Aucun curé ne pourra ordonner des prières publiques

extraordinaires dan^ sa paroisse, sans la permission spéciale de levéqne.

Les curés ont toujouri été lenui de se conformer, quant à la liturgie , anx règles preicrites par révéque dans le rituel diocésain , et n*ont jamais en le droit d*y rien ajouter. Les prières publiques extraordinaires doivent tonjonrs être ordonnées par des mandements épiscopaux.

41. Aucune féfe, à rexception du dimanche, ne pourra être établie sans la permission du gouvernement.

11 ne s*agit point ici des cérémonies ou solennités concentrées dans l'in* térienr des églises, et qui doivent être réglées par les évéqnes seuls,) sans que le gouvernement y participe ; mais des fêtes châmées , c'est-à-dire de celles qui entraînent à l'extérieur la cessation des travaux publics et particuliers , cessation que la police civile a seule le droit de prescrire. Cinqoante-denx dimanches retranchant déjà près d'un sbième des prodoits annuels de l'industrie nationale , le gouvernement a intérêt à ne pu permettre qu'on excède cet te. mesure. — Beaucoup de fêles ont été suppri- • mées dans le cours du dix-huiticme siècle , et le pape Benott XIV s'est prêté à cette réduction. Voici ce que disaient à ce sujet les jésuites eux« mêmes dans leur Journal de Trévoux, mai 1754: «Plusieurs évêques

* d'Italie ont considéré que les dimanches et quatre ou cinq grandes so«

* lennités suffisaient au peuple , et qu'il ne fallait pas lui laiuer, dans une

> multitude d'autres fêtes , le prétexte ou l'occasion de perdre son temps,

• son argent, son innocence, et le fruit de l'instruction de ses pasteurs.

> En conséquence , des retranchements ont été faits , et après quelques pe-

> tites contradictions , qui étaient le cri de la coutume plutôt que de la

• piété, tout le monde a été content. • Il n'y a presque point de fêtes qu'on ne puisse et qu'on ne doive placer au dimanche. Car les motifs de les fixer à d'autres jours ne consistent qu'en des dates ordinairement fausses oa incertaines , ou de prétendus anniversaires que les variations des calen« drieis ont extrêmement dérangés.

Les fêtes conservées sont, outre les dimanches : les fêtes de Noël, l' Ascension, l'Assomption et la Toussaint. (Arrêté du 29 germinal an X.)

11 n'appartient pas à l'autorité ecclésiastique d'en établir d'autres sans le concours de la puissance temporelle. (Edit de 1695, art 28.)

La loi du 18 novembre 1814, sar l'interdiction des travaux les jours de fête et dimanches, a cessé, depuis 1830, d'être exécutoire quant aux pénalités qu'elle prononce.

42. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornements convenables à leur titre : ils ne pourront , dans aucun cas ni sous aucan prétexte , prendre la couleur et les marques distinctives réservées aux évoques.

43. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir.

IjCs évéques pourront joindre à ce costume la croix pastorale et les bas violets.

208 ARUOLI» ORGAmgVES.

• Le premiflr coDfiil • penié que Ici coitamet ont toii{ottn Ttrantige d'avertir ceux qui les portent de le respecter eux-mêmes s'ils veulent le faire respecter par les antres. > Lettre ministérielle , 30 messidor an X.

La loi de germinal an X o*a rétabli que les costumes des évéques et des curés. Il faut y joindre celui des cardinaux. *• Mais, aux termes de Tari 9 de la loi du 18 août 1792, «les costumes... religieux des copgrégationi » séculières sont abolis. • — Il n'y a que les congrégations légalement autoriiéei depuis, qui puissent porter le costume de leur nouvel institut — • Les jésuites n'ont point d'habit particulier. ■ P. Rlchelet, DicL, v* Jeiuite, édit. de 1759. Ce n'est point à leur costume qu'on peut les reconnaître : fruetibui eorum cognoicetii eo§,

44. Les chapelles domestiqaes , les oratoires particuliers , ne pourront être établis sans une permission expresse du gourerneœent, accordée sur la demande de l'évéque.

