ABRÉVIATIONS

. Ancienne coutume. Rédaction

d’une coutume qui a été ensuite réformée (Voy. N. C.).

. Alinéa . Annuaire de législation étran-

gère, publié par la Société de législation comparée. Voy.

t [er n°1439;

. Argument tiré de l’article.

. Arrêt de la Cour de cassation.

. Combinés.

. Code.

. Code civil. Cette abréviation se

rapporte toujours au Code civil français ; les codes étrangers sont toujours indiqués d’une manière spéciale.

. Code de commerce.

Code d'instruction criminelle.

. Comparez.

. Code pénal, C. proc. civ.

. DazLoz.

Code de procédure civile.

Recueil périodique d’arrêts. Cette abréviation :

D.78.1. 89, signifie: Dalloz, année 4878, première partie,

p- 89. Voy. t. Ier, no 145.

. Déclaration du roi.

. Décret.

. Digeste. Recueil de droit ro-

main fait par ordre de Justinien au vie siècle. Les cita-

Répert. .

S'tchre.

tions se font ainsi: Dig. Liv. | Vo.