XX ♦ *' INTRODUCTION

de son intime union avec le saint-siége. Et c'est en cela que ces libertés sont précieuses , parce que , dans leur allégation et dans Temploi qui en est fait, la défense qu'elles procurent se concilie parfaitement avec le respect que les catholiques doivent et veulent garder aux choses de la foi et de la hiérarchie.

§ 4. Comment les libertés de V Eglise gallicane ont été rédigées et formulées en articles.

Ces libertés n'ont point commencé par être rédigées en forme de charte : elles sont nées, avec le cours naturel des choses, des divers actes de résistance que nos pères ont successivement opposés aux usurpations du pouvoir spirituel, et de la vigueur avec laquelle » les anciens Ti François se sont perpétuellement maintenus dans le » droit d'empêcher que les papes n'entreprissent rien en » ce royaume au préjudice de la disposition des anciens » canons, si ce n'est au moins du consentement du roy et » du peuple . » ( Dupu Y . )

C'est ce que répondit avec autant de raison que de fermeté Guy Coquille, député du Nivernois aux états de Blois, à l'un de ses collègues (ultramontain), qui lui objectait que ces libertés ce estoient comme chimères sans » substance de corps, pour ce (disait-il) qu'il n'y en avoit vt rien d'écrit. » Et c'est sans doute^ pour mieux réfuter cette assertion que, peu d'années après, Guy Coquille composa, en 1591, son Traité sur les libertés de l'Eglise de France * . Ce traité est le plus ancien de ceux qui ont été publiés sous ce titre ; il a servi en grande partie de

1 L'historien de Thou , qui avait lu ce traité, en parJe en ces tennes :

c Guy Coquille avait réuni avec "le plus grand soin d'importantes re-

» marques sur les droits de l'Eglise de France, qui sont maintenant en

■■ » conflit de toutes parts, i — Accuratissitnè de gallicanœ Ecclesiœ

juribus , quœ nunc ubique exagitantur, observationes colUgerat,

OrrRODUCTION. XXI

base aux Articles de ces mêmes libertés que P. Pit-hoii , son ami, a rédigés trois ans après, en 1594.

Je ne retracerai point ici Tèloge de P. Pithou, que j'ai publié à la suite du Dialogue des avocats de Loisel. Il me suffit d*y renvoyer le lecteur. H y verra tout ce que la tête et le cœur de ce grand citoyen renfermaient de science, de patriotisme et de zèle pour la cbose publique. C'était certainement Thomme de son temps le plus versé dans la science du droit canonique et dans Thistoire légale de la France. — Il avait déjà publié ses Observations sur le Code y son édition des Capitulaires de Charlemagne, ses Annales de Vbistoire des Francs. En 1588, il annonçait une Collection des Conciles de l'Eglise galli" cane y et en 1590 il avait préparé, de concert avec son frère , les éditions qui parurent ensuite du Corpus juris canonicij en 2 volumes* in-folio, et le Codex canonicum vêtus ecclesiasticum , 1 volume in-folio. — Tels étaient ses antécédents dans la science lorsqu'il entreprit de rédiger, comme en articles de loi, ce qu'il connaissait de plus certain dans les maximes qui constituent les libertés de T Eglise gallicane,

a Ces anciens droits ( dit un écrivain compatriote de li P. Pithou'), souvent attaqués, toujours défendus avec la )) plus grande vigueur par les rois, et par toute la nation, n conservés par une tradition immémoriale , n'avaient » point encore été mis dans le jour qu'ils méritaient. On 9 ne pouvait le leur donner qu'en les réunissant dans un 9 corps, qu'en fixant les principes sur lesquels ils sont s établis et dans lesquels ils se réunissent. — C'est ce 3 qu'osa tenter M. Pithou : simple particulier, dénué de B toute autorité, il entreprit de relever entre le sacerdoce s et l'Empire les anciennes bornes dont les derniers mala heurs de l'Etat avaient à peine laissé quelques vestiges.

< Grosley de Troyei , dans ses Ephémérides.

Mil INTRODUCTION.

» L* abondance de ces recueils aarait pa , en d* autres » mains, augmenter la confusion qu'il voulait dissiper; y» mais il n'y avait rien de semblable à craindre d'un ^ » coup d'œil aussi juste, aussi ferme, aussi sûr que celui » de M. Pithou. Toute cette immense matière vient se' » partager, se distribuer, se diriger sous 83 Articles, » tous relatifs à deux propositions capitales dont ils sont » en même temps et la conséquence et la preuve : tous )) liés de manière que cbaque article parait être la suite » de celui qui précède; qui, considérés séparément, ren- » ferment chacun la matière et le germe d'un traité » complet, dans une maxime énoncée avec cette rare y> précision qui dit tout, sans rien laisser à désirer ni à » retrancber. »

La première édition de ce Code de nos Libertés ( en 27 pages in-S") fut dédiée à Henri IV. On sera bien aise de voir en quels termes VEpÙre est rédigée. Elle est également digne du citoyen qui l'a écrite et»du prince à qui elle fut adressée.

