RAPPORT

DU C0N8B1LLBR li'tskl COUTB PORTâUS , tor !•• •o«lésl«ttl^pi«t 9vl •'étakUttent •■» Frane»

8008 le titre de Pha de la Foi,- sont le nom de Saeré-Cavr de Jétut, et autres femblaklet;

et Décret da 3 messidor an XIL

tt On m*a ordonné de faire un rapport sur les ecclésiastiques qui s'établissent en Franc.e sous le titre de Pères de la Foi, sur les [associations connues sous le nom de Sacré-Cœur, etc., etc.; de présenter un projet d'arrêt pour dissoudre toutes ces congré« gâtions , et ordonner aux tribunaux d'informer contre les individus qui persisteraient à les maintenir.

» L'intention manifeste du gouvernement est de conserver l'utile institution des Sœurs de la Charité, à la charge que leurs statuts seront vérifiés, approuvés et enregistrés au conseil d'Etat, et qu'on ne connaisse en France d'autre clergé ni d'autres institutions religieuses que celles qui sont établies par le Concordat et par les lois organiques.

n Pour me conformer aux ordres que j'ai reçus, je vais poser quelques faits et établir quelques principes. »

(Ici le rapporteur parle de l'origine des ordres religieux dans la chrétienté, des motifs qui les avaient fait établir, et des raisons qui, en 1215, avaient déterminé le concile de Latran à défendre qu'il en fût établi de nouveaux. Enfin il signale les infractions de la cour de Rome aux décrets de ce concile ; pais il poursuit :)

« Par une de ces révolutions înëTÎtables dans le cimrs deis dh^sa humaiDes, les institutions religieuses ont Tieilli et dégénéré avec le temps. On a même observé que, dans ces sortes d'institations, la ferveur ne durait guère qp*un siècle , après quoi elles avaient besoin de réformation.

1) Dans les vingt -quatre années qui ont précédé la révolution, on avait formé en France des commissions d'évéques et de magistrats pour rétablir la discipline dans les cloîtres , pour réunir, les ordres qui avaient eu dans Torigine le même objet, et qui ne pouvaient plus subsister séparément, pour éteindre ceux qui n'étaient qu'incommodes ou qui s'annonçaient comme irréformables; mais tous les plans de réforme étaient demeurés sans exécution, ou n'avaient produit aucun effet utile. L'expérience de tous les temps a démontré qu'un établissement peut plus aisément se maintenir contre la violence que contre la corruption.

I) D'a.illeurs, chaque siècle a sa tendance particulière et ses opinions dominantes. Les changements qui arrivent dans les mœurs et dans les idées ébranlent toujours plus ou moins des institutions qui sont nées avec d'autres idées et avec d'autres mœurs. On ne peut se dissimuler qu'un autre esprit avait depuis longtemps remplacé celui (fn avait présidé à l'établissement des différents ordres religieux. Les derniers fondateurs avaient montré des idées plus libérales : ils s'étaient plus occupés de vertus utiles à la société que des pratiques (et des austérités jusque-là usitées dans le cloître ; ils avaient cherché à substituer des cor-^ porations libres, des communautés de séculiers, telles que l'Ora* toire, aux anciens ordres, dont la religion n'était plus en harmonie avec l'esprit général.

» Aussi, en 1789, l'Assemblée constituante déclara que la loi française n'autorisait plus de vœux solennels.

» Malheureusement la révolution fut bientôt défigurée par la fureur des partis et des systèmes. Les passions se mêlèrent à tout. Si Ton avait gémi jusque-là sous le poids des abus , on ne tarda pas à gémir sous celui des excès : alors les principes d'une saine philosophie furent petdus ou obscurcis pour tout le monde au milieu des tempêtes politiques. Un fanatisme impie ralluma le fanatisme religieux, et il se forma une foule de petites sectes daus lesquelles des âmes inquiètes et exaltées, et qui tiraient toute leur force du malheur même des circonstances, cherchèrent un asile. • ^

» Telle est l'origine des diverses associations qui existent actuellement en France sous les noms de Sociité du Cœur de Jésus,

ET ASSOCIÀTTONS. H^

de Swiiàé tfesr tktimfê de l'étmêmr de Dieu, dd Smété éei Pères de la Fâù

n La preâiière de ces soci^és date des premières aimées de h révoiutioa; eUe est née dans l'ancien diocèse de Saint^Mab^ Son fondateur est le prêtre Corimère, y>

(Parmi les règles intolérables qae M. Portails signale dans cette association est le secret; rien n'est communiqué qn'aux sociétaires dont on a éprouré la discrétion et la prudenve; ce qai est bientdu fésmiisme tout pur» par conséquent dangereux dans l'Etat.)

