Les charges de la fabrique sont
1° De foaroir aux frais nécessaires da culte, savoir : les orne-* ments, les vases sacrés, le linge, le laminaire, le pain, le vin, Tencens, le payement des vicaires, des sacristains, chantres, organistes, sonneurs, suisses, bedeaux et autres serviteurs de Téglise, selon les convenances et les besoins de^ lieux ;
2** De payer Thonoraire des prédicateurs de TAvent, du Carême et autres solennités;
3* De pourvoir à la décoration et aux dépenses relatives à Tem-» bellissement intérieur de T église ;
Âf* De veiller à Fentretien des églises, presbytères et cimetières ; et, en cas d'insuffisance des revenus de la fabrique, de faire tontes diligences nécessaires pour qu'il soit pourvu aux réparations et reconstructions, ainsi que le tout est réglé au paragraphe 3.
S 2. De rÉtabliiiement et da Paytnettt des Vicaires.
38. Le nombre des prêtres et des vicaires habitués à chaque église sera fixé par Tévéque, après que les marguilliers en auront délibéré et que le <;onseil municipal de la commune aura donné son avis.
39. Si, dans le cas de la nécessité d'an. vicaire reconnue par l'évéque, la fabrique n'est pas en état de payer le traitement, la décision épiscopale devra être adressée au préfet ; et il sera probédé ainsi qu'il est eipliqué à l'article 49 concernant les autres dépenses de la célébration du culte, pour lesquelles les communes suppléent à l'insuffisance des fabriques.
40. Le traitenïent des vicaires sera de 500 francs aa plus et de 300 francs au moins.
§ 3. Des Réparations.
41 . Les marguilliers, et spécialement le trésorier, seront tenus de veiller à ce que toutes les réparations soient bien et promptement faites. Ils auront soin de visiter les bâtiments avec le%gens de l'art au commiBncement du printemps et de l'autonme.
Ils pourvoiront sur-le-champ, et paf économie, aux réparations locatives ou autres qui n'excéderont pas la proportion indiquée en l'article 12, et sans préjudice toutefois des dépenses réglées pour le culte.
42. Lorsque les réparations excéderont la somme ci -dessus indiquée, le bureau sera tenu d'en faire rapport au conseil, qui pourra ordonner toutes les réparations qui ne s* élèveraient pas à plus de 100 francs dans les communes au-dessous de mille âmes ; et de 200 francs dans celles d'une plua grande population.
Néanmoins ledit conseil ne pourra, même sur le revenu libre de la fabrique, ordonner les réparations qui excéderaient la quotité ci-dessus énoncée, qu en chargeant le bureau de faire dresser un devis estimatif et de procéder à l'adjudication au rabais on par soumissions après trois affiches renouvelées de huitaine en huitaine.
43. Si la dépense ordinaire, arrêtée par le budget, ne laisse pas de fonds disponibles ou n'en laisse pas de suffisants pour les réparations, le bureau en fera son rapport au conseil, et celui-ci prendra une délibération tendant à ce qu'il y soit pourvu dans les formes prescrites au chapitre IV du présent règlement : cette délibération sera envoyée par le président au préfet.
44. Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant, il sera dressé, aux frais de la commune et à la diligence du maire, un état de situation du presbytère et de ses dépendances. Le curé ou desservant ne sera tenu que des simples réparations locatives et des dégradations survenues par sa faute. Le curé ou desservant sortant, ou ses héritiers on ayants cause, seront tenus desdites réparations locatives et dégradations.
SECTION TROISIÈME
Du Budget de la Fabrique.
45. 11 sera présenté chaque année an bureau par le curé ou desservant un état par aperçu des dépenses nécessaires à l'exer- ' cice du culte , soit pour les objets de consommation , soit pour réparations et entretien d'ornements, meubles et ustensiles d'église.
Cet état, après avoir été, article par article^ approuvé par le bureau, sera porté en bloc, sous la désignation de dépenses tntérieures, dans le projet du budget général : le détail de ces dépenses sera annexé audit projet.
46. Ce budget établira la recette et la dépense de l'église. Les articles de dépense seront classés dans l'ordre suivant :
1** Les frais ordinaires de là célébration du culte ; . 2"* Les frais de réparation des ornements , meubles et ustensiles de l'église ;
352 FABRIQVES.
Le tout sera envoyé au ministre des cultes, sur le rapport duquel la fabrique sera, s'il y a lieu, autorisée à accepter : l'acte d'acceptation dans lequel il sera fait mention de Tantorisatioa sera signé par le trésorier au nom de la fabrique.
60. Les maisons et biens ruraux appartenant à^la fabrique seront affermés , régb et administrés par le bureau des marguiiliers dans la forme déterminée pour les biens communaux.
61. Aucun des membres du bureau des marguilliers ne peat se porter, soit pour adjudicataire, soit même pour associé de Tadjudicataire, des*. Tentes, marchés de réparations, constructions , reconstructions otf baux des biens de la fabrique.
