DANS LA DISCUSSION ÉTABUE SUR L* EXÉCUTION DBS LOIS DU ROYAUME

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Sétnce du 2 mai 1845.

• Il j • ici plM qa'sM loi; «'eit u principe élcncl et ii>

V dépendaet àt% loi» positif et , que celai qni ne permet pu • qe'vne Société qneleonqne te foraio dent nn Etat lens l'tp-

V probetion dos grands peavoirs de le Nation. • (Jtf. Patquùr)

Messieurs ,

Je reconnais facilement à chaque orateur le droit d'étendre les questipns, de les agrandir...; mais on ne peut contestera aucun autre orateur le droit de les restreindre et de les préciser. — Je soutiens, atant tout, qu'il ne 8*agit pas ici d'une question religieuse : le dogme, le culte, la foi, ne sont* pas impliqués dans le débat ; et tous les efforts que pourraient faire quelques orateurs pour faire prendre le change à cet égard, ou ici ou au dehors, viendront échouer contre le bon sens de la Chambre, contre le sentiment de sa compétence et celui du bien pnh)ic qu elle doit toujours avoir en vue pour résultat. (Très-bien \)

Si la question religieuse pouvait être compromise, elle ne le serait que par les hommes imprudents* qui, par leurs entreprises téméraires, sont venus alarmer l'opinion publique.

Le clergé, messieurs, n'est pas davantage impliqué dans cette question ; je puis dire que c'est pour lui que nous combattons, en cherchant à l'isoler, à le séparer de ceux qui le compromettent (Très-bien !) ; de ceux-là seuls dont le contact affaiblit sa haute influence ; de ceux qui, députés dans les campagnes, y affaiblissent, parce qu'ils veulent la remplacer, l'influence et l'autorité des curés ; de ceux qui forment nn concert, un cercle d'oppression autour des évéques, pour leur suggérer, leur conseiller, leur imposer des nicsures imprudentes, qu'abandonnés à eux-mêmes, la sagesse leur conseillerait d'éviter avec soin.

Quelle est donc la thèse que l'on est venu soutenir ici? Nous réclamons l'exécution des lois, et, à cette réclamation, on nous

DISCOURS DE M. pUPIN CONTRE LES JÉSUITES. 48&

répond pamn projet de révision des lois! J'aurais bien des choses à dire sur ce projet de réviser les lois organiques du concordat, nous verrions cp que tous youdriez en dter, et nous verrions ce que vous voudriez mettre à leur place. £n attendant, je réponds que la législation actuelle, jusqu'à ce qu'elle soit revisée, n'en doit pas moins recevoir sa complète exécution. Cette exécution provisoire des lois, nous devons la pratiquer par respect pour les lois elles-mêmes, et pour l'exemple que nous devons à -la société et qu'elle attend de nous, législateurs.

Je le répète, la question n'est pas religieuse; c*est une ques* tion politique. Il s'agit de l'existence légale ou illégale des congrégations dans l'Etat, ayec des dangers plus ou moins grands, selon la nature de ces congrégations.

Je veux resserrer de plus en plus la question, tandis qu'on s'efforce de la porter sur un autre terrain, en donnant des complices à ceux dont, au contraire, nous Youlons faire seulement des accusés uniques et principaux.

Et d'abord, ne confondons pas la question des congrégations avec la question des associations; les mêmes lois peuvent, à quelques égards, les atteindre; et, sous ce point de vue, je ne veux rien ôter ni à l'action du pouvoir ni à l'autorité des lois : mais il y a une différence qui ne peut pas vous échapper.

Les associations se forment entre simples citoyens ; des pères de famille, vivant dans leurs maisons, exerçant leur commerce ou leur profession, vivant dans le monde, se réunissent pour un motif déterminé, politique ou littéraire, ou autre ; en cela, l'état de leurs personnes n'est pas affecté; au sortir de la réunion, ils sont ce qu'ils étaient avant d'y arriver : citoyens au même titre, se mêlant à tous les devoirs de la cité.

Dans les congrégations, il n'en est pas ainsi : on se lie par des vœux, on se lie par des serments, on dénature sa personne, on abdique son individualité ; à la place de tel homme, c'est un couvent soumis à un abbé, à un chef spirituel ; toutes les volontés individuelles s'effacent et disparaissent devant l'être collectif, moral, qui représente tous les membres et constitue' une société dans l'Etat, une société qui vit par une organisation qui lui est propre.

