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moyen, va toujours aii.^mrntant ses biens sans qa'aucune aliénation puisse en affaiblir la masse, finira par réunir (je grandes richesses : alors beaucoup de faits observés jadis pourront plus tard se reproduire , et les mêmes remèdes devront y être appliqués; c'est surtout des abus qu'on peut dire : Multa renascentur quœ jam cecidêre /. . . Au surplus, j'ai joint sur chacun de ces articles un commentaire que je me suis efforcé de rendre bref, mais dans lequel, cependant, j'ai voulu consigner tout ce qui est nécessaire pour la complète intelligence du texte, et pour l'interprétation des mots souvent surannés qui s'y trouvent, avec des renvois aux ouvrages où le lecteur trouvera le complément des preuves et des exemples dont il peut avoir besoin.

1 5. Diclaration de 1682 sur les limites de la puissance ecclésiastique. — Historique des circonstances qui la rendirent nécessaire et qui en firent une loi d*État,

Aux maximes de P. Pithou sur les libertés de l'Eglise gallicane , il faut joindre les quatre acticles de la Décla^ ration du clergé de France , arrêtés dans la célèbre Assemblée de 1682. •

« Les quatre propositions adoptées et promulguées par ''Cette Assemblée, dit Grosley dans ses Éphémérides^ 3 propositions qui ont irrévocablement fixé les limites » des deux puissances, et qui sont aujourd'hui en France » une des lois les plus certaines de l'Eglise et de V Etat, ^ ont été presque littéralement tirées de l'ouvrage de » P. Pithou , qui partage actuellement leur autorité. «

Un évêque célèbre par l'éloquence de ses enseignements chrétiens, M. Frayssinous^ ministre des cultes sous la Restauration, dit aussi dans son livre intitule Vrais principes de V Église gallicane (édit. de 1818,

xx^i LXTRODUCTION.

p. 55), que » les maximes françaises sont spécialement » consignées dans la célèbre Déclaration de 1682. n

Pour conserver à cette Déclaration foute son autorité, et aussi pour empêcher que Ton n'en abuse, il importe de rappeler historiquement les circonstances qui Tout rendue nécessaire, et Tesprit qui a présidé à sa rédaction.

Des démêlés sérieux s'étaient élevés entre Louis XIV et le pape Innocent XI, à l'occasion de la régale.

La régale était en France un droit en vertu duquel nos rois jouissaient des fruits temporels des archevêchés et des évêchés pendant leur vacance, et même conféraient les bénéfices non cures dépendants de leur collation, jusqu'à ce que les nouveaux pourvus eussent prêté leur serment de fidélité et l'eussent fait enregistrer à la chambre des comptes de Paris ^

L'ancienneté de ce droit n'était pas douteuse; mais son exercice avait varié, et, quoique la plupart des Eglises y fussent si]jettes, quelques-unes s'en prétendaient exemptes.

Ce ne fut guère que vers le commencement du dixseptième siècle qiie la Couronne voulut étendre ce droit sur toutes les Églises sans exception, notamment dans les provinces nouvellement conquises.

Une déclaration du roi, en date du mois de févrierl673, consacra cette prétention d'une manière générale au profit de la Couronne.

La plupart des évêques dont les Églises s'étaient maintenues jusque-là dans l'exemption du droit de régale cédèrent à l'autorité du roi; mais d'autres résistèrent. Le roi insista, et nomma aux bénéfices vacants. Les opposants se hâtèrent de prodiguer les censures et les excommunications contre les pourvus en régale. Mais ceux-

< D'Héricourt, Lois ecclésiastiques, lettre F, chap. 6, ii<> i. Voyez. aussi la note sur Tart. LXVI des Libertés y et ci-après p. 7i«

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ci appelèrent aux métropolitains, et les métropolitains annulèrent les ordonnances de censare. Alors les évéqaes dont les ordonnances avaient été ainsi cassées interjetèrent appel au Saint-^iége da jagement de leurs métropolitains !

Innocent XI occupait le trône pontifical. Quoique digne d'éloges sous plusieurs rapports, on lui reproche d'avoir eu dans le caractère un invincible entêtement. Le grand Arnauld, qui, dans cette querelle avait embrassé le parti des opposants, appelle cela de \dL fermeté; mais il la définit lui-même de manière à révéler ce qu'il en pensait au fond, en comparant \di fermeté an pontife à celle d'un filier qui n'avance ni ne recule.

Ces dispositions n'étaient point favorables à la conciliation. En effet. Innocent XI, au lieu de négocier, se constitua jtAge suprême, adressa au roi deux, brefs en termes menaçants, et finit par en lancer un troisième, dans lequel il frappait A' excommunication les grands vicaires de Pamiers et le métropolitain lui-même, et déclarait nuls tous les actes, même les mariages, qui seraient contractés devant des prêtres ou curés qui n'exerceraienf leur ministère qu'en vertu des pouvoirs accordés par ces grands vicaires, déclarant les époux concubins,' les enfants qui en naîtraient bâtards, etc.

Cette conduite d'Innocent XI obligea le roi à adopter les mesures convenables pour faire respecter la dignité de sa Couronne et la tranquillité de ses États. Il résolut de faire expliquer le clergé de son royaume.

Le 16 juin 1681, il donna des lettres patentes portant convocation d'une [Assemblée générale, qui devait être composée de deux évêques et de deux députés du second ordre pour chaque métropole.

Ces lettres ' reconmiandent expressément aux assem-

^ Voyez-en le texte dans le Recueil des Libertés de l'Eglise gallicane, de Durand de Maillane, 1. 1, p. i%%