lui-même en 1817, car alors il proposait de revenir aux anciens errements sur ce point. Par malheur, cette proposition se liait à l'adoption du- nouveau Concordat si malencontreusement essayé à cette époque, et qu'on ne put jamais faire adopter. — Tôt ou tard on sera forcé d'en venir là.
M. Laîné, habile jurisconsulte et qui avait des idées très-justes sur cette matière, disait à la Chambre des députés, dans cette même séance du 22 novembre 1817 : « Tout se réduit, en matière d'appel comme d'abus, à » trois chefs très-distincts : 1° l'excès de pouvoir en ma- » tière spirituelle, ou la violation des saints décrets, » maximes et canons reçus en France ; 2° l'abus en ma- « tière mixte, ou la violation des lois et règlements du » royaume et des droits des citoyens; 3° l'outrage, les » violences, les voies de fait dans l'exercice des fonctions » ecclésiastiques. »
Quelques personnes, qui croient qu'il n'y a répression que lorsqu'il y a prison ou amende, parlent avec dédain des appels comme d'abus, comme ne pouvant amener qu'une délibération dépourvue de sanction! — Et Ton cite à cette occasion la réponse d'un prévenu atteint par un simple blâme, et qui en faisait Ji, parce que cela, disaitil, ne l'empêcherait pas de continuer son métier. — Mais de ce qu'un homme grossier a pu répondre ainsi , parce qu'il ne comprenait pas l'effet de la force morale, peut-on en conclure que des hommes qui eux-mêmes n'ont a leur service d'autre force que la force morale soient insensi-
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bles à une déclaration solennelle qui les signale à l'opinion publique comme ayant abuse de leur pOUVOtr?
Aon, non, une telle déclaration, quand elle est fondée sur de justes motifs, est toute-puissante chez une nation comme la nôtre ; elle tient en quelque sorte au point d} honneur l et les hommes sages ne s'exposeront jamais légèrement à de telles censures.
D'ailleurs, il y a aussi d'autres moyens qui jadis étaient appliqués par les cours
Dans tout ce que je rapporte sur les appels comme d'abus, on lira, je pense, avec intérêt, l'analyse que je donne du Traite d'Edmond Richcr, p. 226 et suiv.
§ 8. Des Congrégations et Associations.
Un des plus grands abus, parce que c'est un des plus dangereux, est celui qu'on peut commettre à l'ombre des congrégations et associations qui ont pour cause et pour prétexte un objet religieux.
Les notions que j'ai réunies sur ce point pourront paraître complètes : le temps présent n'est pas celui où Ton pourrait se relâcher, sans avoir. bientôt à s'en repentir, des règles salutaires et des exemples que nous ont légués les âges précédents.
§ 9. Séminaires. — Enseignement .
Sons ce titre, j'ai réuni ce qui concerne l'organisation des séminaires métropolitains , les seuls dont parle le (Concordat. — La loi qui règle cette organisation est précédée du rapport de M. Portalis, qui en développe parfaitement l'esprit et les motifs. Vient ensuite ce qui regarde les écoles secondaires ecclésiastiques, et l'épisode de 1828) avec les ordonnances du 10 juin.
Je reproduis l'ordonnance royale de ÎS25 cl la circulaire de M. l'évèque d'Hermopolis sur le rétablissement
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d'une maison des hautes études ecclésiastiques. Rien ne serait plus désirable. Les séminaires font des curés; ils feront difficilement de grands évêques, ils ne feront plus de docteurs! Quelle motifs pour rétablir cette ancienne Ecole, qui avait mérité le nom de Concile permanent des Gaules, et qui se montra fidèle gardienne des maximes françaises auxquelles Bossuet donna tout le poids de son savoir et de son génie !
Il faudrait aussi rétablir des chaires de droit canonique, non pas seulement dans les Facultés de théologie, comme l'afait M. Salvandy, mais dans les Facultés ordinaires de droit, pour les laïques appelés à soutenir la lutte dans l'intérêt de Tordre civil et temporel , soit comme administrateurs, soit comme magistrats, ou comme hommes politiques.
La question de liberté d'enseignement , si longtemps et si vivement agitée , m'a fourni l'occasion de revendiquer et de préciser le droit de l'Etat en cette matière ; droit aujourd'hui fixé par la loi du 15 mars 1850 et les règlements ultérieurs.
§ 10. Autres objets compris dans ce volume.
Après toutes les questions qui précèdent, et qui constituent la partie la plus noble et la plus élevée du droit canonique et de la discipline ecclésiastique, viennent des objets secondaires qui ajoutent à l'utilité du livre, et que, par cette raison, je n'ai pas dû négliger d'y comprendre. Ce sont :
1° Les règles qui président à la conservation et administration des biens ecclésiastiques;
2° Tout ce qui a rapport aux fabriques ;
3° Les dispositions législatives sur les inhumations.
Enfin, pour la plus grande commodité de ceux qui
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n'ont que fort peu de livres, ou qui ne savent pas toujours y recourir, j'ai placé à la fin :
1° Une chronologie des papes, avec une indication sommaire des faits les plus saillants de leur pontificat, tels que les conciles œcuméniques, — les croisades, — les hardiesses ultramontaines contre les rois, et les résistances que les rois y ont apportées;
2° Une chronologie des rois de France, afin de pouvoir établir une corrélation par les dates entre eux et les pontifes contemporains;
3° Une indication des principaux ouvrages sur le droit canonique, avec des notes qui font connaître leur mérite et celui de leurs auteurs, afin qu'on puisse y recourir au besoin ;
-4° Enfin, le calendrier romain et les règles du comput ecclésiastique.
