WI • INTRODUCTION

» gion, qui vous unit, vous attache tous par les mêmes 9 nœuds, par des nœuds indissolubles, aux intérêts de » la patrie I — Déployez pour elle tout ce que votre min nistëre vous donne de force et d'ascendant sur les es- » prits ; que vos leçons et vos exemples forment les jeunes Ti citoyens à l'amour de nos institutions ^ au respect et à » rattachement pour les autorités tutélaires qui ont été D créées pour les protéger; qu'ils apprennent de vous » que le Dieu de la paix est aussi le Dieu des arm^s , et D qu'il combat avec ceux qui défendent Tindépendance 7) et la liberté de la France ! »

RÉDIGÉES PAR P. PITHOU, EN 83 articles;

AVEC UN COMMENTAIRB SUR CHACUN DB CBS ARTICLBS.

Libériez de TÉglise gallicane.

Le titre même de cet ouvrage est à remarquer. Il renferrao l'assertion des Libertés de V Eglise gallicane.

J ai déjà fait obsenrer qu on ne dit pas Eglise gallicane par esprit de dissidence ou de désunion avec \* Eglise romaine, comme si c'était une invention pour .diviser Tunité de l'Ëglise universelle.

« Soyons gallicans, mais soyons catholiques, a dit avec raison " M. Tévéque d'Hermopolis. Restons fermes dans nos maximes ^ françaises, mais ne prétendons pas nous en faire un bouclier ^ contre les droits divins du saint-sîége ou de TÉglise univer- ^ selle. î^ — J'adopte cette proposition, et j'en retiens tout le sens, en renversant seulement ses termes pour mieux expliquer ma propre pensée. Respectons tous les droits légitimes du saintsiégc ; adhérons invariablement à l'Église universelle et au chef spirituel, qui est le centre de la foi et le lien de l'unité entre les fidèles : mais soyons fermes dans nos maximes françaises ; mais résistons aux prétentions exagérées, aux empiétements illégitiiiies, aux usurpations qui mettraient en péril nos justes libertés; soyons catholiques, mais soyons gallicans.

Définition de nos Libertés.

Ce que nos pères ont appelé Libériez de l'Eglise gallicane, et dont ils ont esté si fort jaloux, ne sont point passe-droicts

2 P. PITHOÙ. — UBfiRXÉS

OU privilèges exorbitans, mais plustost franchises naturelles et ingenuitez ou droicts communs ; quitus (comme parlent les prélats du grand concile d'Afrique, escrivans sur pareil sujet au pape Célestin) nullâ patrum dejinitione derogaium est Ecclesiœ galUcanœ : esquels nos ancestres se sont très-constamment maintenus, et desquels partant n'est besoin monstrer autre tiltre que la retenue et naturelle jouyssance.

Franchises naturelles."] Antoine Hotmao, célèbre jurisconsulte du XVI' siècle (fort savant, courageux et brave dans ses opi-. nions, très-pauvre, dit Tun de ses biographes), a très-bien expliqué , en parlant des libertés de l'Eglise gallicane , — « que ces» libertés ne sont point concessions des papes, ne sont point droits acquis contre le droit commun. Car pour s'estre la France conservée en liberté plus qu'autre nation qui soit cathoUqne, on ne peut pas dire qu'elle ait esté affranchie ; elle est franche et libre dès sa première origine ; elle s'est mieux conservée que les autres en son premier estât, sans s'estre abandonnée à la prestation de plusieurs droits qui se recueillent dans les pays qu'on appelle d* obédience, La liberté de TÉgliae gallicane peut compatir avec la dignité du saint-siége, et ne sont point deux choses contraires l'une à l'autre : elles sont toutes deux légitimes ; et cette proportion maintient l'Église' et en retranche l'hérésie. »

Très-constamment maintenus,'] Ce serait donc parler improprement que de qualifier ces libertés anciennes de l'Eglise gallicane du nom de privilèges; parce que les privilèges sont des concessions ordinairement sujettes à être révoquées, n'étant par leur nature que des dérogations ou des exceptions faites au droit commun, auquel on aime toujours à revenir. Au contraire, nos libertés sont un droit naturel et public, que nous avons constamment observé, et invariablement retenu au milieu des altérations et des changements que l'on a fait subir à l'ancien droit ecclésiastique. Ainsi, les libertés de l'Ëglise gallicane sont restées droit commun chez nous, comme le droit moderne est devenu droit commun chez les autres nations, celles-là du moins qui ont eu le malheur et la faiblesse de laisser périr les libertés et franchises naturelles qui, dans l'origine, leur étaient communes avec les autres peuples de la chrétienté.

