LXXXII. Suite du précédent

LXXXIil. Nécessité et avantage de la concorde entre les deur puissances .*..... • Ibid,

Des Libertés de l*Eolise gallicane 87

— Chapitre xxv de llnsiiiution au Droit ecclésiastique de Fieury . Ibid, — Extrait du chapitre m de l'ouvrage de M. Frayssinons , intitulé :

het Frais Principes de l'Eglise gallicane 92

— Utilité actuelle des Libertés de T Eglise gallicane 93

— • Opinion de M. de Cormenin sur le même sujet 95

Actes sur les limites de l'autorité ecclésiastique 96

— Déclaration de la Faculté de Théologie en 1663 Ibid,

— Déclaration du Clergé de France en 168*2 97

— Lettre de l'Assemblée du Clergé de France à tous les Préluts de

TEglise Gallicane 100

-r- Edit du 23 mars 1682 sur cette Déclaration 104

M TAMiiË DfiS MATtfcttES.

— Arrêt do Coiiteil da 24 mai 1786 i ce stijilt |06

^ Décret Ah S5 Ktrieir lÉtO, t)îl( a<^cUrè X6\ m^ié éè l^hiarrc

TEdit dn mois de mars t6M2 mr lA tVécIfthiiroh »ité haf 1« Gler(^ de France de tel sentimenti feùt la pbîstaiici eéblésié&-

liqde hl

^ Arrêt de h Co^ to^le tle t^rii dtt 3 dlêceiHbrè iëSs qtt< jii^ie

ea conformité • . » ^«rf.

— Obwrtation sar le caractéile il^e ta DééYàritfôh Ae iBllî , cleVètaàe

lot de l'Etat , . Il2

- — Analyse dt rMVrfte^e âé LbUtl-EHl^» mpVît ini!\^M Trdâéàe ràit. torité ecciénastique et de tapunsaneé hmporèUèt ^^tbmiêmenl à là tMda^Uôn d« IM2; i i*\)sà^ dé ïreak <hii eâttéi^nent et qui étndient ^ant tel IJtttversftèi» ^àttï Ici Gollé^ «t dààs téi Sémhiairef de It^isé ^lUtabnè ^ lU

— L'Episct^l \ét M MA0tttiiàhit« tte tllls \lS

^ Rapport à l'Âtiid«in(e des totènclîs MoHités »l bdthié\ft«) , f>a¥

M.*Dà^, «Vir la pabtteàlfott &ti tfAvàfii tikédiU di M. Voit'

talis. (Défense des prrA\!f)^e« du t>>A)?onlât) . • ; Il9

^ OpiillW ^e M. \ftè Cohnettlii lut- \\t cterg'ê ètt ISlÔ (32

tbiS ÔOks¥l¥UT10RNELLE8 ftbk LES CCLTeS i * » % K ^ \ t K .134

— Charte de 1814, et Serment de Charles )^ ....... i . i *. fbûL

— Charte de 1830, et Serment Âe,tx>aif-p)iiKp|>e . ^ .»*•... ^ tbid,

— Elirait clh rapport dn ^ Éfoât snr )dL Cnarte, «qî M|)liK||i« |^ût*

quoi oh n*a pas cohsenré les mou * reli^ itfn de l'Etat*. . \ . ^ 134

COMCORDAT ET Loi ORGARIQUB DE L^AN X ...» ^ %.'... \ .> \ 136

— Rapport fiiit au Conseil d*État pafr Mv t*e«ia1i« MH- lé GêfA5èr«M^. thid. •i^ Rapport du même sur lV>i^gataifeatioii lèeftCnftei ||^raliètHimk ... IsO

