FLEURY. — LIBERTÉS

de vous. ... Et saint Pierre parlant aux pastenrs : Conduisez le troupeau de Dieu , non en dominant sur votre partage , mais vous rendant l'exemple du troupeau du fond du cœur. Par où nous apprenons que le gouvernement dé llEgUse n*est pas uu empire despotique, qui na de loi que la volonté du souverain; mais un gouvernement de charité , où la puissance n'est employée qu'à faire régner la raison ; ou l'autorité du chef ne paraît point , tant que les inférieurs font leur devoir ; mais éclate et s'élève au-dessus de tout, pour les y faire rentrer et leur faire obsefver les règles. 11 doit, comme dit saint Grégoire, dominer sur les vices plutôt que sur les personnes.

Nous ne tenons donc en France pour droit canonique, que les canons reçus d'un consentement universel par toute FEglise catholique ; ou bien les canons des conciles de France et les anciennes coutumes de l'Eglise gallicane. Ainsi nous recevons premièrement tout l'ancien corps des canons de l'Eglise romaine , apporté par Gharlemagne , mais depuis oublié pendant longtemps ; les canons recueillis par Gratien , en tant qu'ils ont autorité par eux-mêmes ; car on convient que sa compilation ne •leur en donne aucune. Nous recevons aussi les décrétales, nonseulement des cinq livres de Grégoire IX, mais plusieurs du Sexte et des Clémentines, qui ne sont contraires ni à nos libertés, ni aux ordonnances des rois, ni aux usages du royaume, ce qui en retranche an moins la moitié. Les constitutions plus nouvelles ont bien moins d'autorité parmi nous.

Quant aux conciles œcuméniques, il faut distinguer les matières de discipline et les matières de foi. Pour la foi, quiconque ne s'y soumet pas est un hérétique ; pour la discipline , les règlements des conciles ne sont pas également reçus. On a laissé de tout temps, à chaque Eglise, une grande liberté de garder ses anciens usages. Ainsi , il ne faut pas s'étonner si , ayant reconnu le concile de Trente pour légitime et œcuménique , nous n'avons pas encore accepté ses décrets de discipline , quoiqu'à vrai dire il n'a pas tenu au clergé de France ; il a témoigné le désirer par plusieurs actes solennels.

Nous ne croyons donc point que les nouvelles constitutions des papes faites depuis trois cents ans nous obligent , sinon en tant que notre usage les a approuvées. De là vient : P que nous ne recevons que trois ou quatre des règles de la chancellerie de Rome * ; 2° que les bulles qui sont apportées en France , hors celles du style ordinaire, comme les provisions de bénéfices , ne

1 Vc^et Libertés, article XLlIl.

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peuvent être publiées ni exécutées qu'en Tertn des lettres du roi f et après avoir été examinées en parlement ; 3*^ que nous ne croyons pas être sujets aux censures de la bulle In cœnâ Domini ^, ainsi nommée parce que le pape la publie tous les ans le jeudi saint; ni aux décrets de la congrégation du saint-ofBce, c'est-à-dire de Yinqumtion de Rome ; ni à ceux de la congrégation de Y indice des livres défendus , ou des autres congrégations érigées par les papes, depuis un siècle, pour leur servir de conseil dans les affaires de FEglise ou de leur état temporel. Nous honorons les décrets de ces congrégations comme des consultations de docteurs graves, mais nous u'y reconnaissons aucune juridietion sur l'Eglise de France. *

