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DES CONGREGATIONS

g !•'. — Principes généraux. — Droit romain .

Des hommes qui se croient, plus qae d'autres, amis delà liberté parce qu ils la veulent absolue et indéfinie , ont souvent revendique , pour les citoyens , le droit illimité de se former en associations. Mais ce droit d'association, dont certes nous ne méconnaissons pas le principe et l'utilité , est , comme tout autre droit, assujetti pour son exercice à des règles sans lesquelles il dégénérerait trop facilement en abus. Libkrtas est naturalis facultas ejus, quod cuique/acere libet, nisi si quid jure prohibetgr. L, ^iff' De statu hominum.

Quel est , en effet , le peuple , quel est le gouvernement qui ait jamais accordé aux citoyens la faculté indéfinie de s'organiser , sourdement au gré de leurs caprices, et de créer, an sein de la grande société, des sociétés secondaires capables de balancer par leur influence l'exercice des pouvoirs publics?

A Rome , dont les lois sont en grande partie devenues les nôtres , et dont on ne peut nier que la police ne fût admirable et ne se conciliât parfaitement avec la liberté politique et la liberté civile , on trouve des règles dont la sagesse ne peut être contestée.

Il n'est pas permis à toutes personnes indistinctement (dit le jurisconsulte Gains) de fonder une société, un collège, ou toute autre corporation ; cette licence est réglée par les lois et les sénatus-consultes. Neque sodetas, neque coUegium, neque hujusmodi corpus, passim omnibus haberi conceditur : nam et legibus et senatusconsultis ea res coercetur. (i. 1 , Dîg., Quod cujusq, civit. nomine.

Aussi, il était spécialement recommandé aux gouverneurs des provinces de ne point permettre l'établissement de collèges et de sodalités, et aux généraux de les interdire sévèrement dans les camps parmi les soldats. Mandatis principalibus prœcipttur prœsidibus provinciarum , ne patiantur esse colle gia sodalitia. L. 1 , Dig, De colL et corp. — Neve milites in castris coUegia haberent. Sukton. in Aug-, Cœs. cap. xxxii.

Ces établissements n'étaient valides qu'autant qu'ils avaient été fondés en. vertu d'un sénatus-consulte , on plus tard avec la permission de César : autrement ils étaient réputés illicites, et