PRÉFACE
LA QUESTION DES PROGRAMMES. — Un arrêté du ministre de l'Instruction. publique, du 24 juillet 1895, avait adopté pour l’enseignement du droit civil un programme établi sur des bases toutes nouvelles. Au lieu de suivre l'ordre du Code Napoléon, comme on l'avait fait depuis 1804, les professeurs chargés de cet enseignement étaient invités à y apporter plus d'initiative ee | personnelle ; et, pour y parvenir, les matières comprises dans les trois exa- mens de licence étaient l’objet de modifications considérables, car les cours. des Facultés sont nécessairement la préparation aux examens, et le choix des matières sur lesquelles les examinateurs doivent interroger les candi- e ? dats influe directement sur l’ enseignement ; par un enchaînement née FA le programme des examens devient le programme des cours. ÿ L'arrêté de 1895 avait été pris sous l'influence exclusive de M. Bufnoir, pro- (é lesseur à la Faculté de Paris, alors à l'apogée de sa réputation. Ce maitre Fe | émiñent avait voulu donner au droit civil une méthode nouvelle et un plan plus scientifique. Malgré les efforts de toute une partie du corps enseignant, principalement des professeurs les plus jeunes, c’est-à-dire de ceux qui É avaient suivi dès leurs premières études la direction de M. Bufnoir et qui | représentaient dans les Facultés la tendance moderne, une réaction s'est faite, et nous assistons à un retour en arrière, que ses partisans considèrent en général comme une première étape, et qu'ils espèrent transformer ue pes ou moins prochainement en un rétablissement complet des anciens perse En apparence, l'œuvre accomplie en 1895 existe encore dans ses grandes ‘lignes, puisque les deux matières des Contrals spéciaux (art. 1582 à 2091) et des Hypothèques (art. 2092 à 2203), que l'on étudiait jadis en troisième année, restent en séconde année, là où M. Bufnoir les avait introduites, | pour constituer un ensemble homogène avec la théorie générale des obligations, qui y a figuré de tout temps. Par voie de conséquence, les deux matières des Successions et des Donations (art. 718 à 1100), qui primiti- -vement se trouvaient en seconde année, restent en troisième année, où Duo les avait None avec raison, car ces matières supposent déjà
ts Pate 6
VIII K e PRÉFACE \
connues des étudiants, par leurs études antérieures, les trois théories de la
Famille, des Obligations et des Biens.
Malgré cela, le régime nouveau a complètement abandonné l'idée mai-
tresse du programme de 1895, qui était d’alléger la première année, afin de laisser au professeur de droit civil le temps nécessaire pour initier ses élèves à une science qui les déroute toujours par son premier aspect et par son langage spécial. Peut-être y avait-il eu excès dans ce sens, et la pre- mière année avait été par trop vidée. Mais le nouveau programme l’a surchargée: non seulement le professeur n'a plus le temps de donner à son auditoire les idées préliminaires et les notions générales sur le droit, qui seules permettent de comprendre les détails techniques qu'exige un exposé sérieux de nos lois civiles, mais il n'a pas même le temps de leur expliquer d'une facon suffisante les matières spéciales dont on a surchargé le - programme de la première année. L'inconvénient est pire qu'avant, car, lé - sous l'empire du programme de 1895, c'était la troisième année qui se trou-
vait surchargée ; mais un auditoire qui touche à la fin du eyele dela licence K est déjà apte à comprendre à demi-mot son professeur et à suivre un exposé
rapide des parties secondaires, dans lequel on peut omettre les détails de A * pure réglementation, tandis que les débutants de la première année ris-
quent d’être submergés sous l’amoncellement des textes et desidées.
Pour ma part, je regrette qu'on ait abandonné le système introduit en 1895, et j'espère qu'avec le temps, quand des générations nouvelles, élevées sous d’autres influences, nous auront remplacés, on reconnaïitra que ce système était préférable et qu'on y reviendra. Depuis un certain nombre d’années, un travail fécond s'opère dans les esprits, et si ce n’est ici le lieu d'aborder et d'exposer dans leur ensemble les questions de méthode si im-
portantes pour d'enseignement du droit, je puis du moins renvoyer le lec-.
teur aux remarquables études qui ont été faites récemment sur ce sujet, notamment aux travaux de MM. Gény !, Lambert ?, et Capitant ?.
Le programme de 1904 a été adopté comme une transaction entre les deux tendances qui se partagent actuellement les Facultés de droit, parce qu'il a été reconnu que parmi les professeurs de droit eivil, le nombre des partisans de l'arrêté de 1895 et celui de sès adversaires s’équilibrent à peu près.
