ORDONNANCE

QUI AUTORISE I.BS ARCHBVÉQUBS ET <vAqCB8 A ETABLIR DBS iCOLBft ( SECONDAIRES ) ECCLÉSIASTIQUES ^ .

Dn 5 octobre 1814 insérée an Uonitemr da 11 novembre 1814). Louis, etc.

Ayant égard à la nécessité où sont les arcbevéques et éréqaes de notre royaume , dans les circonstances difficiles où se trouve l'Eglise de France , de faire instruire , dès l'enfance , des jeunes gens qui puissent ensuite entrer arec fruit dans les grands séminaires , et désirant leur procurer le moyen de remplir avec facilité cette pieuse intention ; ne voulant pas toutefois que les écoles de ce genre se multiplient sans raison légitime ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de l'intériear, etc.

1' Les archevêques et évéques de notre royaume pourront avoir, dans chaque département, une école ecclésiastique dont ils nommeront les chefs et les instituteurs, et où ils feront élever et instruire dans les lettres des jeunes gens destinés à entrer dans les grands séminaires.

L'arL S5 dn décret dn 15 novembre 181 i portait que ces écoles seraient gomemies par l'Université, et qne renseignement ne pourrait y être donné qne j7ar des memh'es de V Université, (Voir art. 1 et 6 de la 2** ordonnance do 16 juin 1828.)

2® Les écoles pourront être placées à la campagne et dans les lieax où il n'y aura ni lycée , ni collège communal. Dérogations formelles aux art. 28 et 2d du décret de 1811. 3^ Lorsqu'elles seront placées dans les villes où il y aura un

* La législation de ces écoles avait été fixée sous l'Empire par le décret do 9 avril 1809 et les art. 24-32 du décret du 15 novembre 1811 , qu'il faat consulter comme documents historiques. Il faut aussi consulter, quant i Tadministration temporelle de ces établisL^ments , le titre IV dn décret dn 6 novembre 1813, demeuré en vigueur.

lycée ou un collège communal, les élèTes, après deux ans d'étude , seront tenus de prendre Thabit ecclésiastique, ils seront dispensés de fréquenter les leçons desdits lycées et collèges.

L*art. 33 dadéer«t de 1811 eiigeait qne ces élèves portassent Tkabit ecclésiastique dès leur eotrée daas l'école. L'art. 4 de rordoniiance da ^6 jnin 1828 exige qo'ils le portent après l'Age de 14 ans, lorsque d'ailleurs ils sont depuis 2 ans dans l'école.

4° Pour diminuer autant que possible les dépenses de ces établissements , les élèves seront eiempts de la rétribution due à rUniyersité par les élèves des lycées , collèges , institutions et pensionnats.

5° Les élèves qui auront terminé leurs cours d* études pourront se présenter à Feiamen de UUniversité pour obtenir le grade de bachelier es lettres. Le grade leur sera conféré gratuitement.

Voir l'art. 5, Ordonnance da 16 juin 18S8.

6® Il ne pourra être érigé dans un département une seconde école ecclésiastique qu'en vertu de notre autorisation, donnée sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de rintérieor, après qu il aura entendu l'éTéque et le grand maître de TUniversité.

L'art. S7 du décret de 1811 défendût d'établir pins d'nne école secondaire ecclésiastiqne par département Voir l'art. I*^' de la 2^ ordonnance da 16 jnin 1828.

7<* Les écoles ecclésiastiques sont susceptibles de recevoir des legs et des donations , en se conformant aux lois existantes sur cette matière.

Voir l'art. 67 do décret do 6 novembre 1813.

8*^ Il n est au surplus rien dérogé à notre ordonnance du 22 juin dernier, qui maintient provisoirement les décrets et règlements relatifs à T Université. Sont seulement rapportés tous les articles desdits décrets et règlements contraires à la présente.

J'ai exposé précédemment, page 272, les circonstances qui, en 1828, avaient amené le gouvernement de Charles X à nommer nne commission pour rechercher les illégalités qui avaient été signalées dans la direction des écoles secondaires ecclésiastiques^.

1 Le nom de peUtt téMinaire$, employé plus tard pour les faire participer plus aisément à la faveur des grands , ne se trouve dans aucun acte de la législation pour signifier ieole* tecondairet ecclésiatiiqueé. Ge denier mot est celui dont se sert habituellement le législateur.

ENSEIGNEMENT. 29l

Ces illégalités ont été signalées par quatre des membres de la commission, et fondées sur des motifs que le rapport de M. de Quélen, archevêque de Paris, président de la commission, ana* lyse en ces termes :

u La loi du 19 féTrier 1790 a eipressément supprimé les ordres religieux. Cette suppression a été confirmée on maintenue par Fart. 11 du décret du 8 avril 1802, qui a réglé T exécution dn Concordat, et a été formellement renouvelée par un décret de 1804. C'était d'ailleurs un principe incontestable dans le droit public de la monarchie , qu'aucune institution d'ordres Feligieux ne pouvait avoir lieu sans l'autorisation royale donnée en forme d'édit. »

n II est vrai qu'on allègue que , »ous le régime de la Charte , il est libre à chacun de suivre les règles et pratiques religieuse^ qu'il s'impose.

» S'il s'agit de règles et de pratiques religieuses dont un individu se prescrit l' observance dans son intérieur, sans doute la chose ne peut tomber que sous la juridiction des directeurs spirituels ; mais, du moment qu'il résulte de l'adoption de cette règle une association d'hommes réunis par des vœux et des liens monastiques, cette association est passible de l'application des lois qui viennent d'être citées.

