DES TRAVAUX INÉDITS DE J. E. M. PORTAUS

charge de Teiller à rexëcdtion de tontes; inTesti, par le titre même de sa soaTeraineté, du droit d'obliger chacun (et par conséquent les ecclésiastiques comme les antres ) à Tivre selon les lois de sa profession ; comme aussi du droit et du devoir de protéger également tous les sujets de Tempire , et de les mettre à l'abri de tous les excès de pouvoirs , de tous les genres d'oppression de la part de ceux qui ont ou prennent autorité sur eux à quelque titre que ce soit.

De là 1** toutes Tes lois des empereurs et de nos anciens roîs sur les matières religieuses ; de là 2^ le recours qui a toujours été exercé en France sous la forme â'appeh comme d'abus * et qui a toujours été porté au prince , et cela sans préjudice de l'autorité naturelle de l'Eglise sur les mêmes objets, parce que cette autorité, respectable tant qu'elle reste dans ses limites, appelle la répression dès qu'elle en sort par Tabus , Vexcès de pouvoir et la violation des lois.

Ces lois , ces règlements, les ministres de la religion doivent s'y soumettre ; et si, par événement , ils croyaient avoir le droit de réclamer, « ils doivent adresser des prières et des supplica- » tions à l'autorité supérieure, sans se permettre de lui résister » et de la combattre ^. » Sans cela, « et si les ministres de la re- »ligion pouvaient combattre les lois de l'Etat par d'autres lois, » ou même par des censures, ou par tout autre acte éclatant de B juridiction , il y aurait toujours le grand inconvénient de faire i* supposer une supériorité directe de puissance à puissance qui n ne peut exister dans aucun cas '. On compromettrait les actes » de législation, qui sont ce qu'il y a de plus auguste dans l'exer- » cice des droits de la souveraineté. »

^ Vofei l'origine et téloge des appels comme dabut , dans Tonvrage de H. Arthur Beognot, intitulé : BsiOi sur les inititutims de saint Louis, k la page 183. Il y rapporte le mot d* Etienne Pasqnier, qui, en parlant de ces appels întrodaits par saint Lonii, dit que « son but était de brider sans aucun scandale la puissance des prélats • .

^ Exemple de saint Grégoire le Grand (p. lil). Ayant reçu de Tempereur Maurice une loi qui! estimait contraire aux intérêts de la religion, il commença par la promulguer pour obéir, et fit ensuite ses représentations.

^ ■ Si Ton souffrait que les papes pussent casser des édits, des déclarations et des arrêts qui portent le nom de souverains, ce serait leur donner* une puissance ènr le temporel des souverains. » Discours de Lamoignon, avocat général, du S6 février 1691. C'est ainsi qu'on n'a pas dû permettre d'invoquer en France la bulle Awtorhn fidei , parce qu'elle est dirigée contre la Déclaration de 1682, loi de l'Etat français.

las RAPPORT SUR LA PUBLICATION

Sans doute l'Eglise a ses armes spirituelles, ses excommumcatioos, ses censures, dont on n'a pas prétendu lui interdire l'usage, mais dont on a souvent aussi été obligé de r^rimer l'abos.

Ainsi : 1^ on s'est élevé avec raison contre l'abus d'excommunier les peuples et les rois, et il n'est pas inutile de le rappeler, puisqu'une bulle du 10 juin 1809 a excommunié Napoléon et le peuple français !

^ On ne peut même fulminer des censures contre les tribanaui, les magistrats, non plus que contre les autres officiers publics chargés de l'exécution des lois et des autres commandements du souverain, parce qu'on a compris qu'il serait inutile d'avoir mis le souverain à l'abri des censures , si on pouvait en frapper les ministres et les agents ou les défenseurs de son autorité.

3® Il est évident enfin que l'on ne peut pas prononcef des censures et des exconununications pour des objets temporels, ni pour des questions qui intéressent la puissance publique, car ce serait un attentat aux droits de la souveraineté.

4*^ Tout l'effet de l'excommunication est de faire considérer l'excommunié comyie étranger à la religion catholique, mais sans diminution de ses droits d'homime et de citoyen ; il reste dans la société civile ce que sont ceux qui appartiennent aux autres religions.

Ainsi, en résumé, l'Eglise n'a qu'une autorité purement spiritaelle ; — les souverains, eu leur qualité de magistrats politiques, règlent avec une entière indépendance les matières temporelles et mixtes ; — et en leur qualité de protecteurs , ils ont même le droit de veiller sur l'exécution des canons, et de réprimer, même en matière purement spirituelle, les infractions des pontifes. — Le principe de l'unité et de l'indépendance de la puissance publique est sH fort, qu'il met ceux qui exercent cette puissance à couvert des censures , et qu'il ne laisse aux ministres de la religion que le droit de la prière et des remontrances (le droit de pétition ) pour faire révoquer ou corriger les entreprises et les abus qui peuvent être surpris ou arrachés aux personnes qui exercent la magistrature suprême dans un Etat.

«Telles sont les règles, dit M. Portails, telles sont les maximes n du droit public, et, pour ainsi dire, de l'espèce de droit des gens » qui existe et qui a toujours existé entre le sacerdoce et l'empire.»

Rien assurément de plus complet, de plus grave, de plus fortement déduit que cette grande thèse de l'indépendance et de l'attitude du pouvoir temporel vis-à-vis de l'autorité spirituelle.

Mais en face de cette indépendance même avouée, se dresse,