Je vous recommande cette différence, qui est capitale.

Je veux encore, à cet égard, dire quelques mots de la confusion qu'on s'efforçait, il y a quelques instants, de faire entre une congrégation et toutes les antres congrégations. Certainement, si l'on veut raisonner avec une logique absolue, on peut

486 DISCOURS DE M. DUt>m

dir« ^11 pDvt lotitei leé coDgrëgationâ, si oïl irtout léft rdir étaèUes à rëittt de cottgrëgations^ poor tooies U faut utie loi qui permette au Gonreniemeiit de leur donner l'être» et titie ordon^ natice qui sbit pour elles l'œntré de la création. Mais tontes ne sont pas considérées an même point de tue, quant aux dangers qu'elles peuvent présenter, et même quant à la tolérance dont on peut User à leur égard.

On a parlé des trappistesi des chaHrent} on aurait pn parler des bénédictins, des missions étrangères ; mats il est à remar-

Iuer d'abord que toutes ces associations auxquelles on Tent bien onner ce nom-là » n'esistent pas i titre do congk'égationt définitirement constituées par des ordonnances qui auraient une loi pour support; elles n ont qu'une existence ne fait Elles existent à l'état de simple association, tolérées, parce qu'en cet état^ entièrement précaire) on a pensé qu'elles poUTaient exister sans dommage pour la sociétéi Mais elles ne sont pas, à proprement parler, des congrégations, si l'on prend cd mot dans un sens légal; car ce mot suppose une organisation complète et définitive préalablement autorisée par une loi. Qui songe à tfoubler la paii a un chartreux, qui ne trouble celle de personne? S'il y nvait des bénédictins qui «e réunissent autour d'une bibliothèque} qui songerait à les arracher à leurs études, à dissoudre cette association? — Quant à la société des missions , distinguons*

S'agit-il de celles qui font des missions k l'étranger? Nous ne les craignons pas; nous n'avons jamais redouté que les missions à l'intérieuri (On rit.) Ce sont celles-^là qui cherchent, non pas à convertir des infidèles» mais à tourmenter des fidèles ^ (Nouvelle et bruyante hilarité.)!

Les missions à l'étranger ont Un tout autre caractères Elles portent le nom français et notre civilisation dans les pays lointaine; et l'on peut leur rendre cette justice, que leur concours a été souvent utile à notre diplomatie. Leurs membres se sont montrés aussi bons Français au dehors, que certains individus, qui n'appartiennent pas à leur institut, se sont montrés qdelqne* fois mauvais citoyens au dedans.

^ On peut râttscher iet té que diiait East&clie du BetUy, évéqne de Paris, dans l'avis qui! donna en 1554 contre l'introdaction des lésniles, dont il M redoDteit.pInfeienrfe ilicotivéniellis HM ptébtu ni priméditi: « — Il ajoutait : • Gomme ils s'annoncent eomme ayant été institués peur pré- > cher les Turcs et les infidèles i il faudroit établir lesditei maisons et So-

• ciétés es lieux prochains desdits infidèles « ainsi, qu'anciennement a été

• fait des chevaliers de Rhodes, qui ont été mis sur Us/rontUres de la

• ckritienti, non au milieu éCeUe, •

CONTEE LË$ JÉSUITES. 4êt

La qilettioil pour les congrëgàtiôtl» ainsi ioléfétèê à èntéûté cet autre carftctèto i c'éit qliOi si 6U«ft toiis dëtilaiiiaiëtit eobime âs- Bocifttioii) TOUS pootex à l'instant Itiur retirer cèttâ tolëranbë) et à r instant aussi tout est dissous, il n'en reste rien. Vous liâ trouvée pas hors de chez tous une organibAtiou vitacë qui pi'ëtetide iurtiTTe en dépit des lois et du gouternement*

Eh bien, rien de tout eela né se rencontre à Tëgard de la congrëgation «ur laquelle je teuz ëtd>lir uniquemmit la qUestiod^ la congrëgation deé jësultes.

En prëGisant ainsi la question, Je rettt lé rëpëter éUeurfe, il n'y a ici aucun intérêt de croyàUce et de cUlt« d'afïbetë.

