LU

Des procurations ad resignandum.

Les collations et provisions des bénéfices resignez es mains du pape ou de son légat, ne doivent contenir clause par laquelle soit ordonné que foy sera adjoustée au contenu

des bulles , sans qu on soit tenu d'exhiber les procurations en verlu desquelles les résignations sont faictes, ou sans faire autre preuve valable de la procuration au préjudice dii resignant, sil dénie ou contredit telle résignation.

Preuve, ] Sans cela on eût pu supposer impunément toute espèce de rësignations. Art. 9 de Tédil de 1691. — Au surplus, on m'assure qu'il n'y a plus de résignation aujourd'hui.