n est fait mention, dès le sixième siècle, de chapelles et oratoires domestiques. Un concile d*Agen, dès cette époque, défend aux clercs d'y célébrer l'office divin sans la permission de l'évéque. Plusieurs autres conciles défendent d'y baptiser et d'y administrer les autres sacrements. Il a toujours été reconnu en France que ces chapelles ne pouvaient être établies ni desservies que du consentement de l'évéque ; et cette règle n'a été contestée que par ceux qui soutiennent les exemptiotu de la juridiction épiscopale, exemptions toujours réprouvées par l'Eglise galKcane. ( Voyez ci-devant , art. 10.) L'art. 44 réserve aux' évéques le droit de permettre ces oratoires et chapelles , puisque ce n'est que sur leur demande que le gouvernement en autorise l'établissement. Ici l'intérêt du gouvernement est d'empêcher qu'il ne se forme à son insu des rassemblemeûts ou des conciliabules qui , en temps de troubles, peuvent devenir dangereux.

45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique , dans les villes où il y a des tem* ples destinés à différents cuites.

Les processions s'étaient fort multipliées dans le paganisme , et c'était l'un des reproches que les premiers apologistes de la religion chrétienne adressaient aux idolâtres ; celle-ci était alora trop pure pour admettre de pareilles cérémonies : elle concentrait toute sa liturgie dans l'intérieur dea temples. Dans la suite, elle admit peu à peu quelques processions pnbliques. Celles des Rogations, imitées des Amharvalia des' Romains, sont les plus anciennes dans le culte chrétien ; les antres ne sont venues qne plus tard et principalement au temps des croisades , qui étaient des processions elles-mêmes. Celles du saint sacrement ne datent qne du treixième siècle. Il s'en établit de si indécentes et de si ridicules dans le cours da moyen âge , qu'on les a supprimées depuis. L'abolition de toutes les autres ne contrariait point assurément la doctrine de l'Eglise , si l'on entend par là l'Evangile , les traditions et les usages des premiers siècles. Ces cérémonies extérieure» , dans les communes où se pratiquent difTérents coltea, ont souvent compromis la paix publique et blessé la liberté de conscience.

ARTICLES ORGAmQUES. 100

— L'art. 45 a pour bot àe prévenir cet conflitt. — D« ratte , ta diapotifa'oo aa a'appliqoa qu'au commiinea où il y a une Église coDsistoriale re« cooDoeparle goovernemeDt. (Lettre miniiténelle du 30 germinal an XL)

46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte*

47. Il y aura, dans les cathédrales et paroisses, une place dis* tÎDguée pour les indÎTidus catholiques qui remplissent les auto« rites ciTâes et militaires.

Cette expreiiion eit celle de la loi ; elle ett incorrecte , on ne remplit pas une antorité. Il aurait falla dire : qui remplissent les fonctions,,, on biea : qui exercent V autorité. . .

48. L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la ma* nière d'appeler les fidèles au service dirin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permis* sion de la police locale.

Il devrait surtout , dans nn siècle ansai éclairé que le nôtre , être défendu , de la manière la plus expresse , de sonner pendant l'orage. Rien n'est plus propre à attirer la foudre sur les églises. Malheureusement, le préjugé que le svn des cloches écarte le tonnerre a été accrédité par l'Eglise elle-même , qui leur attribue cette vertu dans les prières qui se disent pouf la bénédiction de ces instruments. Un arrêt du parlement du 29 juillet 1784 avait défendu de sonner ainsi pendant les orages.

49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques , les évêques se concerteront avec le préfet et le comman« dant militaire do lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'eiécu^ tion de ces ordonnances.

Cet article eat rédigé d'une manière inexacte. Le gouvernement ne doit pas ordonner des prières publiques; l'usage en France était que le roi ' écrivit aux évêques pour leur dire qu'à telle occasion son intention était qu'ils ordonnassent de telles prières. C'est en effet aux évêques et à eux unis qu'il appartient de les prescrire ; ce droit est, avec raison , revendiqué ponr eux dana les Mémoires du elergé, part. I^*, tit. II, c. v, n<>* 6, 7, 8,

et c. IV, n*» 28, etc Il était défendu aux autorités laïques d'indiquer le

temps , le lieu et la forme de ces prières. L'article doit donc être entendu en ce sens que les évêques ne doivent point ordonner ces cérémonies eitraordinaires de leur propre mouvement , mais seulement lorsqu'ils y sont provoqués par la puissance civile. En effet , ces* prières étant toujours relatives à quelque événement ou circonstance politique , ou bien à des besoins ou à des inconvénients purement temporels , les évêques exerceraient, en les prescrivant à leur gré, une influence quelquefois dangennie; voili pourquoi je me suis élevé (séance du 18 mai 1842) contre des prières .publiques faites dans les églises de France à l'occasion des qffoires d^ Espagne, prières ordonnées par une bulle du pape non reçue ni ngttlièrement pobhée en Fftiice.