— biscours au Corps législatif: et Exposé ^éèi «étifl>M t^r«j«| de IM

sur rorfaoiaatioB des Cnltcs, |kar M^ ie emneUler d*Ëffet PtalnaKs. \ 52

— Méceinté de la relifion en ccnéiral. ... v . v ....-..•. \ 153

— Impossibilité d'éublir nne reufjiQn nouvelle 163

— .ÇhristiapjsflBe ^ « . . « % i . v > i . v • i t i . . . . . \ . . . l65 •— Vraie tolérance èat par ItoaigMiTènMteeait» ««& ^lr«rft t^Altéi aVi^

torisés ..... \ V •«'.»!>.-.... V « V . ». ; t i % ». % \6S

— Nécessité d'éteindre le achiaihev ... i v ». \ *....... \ i |73

— jPlan de U «Obvention fafw avee le fMpè. . ^ • «. / v i \ \ . -. . |74

— Réponse à quelques objections \ \ v \ ; » v . 182

— Cultes protestants '. i , \ , % . , s , '. . ^89

— Motifs du pnfet de loi fyrnposé \%..\\^\.*\>\.\\. l91 Go)iVkntion entre le Gonveraetitent français et Sa Sainteté ie frà'p'e

Pie Vil V . . '. . % V \ . ^ , . . I9!2

AlitacLES oKéAJ^Qvn d« t;<rrk« dtmvei^on .-,.'. 199

— Titr« t«r. &a ré^ntik Mfe VE^^ càttitilii^tte âa^i Vei ¥a|4{Mttt

gcnéi aux avec les droits ^ l3k piMee ^e VtStat ..*•;.•. . . Ibid.

— Titre 2. Des Mnrivtil^ dû ëftfte. ....'.;..... SOI

— Secuon l". Dii^poskioni ^ofhiH» : ... \ ........ \ . tbid.

•— Section *2. Des Archevêques ou Métr<»p^)iTains \ , \ , % . . > . SOB «« l^ectlon 3. Des tvéques, des Vicaires Géoêraèx et «ks 8èM^

naires • > % . . v Und.

— Section 4. Des Curés ^ . i 904

~ Section 5. Des Chapitres cathedra us et du gouveracmetft "dés

Diocèses pendant la vacance d« siège %...%.%« 905

— Titre 3, D^ Culte 206

4e» PuQiixei} dei êdiMi dffuoéi 4» cmU«, ^i fin ir»ii^impn(

des Ministres , , t • t t « • i « « • 212

— ^p^jon \^, Di;l«çirco|ucripUQndc« Arçh«vlçb^«etfle«]^y^l)é!i, /W.

— Section %, pe U circopscriptiop dffi Paroisses <.',,,.,,.. /6/</. ■ — r Section 3. Du iraiteroent ^^ MinUlrcf * t • % • » % % t * \ * - 31 •>

-^ SsfiÙQA 4. Dm ^diiicM desii»^ au pmU^ .,,,,..,,,,, 2U DioRET du tl Mvrier 1810, contenaiit des modifleationt aux lois orga-

iit«|u«t du CoiMordai . . . , •'' « • «. 915

OssERv^TiQfv ipr Wi ioH)i>P( QoqçQrd^lf de |81S et 4f 1817 « < t • |16 T4Rf.P4ii d« 1» timwioriptiiMi éM Avekavlabét «t da^ M^féehii . . ^ . S 17

ÉTAT OU G(.Enoé <..««« • • « t 219

— Otrconscriptions ecclésiastiques .... ,.,..,..,.., /6ii.

— Personnel du Clergé en 1860 ,.,....,.,..,..,.. Ibid.

— Communautés ,,,....'.•,,... Ibid,

— Gonçrëga lions nop légalement autorisées. ...,..,,.,•. 220

— Subvention du Clergé catholique '., Jbid,

ABUlJrilTMTioN DM CuLTU , ,,...*<• t t * . t • • iàid.

— Division dn iravail emre îef diffiirffum leetioiM de )« PivecUon

des Cultes à la Cbanrellerie . . , t t i * m i t • • • '^'d.

