EXPOSE

DSS ItOTIFS DU PROJET 1)8 tOt

relatif à l*or(anltatlon dea «émliiairea métropolltala» ,

PAR M. POBTâLIt,

eùnseillêr d'État,

Séance an Cofps législatif da 12 veiiMie an XII.

tt Citoyens législateurs t la conTention passée le 26 messidor an IX .entre le gouvernement français et le pape Pie VU, porte, en l'article 11, que les évéques pourront avoir un séminaire pour leur diocèse sans que le gouvernement s'oblige à le doter.

» Les articles organiques de cette convention autorisent également les séminaifes par plusieurs dispositions formelles, et as EXIGENT que les règlements qui pourront être .faits par les évéques pour cet objet soient soumis à T approbation du premier consul.

» Les séminaires sont des établissements destinés à former des ecclésiastiques. On fait remonter Torigine de ces ét£d>lissemeDtâ aux communautés de clercs que les évéques réunissaient auprès d'eux dans les premiers âges du Christianisme. Les clercs n'étaient point alors obligés d'étudier les sciences humaines : ils n'apprenaient que les choses qui appartiennent à la religion. Si nous voyons dans ces premiers siècles des évéques et des prêtres trèsversés dans la philosophie, dans la littérature, et dans les sciences qu'on appelait profanes ousciencesdu dehors, c'est que ces évéques et ces prêtres avaient apporté dans l'Eglise les connaissances quHls avaient acquises avant Jeur conversion.

». L'invasion des barbares changea la face de l'Europe civilisée. Telle est la condition de notre malheureuse espèce, dont le but se trouve subordonné à tant d'événements et de révolutions diverses. De grandes nations, dit un auteur célèbre, croupissent des siècles entiers dans l'ignorance ; on voit ensuite poindre une faible aurore ; enfin le jour paraît, après lequel on ne voit plus qu'un long et triste crépuscule.

» On s'aperçut de la décadence des études dans les Gaules dès la fin du sixième siècle , c'est-à'^dire environ cent ans après rétablissement des Francs.

» Les études et les connaissances auraient disparu partout après la chute de l'empire romain i si elles n'avaient été conservées

ENSEIGNEUENT. 279

par les clerca. Elles trouvèrent heareusement an aftile dans les communautés religieuses et dans les temples. Les ouvrages des historiens , des philosophes , des poètes et des oratenrs romains , étaient comme en dépôt dans les monastères. Le latin, banni du commerce habituel de la société, s'était réfugié dans les ctiants de l'Ëglise et dans les livres de la religion.

n On vit dans son siècle, et on est toujours plus ou moins dé» pendant des circonstances dans lesquelles on vit. 11 était impos* sible que les clercs fissent de bonnes études , quand il n'y avait plus qu'eux qui eussent le loisir et la volonté d'étudier. ^

» La longue minorité du genre humain dura jusqu'au règne de Gharlemagne. Ce prince fonda un vaste empire par ses conquêtes et par ses lois, et avec les matériaux de la religion il construisit l'Europe.

» Il amena das granunairiens de Rpme, il ordonna à tous les évéques et à tous les abbés de ses Etats d'établir des écoles pour renseignement des lettres humaines, dont il présenta la connaissance comme infiniment utile et favorable à l'intelligence des divines Ecritures. Il voulut ainsi propager la religion par les sciences et les beaux-arts, et assurer la stabilité et le progrès des beaux*arts et des sciences par les progrès et la stabilité de la re< ligion même.

n Le mouvement fut donné ; tous. les conciles du temps sanctionnèrent par leurs décisions les grandes vues que Gharlemagne avait manifestées dans ses ordonnances.

» Quel spectacle plus étonnant, au milieu de l'ignorance et de la barbarie, que celui de l'alliance sacrée de la religion et des sciences , alliance si heureusement conçue et consommée par le génie de ce grand homme !

» De là on vit sortir toutes les écoles connues sous le nom d'universités, dans lesquelles on se proposa d'enseigner toutes les choses divines et humaines. La première et la plus célèbre de toutes fut l'université de Paris, ^ont l'abbé Fleury fixe l'établissement è la fin du douzième siècle.

^) Les divers peuples cessèrent d'ôtre étrangers les uns aux autres. On accourait de toutes parts pour recevoir le même enseignement et la même doctrine. Les mœurs s'adoucirent, les relations se multiplièrent; et iusensiblemeut l'Europe , en s'éclairant, ne fut plus qu'une grande famille composée de diverses nations, qui, continuant à être divisées par le territoire, se trouvèrent unies par la religion, les sciences et les mœurs.