« La Société des fHctimes de Vamour de Bien, continue M. Portalis, m'a été présentée comme essentiellement mauvaise. Ceux qui forment cette association enseignent qn&vec i*àmour de Dieu m est pùmr ainsi dire absorbé en Dieu, et qu'afors tes actions extérieures sont indifféreiites ; ce qui ouvre la porte aux désordres. Cette doctrine est une reproduction de Tancienne erreur désignée par le mot quiûisme. Cette société compte parmi ses mettd>res des hommes et des femmes, m

(Ici nous réclamons Tatteniion du lecteur.)

« Quant à la société des Pères de la Foi , qui s'appellent aussi les Adorateurs de Jésus ou les Paccanaristes, elle tient à des plans pins vastes que les deux autres corporations ; elle suit î'institut des Jésuites X

n On sait que ces anciens religieux n*ont jamais été entière^ ment détruits. Dans le moment même de leur proscription, as furent protégés par Frédéric II, roi de Prusse» et pat Catherine II, impératrice de Russie.

» La cour de Rome , par mébagement pour la Franco et poui" l'Espagne V résista aux sollicitations de la Prusse et de la Russie, qui voulaient conserve]" les Jésuites tels qu'ils avaient toujours existé ; ils ne purent conséquemmeut se maintenir dans ces deux Etats que sous un nom simulé et aveO un costume Un peu àiSSé^ rent de celui qu'ils avaient porté avftnt la dissolution de leuf compagnie.

» Dans le coufs de la révolution française, le cabinet de Rus« sie est revenu à la charge \ il a demandé au pape une nouvelle autorisation pour les Jésuites, et il Ta obtenue feous la condition que les Jésuites ne pourraletit exister qu'en Russie (c'était alors 80H8 le pontificat de Pie VI).

» L'empereur de Russie viéiit de reconnaître dans quelle erretit étaient, à l'égard des Jésuites, Catherine II et Paul !«', Ses pré» décesseiirs.

» Dans le temps que l'on s'occupait de cette organisation, un nommé Paccanari, tailleur de pierre, ensuite soldat, puis emprisonué et mis en liberté par les Français, se mit à la tête d*uu certain nombre d'ecclésiastiques, et forma le projet de faire revivre Y institut des Jésuites, principalement en ce qui concernait Tenjetgnement et les missions.

n Une armée française faisait alors la conquête de l'Egypte, et le pape Pie VI était prisonnier à Florencp.

. » Depuis, l'empereur d'Allemagne a favorisé dans ses ^tats Té* tablissement des Paccanaristes.,,,^\s ont une maison à Rome.

» On prétend que les anciens Jésuites réfugiés en Russie ont refusé de reconnaître les Paccanaristes et de se réunir à eux; mais il est certain que ceux-ci observent le même institut, se lient par les mêmes vœux, et font prof ession de ne dépendre que du pape seul,.,,

» Une objection en général, poursuit le rapporteur, qui frappe également contre toutes le% agrégations ou sociétés dont nous venons de parler, est qu'elles se sont formées sans l'aveu de la puissance publique.

» N'est-il pas contre l'ordre public qu'il puisse se former dans un Etat des associations, des ordres, sans l'autorité de l'Etat? Le droit d'approuver et de rejeter une corporation nouvelle, civile ou religieuse , n'est-il pas une conséquence nécessaire du droit essentiel qu'ont les Etats de veiller à leur conservation?

)) Les constitutions d'un ordre religieux sont les conditions suivant lesquelles il s'oblige envers l'Eglise ; et comme il n'y a que le pape qui puisse en ce point la représenter, c'est à lui qu'est déférée l'approbation des ordres qui se présentent pour s'établir dans la chrétienté.