62. Ne pourront les biens et immeubles de l'église être Tendus, aliénés, échangés, ni même loués pour un terme plus long que neuf ans sans une délibération du conseil, l'avis .de l'éTéque diocésain et notre autorisation.
63. Les deniers provenant de donations ou legs , dont l'emploi ne serait pas déterminé par la fondation, les remboursements de rentes, le prix des ventes ou soultes d'échanges, les rcTcnus excédant l'acquit des charges ordinaires, seront employés dans les formes déterminées par l'avis dn conseil d'Etat, approuvé par nous, le 21 décembre 1808.
Dans le cas où \^ somme serait insuffisante, elle restera en cause si on prévoit que dans les six mois suivants il rentrera des fonds disponibles , afin de compléter la somme nécessaire pour cette espèce d'emploi ; sinon , le conseil délibérera sur l'emploi à faire , et le préfet ordonnera celui qui paraîtra le plus aT&ntageux.
64. Le prix des chaises sera réglé pour les différais offices par délibération du bureau, approuvée par le conseil : cette délibération sera affichée dans l'église.
65. Il est expressément défendu de rien percevoir pour l'en* trée de l'église, ni de percevoir dans l'église plus que le prix des chaises sous quelque prétexte que ce soit.
Il sera même réservé dans toutes les églises une place où les fidèles qui ne louent pas des chaises ni bancs puissent commodément assister au service divin et entendre les instructions.
66. Le bureau des marguilliers pourra être autorisé par le conseil, soit à régir la location des bancs et chaises, soit à les mettre en ferme.
67. Quand la location des chaises sera mise en ferme, l'adjudication aura lieu après trois affiches de huitaine en huitaine : les enchères seront reçues au bureau de la fabrique par soumission,
et l'adjudication sera faite au plus offrant en présence des niarguilliers ; de tout quoi il sera fait mention dans le bail auquel sera annexée la délibération qui aura ûi^é le prix des chaises.
68. Aucune concession de bancs ou de places dans l'église ne pourra être faite, soit par bail pour une prestation annuelle, soit au pifix d'un capital ou d'un immeuble, pour un temps plus long que la vie de ceux qui l'auront obtenue, sauf l'exception ci-après.
69. La demande de concession sera présentée au bureau , qui préalablement la fera publier par trois dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant un mois , afin que chacun puisse obtenir la préférence par une offre plus avantageuse.
S'il s'agit d'une concession pour immeuble, le bureau le fera évaluer en capital et en reveiiu, pour être, cette évaluation, comprise dans les affiches et publications.
7Q. Après ces formalités remplie^ , le bureau fera son rapport au conseil.
S'il s'agit d'une concession par bail pour une prestation annuelle , et que le conseil soit d'avis de faire cette concession , sa délibération sera un titre suffisant.
71. S'il s'agit d'une concession pour un immeuble, il faudra, sur la délibération du conseil, obtenir notre autorisation dans la même forme que pour les dons et legs. Dans le cas oii il s'a* girait d'une valeur mobilière , notre autorisation sera nécessaire, lorsqu'elle s'élèvera à la même quotité pour laquelle les communes et les hospices sont obligés de l'obtenir.
72. Celui qui aurait entièrement bâti une église pourra retenir la propriété d'un banc ou d'une chapelle pour lui et sa famille tant qu'elle existera.
Tout donateur ou bienfaiteur d'une église pourra obtenir la même concession, sur l'avis du conseil de fabrique, approuvé par l'évêque et par le ministre des cultes.
73. Nul cénotaphe, nulles inscriptions, nuls monuments funèbres ou autres, de quelque genre que ce soit, ne pourront être placés dans les églises que sur la proposition de* l'évêque diocésain et la permission de notre ministre des cultes.
74. Le montant des fonds perçus pour le compté de la fabrique , à quelque titre que ce soit, sera, au fur et à mesure de la rentrée, inscrit avec la date du jour et du mois, sur un registre coté et parafé , qui demeurera entre les mains du trésorier!
75. Tout ce qui concerne les quêtes dans les églises sera réglé par l'évêque , sur le rapport des marguilliers , sans préju-
dice des quêtes faites pour les panvtes , lesquelles detrotit tddjours avoir lieu dans les églises , toutes les fois qile les btlreatli de bienfaisance le jugeront convenable.
76. Le trésorier portera, parmi lest recettes en nature « les cierges offerts sur les pains bénits , on délivrés pour les anânels^ et cent qui , dans les enterreïnents et senrices funèbres , appartiennent à la fabrique.
77. Ne pourront les marguilliers entreprendre aucun procès, ni y défendre, sans une autorisation du conseil de préfecture, auquel sera adressée la délibération qui devra être prise à te sujet par le conseil et le bureau réunis.
