ÉVÊQUES AGISSANT EN NOM COLLECTIF

La loi sur l'enseignement à peine présentée, la polémique a continue de la part du clergé. Les journaux des 7, 8 et 9 février ont reproduit un Mémoire adressé au roi par M. l'archevêque de Paris, et par ses suffragants les évêques de Versailles, Mcaux, Blois et Orléans pour la province de Paris. C'est une infraction aux règles de la discipline ecclésiastique, qui défendent aux évêques de se réunir, de se concerter et d'agir en nom collectif, sans l'autorisation préalable du gouvernement (voyez ci-devant, page 10, l'art. X des Libertés et le Commentaire, et aussi l'art. 4 de la loi du 18 germinal an X). Une réclamation de ce genre

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avant été faite sous la Restauration par plusieurs évèques contre les ordonnances du 16 juin 1828. le Moniteur du 1~ août qualifia sévèrement leur conduite. En 1835, M. l'évèque de Moulins ayant écrit circulairement aux autres évèques, cette manière de se concerter fut déclarée abusive par arrêt du conseil d'Etat (ordonnance du 4 mars 1835).