XXXVI INTRODUCTION

acte, il faut la même puissance que pour le fonder. Secundum naturam est quœque eodem modo dissolvi que coïligata sunt. Loi 35, Dig., De reg. jur.

Ensuite il est très-constant, en point de fait, que I^ouis XIV n'a jamais rien dit ni écrit qui ait pu porter la moindre atteinte aux principes posés par la Déclaration de 1682.

Si la cour de Rome a voulu induire autre chose des termes de la lettre écrite par Louis XIV à Innocent XII, le 14 septembre 1693, elle a eu de bonnes occasions de se désabuser sur ce point.

Pour en être convaincu, il suffit de lire les instructions que le monarque fratiçais adressa le 7 juillet 1713 au cardinal de La Trémouille, chargé de ses affaires à Rome. Dans cette lettre ( qui se trouve rapportée dans les Mémoires de d'Aguesseau, t. XIII de ses OEuvres, p. 424), Louis XIV, parlant des maximes de TÉglise de France , consacrées par la Déclaration, dit en propres termes : tt Le pape Innocent XII ne me demanda pas àe les abandonner^ lorsque je terminai avec lui les différends commencés sons le pontificat d'Innocent XI : il savait que cette demande serait inutile; » — et M. de La Trémouille est chargé de le répéter au pape, le roi pensant qu^on ne peut lui en parler avec trop de force.

Une lettre de Louis XV adressée au pape Clément XIII, à Toccasion d'une ordonnance de M. de Fitz-James, évéque de Soissons, censurée par Tinquisition , prouve évidemment que le roi ne jugeait pas que la lettre écrite par Louis XIV à Innocent XII, en 1693, eût porté atteinte à Védit de 1682 : « Je mettrai toujours, dit le roi dans cette lettre, ainsi que les rois mes prédécesseurs, au rang de mes devoirs les plus stricts, de maintenir dans son intégrité la doctrine tenue et enseignée de tout temps par les évêques et les écoles de mon royaume. Les maxi-

INTRODUCnON. xxxTii

mes quirésahent de cette doctrine, et qui n'en sont que le précis, réunissent le datAle caractère de lois civiles et religieuses de mon Etat. J*ai si fort à cœur, de les faire observer, que je regarderai comme infidèle à son roi et à sa patrie quiconque en France osera y porter la moindre atteinte.*

Ainsi la doctrine de la Déclaration iï*a été abandonnée ni par le clergé ni par le roi. J'ajoute qu'elle a été retenue par Yécole.

En effet, cette doctrine se trouvait déjà en substance dans la déclaration faite, dès Tannée 1663, par la Faculté de théologie ; et c'est ce qui fait dire à Bossuet qu'indépendamment même de la déclaration du clergé, les principes qu'elle consacre n'en seraient pas moins constants ' . D'ailleurs, ils sont inhérents à V essence même de la souveraineté.

La Déclaration dé 1682 a été enregistrée à la. Sorbonne et dans la Faculté de droit canon '.

Elle y a été constamment enseignée ' .

Et c'est pour servir de base à cet enseignement que Louis-Ellies Dupin, savant docteur de Sorbonne, publia, en 1707, son célèbre Traité oe L'AuToarri ecclésiastique ET DE LA Puissance temporelle, conformément à la Déclaration du clergé de France, en 1682, à VEdit de Louis XIV, même année, et à l'arrêt du Conseil du 24 mai 1 766 ; — à l'usage de ceux qui enseignent et qui

1 Aifeat ergo declaratio qudlihuerii : manet ineonctusa et censurœ omnis expers prisca illa Sententia Parisiensium. (Disskrt. prsvia Déclarât, cleri gallicani, cap. X.) C'est pour cela que j'ai rapporté le texte entier de cette déclaration de la Sorbonne, p. 96.

2 Dupin, Hist. du dix-septième siècle, p. 340.

3 Une déclaration de Louis XVI , du 7 juin 1777, confirme Tobligafion imposée aux ecclésiastiques de maintenir et professer les libetiés de l'Eglise gallicane, et notamment les quatre articles de la Déclaration de 1682.

