DES CONGRÉGATIONS ET ASSOCIATIONS
alors ils devaient être condamnes à se dissoudre. In summâ, niai ex senatusconsulti auctoritate vel Cœsaris, cottegium, vel quod^ cumque taies corpus coierit, contra senatusconsultum et mandata coUegium célébrât. L. 3, g 1, Dig. De coll. et corp, — Coïlegia si qua fuerint illicita, mandatis et constitutionihus dissolvuntur , Dicta' lege 3.
Le célèbre Brisson, dans ses Antiquités, lib. I, cap. xnr, a un chapitre intitulé : Coïlegia illicita, qttibus legibus, ienatuscon' sultis, constitutionibusque eoereeantur.
Ces dispositions des lois romaines étaient indépendantes de l'objet des associations : ce bnt fût-il innocent , le collège , la sodalité ou congi*égation n était pas moins illicite, par cela seul qu'elle n'était pas légalement autorisée.
Telles étaient les premières assemblées des chrétiens, auxquelles Pline le Jeune rend d'ailleurs un si honorable témoignage dans sa lettre à l'empereur Trajan; mais, quoique innocentes au fond, elles n'en étaient pas moins illicites à défaut d'autorisation. Aussi TertuUien lui-même, dans une de ses Apologies (in lihro adtersus PsycMcos), où il excuse les assemblées des chrétiens , ne peut s'empêcher de dire : Nisi forte in senatusconsuita et prineipum mandata eoitionibuê opposita delin^ quimuê.
Du reste, Pline , dans la même lettre, leur rend cette justice, qu'aussitôt après qu'il eut pris un arrêté en yertu du décret de Trajan qui défendait les hétéries ou congrégations , ils s'étaient abstenus d'en former aucune. Morem coeundi»,, ihnoxium, quoi ipsumfaeere deêiisie post edictum meum, que secundum mafidata tua hœterias esse vetueram.
Si au fait d'association se joignaient d'autres faits prohibés par les lois, des actes de débauche, des crimes, des délits contre les particuliers et contre l'Etat , alors la peine ne consistait pas seulement à dissoudre l'assemblée , soit qu'elle eût été autorisée ou non ; mais les coupables étaient punis pro qualitate facti dans foute la rigueur des lois. On en voit un notable exemple dans Tite-Lire, au livre XXX IX, où il rend compte du procès fait à la congrégation religieuse des Bacchanales,
Ce procès m'a paru asseï intéressant, ou plutôt assez instructif, pour reproduire ici la traduction que j'en ai faite, et publiée en 1826, à l'époque où ces questions conmiencèrent à s'agiter.
I 2. Procèê fait à la congrégation dite des Bacchantdes, L*an de Rome 566 — 186 avtnt J.-G.
^1 qualeaque ttnt,
TiTE-LiVB.
Si Ton pouvait douter de Timportance qu'il y a pour tout Etat à suryeiller les associations qui se forment sous le manteau religieux t il suffirait de rappeler le procès fait à Rome à la congrégation des Bacchanales. — Au premier avis qu'en eut le Sénat, on le voit prononcer le Caveant consules, formule presque équivalente à la déclaration moderne que la patrie est en danger. Les consuls comprennent toute l'étendue de leur mission; ik joignent la prudence à T énergie; et la république est délivrée d'un péril plus grand qu'aucun de ceux qui l'avaient auparavant menacée : Nunquam tantum malum in republicâ fuit , née ad plura nec ad plures pertinens , dit l'historien à qui nous allons emprunter toutes les circonstances de ce grand événement.