>' On sait quelle était la constitution des universités. Elles étaient

coDiposëes de quatre facaltés : les arts, la mëdecine, le droit et la théologie.

» On ne pouvait presque parvenir à aucune place sans avoir étudié dans ces écoles, et sans y avoir 'pris des degrés qui étaient un témoignage public et légal de la capacité des étudiants.

A On s'aperçut bientôt que les personnes qui se destinaient à la cléricature perdaient l'esprit de leur état par leur coounerce avec cette foule de compagnons d'études qui se destinaient aux différentes professions de la vie civile.

n 0^ établit alors les séminaires tels que nous les connaissons. Ils eurent une grande influence sur le retour et le maintien de la discipline. Les séminaires étaient moins des maisons d'étude que des maisons de retraite et de probation ; car nous trouvons que les universités s'étaient constamment opposées à ce qu'on fondât des écoles de théologie dans les séminaires.

i> L'université de Paris avait à cet égard obtenu divers arrêts qui avaient fait droit à sa réclamation.

» Nous savons que des universités moins privilégiées n'avaient point eu le même succès. Celle de Rennes succomba dans une contestation qu'elle eut à. soutenir contre l'évéque de Nantes pour une école de théologie établie dans le séminaire de cet évéque.

1) Mais il n'est pas moins certain que l'enseignement des universités était le véritable enseignement national ; que les citoyens qui se destinaient à certaines professions ne pouvaient y parvenir s'ils n'avaient étudié et pris des grades dans quelques-unes des universités autorisées, et que les ecclésiastiques eux-mêmes ne pouvaient posséder de grands bénéflces, ni même une cure dans une ville murée, s'ils n'étaient gradués.

» Les universités n'existent plus; elles ont cédé aux révolutions et au temps, comme tous les autres ouvrages des hommes.

» Quelle est même l'institution civile , politique ou religieuse qui iriit pu résister à l'esprit de délire et^de faction qui a si longtemps désolé la France?

» Nos maux sont oubliés ; un génie vaste et puissant les répare.

» Déjà, citoyens législateurs, on s'est occupé des lycées et des écoles spéciales pour la propagation des sciences humaines. 11 s'agit aujourd'hui de fa religion qui prêta jadis un si grand secours aux sciences et aux lettres , et qui est un auxiliaire si utile de la puissance dans les affaires de la société.

» En rendant à la grande majorité des citoyens français le culte de leurs pères, et .en rendant à tous la liberté de conscience et

l'exercise de leurs différents cultes, tous avez contracté l'engagement de leur assurer les moyens d^avoir constamment des pasteurs et des ministres dignes de leur confiance.

» La loi du' 18 germinal an X a pourru aux académies ou séminaires des communions protestantes.

n Dans le projet de loi qui vous est soumis, on s'est occupé des séminaires pour les catholiques.

» Le gouvernement, en reconnaissant par le € encordât la liberté qa a chaque évéque d'établir un séminaire dans son diocèse, lî'a fait que rendre hommage au droit naturel d'inspection qu'ont les évéques sur la vocation, les principes et les mœurs des personnes qui se destinent à la déricature. Sous ce point de vue, les séminaires ne sont pour ainsi dire que le régime intérieur : aussi le gouvernement a déclaré qu'il ne s'engageait point à les^doter.

» Mais il a paru nécessaire de remplacer l'enseignement public et national des universités. Des écoles spéciales remplacent cet enseignement pour la jurisprudence et pour la médecine. Sur le modèle de ces écoles spéciales, ]e projet de loi établit par chaque arrondissement métropolitain une maison d'instruction pour ceux qui se proposent d'embrasser l'état ecclésiastique.

n 11 y a dix métropoles. Les maisons dont nous parlons seront donc au nombre de dix. On a toujours observé que la multitude des petits collèges nuisait au progrès des bonnes études. Les professeurs habiles sont rares. Les moyens d'exciter l'émulation sont plus difficiles dans de petits établissements qui échappent à l'attention publique. Quelques grandes écoles placées à certaines distances et sous la protection du gouvernement, appellent davantage l'émulation et le talent, et sont plus assurées de produire de grands effets.