%%Jtnu mTHODUGTIOM.

étudient dans les Universités j dans lés côlléfes et dam les séminaires de l'Eglise gaUiame ^^^^iEàeelleni livra, dont on ne peut trop recommander ht IcM^ture, » dit Fauteur de Y Essai historique sur les Libertés de V Eglise \

GesA pour c^la qu'au lieti de me borner à indiquer Touvrage par son titre, j'ai donné (p. 114r et suiv.) une analyse suivie de la doctrine développée par ranteut ' .

La loi organique rendue à la toile du concordat de 1801 a renouvelé la disposition de Tédit dô Louis XIV sur renseignement des quatre article» ; et c'est peut-être ce qui d donné le plus d'btimeur à la oour de Rome contre celte loi. Peut-être aussi faot*ll attribuer h ce renouvellement de la défense la tentative que rauteur du Mémorial de Sainte-Hélène atteste avoir été faite par le pape Pie VU aoprès de Napoléon pour en avoir une rétractation^ ^ue celui-ci n'était pas plus disposé à lui donner que Louis XIV.

Aussi voit-on qii'en ISJO il a fait de nouveau protnul-

1 Seconde éditioo, ciiap. V, p. HT*

^ LauU-EUies Dupip était ami de Bossuet et de RoUin. Le célèbre recteur de rtîniversîté fit son épitaphe , où il fui rend ce témoignage tp"û n'ovMttt JAtatà9 qcre les injtrreg. fi& voici le teitef :

HIG JACBT

ivmifîGVs eiiigg tvnn ,

VKRIlâïlS GO&TOA KT INDAOATOR NOM OtIOiUS.

VETBRA ECCLBSI/8 IIONDMBNTA

WttfÉSSft LftMUB ILLD8¥RAVI¥ y

REGNI JDHA

ETBCCLKSIM GALLICANE LIBMBTATMS

ACRITER Vt NON liilRlS «VAI» mèWtà PSMfWMAVlt, imUHSM W OHKI fiSABRl U0TIOM3 BT 90CTHINA

hWBim canwKBJià'f

ISBMQUE AMUO MITI AC UODBf TO f

NÏHIL , lii OMNI VITA , VISU^ EST 0BLIVI8GI ,

PRATEt MiURtAfÉ.

ECCtESlifi MCVrtOS SAGRAHrCKTIS ,

OBRT SEXTO' JÛtrr , AïfltO K. S. K.

Mi DCC. XIX., iBTATlS VEHO LXII.

nMTRomJcnoif. xwx

gaer la Déclaration de 1682 comme lot générale de VEmfire, et qu'il Ta fait insérer dans, le Bulletin dêêloU,

En 1811, cette Déclaration a encore reçu nne confrmation solennelle. Le ^ janvier, rarchevèqoe de Paris introduisit auprès da chef de TÉtat le chapitre de la mé* trepole , qui avait demandé à lai présenter une adresse.

C'était H. Jalabert, vicaire général, qvi portait la pa» rôle. Après avoir protesté de son respeet, de sa fidélité, de son. dévouement, de son amour, il ajouta ces paroles, qae les journaux de Tépoque ont recueillies :

a Nous déclarons unanimement et solennellement que nous sommes tous réunis par une adhieùm pleine et ei^ Hère A la daeirine ainsi qu'à Vexereiee des libertéi dfi VEgKse gallicane, dont TUniversité de Paris , Tune des plus belles restaurations de votre génie, a toujours été la plus zélée dépositaire, et dont l'immortel évéque de Ifeaox, notre oracle, sera toujours regardé comme le plus sage et le plus invincible défenseur ; qu'invariablement fidèles à notre éducation et à nos engagements , nous soutien-irons jusqu'à la mort les quatre propositions du elergé de France proclamées dans TAssembl^ à jamais mémorable de 1682, telles que le grand Bossuet, suffragant de cette métrâpole, les a rédigées , développées et justifiées née cette mesura qui est la véritable force de la raison « en prouvant que depuis plusieurs siècles elles avaient été librement enseignées dans TÉglise catholique.