L'épitome que Daniel Heinsius a placé en tête du livre XXXIX de Tite-Live donnerait envie de le lire à ceux mêmes qui n'auraient pas eu la pensée de le rechercher. Bacchanalia , sacrwm grœcum, et quidem nocturnum, scelerum omnium seminartunit quum ad ingentis turbœ conjurationem pervenisset, à eonsuie investigatum et multorum pœnâ sublatum est, u La confrérie des Bacchanales ; sorte de dévotion grecque , dont les mystères se célébraient la nuit, séminaire de crimes et de débauches, ayant déjà engagé dans sa congrégation un grand nombre de citoyens, fut recherchée par le consul et réprimée par la punition de plusieurs coupables. »
L'an de Rome 566, environ 186 ans avant Jésus-Christ , sous le consulat de Spurius Posthumus Albinus et de Marcius Philippus, ces magistrats, après avoir pourvu aux besoins de la guerre et au gouvernement des provinces, s'occupèrent de la question des conjurations clandestines., quœstio de elandestvM conjurationibus décréta est.
Un Grec ignoble {Grœcus ignobilis), ignare 'et dépourvu des avantages que cette nation vive et spirituelle avait souvent dé- ' ployés pour l'éducation de la jeunesse et la culture des sciences, mais homme superstitieux et faisant l'inspiré (sacrijieulns et vates), vint 4' abord en Etrnrie; et là, au fieu de professer ouvertement la morale religieuse et l'horreur des crimes, se mit à
ET ASSOCUTIONS. 349
prêcher en secret des mystères cachés et à enseigner des pratiques superstitieuses (occuUorum antistes sacrarum).
Il ne s* était d'abord ouvert qu'à nn petit nombre d'initiés ; mais bientôt sa doctrine se répandit peu à peu parmi les hommes et parmi les femmes ^ : doctrine relâchée , qui s'alliait avec la tolérance de la bonne chère et des plaisirs pour caresser les imaginations et leur offrir quelque attrait, addUœ voluptates,,,, quà plurium animi illicerentur,.
L'historien décrit les désordres commis par les ciliés ; ce n'étaient pas seulement des actes de débauche ; mais de là aussi, de cette boutique (ex eâdem officinâ) partaient de faux témoins, des lettres supposées, des attestations infidèles et des jugements corrompus. FaUi testes, falsa signa, testimoniaque etjudicia ex eâdem officinâ exibant.
Mtdta dolo : le dol et la ruse y venaient au secours de la tiolence.
Ces affiliations gagnèrent de l'Etrurie jusqu'à Rome, où elles se propagèrent à la manière d'un mal contagieux. L'étendue de la ville , où certains désordres étant plus habituels étaient aussi moins remarqués, les déroba quelque temps à la surveillance des magistrats; enfin le consul Posthumius en eut avis.
Un jeune homme, nommé iEbutius, resté orphelin et ayant perdu ses tuteurs, avait été confié aux soins de sa mère, remariée en secondes noces à Titus Sempronius. Ce beau-père avait mal géré les affaires du pupille; il était hors d'état d'en rendre compte , et il fallait ou perdre ^butins ou le placer de quelque manière que ce fût dans une position dépendante : Aut tolli pu» pillum, aut obnoxium sihi vinculo aliquo fieri cupiebat. Le tuteur ne trouva rien de mieux que de faire entrer son pupille dans la société corrompue des Bacchanales : Via una corruptelœ Bac^ ehanalium erant.
La mère d'^butius le fait appeler : elle lui dit « que pendant qa'il était malade elle avait fait vœu, s'il recouvrait la santé, de le faire initier aux mystères de Bacchus ; que , le voyant guéri » elle voulait en conscience acquitter sa promesse et que son fils eût à s'y disposer, n
^butius se fût peut-être rendu aux désirs de sa mère ; maia il en fut détourné par sa maîtresse (Hispala Fecenia), qui, craignant de perdre son amant , lui fit une horrible peinturé de ce qu'elle avait appris au sujet de l'association.
1 Initia erant, quœ primo paucis tradita tunt : deinde vulgari eœpta per tirot multereêque.
)50 DES CONGRÉGA'nONS
Effrayé par ce tableau, le jeune homme déclara à sa mère (pi'il ne ferait point profession dans Tordre des Bacchanales : Negat initiari sibi in antmo esse.