» L'Etat ne pouvait demeurer indifférent sur l'éducation des ecclésiastiques ; il lui importe que les ministres de la religion soient bons citoyens; il lui importe que chacun remplisse fidèlement les devoirs de la profession qu'il embrasse ; mais, pour bien remplir ces devoirs, il faut les connaître ; l'ignorance n'est honne à rien, elle nuit à tout : elle serait surtout dangereuse dans une classe d'hommes qui doivent être d'autant plus instruits qu'ils sont chargés d'iûstruire les autres. ^

» Mais les circonstances ne permettaient point à l'Etat de doter soixante séminaires ; et il n'eut pu dans aucun temps se promettre de faire prospérer un tel nombre d'établissements, dont la multiplicité seule eût empêché la bonne organisation.

» Le projet de loi porte que dans les maisons d'instruction dont

il s'agit, on enseignera la morale, le dogme, Thistoire ecclésiastique, les maximes de FEglise gallicane, et qa on y donnera les règles de l'éloquence sacrée.

n Les anciens s'étaient attachés plus particulièrement que nous à l'étude de la morale. La raison en est que leur religion n'avait que des rites et qu'elle ne se mêlait en aucune manière de l'enseignement public. Chez eux la morale était confiée aux législateurs et aux philofit^phem Les prêtres conservaient le dépôt des pratiques et des anciennes traditions, mais c'étaient les philosophes et les législateurs qui prêchaient la vertu et la règle des mœurs. Le célèbre Panœtius recommandait la sagesse et les devoirs, tandis que l'augure Scœtola ordonnait les sacrifices et les cérémonies du culte.

n Depuis l'établissement du Christianisme, il existe un sacerdoce chargé d'annoncer toute vérité, de recommander tout ce qui est bon, tout ce qui est sain, tout ce qui est juste, tout ce qui est aimable ; de donner des conseils aux parfaits et des préceptes à tous. »

n Dans les premiers siècles de l'Eglise , les règles des mœurs préchées et développées par les Lactance, les Ghrysostome, les Augustin, les Jérôme, les Ambroise, conservèrent ce caractère d'évidence, de grandeur et de dignité que le génie et la piété de ces grands hommes imprimaient à tout ce qui sortait de leur bouche ou de leur plume.

» Nous savons que dans la suite on n'eut pour professeurs de morale que des scolastiques, amis des abstractions ; que des esprits subtils, qui, dans les siècles d'ignorance, sont les beaux esprits; mais il ne serait pas juste de faire un reproche particulier aux «cclésiastiques de ce qui ne fut que la suite du malheur des temps. Alors, sans doute, on se perdit en vaines questions sur le libre et le volontaire, sur la béatitude /orme//é; ou intuitive, et sur mille antres points de controverse qui fatiguaient la raison sans l'éclairer.

n Mais le beau siècle de Louis XIV n'a-t»il pas produit les admirables Essais de Nicole et les excellents Traités des Bossuet et des Fénélon?

n L'enseignement d'une morale religieuse importe plus que l'on ne pense au bien de l'humanité ; elle fixe les incertitudes, parce qu'elle consiste en maximes positives ; elle règle le sentiment en s' emparant du cœur; elle console la raison, en lui laissant entrevoir toutes les jouissances que l'on ne peut avoir que par le sentiment.

» En développant la morale évangélique dans son auguste sim-

plioitë , en préchant la fidélité aux lois , Tamonr au prochain el toutes les vertus sociales, en écartant la prétendue science des opinions probables qui n'était que le fruit d'une fausse métaphysique, les ministres de la religion deyiendront les vrais bienfaiteurs de l'humanité.

» Dans renseignement du dogme, on cherchera surtout à don» Der un appui à la morale.

» La morale suppose un Dieu législateur, comme la physique suppose un Dieu créateur et premier moteur de toutes les causes secondes.

» On ne bâtira pas de systèmes contentieux sur des objets qui n'ont jamais été définis par l'Eglise.*

n'On ne' cherchera que dans les Ecritures et la tradition » qui sont les uniques fondements de la foi, les vérités sacrées qui nous découvrent les desseins impénétrables de l'Auteur de la nature sur les enfants des hommes.

« L'étude de l'histoire ecclésiastique est nécessaire à ceux qui se destinent au ministère des âmes. Cette histoire nous offre toute la suite du Christianisme depuis son établissement. On y voit la succession constante de la doctrine, les variations de la discipline dans les choses qui ne sont point fondamentales, et le tableau des mœurs dans les différents siècles.

» L'histoire est un cours de sagesse pratique , dans lequel on apprend à se dégager de toutes les aspérités d'une vaine théorie.

