RAPPORT SUR LA PUBLICATION

» Tordre public en général, et à laquelle seule appartient le titre » de puissance dans le sens propre.

» La société religieuse a dû reconnaître dans la société civile, » plus ancienne, plus puissante, et dont elle venait /aire partie, » l'autorité nécessaire pour assurer l'union ; et le souverain temn porel est demeuré maître de faire prévaloir, l'intérêt de l'Etat » dans tous les points de discipline où il se trouve mêlé, à la » charge d'en répondre à Dieu seul,

» Le pape, ajoute-t-il, puissance pleinement étrangère quant y» au temporel, et qui n'a avec les différentes Eglises nationales » que le lien de l'unité catholique dont il est le centre, peut moins » que personne contredire les lois qui assurent Tordre public en » réglant les matières mixtes. »

M. Portalis ouvre une large thèse sur Y unité de la puissance pubUque ; principe si nécessaire, si évident, dit-il, que les ultramontains ont voulu T appliquer à la puissance spirituelle.

Mais il est évident que TËglise , qui n'a aucun pouvoir coactif dans Tordre extérieur, ne peut prétendre à cette suprématie. De Marca lui-même en convient dans son Traité de la concorde du sacerdoce et de l'empire, et la raison qu'en donne M. Portalis est bien à remarquer : « S'il en était autrement, dit^il, la ma- » jesté de Tempire s'éclipserait au gré des ministres de Tauto- » rite spirituelle ; non-seulement du premier d'entre eux, mais » encore de chaque prélat qui prétendrait représenter lui. seul, I» vis-à'-vis son propre souverain , tout le ministère spiritue.1 ; et » chacun d'eux, au lieu de respecter les bornes que Dieu a mar- » quées avec la précision nécessaire pour soumettre tous les esn prits, pourrait retoucher sans cesse à ces bornes immuables » pour accroître son pouvoir. » — L'Ëtat est seul juge dans sa propre cause • et seul juge de sa compétence , « voilà pourquoi on ne 9 souffre point que les ministres de la religion prononcent sur » les limites où s'étend Tautorité temporelle dans les choses ecclé- » siastiques. Le domaine des matières mixtes appartient donc in- » contestablement au magistrat politique, au souverain. »

M. Portalis va plus loin, et il rappelle qu'en certains cas, « dans

n les matières même spirituelles , on a souvent fait intervenir la

» puissance du magistrat politique comme protecteur des canons

,» de TEglise *, » c'est-à-dire comme gardien des lois de son Etat,

^ Ce mot de protecteur des canons de TEglise s^accorde parfaitement avec ces termes de Tartide 5 de la Charte : « Chacun obtient pour son cnlte la même protection. » C'est À l'abri de cette protection qne chacun professe sa religion avec une égale liberté ; égale , c'est-à-dire sans qn'aucnn culte domine sur les autres, ni sur l'Etat.