Le bean-père était présent; il s*irrite, il s'enflamme, et fait jeter son fils à la porté par quatre esclaves. '
Le malheureux jeune homme, ainsi chassé de la maison paternelle, se retire chez sa tante ^utia, lui expose la cause de sa disgrâce , et par son conseil il Ta- révéler le fait an consul Posthumius.
Ce magistrat lui dit de revenir dans trois jours ; et il emploie ce temps à s'assurer de la moralité du révélateur et de sa tante ^butia : il interroge celle-ci ; il lance aussi an mandat d'amener contre Hispal^, qui d'abord nie, puis montre des craintes sur le mauvais sort que peuvent lui faire éprouver les affiliés ; elle demande même qu'on lui procure un asile hors d'Italie, où eUe puisse terminer ses jours à l'abri de leurs coups. Le consul la rassure ; elle parle enfin et révèle les statuts de l'association : Originem sacrorum expromit.
Ce n'avait d'abord été qu'an oratoire de femmes, primé sacrarium id feminarum fuisse ;.les hommes n'y étaient point admis. Mais ensuite les statuts reçurent différents changements, dictés, disait-on, par l'ordre des dieux, tanquam Deûm monitis. Hispala expose les désordres dont elle sa dit informée , la fantasmagorie déployée dans les mystères pour effrayer les néophytes et dominer les imaginations , elle ajoute, que cette congrégation, an point bù elle est arrivée, comprend un grand nombre de personnes; qu'elle forme, pour ainsi dire, un autre peuple au sein de la nation : multitudinetn ingentem, alterum jam propè populum esse; elle compte quelques nobles en hommes et en femmes, in his nobiles quosdam viros feminasque. On capte , on enrdle la jeunesse : captari œtates.
Ces révélations terminées, Hispala renouvelle ses prières pour qu'on veille à sa sûreté : le consul y pourvoit, ainsi qu'à celle du jeune ^Ebutius ; il fait ensuite son rapport an sénat.
Les sénateurs sont frappés de terreur, patres pavor ingens cepit; ils craignent, dans l'intérêt public, que ces congrégations et ces assemblées nocturnes ne couvrent quelque dessein caché, quelque danger secret ; ils tremblent qu'à leur insu, dans leurs propres familles, ne se trouvent des affiliés de ce qu'ils regardent comme un complot*.
^ Qmun publico nomine nç quid eœ conjurationes eœtusque nœturni frau-
Toutefois, ils commencent par rendre grâce à Posthumius de ce qu'il avait exploré cet événement avec autant de sagacité que de prudence et de discrétion : passant ensuite à la délibération, le sénat ordonna aux consuls d'instruire extraordinairement sur tout ce qui avait rapport à l'associatioi^des Bacchanales et à leurs mystères. On promet des récompenses aux révélateurs ; on prescrit de rechercher, soit dans Rome, soit au dehors, les chefs» hommes et femmes, de la congrégation : sacerdotea eorum sctcro" rum, seu viri seu feminœ casent, non Romœ modo, sed per ont' nia fora et conciliabuîa conquiri. On publiera dans Rome et dans toute l'Italie une proclamation pour défendre à tous et chacun des meqobres de la congrégation de se réunir et de s'assembler : ne quis qui Bacchis initiatus easet , coiisse aut conveniêse caussâ sacrorum velit.
L'autorité municipale (œdiles piébis) fut spécialement chargée de veiller à ce que rien de ce qui aurait trait au culte ne se fit en secret. La juridiction des triumvirs, auxquels on adjoignit quelques constables^, fut chargée de disposer des gardes dans les divers quartiers pour prévenir les attroupements et les incendies.
