Les cures seront distribués en deux classes

Le traitement des curés de la première classe sera porté à 1,500 francs; celui des curés de la seconde classe, à 1,000 francs.

Vûtfot U Trmti dâi portûma eongnui, par Camus. Parii, 1778, 9 vol.

67. Les pensions dont ils jouissent en eiécution des lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traite** ment.

Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement si les circonstances Texigent.

68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de 1 Assemblée constituante.

Le montant de ces pensions et le produit de ces oblations fomieront leur traitement.

Le mot ablations ezclat \ exigence. Voyez ci-deiiuf art 5.

69. Les évéques rédigeront les projets de règlements relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacrements. Les projets de règlements rédigés par les évéques ne pourront être publiés , ni autrement mis à exécution , qu'après avoir été approuvés par le gouvernement.

Jusqu'ici il a été impossible d'arriver k rezécntion de cet article.

70. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'Etat sera privé de sa pension s'il refuse, sans cause légitime, les fonctions qui pour* ront lui être confiées.