OBLIGATION ALIMENTAIRE

SPÉCIALITÉS. — dus. à la veuve, 1152.

Allemagne. Régime matrimonial légal, 775. Gesammte Hand, 1016. Puissance do-

mestique de la femme, 1099, en note. Con- :

tinuation de communauté, 1148, en note.

Rapport des dettes, 2300. Législation protectrice du bien de famille, 2319. Gestion des biens indivis, 2370. Authenticité des donations, 2580. Système des parentèles, 1795 bis. Htéserve héréditaire, 3053 et 3059 in fine. Fondations, 3347. Certificat d’héritier, 2049, note. Voy. aussi t. I et II.

Alliance. Voy. t. I.

Améliorations. — des DR sous la

communauté, 976-8 et 128 iens sujets

à rapport, 2282. Donation -révoquée, 2655.

Voy. æussi t. Let t. II.

Amendes. Entrée en comm unauté, 1088, 1089. Récompense à la communauté, 1288.

Voy. aussi t. Il.

Ameublissement. Définition, 979. Ëtendue, 982.-Effets, 984, 5.

sur les biens ameublis par la femme, 1086 “et 1049. Effet sur le passif, 1126. Reprise du propre ameubli, 1240 et 1333.

Anatocisme, Voy.t, Il.

Anerbenrecht. 2519.

Angleterre. Absence de réserve héréditaire, 3053.

Animaux. Voy.t.IetlIl.

Annulation. Voy. Nullité.

Antichrèse. Voy. t. IT.

Appelés.Désignation, 3281.Leurs droits,

Apport. Clause d —, 1012, s. — déclaré franc et quitte, 1138, s. Reprise des — en cas d'attribution de la communauté à l’autre époux, 1314. Reprise des — par la femme renonçante, 1385.

Apprentissage. Voy. t. I et II.

Arbitrage. Voy. t. II.

Architecte. Voy. t. II.

Arrangement de famille. 941.

Arrérages. Voy. t.-I et II.

Arrhes. Voy. t. II.

- Ascendant. Droits successoraux: ancien droit, 1793 ; droit actuel, 1798, 1814- 1815. — donateur, 1895, s. Réserve héréditaire, 3063, s. et 3228. Partage d’—, 3348,

+. Voy.-aussitt. I et II.

Assemblée constituante. Voy. t. I.

Assemblée législative. Voy. Révolution. Voy. aussi t. I.

Assignation. Voy.t. I.

Assistance. ASSISTANCE DES INCAPAenes. Généralités, voy. t. L. — du mineur

dans son contrat de mariage, 788.

"ASSISTANCE PUBLIQUE. Libéralités en fa.

-veur des pauvres, 2999, s. Voy. aussi t. T

Association. Personnalité, voy. t. I.

rGontrat d-—,:voy. t. II.

ASSOCIATIONS RECONNUES. Effet rétroactif du décret de reconnaissance, 2920. — à ca-

pacité limitée, 2921, s. Acceptation des

Jibéralités, 2986, s. pa ASSOCIATIONS NON RECONNUES. Incapacité

. de recevoir à titre gratuit, 2919. Assimila-

tion à Fenfant conçu non encore mé, 2920.

--Charges d’hérédité établies à leur profit,

Assurance. Théorie générale, voy. t. IL.

ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. Caractère de l'indemnité sous le régime de commumauté, 922-4; sous la communauté d’ac-

Pouvoir du mari.

"4910 quêts, 1007. Rapport à la succession, 2280.

Déclarations de succession, 2009.

ASSURANCES SUR LA VIE. Communauté entre époux, 917 et 1324. Rappont des pries 2296 bis. Calcul de la réserve, 3086-

Astreintes. Théorie générale, voy. {. II.

Spécialités, voy. t. I.

Aubaine. Droit d’—, 1798,:s. et 2907.

Etymologie du mot aubain, 1728, en note.

Aubergiste. Voy. t. II.

Augment de dot. 1467, 3205.

Aumône dotale. Voy. DoT MONTALE.

Authenticité. Théorie générale, voy.

t. IT. Voy. Acre AUTHENTIQUE, Notaire, Solennite.

Autorisation. AUTORISATION ADMINIS- TRATIVE. Libéralités faites à des établissements publics, 2936, s. Fondations, 3837.

AUTORISATION MARITALE. Généralités, voy.

t. 1. Donnée par la justice, 1050 bis. Ahcnation des conquêts par la femme, 1041.

Dettes de la femme autorisées par le mari, 1091, ou par la justice, 1101. Femme s’obligeant sans autorisation, 1104.

AUTORISATIONS DIVERSES. Voy.'{. Let II.