Ces précautions prises, et chacim étant à son poste, les con* suis convoquèrent l'assemblée du peuple, et, après avoir adressé aux dieux du Gapitole la prière accoutumée , Posthumius s'exprima en ces termes : u Romains, dans aucune occasion il ne fui n plus convenable , plus nécessaire d'adresser aux dieux de la s patrie cette prière solennelle qui vous avertit que ce sont là n les divinités qui doivent être réellement l'objet de votre culte» » que vous devez honorer et prier à la manière de vos aïeux ; et » non ces dieux dont le culte superstitieux et dépravé n'offre à » ceux qui l'exploitent qu'une occasion et qu'un prétexte d'agir 7) au gré de leurs passions et d'oser toutes sortes d'attentats. Je » ne sais, au reste, ni ce que je dois taire, ni ce qu'il convien* > drait de vous révéler; je crains également et d'être accusé de y> négligence si je vous laisse ignorer une partie des faits, et de » jeter au milieu de vous un trop grand effroi si je mets tout à » nu. Quoi que je dise , songez toutefois que je resterai encore » au-dessous de l'énormité du sujet.... » (Après avoir rappelé les bruits répandus sur l'existence de cette association et sur son objet, le consul reprend : ) « Quant au nombre des affiliés, si je n vous dis qu'ils sont plusieurs milliers, il faudra vous en effrayer^
a* œcuUoB aut ptrieuli importarmt; tûm pnvatèm suorum quisque vkemy ne quis ei -ajini* noxœ et$et.
^ Adjutores triumiciris quinque viri dati.
552 DES CONGREGATIONS
7) à moins que je ne tous dise en même temps qui et quels ils
» sont : qui qualesque sint,
I) En premier lieu, il y a an grand nombre de femmes, et c'est 9 là l'origine du mal, mulierum magna pars est; ensuite les hom- » mes les plus semblables mix femmes par leur mollesse, leur fay* natisme, leur relâchement- Cette congrégation n*est pas encore » redoutable à l'Etat, cependant elle acquiert et prend chaque jour n de nouvelles forces : Nullas adhuc vires conjuratip, eœterùm rt incrementum ingens virium habetj quod in dies pluresfiunt.
» Ce n'est que dans les occasions solennelles, où l'étendard de n l'Etat est arboré au Gapitole pour protéger la liberté des suf- » frages, ou sur la convocation des tribuns ou de quelques autres » magistrats, que vos aïeux ont voulu que le peuple pût s'assem- » hier; et partout ou il y a un rassemblement de citoyens, ils » ont voulu que ce fût sous la présidence d'un magistrat compé- » tent : Et ubiquè multitudo esset, ibi et legitimum reetorem mtd- » titudinis censehant debere esse, n (Le consul en conclut que les assemblées nocturnes et autres dont il a parlé sont illicites et ne peuvent être tolérées ; il insiste surtout sur le danger particulier qui menace la république, par l'enrôlement de jeunes gens dans ces^ sortes d'affiliations.) u C'est de là, dit-il, c'est du sein de » cette congrégation que sortiront ensuite les conscrits auxquels » vous confierez les armes pour la défense de vos propriétés, de » vos lois et de vos familles! Et ce ne serait rien encore s'ils » n'en sortaient qu'efféminés, et que du moins leurs jeunes cœurs » n'eussent pas été corrompus par une fausse morale et livrés à t) la fraude : Si mentent à fraude abstinuissent. Jamais un si grand n mal n'a travaillé la république ; jamais un mal qui tint à tant » de gens et à tant de choses : Nunquàm tantum malum in repu- » blicàfuit; nec ad plures, née ad plura pertinens. Tout ce que, ]» dans ces derniers temps, nous avons pu remarquer de corrupn tion, de fraude, de vénalité, tous les péchés qui nous afQigenf •û sont sortis de cette congrégation soi-disant religieuse : Quidj> quid in his annis libidine, quidquid fraude , quidquid scelere » peccatum est, ex illo uno saerario, scitote, ortum est. Et comme 7) tout ce qu'ils ont médité contre l'ordre pnb|ic n'est pas encore ft prêt, et qu'ils ne sont point encore en mesure d'opprimer la a république, ils s'exercent dans des intrigues domestiques au sein » des familles. Cette congrégation impie se tient dans l'(^scurité ; to mais, en attendant, le serpent rampe, le mal croit chaque jour; a il est déjà si grand qu'il dépasse la limite des intérêts particuliers; 9 il menace la république elle-même et la constitution de l'Etat !