Au roy très chrestten.

ce Sire, voyant qu'entre les désordres et confusions » survenues en ce royaume, aucuns, par malice et ambi- » tion, calomnient; autres, par ignorance ou lascbeté, » méprisent indiscrètement, comme fantosmes ou chimè- » res, ces beaux droits et ce précieux palladium que nos » plus sages et plus dévotieux ancêtres nous ont, avec » tant de soin et de vertu, religieusement conservé jus- » ques à présent sous le titre des libertez de V Eglise gah- » licane: y^LY pensé estre de mon devoir, pour en rafraî— » cbir aucunement la mémoire à nostre âge , et en tout » événement la transmettre à la postérité, de compren— » dre en bref le plus naïvement et simplement que le su— « jet peut porter, ce que, à l'instante prière de plusieurs

LMKODtCTlO.N. xxiii

» gens de bien et d'honneur de tous estats, j'en avois ras- « semblé et recueilli, réservant la preuve, où elle seroit V jugée nécessaire (ce que toutefois je ne pense pas mes- » mement entre vrays François), à autre plus ample traité. » — Tel qu'est ce sammairCj Sire, j'ai pris la hardiesse 9 de vous le présenter en toute humilité comme à celuy s qui, portant le titre de Roy très-chrestien , premier fils » et protecteur de l'Église, et particulièrement estant pa- T> tron de celle de vostre royaume, y avez le premier et 19 princtpal intérest; le sousmettant néanmoins au juge- B ment de ceux qui en peuvent et en doivent juger, et > protestant devant Dieu n'avoir eu de ma part autre but n et intention que de satisfaire aucunement au devoir na- « turelet légitime que j'ay à son service et à celui de Votre » Majesté, ensemble au bien commun de mon pays. — » Sire, je supplie de tout mon cœur le Roy des roys qu'il » lui plaise vous assister toujours de son Sainct Esprit, et » vous faire la grâce de rétablir en vostre royaume la 9 piété et la justice à son honneur et à sa gloire, au repos 9 de vos sujets et à la confusion de vos ennemis.— * 1594.

» P. PlTHOU. »

Plusieurs autres éditions ont eu lieu depuis, et celle qui fut imprimée sous le règne de Louis ÛV, en 1651, avec les preuves \ porte en téfte un privilège dans lequel on remarque les expressions suivantes : a Voulant » favoriser un ouvrage de si grande importance pour les 9 droits de notre Couronne^ pour le bien de notre Etat, 9 et pour Y intérêt de l'Eglise de notre royaume, de la- 9 quelle nous sommes premier et universel patron et » protecteur. »

1 Bëunies par Dupuy en 2 vol. în-fol. ; depuis portés à trois (en 16B9 et 1731 ) . La dernière édition , donnée par Durand de M aillane , Paris, 1771, 5 vol. in-4<>, est la plus commode.

XXIV INÏÇODUCÏION.

On ne saurait faire un plus bel éloge de cet ouvrage, et il lejmérite.; car il est la fidèle expression des maximes les plus certaines sur les libertés de TÉglise gallicane. . ^ Aussi a-t-il obtenu le plus rare des triomphes. Ecoutons le chancelier d'Aguesseau parlant du livre des Lihertés : « Quoique ces maximes ne soient que Touvrage » d'un simple particulier, cet ouvrage, dit-il, est si es- « timé, et, en effet, si estimable, qu'on Fa regardé » comme le palladium de la France/, et qu'il y a obtenu T) une sorte d'autorité plus flatteuse pour son auteur que » celle des lois mêmes , puisqu'elle n'est fondée que sur î).le mérite et la perfection de son ouvrage *. »

Le président Hénault * atteste que « les maximes de » Pithou ont, en quelque %ovi^, force de lois, quoiqu'elles » n'en aient pas l'authenticité, n

Dans le préambule d'un Edit du mois de novembre 1719, concernant la possession des bénéfices par les religieux des congrégation* réformées , les articles des li-* hertés sont cités comme des règles qui doivent être suivies; et le Parlement du Dauphiné, dans un arrêt de règlement du 21 avril 1768, a enjoint l'exécution d'un de ces articles.

Ces Articles forment la première partie de notre Manuel; ils sont la base de toutes les doctrines dont les autres pièces ne sont que le développement.

Plusieurs de ces articles ( ceux , par exemple , qui regardent les anciens bénéfices) peuvent piaraître comme étant hors d'usage, et, soUs ce point de vue, j'aurais pu les retrancher sans inconvénient ; mais je n'ai pas voulu s mutiler l'ouvrage de P. Pithou. 11 faut considérer, d'ailleurs y qu'à l'aide du temps , et avec la faculté qu'elle a de recevoir des dons en immeubles, FÉglise, qui, par ce

1 OEuvres de d'Aguesseau, t. I, p. 427.

2 Abrégé chronologique, année 1594.