DES TRAVAUX INÉDITS DE J. £. M. PORTALIS

Le principe reste donc entier; c*est la loi suprême des empires ; elle ne peut pas être regardée comme un droit particulier à la France ou à quelques autres nations privilégiées, « elle appartient au genre humain n .

La maxime de l'indépendance des gouvernements dans la temporalité est inséparable de cette autre vérité, que 1* autorité ecclésiastique est limitée aux matières spirituelles.

Mais dans quel cercle faudra-t-il circonscrire ces matières ? Tonte difficulté sur ce point serait depuis longtemps terminée, si en convenant que l'autorité de TEglise est spirituelle, on ajoutait qu'elle est purement spirituelle. Quiconque, dit M. Portails, supprime cette addition essentielle est, qu'il le veuille ou non, ultramontain. <c En effet, c'est ici que les nltramontains cherchent à recouvrer ce qu'ils peuvent perdre par le principe de l'indépendance des gouvernements dans le temporel ; car ils font entrer dans les matières spirituelles tout ce qni peut avoir des rapports avec la morale et avec le péché; les plus modérés d'entre eux s'emparent au moins des matières mixtes. »

Mais comme la morale embrasse tout, on voit que par ce détour on ramènerait tont sous l'autorité de l'Eglise, et que si les logiciens de Tultramontanisme avaient ainsi le pouvoir de spiri" tuidiser le temporel , on ne laisserait aux souverains que l'administration des choses purement arbitraires et l'inutile droit de régler les actes indifférents ; et ce prétexte , cette couleur, cette tournure, conduiraient à priver entièrement la puissance séculière ' dn droit de faire des lois et des règlements sur ces matières.

Or, bien loin de céder ou de fléchir sur ce point capital, M. Portails retient avec force du côté des souverains le droit de réglementer et de décider dans les matières mixtes. On ne peut en effet admettre deux puissances absolument égales, dont le concours produirait une sorte de manichéisme politique, et n'aboutirait qu'à des luttes périlleuses ou à une négation sans issue.

B II faut nécessairement qu'il y ait une puissance supérieure » et suréminente qui règne dans ce territoire conamun à certains » égards , et par là même si souvent contesté ; et c'est celle qui » a droit de peser les intérêts respectifs, celle de qui dépend

nents relatif» à V Hitt. eecUtiast. du dix-neuvième iiècle. Pans, Egroo, 1814. 1 Tol. io-S^, p. 136 : Que sont les concordats, sinon des actes diplomatiques? Senlement, comme ils réagissent sur le régime intérieur deTKtat, ils n*y peuvent être introduits qu'avec les formes législatives : autrefois renregictremeot des Parlements ; et depuis la Révolution , avec la sanction du pouvoir législatif. Eiemples, en l'an IX et en 1817.