78. Toutefois , le trésorier sera tenu de faire tdus actes conservatoires pour le maintien des droits de la fabrique ^ et toutes diligences nécessaires pour le recouvrement de ses revenus.
79. Les procès seront soutenus au nom de la fabrique^ et les diligences faites à la requête du trésorier , qui donnera connaissance de ces procédures au bureau.
60. Toutes contestations relatives à la propriété des biens, et toutes poursuites à fin de recouvrement des revenus, seront portées devant les juges ordinaires.
S I . Les registres des fabriques seront snr papier non timbré. Les dons et legs qui leur seraient faits tie supporterotit que le droit fixe d'un franc.
SECTION DEUXIÈME
De* CompUê.
82. Le compte à rendre chaque année par le trésorier êefa divisé en deux chapitres : F un de recette et l'autre de dépense.
Le chapitre de recette sera divisé en trois sections : la première, pour la recette ordinaire; la deuxième, pour la recette extraordinaire; et la troisième ,' ponr la partie des recouvrements ordinaires ou extraordinaires qui n'auraient pas encore été faits.
Le reliquat d'un compte formera toujours le premier article du compte suivant. Le cnapitfe de dépense sera aussi divisé en dépenses ordinaires, dépenses extraordinaires, et dépenses tant ordinaires qu'extraordinaires non encore acquittées.
83. A chacun des articles de recette, soit des rentes, soit des loyers ou autres revenus, il sera fait mention des débiteurs , fermiers ou locataires , des noms et situation de la maison et héritages, delà qualité de la rente foncière ou constituée, de la date
da dernier titre noavel ou du dernier bail^ et des notulreâ qui les auront reçus ; ensemble de la fondation à laquelle la rente est affectée, si elle est connue.
84. Lorsque, soit pAr le décès du débiteur, soit par le pdrtage de la maison ou de l'héritage qui est grevé d'une rente , cette rente se trouve due par plusieurs débiteurs, il ne sera néanmoins porté qu'un seul article de recette , dails lequel il sera fait men* tion de tous les débiieurs» et sauf l'éxercioe de l'action solidaire, s'il y a lien,
85. Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau des marguilliers , dans la séance du premier dimanche du mois de mars. ^
Le compte , avec les pièces justificatives i ledr sei'a communiqué, sur le récépissé de l'un d'eux. Ils feront au conseil ^ dans la séance du premier dimanche du mois d'avril, le rapport du compte ; il sera examiné , clos et arrêté dails cette séance i qui sera 4 pour cet effet, prorogée au dimaûohe stiivant, si be* soin est.
86. S'il arrive quelques débats sttr Uti ou plusieurs articles du compte, le compte n'en sera pas moins clos, sous la réserve des articles contestés. ,
87. L'évéque pourra nommer un commissaire pour assister, en son nom, au compte annuel; mais, si ce commissaire est un antre qu'un grand vicaire, il ne pourra rien ordonner iur le compte , mais seulement dresser procès-^verbal sur l'état de la fabrique et sur les fournitures et réparations à faire à l'église.
Dans tous les cas , les archevêques et évéques en cours de visite, ou leurd vicaires généraux, pourront se faire représenter tous comptes, registres et inventaires, et vérifier l'état de la caisse.
88. Lorsque le compte sera arrêté , le reliquat sera remis au trésorier en exercice, qui sera tenu de s'en charger en recette. Il lui s^a en même temps remis un état de ce que la fabrique a à recevoir par baux à ferme , une copie du tarif des droits ca* suels, un tableau par approximation des dépenses, celui des reprises à faire, celui des charges et fournitures non acquittées»
Il sera, dans la même séance, dressé sur le registre des déli- 'bérations acte de ces remises, et copie en sera délivrée, en bonne forme, au trésorier sortant, pour lui servir de décharge.
89. Le compte annuel sera en double copie , dont Tune sera déposée dans la caisse ou armoire à trois olefs; l'autre à la mairie.
90. Faute par le trésorier de présenter son compte à F époque fixée et d'en payer le reliquat , celui qui lui succédera sera tenu de faire , dans le mois au plus tard , les diligences nécessaires pour Fy contraindre ; et, à son défaut ^ le procureur impérial, soit d'office , soit sur F avis qui lui en sera donné par F un des membres du bureau ou du conseil, soit sur 4'ordonnance rendue par Févéque en cours de visite , sera tenu de poursuivre le comptable devant le tribunal de première instance » et le fera condamner à payer le reliquat, à faire régler les articles débattus, ou à rendre son compte, s'il ne Fa été, le tout dans un délai qui sera &ié ; sinon , et ledit temps passé, à payer provisoirement, au profit de la fabrique, la sonune égale à la moitié de la recette ordinaire de Tannée précédente, sauf les poursuites ultérieures.
91. Il sera pourvu, dans chaque paroisse, à ce que les comptes qui n'ont pas été rendus le soient dans la forme prescrite par le présent règlement , et six mois au plus tard après la publication.