Voyez le savant ouvrage intitulé Essai historique sur les libertés de r Eglise gallicane, et des autres Églises de la catholicité, pen^ dant les deux derniers siècles^ imprimé chee les frères Baudoin en 1820; 1 vol. in-S».

DE L'ÉGUSË GALUCANE. S

Autre tiltre,] Voyez la note finale sur l'article saÎTaot et les articles V et VI.

Nos Libertés dérivmt de deux maximes fondamentales.*

Les particularitez de ces libertez pourront sembler infinies, et neantmoins, estans bien considérées, se trouveront dépendre de deux maximes fort connexes que la France a toujours tenues pour certaines.

La France, "] u II ne faut pas s'imaginer que les ecclésiastiqnes français composent seuls le corps de l'Église gallicane. Toute la France, cVst-à-dire tons les catholiques français, composent tous ensemble le corps de cette Église. » (Dupuy.) Aussi les rois de France, pour le règlement des affaires ecclésiastiques de leur royaume, ne consultaient pas seulement les membres du Clergé; mais le Parlement, l'Université, la Sorbonne, et tels antres sa* vants dont il leur plaisait de prendre le conseil.

Cette proposition se trouve fortifiée par le sentiment du célèbre Marca : Longé à proposito aberrant, dit cet antique ARCHSvâ- QUE DE Toulouse, qui Eccîesiam gaîlicanam clero coercent; latior est illius significatio, quœ laicos ipsumque Regem comprehendit. (Marca, cap. I, lib. ii : De concordiâ Sacerdotii et Imperii.)

Pour certaines,] Encore bien qu'elles ne fussent pas rédigées par écrit en forme de charte, comme le répondit, avec autant de raison que de vigueur, mon compatriote Guy Coquille, député du Nivernais aux états de Blois, à l'un de ses collègues (ultramontaîn sans doute), qui lui objectait que ces libertés u estoient ^ comme chimères sans substance de corps ; pour ce , disait-il , rî qu't7 ny en avoit rien d'escrit. » — Une possession de plusieurs siècles n'est-elle donc pas le plus puissant de tous les titres ! surtout lorsque cette possession a pour base fcs anciens canons de l'Église universelle, u puisqu'en effet les libertés de l'Église gallicane ne procèdent que de la constance avec laquelle les Français se sont perpétuellement maintenus au droit d'empêcher que les papes n'entreprissent rien en ce royaume au préjudice de la disposition de ces anciens canons, si ce n'est au moins du consentement du roi et du peuple. » (Dupuy.) — Cet incident fnt sans doute cause que Guy Coquille composa son Traité des Libertés de l'Église gallicane, en 1591.

4 P. PITHOU. — UBERTÉS

Preuièrb maxime : Nos rois sont indépendants du pape pour le temporel.

La première est que les papes ne peuvent rien commander ny ordonner, soit en général ou en particulier, de ce qui concerne les choses temporelles es pays et terres de Tobéissance et souveraineté du roy tres-chrestien ; et s'ils y commandent ou statuent quelque chose, les sujets du roy, encore quils fussent clercs, ne sont tenus de leur obéir pour ce regard.

Souveraineté du roy, ] C'est une maxime fondamentale en France, que le roi ne tient que de Dieu et de son épée. Cette règle était écrite dès le temps de saint Louis ; car on lit dans ses Établissements, que le roy ne tient de nullui,/ors de Dieu et de lui, (Liv. I, chap. 78; et Uv. III, chap. 13 et 19.)