§ 11. Additions à la cinquième édition du Manuel.
Dans un appendice, se trouvent :
1° La réponse à quelques assertions antigallicanes de II. de Montalembert ;
2° Un discours de M. Rossi, dans lequel il réfute aussi le noble comte en repoussant ce qu'il appelle : « ses attaques contre l'Etat, et ses erreurs contre l'Église » ;
3° La défense des divers articles de la loi organique de germinal an X, attaqués par les ultramontains ;
4° L'ordonnance royale du 3 mars 1845, qui supprime, pour excès de pouvoir, le mandement antigallican du cardinal archevêque de Lyon;
5° Une note sur la congrégation inquisitoriale de 17/?dex, et son défaut absolu d'autorité en France;
6° Un arrêt du Parlement sur le caractère des nonces en tant qu'ambassadeurs du Saint-Siège;
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7° Des observations sur l'abus des excommunications appliquées aux rois et aux intérêts temporels.
8° Mon opinion et le vote du Sénat dans ce qu'on a appelé la Question romaine.
§ 12. Conclusion.
Tel est le livre que j'offre au public.
C'est l'ouvrage d'un catholique, mais d'un catholique gallican : d'un homme qui aime la religion, qui honore le clergé, et qui révère dans le Souverain Pontife le chef de l'Eglise universelle et le père commun des fidèles ; — mais c'est l'œuvre aussi d'un jurisconsulte qui veut que les lois soient gardées et observées par tous les ordres de citoyens; d'un homme public qui tient pour maxime que l'Eglise est dans l'Etat, et non l'Etat dans l'Eglise. Je laisse au pouvoir spirituel tout ce qui tient au dogme et à la foi; mais je revendique pour le pouvoir politique le droit de veiller avec empire sur la discipline ecclésiastique et sur la police des cultes, et de contenir chacun dans le devoir; — enfin je repousse tout ce qui a le caractère d'invasion du pouvoir spirituel sur le pouvoir temporel.
Je sais bien que ces maximes sont combattues par une doctrine contraire; et cette doctrine, je veux la signaler, pour montrer comment, dans l'esprit de quelques ultramontains, la haine des libertés de V Eglise gallicane s'allie avec la haine des monarchies constitutionnelles. J'en trouve l'expression acérée dans un curieux passage du Journal de Rome, publié sous la censure papale (cahiers 15 et 18 du tome V, à la date du mois d'août 1825, pag. 47). Ce passage est rapporté par M. l'archevêque de Malines, pag. 459 de son ouvrage intitulé : Du Jésuitisme ancien et moderne. « — Le journal des
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» Débats (y est-il dit) (\st, à notre avis, celui des journaux » français qui, dans les dix dernières années, a fuit h » plus de mal en France, et nous pourrons,, sons craiu- ' » drc de nous tromper, ajouter, en Europe; non pas » que ce journal se soit ouvertement érigé en adversaire » de la religion et en apologiste de l'anarchie, comme » l'ont fait et le font encore trop souvent d'autres jour- » naux. Le judicieux journal*** s'est, au contraire, tou- »> jours montré L'ardent défenseur de la Monarchie et du
Christianisme ; mais, entendons-le bien, de la Monar- » chie suivant la Charte , et du Christianisme suivant » les principes de Bossuet, c'est-à-dire de la Monarchie » telle que la Révolution Va faite, et du Christianisme » tel que /'Hérésie voudrait le faire.
» Une monarchie constitutionnelle n'est rien moins » qu'une monarchie, comme un christianisme gallican ;> n'est rien moins que le Christianisme! »
Ces doctrines, je ne crains pas de le dire, si on prétendait sérieusement les accréditer parmi nous, feraient à la religion et au clergé autant de mal qu'elles en ont fait au gouvernement de la branche aînée. — Seulement, elles doivent être un avertissement pour les peuples, dont elles menaceraient la liberté , comme pour les princes , dont elles compromettraient le pouvoir!
Pour moi, je ne puis penser qu'après tant de sévères leçons données par l'expérience et par les révolutions, nous soyons destinés à subir le retour des prétentions d'un autre âge; et je terminerai volontiers cet écrit par l'adjuration que le premier Consul adressait au Clergé dans la Proclamation dont il voulut accompagner la promulgation du Concordat : a ... Ministres d'une reli- » gion de paix, que l'oubli le plus profond couvre vos » dissensions, vos malheurs et vos fautes; que cette reli-
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» gion, qui vous unit, vous attache tous par les mêmes
» nœuds, par des nœuds indissolubles, aux intérêts de
» la patrie! — Déployez pour elle tout ce que votre mi-
» nistère vous donne de force et d'ascendant sur les es-
» prits ; que vos leçons et vos exemples forment les jeunes
v citoyens à l'amour de nos institutions , au respect et à
» V attachement pour les autorités tutélaires qui ont été
» créées pour les protéger; qu'ils apprennent de vous
» que le Dieu de la paix est aussi le Dieu des armées, et
» qu'il combat avec ceux qui défendent l'indépendance
» et la liberté de la France ! »