50. Les prédications solennelles appelées sermons , et celles connues sous le nom de stations de l'Avent et du Carême, ne seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de Tévéque.

« Le droit de donner la miuion aux prédicatean appartient aux évêqnei, parée qae la miuion des prëdicatenn eat un acte de juridiction apiritoelle. Mais , comme protecteur, le fonverain peat veiller i ce qne les évéqtiei donnent des prédicateurs et à ce qu'ils les choisissent bien. Il peut imposer silence aux prédicateurs qui abusent de leurs fonctions. Il peut suppléer à la négligence et à l'impuissance des ministres ecclésiastiques pour empêcher le relâchement de la discipline. De là vient qne, par un édit, Chariemagne enjoignit aux évéqueè de ton royaume de prêcher dont Uur» eathédrales, dont un certain temps qu'il leur limite ^ à peine d'être privés de l'hoHneur de l'èpUcopat, De là vient encore que le même prince, dans ses Gapi* tulaires , prescrivit aux prédicateurs les matières sur lesquelles ils devraient parler , afin qu'on ne les vtt pas s'égarer en discours superflus. De là vient enfin que, dans plusieurs ordonnances des anciens rois de France, l'on défend la chaire à tous les prédicateurs condamnés ou même soupçonnés d^hérésie. — Comme magistrat politique , le souverain peut interdire les prédicateurs séditieux; car , quoiqu'il soit de nécessité , pour le saint des peuples en général , que la parole de Dieu soit annoncée , il n'est pas de même néceuité qu'elle le soit par tel on par tel autre ; an lieu qu'il est nécessaire, pour le bien de l'Etat, qu'elle ne le soit pas par un séditieux. ■ — «Il est également vrai que le souverain est arbitre des temps et des lieux dans lesquels on doit prêcher toutes les fois qu'il existe des circonstances qui , pour le bien de l'Etat , exigent qu'on fasse un choix réfléchi des temps et des lieux. Cest de ce principe que découlent tant d'ordonnances par lesquelles les anciens rois interdisaient la chaire aux prédicatean turbulents et inquiets , leur défendant de se servir de paroles scandalenses ou tendantes à émotions. C'est encore en vertu du même principe qne Char- Iemagne, dans ses Capitulaires, ordonne aux prédicateurs de s'accommoder, dans leurs prédications , à des choses qui ne soient point onéreuses aux peuples. > (Rapport de Portails du 5 complém. an XI.)

51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront et feront prier pour la prospérité de la république française et pour les consuls.

— Ensuite pour l'empereur; — puis, pour le roi,

— Aujourd'hui, derechef, pour l'empereur.

— Domine salvumfac imperatorem, en ajoutant le nom du souverain régnant. (Circulaire ministérielle du 23 février 1831.)

52. Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune in- «^nlpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit

tre les autres cultes autorisés par TEtat. ion il y aurait abus, et en certaini cas délit punissable. -^^ En 1524,

ARTICtES ORGANIQUES. 211

4 nurS) le parle&Mtht de Paris : • ordoooe que M. Jean de Selvet, pret mier président, enroyere ce joard'hai qaerir les prescheurs qui prescheni

• en cette ville , podr leur dire qu'ils ayent i prescher sagement et discrè-

• tement , et i provoquer le peuple à dévotion et amilié les uns envers les

> antres sans charger ne mal dire de eeux qui ont eu et ont l'ad-

• ministration du royaume, etc. . » — En 156! , ordonnance de cWles IX : t Avooi défendu et défendons , sous peine de la hart, à tous prescheurs de

> n*user , dans leurs sermons on ailleurs , de paroles scandaleuses ou len-

• dant à exciter le peuple à émotion : ains leur avons enjoint et enjoignons

• se contenir et conduire modestement , ne rien dire qui ne soit à l'in-

• itmction et édification du peuple et à le mainlrair en tranquillité et

• repos. » — En 1 563 , le même roi ordonne au parlement de Paris « de . mander et faire venir tous les prédicateurs qui sont chargés (accusés) d*a«