Etre jésuite n^est pas une tniinière de croire; ce n'est pAs uil dogitie : il n'est pas nécessaire d'être jésuite pour être chrétien ^ C'est Une manière d'eiister en association, et sous une fortne particulière que je teuk apprécier seulement au point de vue légal. On a bieu des fois retracé les caractères constitutifs de cette société I mais il faut les rappeler encore^ car cela tous fera toir le danger» je ne dis pas seulement de la rëtiihlir, mais dé Itt loisiser exister sans les lois et n^algré les lois* (Très-bien I)^

Messieurs, la société de Jésus n'est pas à l'état dé projet» Ce ne sont pas des inditiduft qui se réunissent fortuitement daus une maison, qui n'ont d^autre lieu que la contentioU précaire de s'y réunir, et qui se disent 2 Le gouternetnent nous \ë permet » il ferme les yeui; Mi le ministre nous a fait dire que si on ue se plaint pas il ne fera rien ; qu'il n'agira eoutre uous que s'il se produit uu acte irrégulier w. Nou, ce n'est pds cela; le jésuite est un être complet. (Hilarité générale.)

Il existe à l'état de congrégation} ateti des statuts que tous n'avez pas vérifiés, qu'on ne tous apporte pas, mais avec dei statuts bien connus, arec les statuts du pttsse, siM ut êuhtt o«l non sint.

Ils sont rétablis» en termes très^abrégéSi pour suitre la règle d'Ignace« c'est-à«^dire tels qu'où les a couuus autrefois, et par conséquent avec tous les dangers» toutes les appréhensions dottt l'histoire tous a laissé lés souVeuirs et légué les leçotts. (8en<» tation.)

Le caractère le plus Saillant dé cette société, c'est qu'elle est constituée à l'étranger. Elle ne prend ptts l'être chea tous atec

1 Mot dé Hehri IV : • Je sais càtholiqne, roi catholique, catholique ro- • main, non tmholiquejituiiè. Je feûndàislte catholiques jésuites : je ne suis f pài de l'hnitaetU' dé ces geiiii->là, tii de leiirè leiiiblablei. • «— ftéponie su parhmifint de Firlsi If mardi 18 Mvrier 1199.)

4i8 DISCOURS DE M. DUPIN

un chef ëla oa nonunë panni tos concitoyens; elle est constitaëe en pays étranger; elle a un général qui est étranger, et ce général est un despote comme il n'y en a jamais en de modèle ailleurs.

Le territoire sur lequel la société prétend exercer son empire, c'est Tunivers entier, c'est Vuniterê religieux , c'est l'univers qu'on se partage en provinces; et Tous-mémes, cet empire si glorieux, ce royaume«de France, compose en ce moment deux provinces du royaume de la société de Jésus !

On a préposé à. son gouvernement deux gouverneurs sous le titre de père provincial. Les voilà teb qu'ils sont : constitués à l'étranger, avec un serment à l'étranger, avec des engagements à l'étranger, une impulsion de l'étranger, le concours de l'étranger, soit en conseils, soit en directions, soit en finances ; faisant servir comme adjudance tout ce qa\ peut se trouver d'analogae dans les gouvernements qui nous entourent, en Belgique où ils sont établis, en Suisse où ils cherchent à se faire admettre, en Espagne, s'ils pouvaient y rétablir l'inquisition. (Murmures a l'extrême droite. — Oui! oui!)

Les provinces les plus estimées sont celles où le générai aurait un pouvoir plus absolu, celles où il aurait des sujets mieux subordonnés, celles enfin qui sont le mieux disposées à se laisser conquérir et subjuguer. La France s'y montre peu disposée, mais elle n'en est pas moins dans le dévolu de cette société ; elle n'en désire pas moins d'établir sa domination chez nous comme chez les autres. Là où le maximum de la domination est atteint, c'est la perfection; plus on s'en rapproche, mieux on 'est; mais l'effort constant est de tendre vers ce résultat pour en approcher le plus possible.

Quel est donc le serment que prêtent les jésuites? — C'est un serment comme vons n'en voudriez pas prêter au Roi, comme aucun citoyen n'en voudrait prêter à personne. Vous prêtez serment d'obéir aux lois, d'aimer votre patrie, d'y être attaché ; mais, chez les jésuites, le serment est sans condition : c'est le serment d'obéissance absolue, qui a été traduit dans leurs |>ropres livres de manière à montrer chaque jésuite dans les mains du général comme le bâton dans la main de l'aveugle.

Dans cette société, l'homme abdique tellement sa volonté qu'il est comibe s'il n'avait pas de vie propre, perindè ae cadaver.