Dis iPPBU ooMMB b'abus ^ . . . . iS3

— Extrait de 11. Aribur Veugnet. ... « i ^^></*

~ Chaoltre eitralt d« Floury 224

— Analysa du Traité d«f AppallatloBt o<iiiiiiie d'abus, d'Edmond

Ricbev .........* ' 226

•^ Livre intitulé : Dei Kvêqu$t^ Jtm imdklou des ftiiti qui attestent

•leur réslstanea aux appela eoroine dHibut . 330

«- Conseil de Malesherbes sur la conduite à teuir avec les Evéques. Uid,

— Publicité des arrêts vendus sur laa appels comme d'abus. . : , . ibid. •«- Analyse des principaux arrêts modernes rendus en malièFe d'appels comma d*abns ,,.,,... 231

— Belevé cfavonologiqu« des autr«t 234

-^ Opinion da M. de-Cormenin, an It40« sur eette jurispradeaoe. 241

Gqsb pébial. Articles relaiifp aux' troiibles appariés à Tordre public

par las miniatrap du culia dtna raiereloe de leur ministère . . . 242 «•«• §. l*'. Des contraventions proprea à eompiomettre l*élat cif il des

personnes. .,..,.',...., ..,,,«..•.. JUid,

— § 2. Dea antiques , eansnr«s ou provoeaiions dirigées oonlre l'auv

jorlté publique dane un diaeours pastoral prononcé publiquar

ment . . , Ibid.

«*• {^ 3. Des critiques, cenluret ou pravocBiiona dirigées eontre Pauv

toriié publique dans un écrit pa»toml 243

1»* $.4. De.U correspondance des minfetaes des cultes «vec des

Cours Ml dea Puiesanoes éupangAres sur dea nwtièrea de religion. Uid,

llllfB coDB. Articles relatifs aux entraves au Ubre e«erciee det Cubfs. 244 -T Mode de procédure centra le« miaistie* du Cuûe ««»,«,• « 245

DB8 CO(IOBiOATIONe ET ASSOCIATIONS ....,.,,.,.«.,.., 24t>

— I 1*'. Principes généraux. Droit romiiin . , , . , . . Ibid.

-^ S 2. Procès feit à la Congrégation des Bacchanales , Pan de

Rpqie 566 ,,,,,,,..,.,,,. , 248

— '^3. Droit pablic firaoçftif inr les attociatioBi «t coDgrégMiou. 254

— J 4. Lois modemet relaiivet aux associations et congr^ations

non autorisées 257

— Rapport de 11. Portalis sur les- Ecclésiastiques qui s'établissent en

France sous Ic'liire de Pères de la Foi, soos le nom de Sacré- Cœur de Jésus , et autres semblables Ibid.

— Décret du 3 messidor an xii , rendu à la sntle de ce rapport. 262

— Décret relatif aux missions à l'intérienr (septembre 1809) . • 263

— Extrait du Code pénal, sur les associations on réunions illicites. 264

— Loi su^ les associations du 10 avril 1834 265

— j 5. Arrêts de la Cour royale de Paris, actes des deux Cbambres,et

Ordonnances royales concernant les congrégations non autorisées, llnd.

— Arréu de là Cour royale en 1825 Ibid.

— Montlosier en 1826. Mémoire à consulter, consultation. Arrêta

en cbambres assemblées.- 267

— Montlosier en 1827 devant la Chambre des Pairs. Rapport.

Discussion, lleovoi aux Ministres 269

— .\uiiéc 1828. Commission ecclésiastique sous la présidence de

l'archevêque de Paris 272

•>— Opinion de la iiiiooriié. Rapport. Ordonnance du 16 juin 1828. Ibki.

— Séance du 21 juin 1828 sur des pétitions qui signalaient Tintru-

sioo des Jésuites 273

— Séance de mai 1843 sur des pétitions qui, au contraire, étaieut en

faveur des Jésuites , Ibid,

— Vœu émis en 1843 par un Conseil d'arrondissement pour l'exéctt-

tion des lois sur les congrégations, le 'règlement du casael , les petits séminaires et l'abus des legs religieux .^ . . 274

— § 6. Des congrégations autorisées ,. Ibid.

— Décret sur les congrégations hospitalières de femmes ( 18 février

1809) Ibid.

