TROISIÈME PARTIE

2496. Division. — Il convient d'étudier d’abord la théorie générale qui repré sente le droit commun applicable aux donations et aux testaments, quand .ces actes interviennent dans les conditions ordinaires et avec leurs caractères normaux.

L'étude des règles du droit commun se subdivise de la manière suivante :

40 Notions générales sur les modes de disposition à titre gratuit ;

20 Règles propres aux donations ;

3° Règles propres aux testaments ;

4° Règles communes à ces deux espèces de libéralités. Il y a avantage à rejeter ces dernières à la fin, bien que le Code les ait placées en tête (art. 896 à 930), parce qu’elles renferment plusieurs difficultés qui se comprennent plus aisément quand on connaît déjà les règles particulières des donations (art. 931 à 966) et celles des testaments (art. 967 à 4047).

Après avoir ainsi étudié le droit commun en matière de dons et de legs, il restera encore à voir les règles spéciales à diverses variétés de libéralités, faites dans des circonstances particulières et avec des caractères exceptionnels (donations par contrat de mariage ; donations entre époux ; substitutions ; fondations : partages d’ascendant).

2497. Principaux textes antérieurs au Code. — Sur cette matière, il existait déjà en France, avant la confection du Code et en dehors du droit romain et des coutumes, une législation assez abëflante. Ses principaux textes étaient :

40 Ancien prorT. — À° Ordonnance de février 1731, sur les donations entre vifs. — 90 Ordonnance d’août 4735 sur les testaments. — 3° Ordonnance d'août 4747 sur les substitutions. — 4° Lettres patentes du 3 juillet 1749 sur l’insinuation.

Les trois premiers de ces textes, dus au chancelier d’Aguesséau, ont été en grande partie reproduits par le Code.

do Périone iNTERmÉDIAIRE. — ° L. 14 novembre 1792 prohibant les substitutions. — do L. 17 nivôse an Il, réunissant dans un même décret les donations et les testaments et les régissant avec une rigueur excessive, — 30 L.4 germinal an VIII, abro-

geant la précédente et la remplaçant par des, dispositions plus douces.

: TM PLANIOL, 6e éd, II — 38