El ASSOCIATIOJVS. 258
» S'il n y est pourvu, déjà leurs conciliabules égalent en nombre n les membres de cette assemblée nationale. Ils tous craignent à » présent que vous délibérez en qualité de peuple romain ; mais » rentrés dans vos maisons, dans vos terres, ils s'assembleront à ]) leur tour et délibéreront à la fois et de votre perte et du salut » de leur société. Alors chacun de vous devra trembler isolément. » Vous devez donc désirer que chacun reprenne ou conserve de » bons sentiments; que les hommes égarés qui auraient pu se n laisser entraîner à faire partie de cette association s'en détachent » et laissent le crime à ceux-là seuls qui l'ont^ conçu; car je ne ' puis être assuré qu'aucun des membres de cette assemblée ne » se soit laissé surprendre par de faux semblants. Rien, en effet, » n'est plus propre à faire illusion que ce qui se pratique en » fraude, mais sous le nom de la risligion : Nihil enim in speciem y)fallacius est quàmprava religio. Du moment que certiCins hom- » mes invoquent Dieu à l'appui de leurs criminels complots, une » terreur subite se glisse dans les âmes, et l'on craint, en ven- » géant les intérêts humains, de blesser les intérêts divins qu'on » a eu soin de mêler aux choses profanes. » (Le consul rappelle les décrets et les sénatus-consultes qui , de tout temps , ont proscrit et réprimé les abus pratiqués dans l'exercice du culte ; et il fait l'éloge de cette prudence des anciens Romains, qui n'avaient jugé rien de si dangereux, pour la religion et pour l'Etat, que d'autoriser des pratiques religieuses* contraires au rite national et Tenues de l'étranger : Mhil œquè dhsolvendœ religio» nis esse , quàmuhi nonpatria, sed externo ritu sacrijicaretur,)
tt J'ai dû prévenir ainsi vos esprits , reprend Posthumius , de n crainte que quelque superstition ne vînt agiter vos âmes lorsque n vous verrez démolir et dissoudre les repaires de la congrégation » soi-disant religieuse des Bacchanales. Avec l'aide et la volonté des n dieux, nous en viendrons à bout : c'est sans doute parce .qu'ils » étaient indignés de tant de profanations secrètes qu'ils ont » enfin permis que la révélation s'en fît au grand jour ; ils n'ont » pas Toulii de cette publicité pour offrir l'affligeant scandale de n l'impunité , mais pour que les lois en prissent plus aisément » vengeance. Le sénat m'a chargé de ce soin , ainsi que mon }? collègue. Nous nous en acquitterons sans relâche. Nous avons ^ pris toutes les mesures convenables pour assurer le maintien » de l'ordre; prenez confiance; obéissez à vos magistrats et » veillez avec nous au salut de la république ! »
Je passe sous silence les mesures qui furent ensuite prises par les consuls. Tite-Live dit qu'après la séparation de l'assemblée,
tine grande inquiétude se manifesta et dans Rome et dans toute rltalie. On fit des arrestations , on rechercha les chefs ; plusieurs furent punis de la peine capitale ; ceux des initiés qui furent reconnus coupables de délits particuliers furent traités selon la rigueur des lois ; les Lommes simples qui n'avaient été qu' entraînés, et qui» liés par le serment d'association, n'avaient da neste rien commis qu'on pût leur reprocher, en furent quittes pour la peur et un léger emprisonnement; quelques-uns furent admonestés en public ; les femmes furent remises à leurs maris M à leurs proches, pour être jugées en conseil de fai^ille, au tribunal domestique.