» Ces lois n'ont pas été éteintes par l' effet des dispositions généreuses de la Charte. Non-seulement elle a déclaré que les lois alors existantes resteraient en vigueur tant qu'il n'y aurait pas été légalement dérogé ; mais une loi rendue sous son empire, à la suite de longues et solennelles discussions (en 1825), a con« sacré, d'une manière irréfragable, le principe qu'une association religieuse ne peut exister sans la sanction législative,

» L'Institut ou l'ordre de saint Ignace n'a point obtenu cette sanction.

» Si l'on soutenait que les ecclésiastiques suivant la règle de saint Ignace; dont la présence dans plusieurs petits séminaires a fixé l'attention, ne forment pas une congrégation, et qu'individus isolés ils sont hors de l'action des lois qui prohibent les ordres religieux, nous répondrions qu'à nos yeux les ecclésiastiques qui sont chargés des petits séminaires de Saint - Acheul , Dole, Bordeaux, Saint- Anne d'Auray , Aix, Forcalquier, MontmoriHon et Billom , sont constitués en congrégation. En un mot, ils font partie de l'institut des Jésuites.

» Nous pourrions invoquer à cet égard la notoriété et faire observer que, dans les publications répandues depuis quelque

temps pour la défense de ces petits séminaires , si évidemment sortis du cercle qae les ordonnances royales leor avaient tracé , lés ecclésiastiques qui les dirigent sont ouvertement et hautement qualifiés de Jésuites; mais d'autres motifs ont déterminé notre persuasion.

» Dès 1826, M. Tévéque d'Hermopolis, alors ministre des affaires ecclésiastiques et de Tinstruction publique, a déclaré à la tribune des deux Chambres, et notamment le 26 mal à celle des députés, que sept petits séminaires étaient sous la main des Jésuites.

» Depuis, un huitième établissement formé dans leur ancienne maison de Billom leur a«été également confié.

N C'est d'après ces renseignements authentiques et ces déclarations formelles que la minorité de la commission considère comme un fait positif l'existence de la congrégation des Jésuites dans huit petits séminaires.

n On prétend vainement qu'il ne s'agit que de prêtres isoUs, observant pour leur régime intérieur la règle particulière de l'institut de saint Ignace. La base des statuts de cet ordre est l'obéissance absolue et hiérarchique de tous ceux qui reconnaissent s'y soumettre en aboutissant jusqu'au général, qui réside hors du royaume.

n Se ranger sous ces statuts, en observer les prescriptions, porter un costume particulier, accepter la qualification de membre de l'ordre, c'est s'associer, même extérieurement, à une congrégation religieuse. Il est vrai que cette congrégation ne se présente pas comme une corporation; qu'elle ne possède ni n'acquiert à ce titre ; mais elle ne pourrait le faire que si l'autorité compétente lui avait déjà donné l'existence civile. Or, personne ne prétend que la congrégation dont il s'agit en ce moment ait une capacité qui ne peut résulter que «d'une création légale. Dans l'opinion de la minorité , c'est une erreur de croire que les lois, ainsi que les anciennes maximes de la monarchie, qui veulent qu'aucun ordre religieux ne puisse s'introduire en France sans la permission expresse de la puissance souveraine, ont eu seulement en vue la capacité relative à la propriété et à sa disposition. Elles ont eu d'abord en vue les règles par lesquelles il s'agissait de lier d'une manière continue et permanente, pour tous les instants de leur vie, des habitants du royaume. Aussi la permission ne pouvait -elle et ne pourrait-elle, dans aucun cas, être accordée que d'après l'examen des statuts. Ceux qui se réunissent pour vivre sous des statuts qui n'ont point été communi-

qaés au gouvernement, qui n'ont point été approuTéa dans la forme prescrite, sont donc en contravention aux lois,

» Toutefois , Tautorisation que les ëvéques leur accordent ne suffit-elle pas pour les relever de cette irrégularité ? Nous n'hésitons pas à répondre négativement. S'il en était autrement, V autorité épiscopale ferait plus que Y autorité du monarque, puisque le roi lui-même ne pourrait prononcer qu'avec le concours des deux Chambres. Et ne sentira-t-on pas les conséquences d'un pareil système, d'où il résulterait que chaque évéque pourrait, au gré de son opinion particulière, introduire dans l'Etat des congrégations rivales? Les exemples du passé en ont prouvé les inconvénients.

» Si maintenant on passe aux considérations particulières à l'institut de saint Ignace, on voit que les édits solennels avaient aboli cet institut, et que, lorsque le roi Louis XVI voulut en tempérer l'exécution relativement aux individus qui en avaient fait partie, il ordonna (en 177*7) expressément quà aucun titre ils ne puisêent s'immiscer dans l'instruction publique,

» Ainsi, l'ordre des Jésuites a été prohibé; et bien loin que des actes postérieurs aient révoqué cette prohibition, la législation subséquente l'a confirmée.

» En résumé, l'association des prêtres suivant. la règle de saint Ignace paratt, aux yeux de la minorité, constituer une congrégation qui est formée sans autorisation régulière.

» La direction et l'enseignement des écoles ecclésiastiques confiées à des membres de cette congrégation paraissent à la minorité contraires aux dispositions légales. »

Cinq membres de la commission furent d'un avis contraire ; mais comme ils ne pouvaient détruire les faits matériels signalés par la minorité, et qu'en principe ib n'opposaient rien qui ne fût contraire aux lois et aux maximes de notre droit public, le gouvernement, éclairé tout à la fois sur le fait et sur le droit, rendit les deux ordonnances dont la teneur suit :

I" ORDONNANCE DU ROI

SUR LES ÉCOLBS SECONDAHIES ECCLÉSIASTIQUES ET SUR L'ilOflXTION