DE LA FACULTE DE THEOLOGIE DE PARIS

fait» «n Hoi par ••• Sépatéf, an fv^Jet des Thètet touchant l'infalUIbllIt* du Pape.

Le 8 mai 1663.

Le joiir de l'Ascension de Notre-Seignenr Jésus-Christ (le 3 mai 1663), MM. de Miacé, Morel Bëtille, de Bréda, Grandin, Gnyard, Guichard, Gobiilon, Coqueleu et Mont-Gaillard, députés, s'assemblèrent en la maison de la Faculté, suivant l'arrête de l'assemblée générale du jour précédent (2 mai) , afin de résoudre entre eux la déclaration qui devait être faite au roi , au nom de la Faculté , par monseigneur l'archevêque de Paris , accompagné d'un grand nombre de docteurs:

1. Que ce n'est point la doctrine de la Faculté, que le pape ait aucune autorité sur le temporel du roi; qu'au contraire, elle a toujours résisté , même à ceux qui n'ont voulu lui attribuer qu'une puissance indirecte.

2. Que c'est la doctrine de la Faculté, que le roi ne reconnaît et n'a d'autre supérieur, au temporel, que Dieu seul; que c'est son ancienne doctrine , de laquelle elle ne se départira jamais.

3. Que c'est la doctrine de la même Facufté , que les sujets du roi lui doivent tellement la fidélité et obéissance , qu'ils n'en peuvent être dispensés sous quelque prétexte que ce soit.

4. Que la Faculté n'approuve point, et qu'elle n'a jamais approuvé aucunes propositions contraires à l'autorité du roi, oa; aux véritables libertés de l'Eglise gallicane , et aux canons reçuSj dans le royaume : par exemple, que le pape puisse déposer le« évêques contre la disposition des mêmes canons. '

ô. Que ce n'est pas la doctrine de la Faculté , que le pape soi^ au-dessus du concile général.

6. Que ce n'est pas la doctrine ou le dogme de la Faculté, qui le pape soit infaillible, lorsqu'il n'intervient aucun consentemein de l'Eglise. I

LIMITES DE L'ALTORITÉ ECCLÉSIASTIQLE. 07

DU CLERGÉ DE FRANCE sur l'autorité «celéAlastlqv*.

' ' ' Da 19 mtn 1682.

Plasieurs personnes s'efTorcent en ce temps-ci de rainer les décrets de T Eglise gallicane et ses libertés, que nos ancêtres ont soutennes avec tant de zèle, et de renverser leurs fondements appuyés sur les saints canons et la trfulition des Pères. D'autres, sous prétexte de les défendre , ne craignent pas de donner atteinte à la primauté de saint Pierre et des pontifes romains ses successeurs, instituée par Jésus-Christ, et à Fobéissance que tous les cIirctieDs leur doivent , et de diminuer la majesté du saint-siége apostolique , respectable à toutes les nations où la vraie foi est enseignée, et où l'unité de V Eglise se conserve. D'un autre côté , Jes hérétiques mettent tout en œuvre pour faire paraître cette autorité, qui maintient la paix de TEgUse, odieuse et insupportable aux rois et aux peuples; et pour éloigner par ces artifices les âmes simples de la communion de l'Eglise leur mère, et par là de celle de Jésus-Christ. ^— Afin de remédier à ces inconvénients, nous évéques et archevêques assemblés à Paris par ordre du roi, représentant TEglise gallicane avec les autres ecclésiastiques députés, avons jugé, après mûre délibération, qu'il est nécessaire de faire les règlements et la Déclaration qui suivent :

I. Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Eglise même, n'ont reçu d'autorité de Dieu que ^or les choses spirituelles et qui concernent le salut , et non point sur les choses temporelles et civiles; Jésus^Christ nous apprenant lui-même que son royaume nest pas de ce monde , et , en un autre endroit , quil faut rendre à César ce qui appartient À César, et à Dieu ce qui appartient à Dieu, Qu'il faut s'en tenir À ce précepte de saint Paul : Que toute personne soit soumise aux puissances supérieures; car il ny a point de puissance qui ne tienne de Dieu; et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre : c'est pourquoi celui qui s'oppose aux puissances résiste à l'ordre de Dieu, En conséquence, nous déclarons que les rois ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu, dans les choses qui concernent le temporel; qu'ils ne penvent être déposés directement ou indirectement par l'autorité

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des clefs de T Eglise ; que leurs sujets ne peuvent être exemptés de la soumission et de l'obéissance qu'ils leur doivent, ou dispensés du serment de fidélité ; que cette doctrine , nécessaire pour la paix publique, et autant avantageuse à TEglise qu'à l'Etat, doit être tenue comme conforme à l' Ecriture-Sainte S et à la tradition des Pères de l'Eglise, et aux exemples des saints.

2. Que la plénitude de puissance que le saint-siége apostolique et les successeurs de saint Pierre , vicaires de Jésu&Chrlst , ont sur les choses spirituelles, est telle néanmoins que les décrets ^ du saint concile œcuménique de Céastance, conlenus dans les sessions 4 et 5 , approuvés p&r le saint-siége apostolique, et confirmés par la pratique de tonte l'Eglise et des pontifes romains , et observés de tont temps religieusement par l'Eglise gallicane, demeurent dans leur force et vertu; et que l'Eglise de France n'approuve pas l'opinion de ceux qui donnent atteinte à ces décrets ou les affaiblissent, en disant que lenr autorité n'est pas bien établie , qn'ils ne sont point approuvés , ou que leur disposition ne regarde que le temps du schisme.

3. Qu'ainsi il faut régler 1 usage de F^ntorité apostolique par

1 DoBC elb est de foi, at-je dit dans lei éeKlioiis de 1824 et 1826 sans être coBtredit par persoraie. — • Aneiini cepeodant disent aiijotii>d*hoi que noD. Disons donc seulement, comme la Déclaration : qoe la doctrine de Tarlicle 1^^ est ■ conforme à rÉcritnre-Sainte (anx paroles mêmes de » Jéins-Chriit), à la tradition des Pères de l'Église, et aux exemples des » saints.» — Ce qui suffit bien assurément pour en conclure que cette doctrine eist de devoir, de conscience et d^obligalion. Pour couper court sur ce point, je citerai ces paroles de Portails, qui me suffisent : « On peut » bien, dit-il , n'être pas hérétique en attaquant la maxime de Findépen- » dance des souverains dans le temporel; mais on est séditieitx et criminel . d'État, .

3 Voici le texte de ces décrets :

Ea; sessione IV : Et prima quàd ipsa synoàus in Spiritu Saneto çongregata légitimé générale eoncilimn faciens , EccUsiam catkoliemji militantem repra" sentons, potistatbu a cmiisTo jiniBniAri babet, oui qvilibet cujuseumgue status vel dignitatis, BTuysi papalm, existât, ohedire tenetttr in bis qoje pba- TINBNT AD FiDKM et extirpotionem dicti schismatis et bbforhationbii gbnbralrii Ecclesiœ Dei in capite et membris.

Ex sessione V, Item déclarât, quod quicumque cujuscumque conditionis, status, dignitatis, btiambi PAPALis^^ttt mundatis, statutis, site ordinationibus, autprœceptis hujus sacrœsynodi bt ccjtisccmqdb alterius concilii genbralis légitimé congregati, super prœmissis seuadeapertinentibusfactis velfociendis, obedire ûontumaciter eontempserit, nisi resipuerit, condignâf pœnitentim subjiciatur et débité puniatur^ etiam »d aUa Jurtt suheidia^ si opus/uerit, recurrendo*

LIMITES DE L'AUÏORITÉ ECCIjÉSIASTIQUE. 99

les canons fleiite par l'esprit de Dieu, et consacres par le respect général de tout le monde : que les règles, les mœurs et les constitutions reçues dans le royaume et dans l'Eglise gallicane doivent avoir leur force et vertu, et que les usages de nos pères doivent demeurer inébranlables ; qu'il est paérne de la grandeur du saint-siëge apostolique que les lois et les coutumes établies da consentement de ce siëge et des Eglises aient l'autorité qu'elles doivent avoir.