Le Sénat chargea ensuite le^ consuls de veiller à la pleine et entière dissolution de cette congrégation : à Rome d'abord, et successivement dans toute l'Italie ; de ramener l'ancien culte à ïa simplicité , et de le piirger de toutes les superstitions dont les ' Congrégations l'avaient surchargé. On porta enfin un sénatus* ebUsulte conçu en ces termes :
« Qu'il n'y ait plus d'association ni de congrégation de ce genre, ni à Rome, ni dans toute l'Italie. Si quelqu'un croit nécessaire à sa piété d'établir un oratoire particulier, qu'il en fasse la demande ail préteur, le préteur en référera au Sénat, assemblé au moins aU nombre de cent de ses membres ; et le Sénat le permettra s'il y a Heu ,* à la condition toutefbis que ces sacrifices particuliers ne poU^ro1Lt pas se célébrer en présence de plus de dnq personnes, et qu'elles n'auront ni caisse commune, ni directeur, ni prêtre à leur tête. »
§ 3. Droit publie français sur tes associations et congrégations,
La police romaine sur les associations est devenue l'une des maximes de notre droit public français.
DoMÂT, Du droit public, liv. I«% titre 2, n'» 14, dit : « Il est de ■ l'ordre et de la police d'un Etat que toutes assemblées de plasietirs personnes en un corps y soient illicites, à cause du danger de celles qui pourraient avoir pour fin quelque entreprise contre le public. Celles mêmes qui n'ont pour fin que de justes causes ne penvent se former sans une expresse approbation du souverain , sur la connaissance de l'utilité qui peut s'y trouver, ce qui rend nécessaire l'usage des permissions d'établir des corps et commanautés ecclésiastiques ou laïques, régulières, stéculières et de toute autre sorte, chapitres, universités, collèges, monastères, hôpitaux, corps de métiers, coufrérie» , maisons de ville ou
ET ASSOCIATIONS. aW
d'autres lieux, et toutes autres qui rassemhlent direrses pern sonnes pour quelque uiage que ce puisse être. »
Doinat ne distingue pas : il n'e]|çuse point les associations p^r le motif plus ou moins louable qui a préside à leur formation. Quelles qu'elles soient, pour quelque usage que ce puisse être, il faut la permission de F autorité publique.
Et pourquoi? — M. l'avocat général Joly de Flpury 04 donnait la vraie raison dtins aes conclusions, lora de l'arrêt du 18 avril 1 760 : c'est que , u dans l'Etat , tonte assemblée partir culière qui n'est point autorisée par le souverain. . .. donne lieu à des soupçons légitimes que la police a intérêt de vérifier, et présente toujours une matière ouverte à des inquiétudes qu'il est du bon ordre d'écarter. »
Le prétei^te même de religion, quelque respectable qu'il soif, n'en impose pas; il faut, dans tous les pas, une autorisation expresse et dans la forme légale , autrement , dit Fevret (tom. P', p. 89, 91 et 97), il y a abus, et abus d'autant plus dangereux que le prétexte étant plus respectable peut entraîner un plus grand nombre de personnes. Nam tidimus plei^umque , etiam sub sacri conventûs pretextum, multa improhos adversus pudicitiam ethges moliri. Alciat, in 1. 85, if. De terb, signif.
Aussi voit-on grand nombre d'ordonnances , de règlentents et d'arrêts qui , dans notre législation , ont eu pour objet de réprimer les assemblées, associations, congrégations et confréries non autorisées» légalement,
On peut voir :
Le mandement adressé en 1305, p(ir Philippe le Bel, au prévôt de Paris \ le prince y défend toute congrégation au nombre de plus de cinq , sous quelque forme ou simulation que ce soit (Ord. du Louvre, tom. 1", p. 428);
Les lettres de Philippe de Valois pour le bailliage d'Auvergne en 1343 , qui défendent à toutes personnes de faire assemblées sous couleur de confrérie ou autrement (tom. Il, p. 189);
D'autres ordonnances rapportées dans Fontanon, 1. 1'*^, liv. 3, p. B6, et dans les Conférences de Guénois, Uv. P', tit. 5, part. 2, S§ 16 et 17, qui enjoignent aux officiers royaux d'en faire la poursuite diligemment;
Ajoutez encore l'ordonnance, de Moulins, de février 1566, art. 27 ; la déclaration du 24 mai 1724, et les ordonnances citées par Fevret, Traité de l'abus, tom. I*', p. 96 et 97.