Eh bien, puisque c'est une société qui ne ressemble à aucune autre, est-ce que vous pouvez procéder par analogie? Et, parce qu'on use de tolérance envers quelques sociétés qui ne présen-

tent pas ce» dangers, peut-on tirer comme conséquence qu'il faudrait apiporter la môme tolérance envers une société qui res« semble si peu aux antres?

Ajoutez que cette société a un caractère essentiellement politique ; c'est le caractère qui lui a été assigné par les arrêts , dont je parle comme raison écrite. Je n' invoque pas le dispositif des condamnations; mais j'en appelle à l'examen profond qui a été fait de leurs constitutions, au dépouillement qui en a été fait par les magistrats dont la France s'honore le plus, à l'époque oiî la magistrature comptait tant d'illustres et de grands citoyens. L'ar« rét du parlement de Paris les a signalés comme une société politique ; il en a dojyié la déûnition ; je vais vous la lire en texte.

Vous remarquerez la profondeur de ces motifs :

L'arrêt u déclare l'institut des jésuites inadmissible par sa ifa«< ture dans tout Etat j9o/tW, comme contraire au droit naturel, attentatoire à toute autorité spirituelle et temporelle, tendant à introduire dans V Eglise et dans tous les Etats, sous le voile d'un institut religieux, un corps politique, dont l'essence consiste dans une activité continuelle pour parvenir par toutes sortes de voies, directes ou indirectes, sourdes ou publiques, d'abord à une indé'" pendance absolue, et successivement à l'usurpation de toute autorité. »

En effet, messieurs, quand on est parfaitement indépendant, on est bien près d'être souverain; ils ne demandent qu'une chose : Laissez-nous faire. (Rire général.) Laissez-nous faire tout ce que nous voulons. (Nouveaux rires.) Mais c'est, en matière de douanes, le ballot de marchandises prohibées sur lequel on écrirait : Laissez entrer. Que devient alors la «loi des douanes? Avec cette licence, que deviendrait votre commerce? Laissez-moi faire ce que je voudrai! Vous pouvez donc tout entreprendre contre • l'Etat; vous pouvez vous affilier qui vous voudrez: vous pouvez vous recruter ; vous pouvez vous établir ; vous pouvez tout troubler, et, avec le temps, tout envahir et tout dominer.

La turbulence de cette compa^ie a été signalée en peu de mots par le pape qui, en prononçant la suppression des jésuites, après que tous les souverains avaient voté leur expulsion, a déclaré tt qu'avec cet Ordre, il ne pouvait y avoir de paix ni dans l'Eglise ni dans l'Etat. » (Sensation.)

En effet, on ne l'a vu reparaître nulle part sans qu'il y ait eu des agitations, sans qu'il y ait eu des troubles, sans qu'il y ait eu des conflits amenés par cette activité incessante qui est signalée par l'arrêt dont je vous ai lu tout à l'heure un fragment.

kn DISCOURS m m. duph

Loin ûé ff&nrèt nn à fbrthri pt>Tif 1«b iMwt ^om le ti&gîm« «oti8 leqiwl BOUS vivons , il y aurait an eotttrairie ée plm ^Hes raisons pour les repousser. Eu effet, quel a été, ijuel serait le but de cette congrégation?

C'est une société militante, active, établie pour combattre Tbérésie, pour la conibaltre jusqu'à extinctiota. Voilà le but; vien* ii^nt les moyens.