Sous Philippe le Bel, lorsque Boniface VIII osa attenter à Tindépendance de la couronne de France, toute la nation s'émut en faveur de son roi. L'université de Paris, les évéques, les théologiens, s'élevèrent contre cette révoltante prétention. La noblesse et le tiers état parlèrent le môme langage, et supplièrent le roi de ne point se relâcher sur les droits de sa couronne. On trouve à ce sujet, dans le Recueil des preuves, de Dupuy, t. I*', p. 108, n** 17, édit. de 1651, une pièce très-curieuse intitulée : la Supplication du peuple de France au roy contre le pape Boniface VIII. Elle commence en ces termes : u A vous, trè«-noble prince, nostre père, par la grâce de Dieu, roy de France, supplie et requiert le peuple de vostre royaume, pour ce que il li appartient que ce soit jaict, que vous gardiez la souveraine franchise de vostre royaume , qui est telle que vous ne recognissiez de vostre 4emporel souverain en terre, fors que Dieu,, n

Aux Etats tenus en 1614, les députés de la noblesse du bailliage de Dourdan avaient charge de requérir « qu'il sera déclaré auxdits états., et passé en loi fondamentale d'Etat,' que le roi ne reconnaît et ne tient que de Dieu et de son épée, et n'est sujet à aucune puissance supérieure sur la terre pour le temporel de son État, n

Bibier, dans son apologie du premier article du cahier du tiers, reproche à la noblesse d'avoir oublié « soil bon mot ordinaire, que le roi ne tient sa couronne, sinon de Dieu et de son

épée; d'être prête à V abandonner, et le soumettre à la mitre. » {Les Erreurs de V Examen du Traité de la Souveraineté de Sa-taron, p. 123.)

Arrêt dir Parlement du 2 janvier 1615, qui proclame le principe de Tindépendance absolue de la couronne. (Durand de MaillANB, t. !«', p. 58.)

L'auteur des Traités du droit français, à l'usage du duché de Bourgogne, t. I*', p. 21 , interprète cette règle très-bien et en peu de mots : u Nos rois, dit-il, ne tiennent que de Dieu, parce qu'ils ne sont dépeudants d*aucnne autre puissance, et c'est pour cela qu'ils se qualifient rois par la grâce de Dieu, — Ils ne tiennent que de leur ëpëe, en ce que, ne reconnaissant point de juges sur la terre, c'est par la force de leurs armes qu'ils se font rendre la justice qui leur est dne , et qu'ils maintiennent leur autorité et les droits de leur couronne. »

Nec unquàm contrarium teneas, ne sacrilegii reus et majestatis fias, disait Jean Lecocq, Question 60.

Cette maxime est trop enracinée dans Vesprit et dans le cœur de la nation française, pour que nous puissions craindre qu'il y soit jamais porté sérieusement atteinte.

VetVL

Seconde maxime : La puissance du pape est bornée par les saints canons.

La seconde, qu encore que le pape soit recogoeu pour suzerain es choses spirituelles, toutesfois en France la puissance absolue et inGnie n'a point de lieu, mais est retenue et bornée par les canons et règles des anciens conciles de TÉglise receas en ce royaume : et in hoc maxime consistit libertas Ecclesiœ gallicanœ, comme en propres termes FUniversité de Paris (qui garde, comme dit l'ancien roman françois, la clef de notre chrestienté, et qui a esté iusques à cy tressoigneuse promotrice et conservatrice de ces droits) feit dire et proposer en pleine cour de parlement, lorsqn elle s'opposa à la vériGcation des bulles de la légation du cardinal d'Amboise.

De ces deux maximes dépendent, ou conjointement, ou séparément, plusieurs autres particulières qui ont esté plus-

tost pratiquées et exécutées qu'escrites par nos ancestres, selon les occurrences et sujets qui se sont présentez.

De la première semble principalement dépendre ce qui s'ensuit.

Suzerain es choses spirituelles.'] Cette plénitude de puissance que le saint-siége a sur les choses spirituelles ne va cependant pas jusqu'à lui donner le droit de réformer, ni d'abroger les dé* crets des conciles œcuméniques. Le pape Zosime Ta dit en propres termes : Contra statuta Patrum condere aliquid, tel mu' tare, nec hujus quidem sedis apostolicœ potest auctoritas. ^- Ajoutons que, dans les décisions nouvelles, « le jugement du pape n'est pas irréformable, si le consentement de l'Église n'intervient. }) (Déclaration de 1682, art. 4.)

Une preuve d'ailleurs que le pape n'est pas infaillible se tire de ce que dit saint Bernard, à titre d'élogjs, dans sa 180** épitre : Que le pape peut se réformer lui-même, et révoquer ses premières décisions, s'il s'aperçoit qu'elles sont erronées : Hoc solet habere prœcipuum apostolica sedes , ut non erubescat revocare quod à se forte deprehenderit fraude elicitum, wm veritate pro^ meritum. Res plena œquitate etlaude digna, ut de mendacio nemo lucretur, prœsertim apud sanctam et summam sedem.