~ Loi sur les donations et legs aux EublissemenU ecclésiastiques

(2 janvier 1817) 275

— Loi relative auxcongrégatioosreligieusesde femmes (24mai 1825). 276

— Frères de la Doctrine chrétienne , et congrégations de femmes

chargées des écoles primaires de filles 277

SÉMiNAiBKs. — Enseignembht .* 278

-^ Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'organisation des Séminaires métropolitains, par M. Portalis • . • Ibid^

— Loi relative à ces Séminaires (23 ventôse an XII) 288

— Ordonnance royale qui autorise les Archevêques et Evéques h

établir des écoles secondaires ecclésiastiques (5 octobre 1814). 289

— Rapport de la Cummts»ion ecclésiastique sur les illégalités com-

mises à l'ombre de cette ordonnance 291

-~ Ordonnance du 16 juin 1828 pour remédier à ces abus .... 293

— Les Frères des Ecoles chrétiennes »... 296

— Congrégations de femmes chargées des écoles primaires de filles. Ibid.

Hautes étodbs bccli&si astiques 297

— Ordonnance du roi (20 juillet 1825 ) relative à l'établissement à .

Paris d*une maison centrale de hautes études ecclésiastiques. . Ibid.

— Circulaire de M. TEvéque d'Hermopolis aux Evéques pour l'exé-

cuiion de cette ordonnance .....' 298

Du POUVOIR nE l'État sur l^Ensbionement v 300

— On pose le ).rinci|)e • . • 300

— Préambule de rL\lit de 1763 qui le développe Ibid.

— Arliclc !•' de cet Edit 303

— On fait remarquer que l'Etat n'a jamais dépouillé les Universités

du droit de conférer les grades au nom de la puissance pu>

bliquc 304

. — Eloge de la fermeté de Tancieu gouvernement sur ce point capital . . . .' * . . . . lifid.

— Résumé du Mémoire de M. Troplong sur la' question du pou-

voir de l'Etat en cette matiôre 305

— Des attaques dirigées contre la nouvelle Université ....'.... 306

— Vrai sens de l'article 69 de la Charte sur la liberté de 11*:nseigne-

ment . .* tl»id.

— Première discussion à la Chambre à ce snjet en 1842 307

— Ordonnance du roi rendue en conseil d'Etat , déclarant qu'il y a

abus dans une lettre de l'Evéqne de Châlons injurieuse pour

rUniverMié 310

— Condamnation de l'abbé Combalot pour un délit semblable ... 312

— Adresse de la Chambre des Députés. Paragraphe relatif au projet

de loi sut* la liberté d*enseigoement. Discussion à ce sujet . . Ihid

— Présentation de ce projet de loi à la Chambre des Pairs ..... 323 ~* Rapport de M. Thiers à la Cbambre des Députés ........ Ibid.

— Mémoire de l'Archevêque de Paris et de ses sufTragants Ibid.

— Précédents sur la question 325

Changement de bréviaires. — Tentatives pour substituer le bréviaire romain aux bréviaires de France Ibid,

— Bréviaires de Nevers et de Lyon 326

Biens ecclésiastiques. — Décret concernant leur administration. . . 327

— Titre !•'. Des biens des cures . Ibid,

— Section If, De l'administration des titulaires ,Ibid,

— Section 2. De Tadminisiration des biens des cures pendant la va-

cance 329

— Titre 2. Des biens des Mentes épiscopales 331

— Titre 3. Des biens des chapitres cathédraut et collégiaux .... 333

— Titre 4. Des biens des Séminaires 335

— Edit de Louis XV sur les acquisitions d'immeubles par les gens

de mainmorte 1 340

Fabriques. — Décret du 30 décembre 1809 • 342

— Chapitre 1*'. De l'administration des fabriques Ibid.

— Section 1»«. Du Conseil Ibid,

— % 1*'. Composition du Conseil Ibid.

— I 2. Séances du Conseil i. . . • . . 343 ■

— > {( 3. Fonctions du Conseil . . . , 344

— Section 2. Du bureau des marguilliers. Ibid.

1**^. De la composition du bureau Ibid.