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DE 1904, — II n’est peut-être pas inutile de reproduire ici le texte de l'arrêté du 20 juillet 1904 :
Arr. 1°. Les dispositions du Code civil concernant la nationalité et la
1 François GÉNY, professeur à l’Université de Dijon, puis à celle de Nancy, Méthode 14
d’interprélalion el sources du droit privé positif. Paris, 1899, 1 vol. in-8. 2 Epouarn LauBerr, professeur à l’Université de Lyon, Eludes de droit commun
législatif, t. 101, La fonction du droit civil comparé, Paris, 1903. 1 vol. in-8. Voir lIn- -
troduction au t. 4,
$ Herr Caprranr, professeur à l’Université de Grenoble, Introduction à l'élude du
droit civil. 20 édition, 1 vol, in-8°, Paris, 4904. Voir l’Infroduclion au t. 1er.
* condition des étrangers en France sont détachées de l’enseignement du
PERMET TOP Eee CA NI PDe LRO ET DANUER)
PRÉFACE û va É NS droit civil et comprises dans l'enseignement du droit international privé.
Arr. 2. Les matières de droit civil sont réparties entre les examens des trois années de licence de la manière suivante :
Première année : Code civil, titre préliminaire ; livre 1°" (moins le titre Le et le titre IV) ; livre IT en entier ; livre III, dispositions générales ; art, 1138 à 1141 : art. 939 à 942; loi du 23 mars 1855, art. 1 à 3; titre XX (pour. les textes relatifs à la prescription acquisitive).
Deuxième année : Code civil, livre I, titres LIT et IV (théorie générale des obligations) : titres VI à XIX (contrats spéciaux, sûretés personnelles et sûretés réelles) ; titre XX (pour les textes relatifs à la prescription libératoire).
Troisième année : Code civil, livre I°, titre IV ; livre III, titre Ie, titre II, ütre V, auquel on rattachera une étude complémentaire de l'hypothèque légale de la femme mariée. |
ART. 3. Chaque professeur demeure libre de distribuer les matières de
Son enseignement, soit dans chaque année, soit dans l’ensemble des trois
années, suivant le plan et la méthode qui lui paraïîtront préférables, en tenant seulement compte de la nécessité pour les étudiants, d'être préparés, à l’époque de chaque examen, sur les matières qui y sont comprises. Arr. 4. Les dispositions du présent arrèté sont applicables à partir du 4° novembre 1904 pourles élèves qui entrerontà cette dateen première année. Les élèves inserits avant le 1*"novembre 1904 continueront leurs études de droit civil conformément au programme fixé par l'arrêté du 24 juillet 1895.
* … Paris, 29 septembre 1912.
INDEX BIBLIOGRAPHIQUE des ouvrages les plus utiles ou les plus souvent citésa- a
AGCARTAS. Précis de droit romain, 2 vol. in-8. Quatrième édition, 1886-1891. NP RESTO. Droit ancien et moderne de la Roumanie. Paris et Bucarest,
en (BERTRAND D’). Œuvres MIS comprenant des commentaires su coutume de Bretagne (rédaction de 1539) et des traités spéciaux. Éditions diverses d 8, 1614, 1621, 1646, sous le titre de Commentartii in patrias Britonum leges. AUBRY et Rau. Cours de droit civil français, en 8 vol. in-8. La quatrième édit aru de 1869 à 1878. Une cinquième édition est en cours de publication. LE Barre (Ernesr). Le code civil allemand et le code civil français comparés € entr
eux. 2 édit. Traduction française par Jacques Hartmann. Berlin et Paris, 1899.
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Smmoxer. Traité élémentaire de droit public et administratif, 4e édit., 1902.
SrREY. Recueil général des lois et des arrêts. 1 vol. in-4e par an. La collection complète, étant épuisée, va être refondue en 20 volumes de 1791 à 1900.
Trssrer (THéop.). Traité théorique et pratique des dons et legs aux établisse-
- smnents publics et d'utilité publique, 1896, 2 vol. in-8 (Extrait du Répertoire de Béourr). \
Vrozzer (PAUL). Histoire du droût civil français, 3e édit., 1905.
N Waër (AzBerT) (Baupry-LAGANTINERIE et). Traité des successions. 3 édition Paris, 1905, 8 vol. in-8°.
Wæiss (ANDRÉ). Traité théorique et pratique de droit international privé. 1892-