Voyez ci-après l'article XL.

L'ancien roman françois.] Le Roman de la Rose, ou Jean de Meun a mis ces quatre vers :

Si n'esioit la bonne garde

De rUniversité qui garde

La clef de la Ghrettienté,

Tout eatt esté bien toarmenté.

En pleine cour de parlement,] Le plaidoyer de l'avocat du roi, en cette occasion, est rapporté au chap. XXIII, nombre 13, des Preuves des Libertés.

Plustost pratiquées qu'escrites. ] Voyez la note sur l'art. III.

Titre» puriiculiers de nos rois, et forme de leur obédience envers les papes.

Le roy très-cbrestien oinct, premier fils et protecteur de rÉglise catholique, envoyant ses ambassadeurs au pape êleu pour le congratuler de sa promotion et le recognoistre

DE L'ÉGLISE GALLICAI9E. 7

comme père spirituel et premier de TÉglise militante, n*a accoustomé d'user de termes de si précise obéissance que plusieurs autres princes, qui d*aiUeurs ont quelque spécial devoir ou obligation particulière envers le sainct siège de Rome, comme vassaux, tributaires ou autrement; mais seulement se recommande et le royaume que Dieu luy a commis en souveraineté, ensemble TÉglise gaUicane, aux faveurs de sa Saincteté. Et telle est la forme contenue es plus anciennes instructions de telles charges et ambassades , notamment es lettres du roy Pbilippes le Bel au pape Benedict XI, jadis envoyées par le sieur de Mercueil, messire Guillaume du Plessis, chevalier, et maistre Pierre de Belle-Perche, chanoine en Téglise de Chartres, ses conseillers et ambassadeurs à cette fin ; ausquels toutesfois il donne encore pouvoir de rendre à sa Béatitude plus ample tesmoignage de toute révérence et dévotion. Et plus grande submission que le roy Loys onzième, à son advenement à la couronne, voulut faire par le cardinal d'Alby au pape Pie second, pour aucunes particulières occasions, dont se trouvent encore quelques remarques, ne fut trouvée bonne par ses sujets, notamment par sa cour de parlement, qui luy en feit de fort grandes remonstrances et de bouche et par escrit, dès lors oublié ; et depuis encore, tous les trois Estais du royaume assemblez à Tours en feirent unanimement plaintes, dont se peuvent voir le reste es cayers lors présentez par maistre Jean de Rely, docteur en la Faculté de Théologie, et chanoine de rÉglise de Paris, député desdicts Estats.

Le roy très-chrétien .] « Le royaume de France à tout grand besoin et extrême nécessité avoit de tout temps eu Tépée au poing pour augmenter, secourir et défendre TEglise; dont pour le loyer de ses mérites, en portoit entre les antres royaumes chrétiens l'excellent titre d'honneur souverain du nom très-chrétien, n (Jean d'Alton, Hist. de Louis XII, sur Tan 1506.)

Premier ^Is.] Fils aine de l'Église; de même que T Université s'appelait Fille aînée de nos rois : fille aînée, mais toujours mineure, et sous la tutelle de son père.

Protecteur.'] Le roi était patron de toutes les Eglises de son royaume ; et dans les inféodations et concessions , même à titre

d'apanage» Sa Majesté se réservait toujours la garde des Églises, Ambassadeurs au pape eleu. ] Plus anciennement les papes commençaient par prévenir les rois de France de leur élection. (Hist. de Thou, lib. 4.) — Voyez ci-après article IX. On trouve des monuments curieux de cet usage continué jusqu'au règne de Charles VII, dans les Preuves des Libertés, chap. ii, n* 8. La note surtout est importante.

De si précise obéissance.'] De simple obéissance^/ta/e. Ce que rhistoriographe du pape Pie II explique très-bien, lorsqu en parlant de r obédience prêtée à ce pontife par l'envoyé du roi Charles VII , il dit : Obedientiam régis Galliœ nomine prœstitit ; filialem illam appellavit , ut servilem excluderet. Voyez ci-après art. VIII.