» Nous ne nous séparerons <i||ins aucun temps de ce noble enseignement héréditaire dans P Eglise de France, dont U doctrine canonique» aelon le langage d^ saint Louis dans la pragmatique sanction j langage consacré par le même Bossuet à Touverture des séances de 1682, n*est autr« cbose que t ancien droit commun et. la puissance des ordinaires , suivant les conciles généraux et les in^ stitutions des saints Pères. »

\L lî^TRODUCTION.

Cette adresse, lue par H. Jalabert, était signée Corio^ lis, chanoine secrétaire.

Depuis le rétablissenrent de la Faculté de théologie, la Délaration a toujours été rappelée dans toutes les thèses ';. et c*est en présence même de Bossuet, dont la statue orne la salle des exercices de Tancienne Sorbonne, que les candidats doivent argumenter.

Enfin, la Cour d'appel de Paris, par Tarrèt à jamais célèbre qu'elle a rendu le 3 décembre 1825, en rappelant que la Déclaration de 1682' a toujours été reconnue et proclamée loi de VÉtat, a suffisamment annoncé qu'elle ne laisserait pas impunies les infractions qui y seraient apportées , toutes les fois qu'il lui appartiendrait de les réprimer.

J'ai rapporté toutes ces autorités à la suite de la Dé-> claration.

§ 6. Concordat de Van IX^ et loi du 18 germinal an X contenant les articles organiques.

Malgré les critiques de quelques esprits intraitables qui veulent toujours voir dans les affaires, non le possible,

^ Une thèse soutenue devant cette nouvelle Faculté, k il décembre 1823, contenait renonciation suivante : a. Anno 1682, Déclara^ Honem de eccletiasticâ poteHate edidit clerui'galUcanus, qwxm ad Sedit Apostolicœ auctoritatem labe/actandam editam mni fuisse de^ clarant salis et Bossuetii de unitaU Ecclesiœ diseriissima oratio , et constans erga romanos pontifices gailicanorum episcoporutn rêverentia et obedtentia. » — Mi^ est-ce donc là toute la question ? Sans doute , Bossuet et les autres évêques français ont fait constamment preuve de révérence et soumission pour le saint-siége ; sans doute encore la Déclaration n'a, pas été donnée pour dimlbuer la véritable puissance du saint-siége; mais toujours est-il vrai qu'elle a eu pour objet de la renfermer dans de justes bornes. Sous ce point de vue , on peut aller plus loin que la thèse, et dire non-seulement que la déclaration n'a pas été portée ad labefaetandam Sedis Aposiolieœ aue^^ iorilatem , mais qu'eue a été donnée adfirtnandam istasn auctorita" tem, puisque l'autorité légitime n'est jamais plus forte que dans ses véritables et justes limites.

INTRODUCTION. xu

mais Tabsola, il restera ètemeUement vrai de dire que le Concordat de 1801 fut un grand bien pour la religion catholique et ponr TÉtat. Je fais abstraction de tous les préjugés particuliers, je ne vois que la chose, et je dis hautement : Ce Concordat, qui rétablit la religion parmi nous, fait honneur au pape PÎe Vil de vénérable mémoire, et ce sera toujours un des plus beaux titres de gloire pour rhomme qui présidait alors aux destinées de la France.

L*Église avait voulu que son royaume t&i de ce monde, et les révolutions de ce monde atteignirent cruellement ses ministres. Ils s'étaient logés dans les fiefs : en abolis^ sant la féodalité, il fallut bien les en déloger; ils s'étaient associés à tous les privilèges de la noblesse ; la dime ec-* clésiastique pesait sur la terre et sur le laboureur aussi bien que la dime seigneuriale et les autres droits féodaux ; la suppression de tous les privilèges vint donc atteindre les ecclésiastiques qui en jouissaient aussi bien que les seigneurs laïques.