Après le jésuite arrive le dominicain ; après le pï'osélytisme, l'inquisition. An milieu du seinème siècle, au moment où cette soc^té s'est introduite en France, on l'a vue y (bhneir des lignes, des complots; y fometater, y entretenir la guerre civile; et long* temps après, quand le gouvernemeiit s'était ritois, métae à Té* poqne où il était le plus puissant et le pays le plus éclairé , oh a vu , par ses conseils et ses suggestions , l'intolérance poussée à l'excès, des exils, des lettres de cachet, des dragonnades, de» perséciitions, dont la conséquence a ëté ruineuse pour l'Etat , et qui ont appelé sur la France le malheur et la désolation. PaHout où ils reparaissent, c'est attx mêmes conditions, âon pas avec la même intensité, mais avec les mêmes dispositioktB. £t comment voulez«>vous qu'ils ne cherchent pas encore aujourd'hui à agiter hi société? Ils reparaissent an milieu d'un ordre de choses qui consacre la liberté des cultes ; et c'est à ce principe qu'ils <mit déduré Id guerre ! Je fais cette remarque pour itïeuï fijui argumentent de la Charte de 1^30. Est-ce donc que les jésuites acceptent cette Charte et s'en contentent? La liberté des cultes eScistàit avant l'article 5 de la Charte; elle existait en l'an IX, au moment du rétablissement de la religion en France; elle existait sous la Restauration. L'article 6 d'aujourd'hdi est le même que sous la Restauration : la seule' chose qu'on ait ihâtfetiilchéé n'est pas pour augmenter les espérances ni les prétentions des Ultramontains , mais bien au contraire pour les restreindué ; car on a h^tràhché l'article 6 dont on avait abusé, et les ékpressioâs ifà'tsn a mises à la place ne sont qu'un retour t)iit et simple aux termes du Concordat, à la formule débattue et adoptée par le pape, et qui ft>rme le commencement et le préambule du Concordat. 11 n'est donc pas vrai de dii^ qtte la Charte de 1830 a changé la positiob résultante des lois organiques ; on n'a fait que retrancher l'article 6, qui avait été le prétexte de mauvaises tentatives Sotts là Restauration, et qui avait eu de mauvais effets, car ôA en avait cioiiciu qu'il établissait une religion dominante dont on abdsait pont dominer. En 1830, on est donc revenu aux expressions du Concordat, à la loi de l'an X, qtti, en consacrant que le culte eàtholique

éétài celai à» Lu bm^oiM des Français, donnait à la loi» satisfacticA ara itttéréta reUgieux et aiu iatéréts potitiqiie«. £h Ikien, à lea epteadie^il semble q«'ott ait toirt ckangéi La Charte de ISâO est athée parce qu'elle consacre la liberté de» cultes, et de» lofa tout doit leur être permis sous Tendre de cette Charte!

Cet esprit d'agression s'est sitrtout signalé depuis deux on lirais ans : les jésuites ont reparu» non d'une manière subreptice» comoie sowa la Restauration, mais avec éclat. Ils se sont produits dans un journal qui leur sert d'organe» dont je n'impute la rédactîoa qu'à eux seuls, car j'en sépare le cler^; bien qu'ils j aient enregistré ceftaias actes des évéquea, livrés peut-être par des secrétaires in£dèles. 11» oAt organisé un système d'obsessiom autour des évéques. Les sectaires de la congrégation se sont éiai< blis comme parti catholique ;^ de même qu'en 1800, il y avait une petite égalise qui toormex^it la grande*.

Ce parti, aojoiurd'hni» ne produira pas ptes d'e0et qu'alors, si le gouvernement ei les Chambres veulent avoir la Idrce qui lent appartient, et s'ils veulent la manifester.

C'est donc ici que »e présente la question : l'Etat a-t4I le droit de se défendre contre l'invasion et l'influence des jésuites? es^ il armé de loi& suffisantes pour empêcher que cette congrégation, qui n'est pas à l'état fertnit de rassemblement de quelques individus ou d'association précaire, mais qui n'est qu'un démembrement, qu'une colonie» une expédition envoyée par le général en chef dans la province de France, pour essayer de la soumettre aux jésuites ; rStat esMl désarmé, ou a4-il dçs moyens pour agir?

Ici la question devient très^iacile à résoudre. L'orateur qui a parlé le premier a fait, avec autant de lucidité que de force» T exposé de la législation ; il l'a fait avec une exactitude qui n'a pas pu être contestée, et M., le garde des sceaux vous a dit qu'il reconnaissait l'existence de cette législation, non -seulement dans tous les textes qui avaient été cités, mais encore avec le sens qu'on y attachait, quant au droit qui en résulte pour le gouvernement.

Il est donc démontré que l'existence des jésuites en France est illégale, puisqu'elle n'est point autorisée ; elle est illégale, parce que, en ce qoi les concerne, il ne s'agit pas seulement d'un essai de congrégation projetée, mais d'une congrégation toute faite, dont l'action» si on la tolère, est dès aujourd'hui ce qu'elle sera toujours.

^ ¥»}« «f^evant, page 460, k iiete.

491 DISCOURS DE M. DLPIN

Cette Société a atteint la perfection à son début, parce qoe ce n'est qu'nne délégation de cette action poissante et déjà ancienne, qui* est tout installée, et qui existe à Rome sous le commandement d^ son chef suprême.

Revenons au principe de notre droit.

