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Clauses dont le pape ne peut user.

Aussi ne se peut es collations et provisions de bénéfices mettre clause anteferri, ou autre semblable, au préjudice de ceux ausquels paravant et lors de telle provision seroit acquis droit pour obtenir le bénéfice.

C/ati«« anteferri.] Ces collations avec la clause an/f/Wrt eurent cours principalement pendant le grand schisme d'Occident, où les papes, pour favoriser les cardinaux qui étaient de leur obédience, cherchaient à les accabler de bénéfices, au préjudice même de ceux qui avaient déjà un droit acquis auxdits bénéfices ; et pour cela inséraient dans leurs bulles la clause anteferri, « voulant qu'ils fussent préférés à tous autres » (Lenglet). C'est ce que nous explique la grande Chronique de Saint-Denis, au tome 111, en la vie de Charles VI, sur l'an 1381. » Le schisme entre Urbain et Clément pape» y est-il dit, fit de grands dommages à l'Église, au royaume de France > et autre part avec. Clément avoit bien trente-six cardinaux, lesquels, mus de grands avarices, soutinrent d'avoir à peine tous les bénéfices de ce royaume , par divers moyens ; et envoyèrent leurs serviteurs parmi le royaume, enquerrant à la valeur des prélatures, prieurés et antres bénéfices ; et usoit Clément de réservations, donnoit grâces expectatives aux cardinaux, et anteferri. Et fut la chose en ce point que nul homme de bien, tant de l'université que autres, ne pouvoit avoir bénéfices. » Aussi Louis XI se vit contraint de pnhlier en 1464, le 10 septembre, un édit pour empêcher qu'à FaTenir on eât aucun égard à cette clause, si préjudiciable au bien de l'Église de France et aux sujets du royaume. Et cependant l'abus continua; car les États assemblés à Tours, en 1483, s'en plaignirent au roi, le priant d'y apporter prompt remède. «... Mais (portent les cahiers des trois Ordres) l'on ne sceut si bien lier la plaie par concordats , que la subtifité romaine ne

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oavrist ladite plaie par nooobstaaces et anteferri; tellement, qu'infinie somme d'or et d'argent alla en cour de Rome. »

Des mandats et réserves condamnés.

Usindais de providendo, grâces, expectatives générales ou speciale3, réservations, regrez, translations, mesmes de prelatares, dignitez, et autres bénéfices estans à la nomination du roy, ou présentation de patrons laïcs, et telles autres usances de cour de Rome déclarées abusives par les edits du roy et arrests de son parlement, ne sont receues et n^ont lieu en France.

Mandats de providendo.] u On nomme mandat de.protidendo un rescrit du pape qui mande à l'ëvéque ou autre coUateur de pourvoir de bénéfice celui qui est nommé par le pape , lorsque le bénéfice vaquera. 11 n'y a pas plus de quatre cents ans que l'on en a usé. Voyez l'ordonnance de Louis XII, de l'an 1500, contre les mandats, et la déclaration de François I*"' de 1527. >;