» Mais le pape n'est pas le maître absolu^de l'Eglise, et l'Eglise elle-même n'a aucun pouvoir sur le temporel ; elle est et existe dans l'Etat. C'est donc à l'Etat qu'il appartient de recevoir dans sa domination ou de refuser un ordre ou un institut....

n // serait inouï que V Etat pût être contraint d* admettre des hommes qu'il ne connaît pas, et il ne peut les connaître que lorS' quils présentent leur institut, leurs lois et leurs constitutions.

» Il est donc contre le droit des gens, contre l'ordre public, qne les constitutions d'un ordre,* de quelque autorité qu'on les suppose émanées, ne soient pas présentées. Il est contre la raison et le bon sens qu'elles ne soient pas publiques, notoires, suffisamment connues.

» Le droit public de France a toujours exigé, pour l'établisse-

ment des ordres religieux, Tipterrention et Tautorisation du magistrat politique. Cette intervention et cette autorisation se manifestaient autrefois pai^ des lettres patentes : elles peuvent se manifester aujourd'hui sous une autre forme ; mais le principe sur la nécessite du consentement de Tautorité civile est toujours le même, et ce principe est commun à tous les Etats politiques.

» Pour prononcer la dissolution des sociétés religieuses sur lesquelles on m'a demandé un rapport, il suffit dqpc d'observer que ces sociétés se sont établies à Tinsu de l'Etat, et sans représenter à la puissance publique l'institut selon lequel elles croient pouvoir se diriger.

» Mais on a même des reproches particuliers à faire à chacune des sociétés dont il s'agit.

y> La société des Victimes de l'amour de Dieu n'est qu'une association clandestine, née dans les caves et dans les oratoires particuliers pendant les troubles révolutionnaires; elle n'est fondée que sur une doctrine fausse et dangereuse, elle n'existe que par le fanatisme.

» L'origine de la Société du Cœur de Jésus n'est pas plus rassurante. L'on ne professe aucune erreur connue dans cette société; les membres qui la composent peuvent se prévaloir de quelque approbation au moins tacite des supérieurs ecclésiastiques, mais on ignore les règles d'après lesquelles ils se proposent de vivre :^ils admettent des secrets ; ils ont annoncé le désir de se lier par des vœux perpétuels. Or, tout cela est inconciliable avec nos lois.

n Les Pères de la. Foi ne sont que des Jésuites déguisés; ils suivent l'institut des anciens Jésuites, ils professent les mêmes maximes; leur existence est donc incompatible avec les principes de V Eglise gallicane et le droit public de la nation. On ne peut faire revivre une corporation dissoute dans toute la chrétienté par des ordonnances des souverains catholiques et par une bulle du chef de l'Eglise.

» Pourquoi introduire d'ailleurs de nouveaux ordres religieux, on faire revivre ceux qu'on a cru nécessaire de détruire?

)) Les évéques et les prêtres sont établis de Dieu pour instruire les peuples et pour prêcher la religion aux fidèles et aux infidèles. Les ordres religieux ne sont point de la hiérarchie ; ce ne sont que des institutions étrangères au gouvernement fondamental de l'Eglise.

» Je ne dissimulerai pas que de pareilles institutions ont pu être utiles selon les temps et les circonstances ; mais aujourd'hui

le grand intérêt de la religion est dp protéger les pastemn destinés à porter le poids du jour et de la chaleur, au lieu de laisser établir à côté d'eux et sur leurs têtes des hommes qui paissent les opprimer. Le clergé séculier» à peine rétabli, est encore trop faible pour pouvoir diriger et contenir des établissements qui , dès leur naissance, seraient plus influents que les évéques.

n D'autre part, après une grande révolution, le gouTernement ne pourrait sans danger se fier à des institutions qui, si elles avaient des principes autres que les siens , pourraient devenir infiniment dangereuses k