Des résistances s'étant manifestées dans le clergé comme dans la noblesse , Tefiiort du tiers état porta sur les prêtres comme sur les nobles ; on fit table rase : -^ le retour au droit commun^ V égalité devant la loi, étaient à ce prix.

On aurait du néanmoins s'arrêter devant un autre ordre d'idées, quand il s'agit du culte lui-même et de la nouvelle constitution qu'on voulait donner au clergé. Là, le pouvoir temporel n'usa point avec discrétion de sa force ; il outre-passa le but. Des désordres s'ensuivirent, un schisme éclata, et bientôt la religion même sembla, pour ainsi dire» abolie ; ses ministres furent proserits, le culte disparut !

11 faut se reporter à ces temps calamiteux, c'est-à-dire à ceux qui précédèrent le Consulat, pour juger s'il était facile de remédier à un mal devenu si profond.

UH INTmmUOTHMf*

Même a(u*èé le Concordat conclu êntf e le premier Con** sttl «t le gainti-siége, que Ton considère un peu de quelfes préoautioni il EetUul e'entourer pour le faire accepter!

Heureuf aillent un homine tupérienr »e rencontra , ca* pable et digne de remplir la grande mistion qui lui fut donnée dan^ cette mémorable cirèonstance. Membre élcH quent d*un barreau qui avait été témoin de la lutte et de sa victoire contre le isélèbre Mirabeau, jurisconaulte dans toute retendue de ce mot, également veraé dans le droit publie et le droit privé ( formé à Tétude du droit ancien, mais associé de bonne heure à Tesprit de la législation et des institutions nouvelles ; personnage vraiment oonsn^ laire, en possession du respect de ses contemporains et de Testime de la postérité, et que. nous avons déjà* nommé, Portalis Is père^ comme les Romains disaient Calm V Ancien J oet homme d*État, ce sage consmller, après avoir concouru a la rédaction du Concordat et de la loi organique destinée à l'accompagner, fut chargé d'en exposer les motifs dans le Conseil d'État et au Corps législatif. Qu'on lise ses rapports, qui réunissent à un si haut degré la sagesse et Télévation des idées, la certitude des principes, le mérite d'une diction toujours pure et souvent animée , on verra quel long circuit il se croit obligé de prendre pour arriver à faire goûter les arrangements qu'il s'agissait de convertir en loi. s Une pre-» miëre question se présentait, dit'-il : La religiùn en géné^ rai eet'-elle nécessaire aux corps de nation f est^^tle né* Sfissaire aux hommes?^ — Voilà où on en était en 1601 1 (Voy^aoii-après,^). 163.)

// est impossible d'établir une religion nouvelle I (p. 163); et l'orateur est bien obligé d'aborder ce point, puisque naguère un membre du gouvernement avait ^s-

1 Dans un dUcours sur le budget des affaires ecclésiastiques , séaiice

du 7 juillet laïa.

INTiODUOTIOtl. xun

sAyÀ de créer tme religion fdus le nom de ihéophUàntkrojne!

Le ckristianUme! (P. 16S.) Portai» arriva enfin à «n prononcer le nom, à en rappeler les maiimes, k en mon** trér reidellencel Et détonnait, devenu maitre det éspriit, il expote avec une admirable looidité : 1* qnelle ett la véritable tolérance que let gonvememenU doivent wxx divers cnltet dont lit autorisent l'exercice (p. 168); ««* 3* la nécjBtsité d'éleindre le tehitme qui existait entre les ministres catholiqnet , et Tulilité de Tintervention du pape pour pouvoir atteindre ce but (p. 173) | -^3Me plan de la convention pastée entre lé gouvernement et le pape (p. 174) ; — 4* enfin il répond à quelquet objectiont.