Il faut deux conditions pour établir des ordres religieux. Si r Eglise croit que les ordres religieux lui sont nécessaires, elle peut les établir; le pape peut le faire par une bulle. Mais s*ils existent par là dans l'ordre religieux en vertu de Taete du pouvoir spirituel, ils ne peuvent exister dans les divers Etats de la catholicité qu'avec le consentement de l'autorité temporelle. G*est le principe ancien, intermédiaire et actuel, non-seulement en France, mais dans tous les Etats européens.

A cet égard, je pourrais même me dispenser d'invoquer les lois qu'on nous a citées ; je veux en faire abstraction , et je ne vous citerai ici qu'une seule phrase d'un homme d'Etat auquel doit s'attacher beaucoup d'autorité , à cause de sa longue expérience des aflaires, et par la dignité dont il est revêtu, puisque c'est celle de la première magistrature du royaume; je veux parler de M. le chancelier.

Voici ce qu'après le rapport de M. Portalis, dont on vous a parlé, disait M. Pasquier à la Chambre des pairs, le 19 janvier 1827 :

<c On cherche à élever quelque équivoque sur l'application des lois existantes. Il y a ici plus qu'une loi : c'est un principe éternel et indépendant des lois positives, que celui qui ne permet pas qu'une société quelconque se forme dans un Etat, sans l'approbation des grands pouvoirs de la nation... n

Ainsi il n'y aurait pas de loi (et il y en a de successives, de formelles), ce principe-là suffirait aujourd'hui comme il a suffi autrefois. Assurément, la charte de 1830 n'a pas entendu être plus faible que ses devancières : nous avons, au contraire, pour notre gouvernement, la prétention d'être plus forts; et certes nous devrions l'être, si nous conservions le sentiment du principe qui a présidé à notre révolution et qui doit nous faire triompher de tous ses ennemis... La charte de 1830 a tous les moyens de se défendre, mais il faut d'un côté connaître les lois; il faut savoir les appliquer, et, quand on est appuyé par les Chambres et par la nation, il faut savoir agir. (Très-bien! très-bien!)

Ici les faits sont à la fois plus graves et plus précis que sous la Restauration. Sous la Restauration, les jésuites se sont produits

dONÎRE LES JÉâtlTES. 49^

d'une mtinière subreptice et qu'on s'efforçait de dissimoler. Pour le prouver, je vais vous donner un extrait de Tenquéte qui fut faite à cette époque et qui est constatée dans les actes de la commission instituée en 1828 :

« Ces prélats avouent que dans leurs diocèses leurs petits séminaires (au nombre de huit) sont dirigés par des membres de la compagnie de Jésus. Dans le public, on leur donne le nom de jésuites; ils ne prennent pas ce nom, dit Tun de MM. les évéqucs, mais ils ne le refusent pas; ils nen ont adopté aucun (taies quales). Du reste, ces prélats conviennent uniformément que ces prêtres, appelés jésuites, suivent en effet la règle d'Ignace; mais, disent-ils, c'est pour leur régime intérieur,., pour leur utilité propre.,. C'est une association intime, purement spirituelle, et seulement pour le succès de l'œuvre à laquelle ils sont attachés. Nous les avons appelés, disent. encore ces prélats; ils sont opprouvés par nous. Je les ai adoptés, dit Y un; je me félicite de les avoir appelés dans mon diocèse, dit l'autre; tous enfin, en parlant des jésuites, qui dirigent leurs petits séminaires, ajoutent : C'est de nous qu'ils tiennent leurs pouvoirs. »

En présence de ces faits, on a répondu, en 1828, que les évéques s'abusaient sur leur pouvoir, s'ils croyaient que leur autorisation suffisait. Une bulle du pape ne suffît pas pour introduire les jésuites en France, s'il n'y a pas de loi qui les autorise. Une permission d'évéque ne pourrait autoriser en France ce qu'une ordonnance formelle du roi ne pourrait pas autoriser ; car il faudrait une loi qui le permît, avant qu'une ordonnance pût autoriser les jésuites, et, puisque les lois le défendent, personne ne peut dispenser de leur exécution. C'était donc, de la part des évéques , une erreur de droit. Aussi les ordonnances de 1828 ont donné un démenti à cette logique ; on a exclu les jésuites de la direction des séminaires. Depuis la révolution de juillet, et pendant douze ans en France , les jésuites , s'ils étaient restés de fait, n'avaient révélé leur existence par aucun éclat. Depuis trois ans en était-il de même ?