. Autorité de la chose jugée. Généralités, voy. t. L. Condamnation en qualité d’héritier pur et simple, 2024. FA

Autriche. Indivisibilité du domaine rural, 2320. Voy. aussi t. TI

Avancement d’hoirie. Notion, 2212, 2218, 2259. Question du cumul, 3079. Imputation, 3058. Voy. aussi 941 et 3367.

Avantages. AVANTAGES MATRIMONIAUX.

Réduction au cas de secondes noces, 1397, 1402, s. Action en réduction, 8088, en note.

Voy. ENFANT D'UN AUTRE LIT, Préciput.

AVANTAGES INDIREGTS. Rapport à succession, 2252, s.

Aveu,. Généralités, voy. t. I et TI.

Aveugle. Testament olographe, 2688.

Testament authentique, 2706. Testament mystique, 2721.

Avocat. Voy. t. I et IT.

Ayant cause. Voy. t. I et II.

Bail. Généralités, voy. t. II. Mari administrantles propres de:sa femme, 1058.

Femme séparée de biens, 1446. Voy. aussi C2;

Beau-frère. Rédaction ‘anticipée du contrat de mariage, 784.

Banque de France. Voy. t. I'et II.

Bâtards. Ancienne incapacité successorale, 1821.

Bâtiments. Voy. t. Let II.

Belgique. Communauté d’acquêts im-

«mobiliers, 1010. [nterprétation de l’art./789,

1974. Usufruit du conjoint survivant, 1866, en note. Emploi du fidéicommis de resi-

Pr 7e E

duo entre conjoints, 3293, en note. Transcription des actes de partage, 2405, en note. Fondations, 3347. Voy. Flandres.

Voy. aussi t. I et IT.

Benech. Quotité disponibleentre époux, 8228. ;

Bénéfice. — d’émolument de la femme commune en biens, 1845 et 1859, s. Séparation des patrimoines, 2181, s. — d'âge, voy. t. I. — de compétence, voy. t. I. — de division et de discussion, voy. t. II. -

BÉNÉFICE D'INVENTAIRE. Origine, 2011, S.

Formes et conditions de l'acceptation bénéficiaire, 2015, s. Effets du —, 2104, s.

Administrateurs judiciaires, 2127 et 2142, en note. Nécessité du — pour le légataire universel, 2766 ; pour les successeurs irréguliers, 2089, s. Refusé au légataire particulier, 2798, note. Voy. HÉRITIER BÉNÉFI- GrAIRE. Voy. aussi t. I et IT.

Berry. Ancienne capacité de la femme séparée, 1449. Droit héréditaire du conjoint survivant, 1862. Institution contractuelle,

Biencourt. Fondation de —, 3345.

Biens. GÉNÉRALITÉS. Voy. t. I.

BIEN DE FAMILLE. Succession indivisible, 1807. Prolongation de l’indivision, 2329.

Voy. aussi t. II.

Brexs À venIR. Sens du mot, 2601. Donation de biens à venir, 3157, s. Partages d’ascendants, 3365. Voy. aussi t. II.

Brexs poraux. Voy. Dot.

BIENS RÉSERvÉSs. Création et situation générale, 911 et 1045. Pouvoirs du mari et de la femme, 1045. Saisie parles créanciers, 1142 et 1143. Effet de la renonciation, 1381- Lo, Régime sans communauté, 1423. Régime de séparation de biens, 1439 bis. Régime dotal, 1478 bis et 1488. Prohibition des clauses contraires, 802 bis. Contradiction profonde entre la loi de 1907 et le régime de communauté, 773, note, 1045-60 et 1381-4°.

Bigamie. Voy. t. I.

Billet. Voy. t. I et II. Donations déguisées sous forme de —, 2554, 2566 et 2578.

Bois. Coupes de — sous le régime de communauté, 976-1° et 1292. Voy. aussi t. I.

Bonne foi. Voy. t. I et IT.

Bonnes mœurs. Voy. t. I. Clauses contraires aux — dans les contrats de mariage, 797.

Bonnes œuvres. Faculté d’élire, 2744, Voy. LEGS PIEs.

Bordeaux. Origine de la communauté d’acquêts, 1468-2° et 1684 ; statistique, 772. Communauté universelle, 991. Inaliénabilité de la dot mobhilière, 1468-19 et 1575.

Réserve des acquêts aux enfants, 1697. Réserve héréditaire, 3054.

Bretagne. Renonciation à la. communauté, 1219. Solidarité des héritiers, 2069. | Démission de biens, 3352, Voy. t. I et II.{

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Brevet. Généralités, voy. t. II. Nullité des donations en —, 2526. Procuration à l'effet d'accepter, 2571.

BREVET D'INVENTION. Voy. t. I et IT.

Bufnoir. Preuve du mobilier propre, 1250. Voy. aussi t. II.

Bureau. BUREAU DE BIENFAISANCE. Représentation des pauvres, 2999. Voy. aussi

3016-2. Monopole, 3002, 3003 et 3336, note. …