C*ett ainsi que la loi fut votée ; et il en fallait bien mie. En effil» le Concordai n'était pas un simple traité de pai< qui n*eut pour objet que de régler des reiaiimM extérieures entre deua puissances. Cette convention « se réfémiit au régime de TÉglise gallicane, intéressait évi^ demment T administration intérieure de TÉtat, soit sons le rapport des circonscriptions territoriales, soit à cause des droits qn'elle reconnaissait et attribuait an chef de 1-État , soit à cause des efiets qu'elle devait produire sur les citoyens. Il fallait donc que le Concordat tàt reçu et protnnlgné comme loi.

Mais en dressant cet acte important, en rétablissant le culte catholique, les hommes d'État qui stipulaient pour la France ne durent pas négliger les précautions jugées nécessaires pour assurer la paix de TEglise et de TÉtat ; Ton n'allait pat tant l'autre.

Aâtti la Contention (Concordat) et let articUê organique» tie cette convention furent'^ilt présentés insBusLH par un seul et même acte à la sanction du Corps législatif) et c*est ainsi ^ et non autremeot, que Tun et Tautre sont allés prendife place dans le Bulletin 4ei hiê.'

XUT INTRODUCTlOli,

Dans cette loi, qui fut votée le 18 germinal an X (avril 1802), on doit surtout remarquer le titre P% qui. traite du régime de l'Eglise catholique dans ses rapports généraux avec les droits et lapohce de VEtat,

Là se retrouvent les principaux articles des Libertés de rÉglise gallicane, ces maximes pour lesquelles nos plus grands rois ^ avaient combattu, et le Parlement^ TUniversité, la Sorbonne avaielkt lutté pendant plusieurs siècles.

Dans cette loi (article 24), on renouvelle Tobligation imposée à ceux qui seront choisis pour renseignement dans les séminaires de souscrire la Déclaration du clergé de France en 1682, et dé se soumettre à enseigner la doctrine qui y est contenue. En cela, le nouveau législateur n*a pas plus excédé ses pouvoirs que les auteurs des précédentes lois. En effet, ce n*est pas s'immiscer dans, renseignement du dogme que'de prescrire qu'il ne faut confier renseignement qu'à ceux qui seront fidèles, non à de certaines croyances religieuses^ mais à de certaines Tnaœimes d'ordre social.

Ce n'est pas assurément qu'à cette époque il y eût la moindre apparence du danger de voir la puissance temporelle envahie par la puissance spirituelle ; on n'imprimait pas alors que l'État est dans TÉglise, et l'on ne prétendait pas que l'ordre civil doit être asservi à l'ordre religieux! Mais ce qui distingue l'homme d'État, c'est surtout la prévision, c'est-à-dire ce coup d'œil pénétrant qui, dans le calme du présent, fait entrevoir les agitations possibles de l'avenir.

On sait que l'Église, qui a beaucoup appris, n'a jamais rien oublié. Elle se fie au temps pour tout. Chez elle, on ne voit ni minorités ni veuvages ; et ses affaires, menées

^ Saint Louis « auteur de la première pragmatique; Charles VU, qui avait franchi le royaume du joug odieux des Anglais; Louis XI V^ qui avait su inspirer k tout sa grandear!... Et TEmpereur Napoléon !

INTRODUCTION. xvr

avec suite, dirigées avec habileté, secondées partout avec ensemble, avec zèle, par les honnnes les plus capables et très-^souvent les plus adroits, peuvent à la longue amener des chances et offrir des occasions dont elle a toujours su profiter avec une rare dextérité, pour étendre son pouvoir et ressaisir, s*il se pouvait, les rênes d*une domination qu*elle regrette!... avuba imperiit

11 était donc utile de maintenir, même alors , les res-* pectables barrières que la Déclaration de 1682 et les doctrines propres de rÉglisé gallicane avaient assignées à Tesprit d'envahissement de l'autorité spirituelle.

Et Texpérience n'a pas tardé à prouver, sous TEmpire même, ensuite sous la Restauration, et enfin de nos jours, que ces précautions, à peine suffisantes, n'avaient certainement rien d'exagéré ni de superflu.

§ 7» Des appels comme d*abus.

