CHAPITRE PREMIER

b8 L*At)lfIlfISTkAttÔ1V DSft yAÉRtQltKS.

Art, !*>'. Les fabriqaeft« doot l'article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonne rétablissement* sont chargées de veiller à Tentretien et à la consenration des temples; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par le» lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont aifectéi à l'exercice dn culte ; enfin d'assurer cet eaercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires^ soit en assurant les moyens d'y pourvoir.

2. Ghaqae fabrique sera composée à' tu conseil et d'un bureau de margttilliers*

SECTION PREMIERS

Du Conseil, g ]<^^ Ds la compotitieii do CohmU*

3. Dans \èÈ paroisses oh la population ^era dé cinq mille âmes ou au-dessus» le conseil sera compose de neuf conseillers de fabrique ; dans toutes les antres paroisses, H devra l'être de cinq : ils seront pris parmi les notables ; ils devront éitè caihdllqtles et domiciliés dftns la paroisse.

A. De plus, seront de droit membres dtt conseil t 1° Le curé ou desservant, qui y aura la première place et pourra s'y faire remplacer par un de ses vicaires ;

2" Le maire de la commune du chef-lieu de la eure ou succursale : il pourra s'y faire remplacer par l'un de ses adjoidls : si le maire n'est pas catholique, il devra se substituer un adjoint qui le soit; on à défaut, un membre du conseil municipal catholique. Le maire sera placé à la gauche et le curé ou dêsseihrantà la droite du président.

FABRIQras. Ht

5. Dans le? yillei où il y an» pk»iëttirs paréisêes on sneeur»* sales, le maire sera de droit membre da conieil de chaque fabrique; il pourra %'y faire remplacer comme il ett dit dans Tarticle précédent.

6. Dans les paroisëes on auccnrsalea dans lesquelles le conseil de fabrique sera composé de neuf membres, faon compris les membres de droit, cinq des conseillers seronti pour la premièl« fois, à la nomination de l'évéque, et quatre à celle du préfet : dans celles où il né sera composé que de cinq i&embres, 1 évéque en nommera trois et le préfet dent. Ils ektiierottt en fonction le premier dimanche du mois d'arril prochain.

7. Le conseil de fabrique se renouvellera partiellement too^ les trois anS) sairoir i à Telrpiralion deé troid premières années dans les paroisses dà il est composé de neuf membres, sans y comprendre les membres de droit, par la sortie de cinq membres qui, pour la première fois, seront désignés par le sori, et des quatre plus anciens après les slt Ans révolus ( poni* les fabriques dont le conseil est composé de cinq membres^ non compris les membres de droit, par la sortie de trois membres désignée par la Toie du sort, après les trois premières annéefe, et deë deni autres après les sii ans révolofe. Dans la suite i ce seront toujours les pins anciens en exercice qui devront sortir.

6. Les conseillers qui devront remplacer les membres sortants seront élus par les membres restants.

Lorsque le remplacement ne seiH pas fait à l'époque fliée, l'éTéque ordonnera qu'il y soit procédé dans le délai d'un mois | passé lequel délai, Il y nommera lui-même, et pour cette fois seu» lement.

Les membres sortants pourront être réélus.

9. Le conseil nommera au scrutin son secrétaire et son président : ils seront renouvelés le premier dimanche d'avril de chaque année, et pourront être réélus. Le président aura, en cas de partage, voix prépondérante.

Le conseil ne pourra délibérer que lorsqu'il y aura plfas de la moitié des membres présents à rassemblée; et tous les membres présents signeront la délibération/ qni sera Arrêtée à la pluralité des voix.

S 2. Des Séaflceë du CônieiL

10. Le conseil s'assemblera le premier dimanohe du mois d'à» VtU, de joiUit, d'octobre et de janvier, à l'iAiue de la graUd'mèsse

ou des vêpres, dans F église, duis un lien attenant à l'église ou dans le presbytère.

L'avertissement de chacune de ses séances sera publié, le dimanche précédent, an prdne de la grand* messe.

Le conseil pourra de plus a* assembler extraordinairement, sur l'autorisation de Tévéque on dn préfet, lorsque Turgence des affaires ou de quelques dépenses imprévues F exigera.

J 3. Des Fonctions da Conseil.

11. Aussitôt que le conseil aura été formé, il choisira au scrutin, parmi ses membres, ceux qui, comme marguiUiers, entreront dans la composition du bureau; et, à l'avenir, dans celle de ses sessions qui répondra à l'expiration du temps fixé par le présent règlement pour l'exercice des fonctions de margnillier, il fera éga* lement au scrutin élection de celui de ses membres qui remplacera le marguilUer sortant.

12. Seront soumis à la délibération du conseil : 1° Le budget de la fabrique ;

2® Le compte annuel de son trésorier;

3® L'emploi des fonds excédant les dépenses du montant des legs et donations, et le remploi des capitaux remboursés;

4° Toutes les dépenses extraordinaires au delà de 50 francs dans les paroisses au-dessous de mille Ames, et de 100 francs dans les paroisses d'une plus grande population;

5** Les pro(5ès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques ou à longues années, les aliénations ou échanges; et généralement tous les objets excédant les bornes de l'administration ordinaire des biens des mineurs.

SECTION DEUXIÈME

Du Bureau de$ MarguiUien,

$ l^^^ De la Composition da Bureau des Margaillieri.

13 1 Le bureau des marguiUiers se composera :

1° Du curé ou desservant de la paroisse ou succursale, qui en sera membre perpétuel et de droit ;

2* De trois membres du conseil de fabrique.

Le curé ou desservant aura la première place, et pourra se faire remplacer par un de ses vicaires.

14. Ne pourront être en même temps membres du bureau les parents ou alliés, jusque et compris le degré d'oncle et de nevea.