4. Que , quoique le pape ait la principale part dans les questions de foi, et que ses décrets regardent tontes les Eglises, et chaque Eglise en particulier, son jugement nest pets irréfor^ mabhy si le consentement de l'EgUse n'intervient.

Ce sont les maximes que nous avons reçues de nos pères, et que nous avons arrêté d'envoyer à toutes les Eglises gfdlicanes, et aux évéques que le Saint-Esprit y a établis pour les gouverner, afin que nous disions tous la même cbose, que nous soyons dans les mêmes sentiments, .et que nous tenions tons la même doctrine.

f Françoii, arcbevéqne de Parii| prisidmL — \ Cbarlei-Maorice , archevêque, 4uc de Reims. — f Charlei, archevêque d'Embrun. — -J- Ji^qnes, archevêque, duc de Cambrai. — -}- Hyacinthe, archevêque d*Alby, — f Michel Phelypeanx, PP. archevêque de Bourges. — f Jacques-Nicolas Colbert, archevêque de Cartbagèoe, coadjoteur de Rouen. — \ Louis de Bourlemond, archevêque de Bordeaux. — f Gilbert, évêqne de Tonrnay. — f Henry de Laval, évêque de La Rochelle. — \ Nicolas, évêqne de Ries. — -}• Daniel de Gosnac, évêque et comte de Valence et de Die. — \ Gabriel, évêqoe d'Anton. — \ Gnillaome, évêque de Basas^ • — \ Gabriel-PhiKppe de Fronllay de Tessê, évêqne d'Avrancbes. — f Jean, évêqne de Toulon. — f Jacques Bénigne, évêqne de Meaux. — -(■ Sébastien de Goemadenc, évêque de Sajnt-Malo. — -|- L. M. A. de Simiane de Gordes» évêque de Langres. — -j* Fr. Léon , évêque de Glandève. — \ Luc d'Aqoio , évêque de Fréjus. — -|- J. B. M. Colbert, évêque et seigneur de Montanban. — \ Charles de Pradel, évêque de Montpellier. — \ François Placide , évêqne de Monde. — \ Charles , évêqne de Lavaur. — ^ f André , évêqne d*Auxerre. — \ François , évêqne de Troyes. •— f Lonis-Antoine , évêqne , comte de Châlons. — f François-Ignace , évêque, comte de Tréguier. — -J- Pierre , évêque de Belley. — \ Gabriel, évêque de Cougerans. — \ Louis- Alphonse, évêque d'Alet. — \ Humbert, évêque de Toul. '■ — -{• J. -B. d'Etampes, évêque de Marseille. — Paul-Phil. de Losignan. Louis d'Espinay de Saint- Luc. Coqnelin. Lambert. P. de Bermont. A. H. de Fleury. De Franqneville. M. de Ratabon. Clément de Pondeux Bigot. De Gonrgue. De Villenenve de Vence. C. Leny de Coadelets. La Paye. J.-F. de

iOO DÉCLARATION DE 1682.

rSicnre. Pierre le Roy. De SoapeU. il. Argoud , doyen de Vienne. De Bansiet, prévôt de Marseille. G. Bocbard de Cbampigoy. De Saint- Georgei, comte de Lyon. Courcier. Chéron. A. Favre. F. Maacroix. Gerbais. De Guenejan. Fr. de Camps. De La Borey. Armand Bazin de Besons, agent-général dn clergé de France. J. Desmarets, agent général dn clergé de France.

REGiSTRii!, ouï et ce. requérant le procureur général du rot, pour être exécutéet selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour.

A Paris, en Parlement, le 23 mars 1682. Signé : Doncoii.