Non, messieurs; après avoir grandi dans l'ombre, on s'est cru assez fort pour paraître au grand jour; des consultations ont été rédigées pour prouver la légalité de l'existence des jésuites ; on a prétendu qu'ils n'ont pas besoin de la permission de la loi, que cette liberté résulte de plein droit de la charte ; on a publié des livres dans lesquels on révèle l'institut des jésuites, où l'on dit à quelles conditions on devient jésuite, et où l'on professe le principe de l'obéissance absolue. C'est à ce point que l'auteur

494 DISCOURS DE M. DUPfii

dii que tt Mm général lui prescrirait u» to>y«(e, luie missien, ^el que fui le pays, quel que fût le but, il partirait à l'in^taat BdéBue, «ans s'inquiéter s'il avait de l'argent dans sa poche. Or, supposez que , dans le même 'temps , le gouvermeinent réclame les services de ce citoyen» à qui, je vous le d^DUuade» oJa^éira-t-il de préférence? Des ht^iacimes ainsi eachalnéa soat^ils encore des citoyens de l'Etat? (Sensation.)

Mais des faits encore phis précis sont venus naguère révéler l'existence des jésuites. Je veux parler du procès Afînaër, porté récemment devant la cour d'assises.

y ordonnance dn juge d'instruction est aînst concse 2

« Attendu que f inculpé était employé dam la maiêon dei jésuiteâ^ rue des Postes, à Paris» comme préposé aux ëcriturei et à la tenue des livres , commettons comme expert teneur de livres, M. Place, à l'effet de vérifier sur les livres à nous déposés cejourd'hui par M. Moirez, ecclésiastique attaché à le maison des jésuites de la rue des Postes, les rapports et T exactitude des opérations, etc. »

Et le travail de ce teneur de livres, dans son rapport, constate pour l'année 184.^ un actif net de 742,121 francs» tontes dépeuses déduites.

Le réquisitoire du procureur du roi constate également ce qui suit :

(t Dans une maison de la rue des Postes, n° 18, à Paris, vivent en commun divers individus qui prennent la qualification de jésuites. — Sous le titre de procureur, un membre gère les affaires générales de la société tant en France qu'à l'étranger. Ces fonctions sont remplies par k père Moirez. Des affaires importantes, des mouvements de fonds considérables exigent des écritures multipliées. »

L'ordonnance de la chambre du conseil est dans les mêmes termes» et tout cela, messieurs, n est que le résultat de Tinstruction, et de la déposition même du supérieur de la m^on.

Dans son interrogatoire» le père Moirez se dit bien simple j»r^<r^, rue des Postes» n" 18; mais, sur 1^ fond, il dépose en ces termes:

u II existe dans notre maison à Paris un. économat proprement dit pour les besoins personnels de chacun des membres habitant la maison ; moA économat particulier a pour ob^et, au contraire, les a£[aires de la Compagnie entière, de la France et de l'étranger. %

L! équivoque, k donte ne sent ^us peruMS^ Voilà e» France

COIVTRE LES JÉSUITES. 4«5

nue oif anintioii tout «ntière qui tous est irétélée» ûdn ^^ éé quelques jésuites vivant dans le ar régime intérieur, suivant la règle de saiat Ignace, pour leur édification paHi<cnlière ; mais Une maison organisée « qui a son chef, son provincial , son économe, son supérieur, ses teneurs de livres, son c«»mptdir> où elle Convient que se font les affaires générdes de la compagnie entière ett France et à l'étranger.

£li bien» n'est-il pas évident qUe les bis ne permettaient pad à' une bongréglitioli de s'établir ainsi en France et de s'y rnain^ tenir sans autorisation? Le gouvernement resteni-t-il inactif en présence de ce fait?

Je conviens avec le ministère, avec tous les ministères passés, présents et futurs, qu'il est des lois de haute police qui, dans leur exécution, eommandent quelquefois des tempéraments; des lois qui ne comportent paà toujours une exécution brusque et poussée dailâ ses dernières conséquences ; je conçois surtout ceé ménagements tant que la violation de ces lois n'est pas prouvée d'une manière évidente. £n 1828, quand on acquit k preuve que huit séminaires étaient gouvernés par des jésuites, ou les a ezcli» de ces établissements, on à fermé les pensionnats; c'était le remède au mal tel qu'il venait de se révéler à kt connaissance du gouvernement.