» On distinguera, dans les princes qui ont professé la foi catholique, ce qu'ils ont fait comme chrétiens d'avec ce qu'ils ont fait comme princes ; et depuis que les papes et les évéques ont possédé des seigneuries et ont eu tant de part aux affaires temporelles , on ne confondra point ce qu'ils ont pu faire en ^qualité de seigneurs temporels avec ce qu'ils pouvaient et devaient faire conmie évéques et comme chrétiens.

» Les opinions qui ont prévalu dans certains siècles et qui ont disparu dans d'autres, nous apprennent à distinguer la vérité d'avec ce qui n'est qu'opinion.

n Le spectacle de nos controverses si souvent occasionnées par des ans de mots on par des futilités inintelligibles, nous invite à nous méfier de nous-mêmes, h être moins précipités dans nos jugements, moins jaloux de nos propres pensées, enfin à nous tenir en garde contre des disputes qui ont si souvent dégradé Tesprit humain et désolé le monde.

» Le grand avantage de l'histoire est de nous présenter, non de simples faits isolés comme ceux qui nous sont fournis par

l'expérience journalière, mais des exemples complets, c'est-àdire des faits dont on paisse Toir à la fois le principe et les suites. Ainsi, un schisme éclate : on voit, par les dissensions qui ont autrefois déchiré l'Eglise, la cause qui produit ces sortes de désordres et de scandales , les effets terribles qu'ils ont produits et les sages mesures qui les ont terminés. On devient, en considérant le passé , moins entêté et plus conciliant sur les affaires présentes, on est plus disposé à tous les sacrifices qui, sans altérer la substance de la religion , peuvent conserver le grand principe de l'unité ecclésiastique. '

» En général , les maximes et les préceptes ne nous suffisent pas, il faut des exemples. Peu de gens, dit Tacite, distinguent, par la scnle force du raisonnement, ce qui est bon de ce qui est mauvais , ce qui est juste de ce qui ne l'est pas. La plupart ne s'instruisent que par les choses qu'ils voient arriver aux autres. L'exemple parle aux passions et les engage dans le parti de la sagesse. Selon l'expression d'un écrivain, la science et le génie, sans les leçons de l'expérience et de l'histoire , sont ce qu'on croyait autrefois qu'étaient les comètes, desinétéores éclatants, irréguliers dans leur cours et dangereux dans leurs approches , qui ne peuvent servir aucun système et qui sont capables de les détruire tous.

» L'Eglise catholique est une dans tout ce qui est de foi et de discipline fondamentale; mais chaque portion de cette Eglise peut avoir ses maximes et des coutumes particulières. Tout ecclésiastique français doit donc chercher à connaître les maximes de l'Eglise gallicane.

» Le principe de l'indépendance de la puissance publique dans le gouvernement temporel des Etats, celui qui réduit les droits du sacerdoce aux choses purement spirituelles, et qui ne reconnaît dans le chef de l'Eglise et dans les autres ministres du culte qu'une autorité réglée par les canons et les saints décrets, appartiennent sans doute au droit public de toutes les nations chrétiennes. Mais ces principes ont été moins obscurcis en France; ils y ont reçu moins d'atteinte qu'ailleurs.

» Les Français ont également conservé avec plus de fidélité toutes les maximes sur les droits des évéques et des curés ; ils ont toujours été moins favorables aux privilèges et aux exemptions.

» On ne doit pas se contenter dans les séminaires d'enseigner tout ce qui regarde le fo^d de la science ecclésiastique ; on doit encore y donner les règles de l'éloquence sacrée. •

» L'éloquence est un grand moyen de présenter au cœur et à l'esprit ce que l'on, peut peindre à Tœil.

» Gomment les ministres de la religion , dont la mission est de prêcher et d'enseigner, pourraient- ils négliger l'art de la parole, le plus étendu, le plus beau et le plus puissant de tous les arts?

» C'est arec le ministère de la parole que les apôtres ont conquis le monde. Saint Paul étonna l'Aréopage en annonçant aux membres de ce sénat auguste le Dieu inconnu qu'ils adoraient et qu'ils ne connaissaient pas.

n Ce sont les grands intérêts de la patrie qui avaient produit les orateurs de l'ancienne Grèce et de l'ancienne Rome. L'éloquence est née dans nos temps modernes avec les grands intérêts de la religion.

» Quel effet ne produisit pas la peinture éloquente du jugement dernier, faite par Massillon dans son sermon sur le petit nombre des élus ! A la Toix de cet orateur, une grande assemblée se lève par un mouvement spontané et frissonne.