Lorsqu'il s'agissait d'une lassociation ou congrégation relieuse , mémB d'une simple confrérie ^ Je concours de la puie»
sance civile était exigé. Il n'eût pas suffi d'une, bplle du pape ou de Tautorisation de Tévéque : il fallait encore l'autorisation du roi, donnée par lettres patentes dûment enregistrées et vérifiées.
(Pour le consentement de l'évéque, voyez art. 10 du Règlement des Réguliers, Mémoires du Clergé, tom. V, p. 1574; tom. VI, p. 1231. — Pour l'autorisation royale, voyez Preuves des Libertés de l'Eglise gallicane, chap. XV; Déclaration du mois de juin 1659 ; Lois ecclésiastiques, chap. Des fêtes, n°" 17 et 18.)
Les parlements veillaient avec soin à l'observation de cette règle de droit public. J'en puis rapporter un exemple saillant.
Le 11 janvier 1760, sur la demande d'un des Messieurs, accueillie par l'assemblée des Chambres, le procureur général fut chargé de s'informer de différentes associations et congrégations non autorisées et non revêtues de lettres patentes. Il rendit ce compte le 18 avril 1760; il donna des détails sur ces différentes associations et sur plusieurs pratiques superstitieuses qui y avaient lieu ; il s'éleva surtout contre le secret qui régnait dans ces associations. Il fit observer que toutes ces congrégations étaient inutiles dans les beaux sièles de l'Eglise, qu'elles ne devaient leur établissement* qu'à la dévotion peu éclairée de fidèles, etc., etc. ; enfin, il requit contre ces réunions des mesures qui, furent adoptées par l'arrêt qui fut rendu le 9 mai. Par cet arrêt, u la Cour ordonne que les ordonnances, arrêts et règle- » ments de la Cour seront exécutés selon leur forme et teneur; n ce faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes de » quelque qualité et condition qu'elles soient de former aucunes » assemblées illicites, ni confréries, congrégations ou associations, n sans l'expresse permission du roi, et lettres patentes vérifiées n en la Cour....; leur fait très-expresses inhibitions et défenses » de souffrir aucune assemblée , ni faire aucun exercice desdites y affiliations et congrégations », etc., etc.
Le célèbre arrêt du parlement de Paris, du 6 août 1762, qui prononce la suppression de l'institut des Jésuites , après un examen approfondi des constitutions de cette société, et les arrêts des autres parlements à la suite, témoignent hautement du droit de la puissance publique en cette matière. ( Voyez mes notes à la suite de V Eloge d*Et, Pasquier, p. 285.)
 l'époque de la révolution, il existait en France un grand nombre de corporations et congrégations séculières, ecclésiastiques et laïques dûment autorisées ; mais une loi du 18 août 1792 les a toutes supprimées sans exception, quelle que fût leur déno-
mination, ainsi que toutes les familiarités , confréries, et toutes autres assodeUions de piété ou de chanté.
Quelques agrégations ou associations religieuses ayant essayé de se reproduire sous F Empire, un décret du 3 messidor an XII (22 juin 1804) , rédigé par M. Portahs, en prescrivit la dissolution.
Le Code pénal de 1810, articles 291 et suivants, prononce également la dissolution de toute association non autorisée.
La loi du 10 avril 1834 sur les associations est venue compléter ces dispositions.
Dans le paragraphe suivant, on trouvera le texte de ces trois actes , qui sont le fondement actuel de notre législation sur la matière.
$ 4. Lois modernes relatives anx associations et congrégations non autorisées.