Se recommande. J Sur quoi Dnpuy fait une remarque très-judicieuse . — u II serait à désirer, dit-il, que lorsque nos rois rendent ces civilités aux papes , Ton fût aussi scrupuleux que l'on était le temps passé , pour ne point dr>nner l'avantage à ceux de Rome, qui tirent tout à leur profit, et ne laissent perdre aucune occasion d'augmenter leur autorité, et puis en tirent des conséquences, qu ils font passer pour droits qu'ils ne quittent jamais, »

Pour aucunes particulières occasions. ] liOuis XI voulant obtenir du pape qu'il assistât la maison d'Anjou , pour le royaume de Sicile, contre le roi Ferdinand, avait consenti à l' abolition de la pragmatique-sanction, et avait rendu au saintxpère des devoirs extraordinaires par le cardinal d'Albi , son ambassadeur.

Es cayers. ] Où il est dit : « Pareillement s'est vuidé grand *finance de ce rioyaume , et est écoulée en cour de Rome par cette grande playe que fit le cardinal d'Albi quand il porta la lettre du roi défunt (Louis XI) que Dieu absolve, obtenue par mauvaise suggestion; par laquelle le roy soubmettoit tout le faict de l'Église , et les biens d'icelle , en la volonté de notre saintpère, pour en user en ce monde, prout vellet , sans avoir égard aux libertés de l'Église gallicane. — Au surplus , cela s'explique par le caractère de Louis XI : il ne craignait pas de promettre beaucoup, parce qu'il se réservait toujours de ne rien tenir. Il ne songeait jamais qu'à se tirer d'affaire pour le moment ; et il était alors fort embarrassé par ses affaires d'Italie.

Les rois de France, protecteurs et défenseurs du saint-siége, ne promettent au pape qu'une obéissance filiale.

Eu somme, les rois très -chreslieos ayant exposé non-

DE L'KGLISË GALUCA^îE. 9

seulement leurs moyens, mais aussi leurs propres personnes, pour mettre, restablir et maintenir les papes en leur siège, accroistre leur patrimoine de très-grands biens temporels , et coDserver leurs droits et autborité par tout, les ont tousjours recogneus pour pères spirituels, leur rendant de franche volonté une obéissance non servile, mais vrayement filiale, et comme disoyent les anciens Romains en chose non du tout dissemblable : Sanctitatem apostolicœ sedis sic com'fer conservantes , quemadmodùm principes libéras decet, si non œqitojure (comme il faut recognoistre qu*ès choses spirituelles, il y a prééminence et supériorité de la part du saioct siège apostolique) certè non ut dediUtios , aut fondas,

Comiter conservantes, ] Cic. Orat. pro Corn. Balh.

Si les papes doivent envoyer lettr profession de foi aux rois de France.

Aucuns de nos docteurs François ont aussi dit et laissé par escrit, que les papes à leur advencment estoient tenus envoyer au roy trcs-chrestien la profession de leur foy telle qu'elle se trouve en Tancienne collection du cardinal Deus-dedit, et en quelque registre du thresor du roy, sous le nom de Be- Dedictus ; adioustans que le pape Boniface VIII l'envoya sub plumbo, à lexemple de celle de Pelagius au roy Childebert, dont se voyent quelques eschantillons au Décret de Gratian. Ce que je ne trouve avoir esté continaé par forme de coustume louable ou autrement; et semble que cela ayt esté faict par aucuns papes à la prière des rois de France, pour le devoir commun de tous chresfiens, qui sont admonestez d'estre tousjours prests à rendre compte de leur foi quand ils en sont requis; sinon que quelcun voùlust encores remarquer cela pour un reste de Tancienne façon de faire qui se practiquoit lorsque les papes avoient accoustumé dcnvoyer leurs élections aux roy s de France pour les agréer et conlirmcr.

Par aucuns papes. ] u II ne paraît pas, dit Leoglet-Dafresnoy, qae c'ait été un droit commun ; mais seulement que des conjonc-

10 p. PITHOU. — LIBERTÉS

tures particulières avaient engagé nos rois à demander à ces deux papes une profession de foi qui pût détruire dans leur esprit , et parmi leur peuple , les mauvais bruiti qu'on avait semés contre leur doctrine et leur élection. »

Agréer et confirmer. ] Voyez la note A sur Tart. Vil.

Les rais de France ont le droit d'assembler des conciles dans leurs Etats ^ et défaire des lois et règlements sur les ma-tières ecclésiastiques.