Sous l'ancien régime comme sous celui de la loi de germinal an X, les libertés de l'Église gallicane ont pour sanction les appels comme d^abus, La loi de germinal an X ne les rétablit que par un mot, en attribuant leur jugement au Conseil d'État ; niais , comme le disait tf. Laine, ministre de l'intérieur, à la Chambre des députés, séance du 22 novembre 1817, cette attribution emportait avec elle le droit « de statuer, dans tous les cas qui ne sont pas prévus par les codes, conformément aux règles anciennes observées dans le royaume. » Toute la théorie se trouvait rétablie avec le mot.

J'ai toujours regretté que la connaissance de ces appels comme d'abus, jadis dévolue aux. parlements, n'eût pas été restituée aux cours d'appel ' sur la poursuite des pro-

^ On résenrerait seulement au Conseil d'Etat l'enregistrement des balles et la véri6cation des facultés des légats , comme objets de politique et de hante administration.

JVn . INTRODUCnOW.

cureurs généraux. J'en ai déduit les raitons (prit«i de l'intérêt môme du gouvemeinent , et pour lui épargner, hélai! bien des perplexités et des embarras), dans plu-^ siears discours que j^ai prononcés sur ce sujet à la Chambre des dentés, et surtout dans les fragments que j*ai rapportés sur Tarticle 81 des Libertés.

Le gouvernement l'avait déjà senti lal^mèma en 1B17» ear alors il proposait de revenir aux aaciMis errements sur ce point. Par malheur, cette proposition se liait à Tadoption du nouveau Concordat si malencontreusement essayé à cette époque, et qu'on ne put jamais faire adopter. ^^ Tôt ou tard on sera forcé d*en venir là.

H. Laine, habile jurisconsulte et qui avait des idées tré8->justes sur c^tte matière, disait à la Chambre des dé-pûtes, dans cette même séance du 22 novembre 1817 : a Tout se réduit, en matiAe d'appel comme d'abus, à n trois chefs três-dlslincts : !• l'excès de pouvoir en man tièré spirituelle, on la violation des saints décrets, )) maximes et canons reçus en France ; 2"* Tabus en ma«* « tière mixte, ou la violation des lois et règlements du a royaume et des droits des citoyens; S^Toutrage, les 4 vi<Âenees, les voies de fait dans l'exercice des fonctiona n ecclésiastiques. »

Quelques personne^, qui croient qu*il n'y a répression que lorsqu'il y a prùon ou amende, parlent avec dédaii^ dea appels comme d'abus, comme ne pouvant amener qu'une délibération dépourvue de sanction!**^ Et Ton cite à cette occasion la réponse d'un prévenu atteint par un simple Héme, et qui en faisait^> parc^ que cela, disaitil, ne l'empêcherait pas de continuer son métier. -^ If ais de ce qu'un homme grossier a pu répondre ainsi , parce qu'il ne comprenait pas l'effet de la force morale, peut-on en conclure que des hommes qui eux-mêmes n'ont à leur service d'autre force que la force morale soient insemsi—

IlfTBOmJCTIO!!. MLW

hlH à une déclaration toléniiette ^ui kt Mgnale k Topinion pabliqae c^mme ayant abusé de leur pouvoir/

Non, non, une telle déclaration^ quand elle est fondée sur de justes niotifs, est tonte^pulasanto ches nne nation Gomme la nôtre ; elle tient en quelque aorte tinpoint d'honneur I et les hommes sages ne s'eiposeront jamais légèrement à de telles censures.

D'ailleurs, il y a aussi d'autres moyens qui jadis étaient appliqué* par les cours.. <.

Dans tout ce que je rapporte sur les appels comme d'abus, on lira, je pense, at ec intérêt, Tanalyse que je donne du Traité d'Edmond Richer, p« 326 et suiv.

§ 8. Des Congrégations et Associations.

Un des plus grands abus, parce que c'est on des plus dangereux, est celui qu'on peut commettre à l'ombre des congrégations et associations qui ont pour cttuse et pour prétexte un objet religieux.