» La voix de 'Bossuet retentissait dans toutes le#capitales et dans toutes les cours, quand ce ministre de l'Evangile représentait l'incertitude des choses humaines et peignait le bruyant fracas de la chute des empires.

n Aucune nation ne peut rivaliser avec la nôtre pour l'éloquence de la chaire. Ce genre de supériorité est une propriété nationale que nous devons être jaloux de conserver.

» Après avoir fixé l'enseignement des séminaires, nous avons Toala constater dans le projet de loi les bons effets de cet enseignement. Les aspirants à la cléricature seront obligés de sou» tenir des exercices publics et de rapporter des certificats de capacité. Ces certificats sont le supplément des anciens grades,

» La garantie exigée pour s'assurer de la capacité des aspirants est même mieux organisée qu'elle ne l'était autrefois; car, sous l'ancien régime, on était dirigé par des lois qui remontaient à des époques éloignées, et qui, voulant uniquement bannir l'ignorance et la barbarie, ne s'étaient proposé que la propagation des sciences en général. On était parti du principe que toutes les sciences sont sœurs, et qu'il suffisait d'avoir fait quelques progrès dans une science quelconque pour avoir droit à des places et à des fonctions étrangères à cette science. Ainsi , les cànonistes enseignaient qu'un gradué en médecine avait toute la capacité requise pont occuper une cure dans une ville murée ou

une digaitë dan3 un chapitre. L'opinion des canonistes avait été adoptée par la jurisprudence,

» Aujourd'hui tout rentre dans l'ordre. Les études et les grades dans une science ne rendront capables que des foncticms poar lesquelles cette science est requise. Il faudra avoir étudié le droit, et non la médecine, pour remplir des fonctions judiciaires ; et un ecclésiastique , s'il n'a les connaisssmces de son état, ne sera point jugé capable de remplir les fonctions impor* tantes du sacerdoce,

» On n'exige pas les mêmes preuves de capacité pour toutes les fonctions sacerdotales. 11 suffira à un curé de seconde classe, à un desservant, à un simple vicaire, d'avoir soutenu un exercice

Sublic sur la morale et sur le dogme. Ce sont là des choses ont la connaissance est indispensable pour tous les ministres de la religion, parce qu'elles tiennent à la substance de la religion môme. Mais l'étude de l'histoire ecclésiastique, celle des maximes de l'Eglise gallicane et des règles de l'éloquence sacrée, seront nécessaires aux évéques, aux vicaires généraux, aux chanoines, aux curés de première classe, c'est-à-dire à toua ceux qui administrent en chef les diocèses , on qui participent plus ou moins à cette administration , ainsi qu'aux pasteurs qui exercent le ministère curial dans les villes importantes qui exigent une plus grande connaissance des choses et des hommes.

» Nous avons dit que l'enseignement des maisons d'instruction étoiles par le projet de loi doit remplacer l'enseignement national des universités. Il doit donc être sous la surveillance du magistrat politique , comme l'était celui des universités qu'il remplace. £n conséquence , les directeurs et professeurs seront nommés par le premier consul.

» Cependant l'enseignement dont il s'agit devant être à la fois national et ecclésiastique , il ne saurait être étranger à la sollicitude des évéques. Le choix du premier consul sera donc éclairé par l'indication qu'ils feront des sujets à choisir.

» Quoiqu'il soit porté par le projet de loi qu'il y aura une maison d'instruction ou un séminaire par chaque arrondissement métropolitain , il est évident que ces établissements ne sont point particuliers à chaque métropole, mais qu'ils sont institués pour le bien et pour l'utilité de l'Eglise de France en général. En conséquence , on ne s'en rapporte pas uniquement, pour le choix des directeurs et des professeurs , à la désignation qui pourra être faite par l'archevêque ; on fait concourir tous les évéques suffragants. Par cette mesure , le vrai talent ne sera pas

eiposé aa danger d'être oublié , méconnu, ou d'être repoussé par la prévention particulière d'un seal homme*

» Aucun établissenient ne peut exister sans dotation. Autrefois les lois de l'Etat autorisaient les évéques et leur enjoignaient même de doter ces établissements en y unissant des bénéfices. C'était la disposition formelle de l'article 24 de l'ordonnance de Blois, de l'article V^ de l'édit de Melun, et de l'article 6 de l'ordonnance de 1629. Dans le moment actuel , cette ressource manque, puisqu'il n*y a plus de bénéfices. La dotation des sédlinaires ne peut donc être 'qu'à la charge de l'Etat. Mais de toutes les dépenses publiques, cette dépense ne saurait être ni la moins utile ni la moins favorable. Les lois romaines pla^ çaient tout ce qui regarde le culte dans la classe des choses qui appartiennent essentiellement au droit public, et qui intéressent d'oue manière particulière les mœurs d'une nation et le bonheur des hommes.