» La plupart des supérieurs ecclésiastiques se plaignent de n'avoir pas, dans leurs diocèses, un nombre suffisant de sujets pour le service de leurs paroisses. Est-ce dansun tel moment quil serait convenable de favoriser des établissements qui achèveraient d'enlever à ce service tous ceux qui ont de la piété, da zèle et des lumières?

n Cependant le gouvernement, en portant sa sollicitude sar toutes les agrégations et associations qui se forment à l'insu des lois, et qui ne peuvent se concilier avec l'ordre actuel des choses , a cru devoir distinguer certaines institutions d'humanité •et de miséricorde, qui sont également /ivouées par la religion et la philosophie ... . Dans ces circonstances, il importe, en conservant les institutions de bienfaisance et de charité qui ont déjà produit parmi nous des effets si salutaires , de dissoudre toutes les agrégations de sociétés religieuses qui se sont établies clandestinement et à l'insu des lois , et de rappeler la maxime sur la nécessité de T intervention de la puissance publique dans rétablissement de toutes les corporations religieuses et civiles. C'est ce que je me suis proposé dans le projet de décret que j'ai l'honneur de présenter. »

— Suit le texte du décret, tel qu'il a été inséré au Bulletin des lois : •

Art. P'. A compter du jour de la publication du présent décret, l'agrégation ou l'association connue sous les noms de Pères de la Foi, d'Adorateurs de Jésus ou Paecanaristes, actuel- | lement établie à Belley, à Amiens, et dans quelques autres villes de l'empire, sera et demeurera dissoute.

Seront pareillement dissoutes toutes autres agrégations on associations formées sous prétexte de religion , et non autorisées.

2. Les ecclésiastiques composant lesdites agrégations ou associations se retireront sous le plus bref déUi dans leurs diocèses.

poar y rivre conformément aux lois et sons la juridiction de l'ordinaire.

3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur.

4. Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmed ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le Yu des statuts et règlements selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association.

5. Néanmoins les agrégations connues sous les noms de Sœurs de la Charité, de Sœurs hospitalières, de Sœurs de Saint' Thomas , de Sœurs de SaîM-Ùharles et de Sœurs Vatelottes , continueront d'exister en conformité des arrêtés des 1*' nivôse an IX, 24 vendémiaire an XI, et des décisions des 28 prAiriai an XI et 22 germinal an XH; à la charge, par lesdites agréga** tions , de présenter^ sous le délai de six mois , leurs statuts et règlements pour être vus et vérifiés en conseil d'Etat snr le rapport du conseiller d'Ëtat chargé de toutes les affaires concernant les cultes.

6. Nos procureurs généraux prèê nos cours et «nos procureurs impériaux sont tenus de poursuivre ou faire poursuivre , même par voie extraordinaire, suivant l'exigence. des cas, les personnes de tout sexe qui contreviendraient directement ou indirectement au présent décret, qui sera inséré au Bulletindes lois.

BÉCaST RKLAttP AUX IfISStONS* 26 septembre 1809.

Art. 1^** : Les missions à ViMérie^r sont défendues. u..;

Nota. Sous la Restauration, plusieurs associations de mission*» naires ont reparu ftous la protection du gouvernement; mais leur* existence iké repérait sur aucune loi^ et les scènes de troublé et les divisions occasionnées par leurs prédications n'ont révélé que trop ëouvent \é danger de ces prédications nomades. Voyei mon Plaidoyer pour le CùnstitutionneL

— Une ordonnance royale du 14 janvier 1831 a rapporté , comme illégale « une ordonnance du 25 iseptembre 1816, qui, contrairement au décret du 26 septembre 1809 , avait approuvé l'établissement de la Société des missionnaires en France.

Quant au droit du gouvernement d'arrêter, et, au besoin, dô réprimer les prédications séditieuses, voyez le rapport de M. Por-

talis du 5*^ jour complémentaire an XI ; et pour les exemples nombreux de ces répressions dans les seizième et dix-septième siècles, la table chronologique placée à la fin du t. V des Libertés gallic.' de Durand de Maillane.

Pour ce qui concerne les Missions étrangères, les Trappistes du mont Saint-Bernard et du mont Genèvre , et les religieux de la Grande-Chartreuse , voyez M. Vuillefroy , au mot Congrégation, p. 167, note (a).