Les notions qu^ j'ai réunies sur ce point pourront paraître complètes : le temps présent n'est pas celui oit l'on pourrait se relâcher, sans avoir bientôt, à s'en repentir, des règles salutaires et des exemples que nous ont légués les âges précédents.

§ 9. Séminaires, — Enseignement,

SoQS ce titre, j'ai réuni ce qui concerne l'organisation des .âéminaires métropolitains, les seuls dont parle le CoBcordat.— ^ La loi qui règle cette organisation est précédée du rapport de M. Portalis , qui en 'développe parfaitement l'esprit et les motifs^ Vient enfuite ce qtli regarde les écoles secondaires ecclésiastiqiies ^ et l'épisode de 1828, avec les ordonnances du 16 juin.

Je reproduis l'ordonnance royale de 1835 et là circulaire de M. l'éfèque d'Hermopolis sur le rétahlissenient

XLYiii INTRODUCTION.

d'un^ maison des hautes études ecclésiastiques. Rien ne serait plus désirable. Les séminaires font des carés; ils feront difGcilement de grands évêqaes, ils ne feront plus de docteurs I Qpe de motifs pour rétablir cette ancienne Ecole, qui avait mérité le nom de Concile permanent des Gaules j et qui se montra fidèle gardienne des maximes françaises auxquelles Bossuet donna tout le poids de son savoir et de son génie !

Il faudrait aussi rétablir des chaires de droit canoni^ que, non pas seulement dans les Facultés de théologie, comme Tafait M. Salvandy, mais dans les Facultés ordinaires de droit , pour les laïques appelés à soutenir la lutte dans Tintérêt de Tordre civil et temporel, soit comme administrateurs, soit comme magistrats, ob comme hommes politiques.

La question de liberté d'enseignement ^ si longtemps et si vivement agitée , m*a fourni Toccasion de revendiquer et de préciser le droit de TEtat en cette matière ; droit aujourd'hui fixé par la loi du 15 mars 1850 et les règlements ultérieurs.

§ 10. Autres objets compris élans ce volume.

Après toutes les questions qui précèdent , et qui constituent la partie la plus noble et la plus élevée du droit canonique et de la discipline ecclésiastique, viennent des objets secondaires qui ajoutent à Futilité du livre, et que, par cette raison, je n'ai pas dû négliger d'y comprendre. Ce sont :

1"* Les règles qui président à la conservation et administration des biens ecclésiastiques ;

2"* Tout ce qui a rapport aux fabriques ;

â* Les dispositions législatives sur les inhumations.

Enfin, pour la plus grande commodité de ceux qui

INTRODUCTION. tlux

n'ont que fortpeu de livres, ou qui ne savent pas toujours y recourir, j*ai placé à la fin :

1* Une chronologie des papes | avec une indication «ommaire des faits les plus saillants de leur pontificat, tels que les conciles œcuméniques , — les croisades , — les hardiesses ultramontaines contre les rois, et les résis* tances que les rois y ont apportées;

2* Une chronologie des rois de France, afin de pouvoir établir une corrélation par les dates entre eux et les potttifes contemporains;

3* Une indication des principaux ouvrages sur le droit canonique, avec des notes qui font connaître leur mérite et celai de leurs auteurs^ afin qu'on puisse y recourir au besoin;

4"* Enfin, 1q calendrier romain et les règles du comput

§ 11. Additions à la cinquième édition du Manuel.

Dans un appendice j se trouvent :

1* La réponse à quelques assertions antigallicanes de H. de Montalembert;

2* Un discours de M. Rossi, dans lequel il réfute aussi le noble comte en repoussant ce qu'il appelle : a ses at" toques contre l'État , et ses erreurs contre l'Église v ;

3* La défense des divers articles de la loi organique de germinal an X, attaqués par les ultramontains ;

4* L'ordonnance royale du 3 mars 1845, qui supprime, pour excès de pouvoir, le mandement antigallican du cardinal archevêque de Lyon ;

5* Une note sur la congrégation inquisj|oriale de rindex^ et son défaut absolu d'autorité en France ;

6* Un arrêt du Parlement sur le caractère des nonces en tant qu'ambassadeurs du Saint-Siège; •

L ijrrRODUOTioif.