» Nous ajouterons ici que la circonstance de la dotation fournie par l'Etat est un nouveau motif de mettre les établissements dont il s'agit sous la surveillance du gouvernement , et de confier au magistrat politique la nomination des directeurs et professeurs : car dès lors l'Etat est vrai fondateur de ces établissements. Or, l'Eglise a toujours applaudi avec reconnaissance aux droits que se réservait un fondateur dans l'acte par lequel il signalait quel" que libéralité ou quelque bienfait. C'est de là que sont nés tous les droits de patronage , et tous ceux que nos anciens souverains exerçaient sur les églises cathédrales et sur une foule d'autres bénéfices.

» 11 n'a pas été possible de fixer d'avance la dotation de chaque séminaire ; cette dotation est subordonnée à une multitude de circonstances qui ne sont pas susceptibles d'être calculées avec précision ; elle doit donc être laissée , ainsi que plusieurs autres objets secondaires, à l'arbitrage du gouvernement, qui peut plus facilefiient , par la connaissance que lui donnent les détails journaliers de l'administration , combiner les ressources avec les besoins. L'office de la loi est de donner le premier être à une institution et de fixer les grandes maximes qui doivent la régir. Mais , après avoir donné le mouvement et la vie à un établissement , le pouvoir créateur se repose et laisse agir le pouvoir qtii exécute.

» Vous avez actuellement sous les yeux, citoyens législateurs, tonte l'économie du projet de loi sur les séminaires. Si la religion est utile et nécessaire à l'Etat , ces établissements sont né-

cessaires à ia religioa. Gomment poarrait-eUe subsister si on ne lui ménageait pas les moyens de perpétuer la succession de ses ministres ?

» En donnant à ceux qui- se destinent à la cléricature la facilité de s'instruire, tous les préparez à être aussi bons citoyens que pasteurs vertueux et aimables, tous écartez d'avance la superstition et le fanatisme, qui sont le produit ordinaire de l'ignorance.

n AcheTcz donc , citoyens législateurs , le grand ouTrage du rétablissement du culte; ouTrage admirable qui a été comm^ le terme de nos tempêtes politiques , qui* a réconcilié la patrie avec tous ses enfants, et qui semble aToir fait une seconde fois descendre du ciel les vertus destinées à décorer et à cdnsoler la terre. »

LOI

RELATIVE AUX SEMINAIRES METROPOLITAINS.

Dn 23 ventôse an XII.

Article 1*^'. Il y aura, par chaque arrondissement métropolitain , et sous le nom de séminaire, une maison d'instruction pour ceux qui se destinent à l'état ecclésiastique.

2. On y enseignera la morale, le dogme, l'histoire ecclésiastique et les maximes de FEglise gallicane; on y donnera les règles de l'éloquence sacrée.

3. Il y aura des examens ou exercices publics sur les différentes parties de l'enseignement.

4. A l'avenir, on ne pourra être nommé évêque, vicaire général , chanoine ou curé de première classe , sans avoir soutenu un exercice public et rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'article 2.

5. Pour toutes les autres places et fonctions ecclésiastiques, il suffira d'avoir soutenu un exercice public suria morale et sur le dogme, et d'avoir obtenu sur cet objet un certificat de capacité.

6. Les directeurs et professeurs seront nommés par le premier consul , sur les indications qui seront données par l'archevêque et les évêques suffragants.

7. Il sera accordé une maison nationale et une bibliothèque pour chacun* des établissements dont il s'agit, et il sera assigné une somme convenable pour l'entreCSen et les frais desdits établissements.

EiNSEIGNEMENT. 289

8. Il sera ponrvu , par des règlemenls d'administration publiqae, à F éxecution de la présente loi.

Nota, Les règles tracées par cette loi ponr les séminaires métropolitains sont détenues applicables de droit au eéminaires diocésains, i mesure qa'il a été possible d*en établir dans cbaqve évéché. Voyez i ce sajet les excellentes remarques de M. Voillefroy, au moi Séminaire , page 478 , noie (e).