Les Pois tres-chrestiens ont de tout temps, selon lès occurrences et nécessitez da pays, assemblé ou fait assembler synodes ou conciles provinciaux et nationaux, esquels, entre autres choses importantes à la conservation de leur Estât, se sont aussi traitées les affaires concernant Tordre et discipline ecclésiastique de leur pays, dont ils ont faict faire reigles , chapitres , loix , ordonnances et pragmatiques sanctions, sous leur nom et authorité : et s'en lisent encore aujourd'hui plusieurs es recueils des décrets receus par FËglise universelle, et aucunes approuvées par conciles généraux.

De tout temps. 1 Même du temps de Glovis. Ce prince, aussitôt après sa conversion, fit assembler, à Orléans (Fan 511), un concile dans lequel les évéques s'expriment en ces termes : Domino suo, catholicœ Eccîesiœ Jilio , Clodovœo gloriosissimo régi, omnes sacerdotes quos ad Goncilium venire jussistis. — Toute l'histoire intermédiaire, jusqu'à nos jours, atteste que les conciles ^provinciaux et nationaux n'ont jamais été assemblés que par Tordre et avec la permission de nos rois. — Enfin, la loi du 18 germinal an X, art. 4, porte ce qui suit : u Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante, n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement. » •

Loix et ordonnances. 1 Témoin tous les règlements en matière ecclésiastique, qui abondent dans notre législation ancienne et moderne.

Sous leur nom et authorité. ] On peut citer pour exemple Vor^ donnance de Blois. Plusieurs articles de cette ordonnance , concernant la discipline de T£glise , sont conformes aux décrets du concile de Trente. Cependant, on ne peut pas dire qu'ils tirent leur

aatoritë de ce concile ; mais du roi , qui , de Tatis des Etats de son royanme, en a fait nne ordonnance, — Et de fait, Henri IV, par son édit cle 1606, confirmant Tart. 40 de l'ordonnance de Blois, touchant les mariages, et enjoignant anx jnges d'Eglise de le garder, ne dit pas qu'ils seront tenus de garder les décrets du concile de Trente dont cette ordonnance est tirée, mais seulement l'ordonnance : « à la charge , porte Tëdit, qu'ils seront tenus de » garder les ordonnances, même celle de Blois en l'art. 40. »

Nous présenterons ici, comme un excellent résumé des principes snr cette matière , ce qu'a dit , de la pragmatique de Charles VII, M. Dubois, dans son Recueil des Maximes, et après lui Durand de Maillane , t. II , p. 29 : u La pragmatique pst composée de trois parties. La première, qui est la préface, nous apprend : 1^ que le concile de BAle , ayant député des ambassadeurs vers le roi Charles VII pour le supplier de recevoir gaelqnes-uns de ses décrets, reconnut que la réception d'un concile, dans tontes les matières de police, dépend absolument de nos rois; et cette reconnaissance justifie le refus que l'on fait d avoir égard aux bulles du pape qui ne sont point accompagnées de lettres patentes ; — 2° que le roi , dans son conseil composé de tous les Ordres de son État, peut faire des règlements tou« chant la discipline ecclésiastique.

9 La seconde , qui contient les articles du concile de Bâle , aTec les modifications de l'assemblée de Bourges , justifie que oos rois n'acceptent les règlements de la police ecclésiastique faits par les conciles , qu'autant qu'ils sont convenables au bien de r État, quoiqu'ils reçoivent avec soumission et déférence filiales les définitions qui regardent la foi ; ce qui sert à faire voir que la manière avec laquelle nous avons reçu le concile de Trente fl'est pas nourelle, mais conforme anx règles de l'Église gallicane.

!' La troisième , qui est la conclusion , dans laquelle rassemblée de Bourges ayant arrêté qu'il sera fait instance au concile poar autoriser les modifications , el que néanmoins elles seront ^écuiées par provision , est une excellente preuve de l'autorité «la roi pour les règlements provisionnels sur les afTaires ecclésiastiques , et du pouvoir lée;itime de ses pariements pour le se* cours de ses sujets, en cas de refus ou des papes , ou des ordinaires. »

On peut voir aussi, sur le même sujet, le savant ouvrage d'Etienne Mignot, docteur de Sorbonne, en 2 vol. in-l2. Imprimé à Paris , en 1766 j sous ce titre : Histoire de ta réception ^^ameilede Trente dans tes différents Etats catholiques, avec

12 P. Pli HOU. — LlBËRXJilS

les pièces justificatives , servant à prouver que les décrets et règlements ecclésiastiques ne peuvent et ne doivent être exécutés sans l'autorisation des souverains. »

Voyez ci-après les notes sur l'article XVII.