Aujom'd'hui vous trouves plus : vous trouvez une maison qui relève de Rome, qui renferme des prêtres assermentés à rétran>ger; un comptoir où l'un place les fonds de la société de Jésus en métalliques, en fonds belges et autrichiens; vous y retrouvez toute l'organisation des jésuites : un provincial, un sapérieur^ tm économe, un personnel nombreux. Ahl messieurs, en pré<sence des troubles évidents qui ont été excités en France, de ces infractions aux lois françaises , de ces protestations contre nos lois, dont j'excuse voloUtiers l'épiscopat, noiais dont j'accuse hautement ceux qui les ont suggérées ^ je dis qu'aujourd'hui comme autrefois, la résurrectioii des jésuites et leur imp&itroni* sation en France est une peste publique (très>-bien ! très4)ien ! ), et je dis que vous devez fermer k maison de k rue des Postes» (Marques d'adhésion.)

Qu'ensuite, par des considérations particulières, vous usiez de tempérament pour les individus, je le conçois ; je ne prévois pas tous les incidents, et je ne demande pas de persécutions individuelles contre des gens qui ne commettraient pas de délits ; mais je demande l'exécution des lois là où j'aperçois que les lois sont violées avec scandale, et je suis convaincu que M. le procureur gêné.

496 DISCOURS DE M. DUPEf.

rai aarait déjà agi arec efficacité si on lui ea avait donné Tordre, ou si on le lai ârait permis *

Messieurs, ce people-ci a ses défauts, mais il a anssi ses qualités. Ce qu*il y a de plus caractéristique chez le peuple français, c'est son antipathie pour tout ce qui porte le nom, pour tout ce qui rappelle les doctrines des jésuites et leurs procédés. Ce n'est pas à dire que si la partie éclairée de la nation aura toujours la force de résister aux jésuites, la partie faihle ne puisse se laisser envahir. Il y a nécessité, par conséquent, de frapper les esprits; il y a nécessité pour un gouvernement qui n'est pas assez ancien pour se passer de l'exécution des lois (et je n'en connais pas^ qui le puisse sans danger) , il y a nécessité pour le gouvernement de juillet de ne pas se laisser braver par ceux contre lesquels était, en grande partie, dirigée la révélation de juillet, et qui s'impatronisent chez nous an nom d'une liberté qu'ils détestent et qu'ils s'efforcent de faire dégénérer en licence.

Le gouvernement, je n'en fais pas de doute, comprend ses devoirs, et il saura lés remplir; mais ce que je demande, c'est que la Chambre lui vienne en aide, je ne dis pas à titre d'excitation, cela supposerait qu'il ne' veut pas faire son devoir, et je suppose le contraire ; mais il importe à l'effet moral que la Chambre $e prononce. Je ne fais pas de doute que si la Chambre se prononce pour l'exécution des lois, en présence de l'infraction si manifeste qui y est faite, je ne fais pas de doute, dis-je» que le peuple français, éclairé sur la question, n'adhère à Topinion de la Chambre et du gouvernement. Le clergé lui-même s'apercevra qu'il soutiendrait une mauvaise cause s'il voulait soutenir les jésuites et s'identifier avec eux. Les jésuites ne sont pas le clergé. Le clergé est honoré en France ; le clergé, c'est l'évéque, les curés, et le pape, chef et centre de l'unité catholique, chacun avec Tautoriié qui lui appartient et le respect que nous leur portons. Nous honorons et nous défendons à la fois la religion et la hiérarchie,, quand nous demandons le retranchement de ces excentricités qui ont toujours porté le trouble dans tous les Etats qui ont été assez imprudents pour les tolérer. (Vive adhésion. — Sensation prolongée.)

1 Voyes le discourt prononcé par ce magistrat (If. Hébert) i la séance de la Chambre des Députés du 3 mai 1 845. Il retrace avec vigueur tonte h législation contre les Jénùtes, et montre asses qu'il se sent armé de tous les moyens de dissoudre cette Société. Il ne faut que vouloir en nser«

A la léaocf dv 3 mai, la Chambra, ponr conroniier 1m mtcrpellations, a adopté à la presque noanimité un Ordre do jour motif é ainsi conçn :

u La Chambre , se reposant sar le Gouvernement da soin do 9 faire exécuter les lois de VEtat, passe à Tordre du jour. «

Le vote a été précédé de cette explication précise, préalablement et catégoriquement donnée par M. Thiers, adoptée par le banc des ministres, et par la majorité :

• Il est bien entendu que nous reconnaissons que les lois sont Ti applicables, — que leur application est devenue nécessaire, » — et que, quel que soit le résultat des négociations, elles seront » exécutées, »

{Extrait du Moniteur universel.)