SUR LE MANDEMENT

Nota, Les. t)riiièi|)eé dotit Tbrdotitaance royale dil 9 tnarà 1845 a fait l'application au mandement de M. le cardinal de Lyon, ont également l'eçu leur appliCAtion éou^ le Gôuvefttëment impérial, dans l'arrêté suivant :

Le ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur :

Vu l'ârUcld 32 dttdécret organique txvt Ift presde dti 17 février 1801*

Yu le premier avertissement donhé au jobrnâl VA^i de la religion^ à 1& date du 30 octobre 1859 1

Vtt l'ftHide publié par cette feuille dafas*gôtt numéro du àO avril 1860, commençitht par ôes mots ': u EU conâiguatit cette note..;, n et fibissâtit par téeux-cit et aux droits inaliénables de la liberté, rf soUà la sigilàttire A. Sisson ; dans lequel, à propos de la loi organique du 18 germinal an X, il est dit que u la désuétude â frappé Un certain nombre des dispositions de cette loi. ... ; »

tt Qu'un grand nombre des article^ organiques ué bottt poidt éti iiarmottie avec ce principe fondamental de notre droit public (la liberté de« cultes)... ; n u que la loi organique du Concordat n'a jamais été acceptée dans le for de l'Eglise ; que, sans lui contester le caractère légal dan^ l'ordre bivil, il faut se rappeler ^ué le Sdint-Siége et l'épiscopat frantais n'ont négligé aucune occasion de protester contre l'Intrusion dans le domaine spirituel ^ne cette loi abroge à la puissance dlvilè.... • »

Considérant que cet article contient une attaque formelle edntre la loi organique qui, en promulguant le Concordat et en rétablissant l'eiercice du culte cathollgue en France, a réglé lés t'Apports de l'Eglise ei dé l'Ëtàt,

Arrête :

Arti 1^'. Un deuxième avertissement est donné au journal VAmi de la religion dans la personne de M. l'abbé Sisson, signataire de l'article susvisé et directeur gérant du journal.

Art. â. Le préfet de polide e^t chargé de i'eiéoution du présent arrêté.

' Paris, le 2 avril 1860. billault.

n LA GONftUfiATlOJI INQUISITORIÀLE U V\mi

ET DE SON DÉFAUT d' AUTORITE ET FRANGE.

Au moment où paraissait la troisième édition du Manuel, le parti ultramontain a annoncé à Paris que cet ouvrage venait d'étré mis à V index à Romel

Ou est-ce donc, grand Dieu ! que d*étre mis à l'index? — Les auteurs du Droit canonique nous répondent : u Lorsqu'on dit » qu'un livre a été mis à l'index à Rome, c'est-à-dire qu'il a été n condamné par la congrégation de l'index, et mis au catalogue n des livres défendus. Mais on ne reconnaît point en France les n décrété et autres actes émanés de cette congrégation ' . »

En efTet, en consultant les précédents, on trouve un célèbre arrêt du parlement de Paris qui l'a jugé ainsi en 1647, après un éloquent plaidoyer de l'avocat général Omer Talon : u Nous n ne reconnaissons point en France, dit ce magistrat, l'autorité, la » puissance, ni la juridiction des congrégations qui se tiennent 9 à Rome : le pape peut les établir comme bon lui semble dans » ses Etats; mais les décrets de ces congrégations n'ont point n é^ autorité ni d^ exécution dans le royaume,,. Il est vrai qoe n dans ces congrégations se censurent les livres défendus, et 9 dans icelles se fait V index expurgatoriu* , lequel s* augmente » tous les ans ; et c'est là où autrefois ont été censurés les arrêts n de cette cour rendus contre Gbastel, les Œuvres de M. le pré- » sident de Thou, les Libertés de l'Eglise gallicane , et les autres n livres qui concernent la conservation de la personne de nos » rois et l'exercice de la justice royale. De sorte que si les dé- I) crets de cette qualité étaient facilement publiés et autorisés y* dans le royaume, ce seroit introduire Vautorité de l'inquisition, n parce que cette congrégation, qui se tient dans Rome, prend n ce titre : generalis et universalis Inquisitio in universâ Repu- » blicâ christianâ adversùs hœreticam pravitatem , dans laquelle » ils prétendraient par ce moyen faire le procès aux sujets du » roi, comme ils pensent le pouvoir faire aux livres qui leur dé- » plaisent et qui sont imprimés dans le royaume. »

M. Frayssinous, évêque d!Hermopolis, dans son Traité des Libertés de r Eglise gallicane, édition de 1826, page 70 , confirme

^ Voyes Inâtitution au droit eceliêiasi, de Flenry, 3^ partie, chap. 25, avec U note de Boucher d'Argis; pages 227 et 228 de l'édit. de 1767.