Des légats à latere, et de leurs pouvoirs en France.

Le pape n envoyé point en France légats à latere avec faculté de reformer, juger, conférer, dispenser, et telles autres qui ont accoustumé d'être spécifiées par les bulles de leur pouvoir, sinon à la postulation du roy tres-chrestien ou de son consentement; et le légat nuse de ses facultez qu après avoir baillé promesse au roy par escript sous son seing, et juré par ses saincts ordres , de n user desdites facultez es royaumes, pays, terres et seigneuries de sa sujeltion, sinon tant et si longuement qu'il plaira au roy ; et que si tost que ledit légat sera adverty de sa volonté au contraire, il s en désistera et cessera. Aussi qu il n usera desdites facultez sinon pour le regard de celles dont il aura le consentement du roy, et conformément à iceluy, sans entreprendre ny faire chose préjudiciable aux saincts décrets, conciles généraux, libertez et privilèges de TÉglise gallicane , et des universitez et estudes publiques de ce royaume. Et à ceste fin se présentent les facultez de tels légats à la cour de parlement, où elles sontveues, examinées, vérifiées, publiées et registrées sous telles modifications que la cour voit estre à, faire pour le bien du royaume, suivant lesquelles modifications se jugent tous les procès et différends qui surviennent pour raison de ce, et non autrement.

Le légat. ] Les légats ne sont que des ambassadeurs sans juridiction. Toute notre histoire dépose du soin avec lequel le parlement et la cour de France ont veillé au maintien de cet article de nos libertés. (Voyez les pièces qui composent le chap. XXIil des Preuves des Libertés, ainsi que les articles 11, 45, 58, 59 et 60 des Libertés,) On retrouve une règle précise sur ce point dans Tarticle 2 du titre P' de la loi du 10 germinal an X , et Ton a un exemple de son observation dans l'arrêté relatif à l'enregistrement des bulles du cardinal Gaprara, légat à latere^ qui

DE L'EGLISE GALUCANE. 13

prescrit les formalités à observer par ce légat pour Texercice des facultés énoncées dans lesdites bulles. Cet arrêté, en date du 18 germinal an X , est ainsi conçu :

«Art. 1^. Le cardinal Caprara , envoyé en France avec te titre de légat à latere, est autorisé à exercer les facultés énoncées dans la bulle donnée à Rome le lundi 6 fructidor an iX, à la charge de se conformer entièrement aux règles et usages ob* serves en France en pareil cas , savoir :

» 1° 11 jurera et promettra , suivant la formule usitée , de se conformer aux lois de l'État et aux libertés de T Église gallicane, et de cesser ses fonctions quand il en sera averti par le premier consul de la république.

n 2^ Aucun acte de la légation ne pourra être rendu public, ni mis à exécution, sans la permission du gouvernement.

» 3° Le cardinal légat ne pourra commettre ni déléguer personne sans la même permission.

» 4"* 11 sera obligé de tenir ou faire tenir registre de tous les actes de la légation.

a 5° Sa légation finie , il remettra ce registre et le sceau de sa légation au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, qui le déposera aux archives du gouvernement.

» 6** 11 ne pourra, après la fin de sa légation, exercer directement ou indirectement, soit en France, soit hors de France, aocun acte relatif à l'Église gallicane.

» Art. 2. La bnlle du pape contenant les pouvoirs du cardinal légat sera transcrite en latin et en français sur les registres du conseil d'État, et mention en sera faite, sur F original, par le secrétaire du conseil d'État ; elle sera insérée au Bulletin des lois. »

Le cardinal lui-même se conforma aux termes de cet arrêté lors de sa présentation u auprès de notre très^cher fils en Jésus* Christ Napoléon Bonaparte , premier consul de la République française *, » — à l'audience du 19 germinal an X, en présence des ministres, des conseillers d'Etat , du corps diplomatique, etc.. . Il y prononça le discours suivant :