T^ Des observationg sur l'abus des eicommimications appliquées aux rois et aux intérêts temporels.

8* Mon opinion et le voie du Sénat dans ce qn*on a appelé la QuÉitian. romàim.

§ 12. Conclusion,

Tel est le livre que j'offre au public «

C'est Touvrage d'un catboliqud, iilaitf d'un catbdliqtie gallican : .d'un homnle qui aime la religion « qUi honore le clergé, et quirévëre dans le Sonveratn Pontife lé chef dé l'Église universelle et le père dommun des fidèles ; -^mais c'est l'œuvre aussi d'un juriaconiulte qui veut que les lois soient gardées et observées par tous lel ordres de citoyens ; d'un homme public qui tient pour masime que l'Église est dané l'État» et non l'État dans l'églilie. Je laisse au pouvoir spirituel tout ce qui tient au do^oo et à la foi; mais je revendique pour le pouvoir politique le droit de veiller avec empire sur la discipline eccli*siastique et sur la police des cultes, et de contenir chacun dans le devoir ; -^ enfin }e repouise tout ee qui a le caractère d'invasion du pouvoir spirituel a«r le pouvoir temporel.

Je sais bieti que ces maiitnes aont combattues pMf un« doctrine Contraire; et cette doctrine, je teut la signalw» pour montrer cotnnkenti dans l'esprit de quelques ukramontains, la haine des Ubertéê de f Église gallicane s'allie avec la haiUé des monurchieê conêtiMiennelles. yen trouve l'eipresaion acérée daiis nu eurieut passage du Journal de Rome, publié loUs la emêure papale (cahiers IB e^8 du tome V, à la date du mois d'août 1825, pag. 47). Ce passage est rapporté par M. l'arobevèque de Malines, pag> 459 de (ion ouvrage intitulé : Du Jésuitisme afiçim et madeime, ^ '^hê jaumal des

INTilODUCTIOll. u

» Débats {y ett-ii dit) est, à notre avii, celui de» journaux 11 françftii qui, dani les dix dernières années, a fait le » pks de mal en France, et nom fourrons, sans crains- 9 dre de nous tromper, ajouter, en Europe; non pas v qae ce Journal se soit ouvertement èrigA en adversaire n de la religion et en apologiste de TaDarchie, comme ï l'ont fait et le toni encore tr»p souvent d'autres Jour* » nanx. Le judicieux journal *** s*est| an contraire, tou* 9 jours montré Fardent défenseur de la Monarchie et du » Cliristianiame ; mais, entendons^ bien, de la Monar^ i> chie suivant la Charte, et du Christianisme suivant » les principes de Bossuet, c'est-à-dire de la Monarchie » teUe que la RÉvoLirriON Fa faite, et du Christianisme " tel que THÉBÉsiE voudrait le faire,

n Une monarchie constitutionnelle n*est rien moins «qu'une monarchie, comme un christianisme gallican » n'est rien moins que le Christianisme ! »

Ces doctrines, je ne crains pas de le dire, si on prétendait sérieusement les accréditer parmi nous , feraient à la religion et au clergé autant de mal qu'elles en ont fait an gouvernement de la branche ainée. — Seulement, elles doivent être un avertissement pour les peuples, dont elles menaceraient la liberté, comme pour les princes , dont elles compromettraient le pouvoir!

Pour moi, je ne puis penser qu'après tant de sévères leçons données par Texpérience et par les révolutions, noas soyons destinés à subir le retour des prétentions d'un autre âge; et je terminerai volontiers cet écrit par Tadjuration que le premier Consul adressait au Clergé dans \^. Proclamation dont il voulut accompagner la promulgation du Concordat : a ... Ministres d'une reli- > gion de paix, que l'oubli le plus profond couvre vos « dissensions, vos malheurs et vos fautes ; que cette reli-