hfi9 rafenufi de chdqnç fabriqne se forment

1® Du produit des biens et rentes restitués aux fabriques, des biens de§ aonfrépia^ , et généralénnant de ceux qui auraient été •affectés ^n^ fabriques par nos divers décrets ; :

2° Pn produit des biens, rantes et fondations qn^elles ont été op pourront é^^ par nous autorisées à accepter;

3° Dn produit de biens et rentes Celés an domaine dont nous les avons autorisées on dont nous les autoriserions à se mettre en possession î

4° Du produit spontané des terrains servant de cimetières ;

5*^ Du produit de la location des chaises ;

6<* De la concession des bancs placés dans l'église ;

7'' Des quêtes faites pour les frais du culte;

iP De ce qui sera trouvé dans les troncs placés pour le même objeU

O*" Dea oblationi faites à la fabrique ;

IQfi Dea droits que, suivant les règlements épiscopàux approuvés par nous» lea fabriquas perçoivent, et de celui qui leur revient inr le produit des frais d^nkumation ;

11*^ Du supplément donné par la commune, le cas échéant,

SECTION DEUXIÈME

De* Chargée de la Fabrique,

S l''^ Dm Chtt^ en général.