C'est sur le fondement de ce même principe que nous ne recevons point de dispenses , ni contre le droit naturel et divin , ni contre la disposition expresse des canons , quand ils défendent de dispenser, ni contre les louables coutumes et les statuts particuliers des Eglises, confirmés par le saint-siége. De là vient encore que nous ne souffrons point que le pape trouble l'ordre des juridictions , en recevant des appels sans moyen , en évo* quant les causes en première instance, ni qu'il tire les parties de leur pays , pour poursuivre les causes dévolues au saint-siége. Il est vrai que, dans la collation des bénéfices, nous nous sommes plus conformés au droit nouveau ; accordant au pape la prévention et tout ce qui est compris dans le concordat , dont toutefois plusieurs articles favorables au pape ne sont pas observés, comme les réserves ôtées par le concile de Trente : mais nous avions résisté à plusieurs nouveautés que le concile a retrancbées, et nous apportons plusieurs restrictions à ce droit de collation , qui n'ont pas lieu dans les autres pays. Ainsi, nous ne souffrons point que le pape donne aux étrangers ni bénéfices en France ni pensions, comme il fait sur les 'bénéfices d'Espagne, nonobstant les lois du pays. Il ne peut augmenter les taxes des bénéfices de France sans le consentement du roi et du clergé ; nous ne prenons point de bulles pour les petits bénéfices , mais de simples signatures, dont les frais sont beaucoup moindres.

Voilà ce que nous pouvons appeler Libertés, et rapporter aux deux maximes établies ci-dessus , que la puissance ecclésiastique est purement spirituelle , et qu'elle doit être employée suivant certaines règles. Ce n'est pas que nous n'ayons plusieurs usages qu'il est difficile d'accorder avec la pureté de l'ancienne disci-

^ Cette bulle étend singulièrement la puiiiance ecdéiiattique aux dépens du pouvoir temporel.

9ÎX UTIUTÉ DES LIBERTÉS

pliae. Quelques-uns peuvent être regardes comme de^ privtlégei , que le consentement de l'Eglise et du prince a autorisés; les autres peuvent être comptés pour des ahus, que le malheur .des temps n a pas encore permis de corriger. Mais il ne laisse pas d'être vrai que, dans les derniers siècles, la France a conservé plus fidèlement qu aucun autre pays les fondements de la disn* pline de l'Eglise.

BS I.'BGI.XSnB GAI.X.ZCA»rB.

(Extrait du chapitre III de Touvrage de H. Frayttinoas, intitulé : Les vrais principes de l'Église gallicane, édition de 1826, p. 63.)

tt .... Fleury est , à mon gré, celui de nos écrivains qui a le mieux connu le fond de nos libertés , et qui en a donné une plus juste idée dans son Institution au Droit ecclésiastique * . — Il rappelle d'abord ces deux maximes fondamentales, que l'autorité de l'Eglise est toute spirituelle , et que celle du pape doit être réglée, dans son exercice, par les canons reçus dans l'Eglise universelle. Ensuite il expose en détail les conséquences qu'on a tirées de l'une et de l'autre maxime. Ainsi, c'est entrer dans ses vues que de faire consister les libertés de l'Eglise gallicane dans les maximes propres à cette Eglise, et les conséquences qui en dérivent naturellement,

» Les maximes françaises sont spécialement consignées dans la célèbre Déclaration du clergé de France, en 1682. Que de personnes l'invoquent sans trop savoir ce qu'elle contient, et ne soupçonnent peut-être pas, qu'en même temps qu'elle expose le fondement de nos libertés , elle consacre de la manière la plus décisive la primauté spirituelle du saint-siége! Nous allons la rapporter tout entière. » — Voyez ci-après, page 97, le texte de cette Déclaration.

Je suis du reste entièrement de l'opinion de M. Frayssinous lorsqu'il dit de cette déclaration a qu'en même temps qu'elle expose le fondement de nos libertés, elfe^îonsacre de la manière la plus décisive la primauté spirituelle du saint-siége. » Je m'en suis expliqué de la manière lapins formelle dans la note que j'ai mise, au bas des pages xxvi et xvxii de Vintroduction placée eu

^ 111^ part., chap. xxi'. — C/est pour cela que j'ai rapporté ce chapitre en entier.

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tête des deux éditions de 1844. Cette même noie existait déjà dans l'édition de 1826 , pages 53 à 54 de Tintrodu^ion , et surtout dans le corps même de l'ouvrag^s à la page 221, qui forme la page 116 des éditions de 1S44, et la page 92 de celle de 1845.