• voir procédé en leurs sermons par convicet, injures et paroles séditieuses. • — En 1595, le parlement de Paris mande et emprisonne un nommé Sorgères pour avoir prêché séditiensement dans l'église de Saint -lléderic :

> Etant entré en des discours fort éloignée de Mon thème , soit par injures . contre U royne d'Angleterre sur le sujet de la religion prétendue ré-

> formée , soit par admonitiona de s'abstenir d'aller à la presche des mi-

> nistres. pour lesquels cas la cour a condamné et condamne Surgèret

■ à dire et déclarer, en la chamhre de la Tonmelle , étant tête nue et i

• genou, que mal , témérairement et indiscrètement , il a tenu en sa préi dicalion lesdits propos. • — Si les désordres réprimés par ces arrêts se reproduisaient , ils seraient également réprimés par les trihunauz actuels en vertu des lois en vigueur.

53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte , si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouTemement. *

54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu*à ceux qui justifieront , en bonne et due forme , avoir contracté mariage devant ToflRcier civil.

Récemment le conseil d'Etat , ayant égard à des circonstances qu'il a regardées comme atténuantes , a bien voulu ne voir dans la contravention à cet article qu'un abus : c'est aussi un délit puni par les art 199 «t 900 du Code pénal.

55. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront , dans aucun cas , suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français.

Jésus-Christ fut présenté au temple {Lue, chap. ii , v. 22); mais ses père et mère avaient commencé par le déclarer à l'état civil , à l'officier de Temperenr préposé an recensement des citoyens (ibid. , verset 5).

56. (Cet article, relatif à l'emploi du calendrier républicain» a cessé d'être en usage avec le calendrier.)

212 ARTICLES ORGAmQtJES.

57. Le repos des fonctionnaires publics sera ûté au dimanche. Voyez la note sur Tart. il de la présente loL

TITRE lY.

De la cifconscription des arehevéchés, des évéchés et des paroisses; des édificeê destinés au culte, et du traitement é$ ministres,

SECTION PREMIÈRE

De la eircontcription des arckwiehés et des éviehit,

58. Il y aura en France dix archevêchés ou métropoles, et cinquante évéchés.

Ce nombre a été augmenté par la dispotition de Tart 2 de la loi do i juillet 1821 , qui, en maintenant an budget le montant dei pensions eccléfiaitiqnei qui viendraient i l'éteindre , a dit que cette augmentation de crédit lerait emplofée à la dotation de donie liégee épisoopaux ou métropolitains, et successivement i la dotation de dix-bnit autres sièges (en tout trente) dans les villes où le roi le jugerait nécessaire, en se concertant avec le Saint-Siège pour rétablissement et la circonscription de ces nouveaux diocèses. — Ce droit une fois délégué à la Couronne, il est évident que l'érection de ces nouveaux sièges- a été parfaitement légale, et c'est à tort qu'on a voulu en contester la validité. -^ Voyes les disooiin que j'ai prononcés k ce sujet devant la chambre des députés, séance da 29 mai 1833, contre la proposition de If. Eschasseriaux ; i celle da 1er Qj^sg 1834 , en faveur de Tévéché de Nevers; — et enfin i celle dn 26 avril de la même année , en faveur de la mesure en général.

59. La circonscription des métropoles et des diocèses sera faite conformément au tableau ci-joint.

Ce tableau est rapporté ci-après.

SECTION DEUXIÈME

De la circonseription de* paroisses.

60. Il y aura au moins une paroisse dans chaque justice de paix.

Il sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger.

Ce nombre a été considérablement augmenté depuis la révolution de 1830, et même depuis 1848. .

61. Chaque évéque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au gouvernement, et ne pourront être mis à eiécntion saps son autorisation.

arucus organiques. sis

6â. Aacii]ie.partie du territoire fraoçais ne pourra être érigée en cqre on en succursale saio l'autorisation eipresse du gouvernement.

63. Les prêtres desserrant les succursales sont nommés par les ëvéques.

Voyei l'art SI ci-desRU.

SECTION TROISliME.

Du traitement deê ministree,