Dispositions testamentaires, 2846, s

Charges du legs caduc, 2869. Donations par contrat de mariage, 3147, 3159, 3196.

oi entre époux, 3208. Substitutions,

Caisse d'épargne. Dépôts et retraits par des femmes mariées, 1044, s. Voy.

aussi t. I.

Cambacérès. Système d'administration

de la communauté, 1016. Saisine du léga- …

taire universel, 2754.

Capacité. Généralités, voy. t. I. Contrat de mariage, 782, s. Femme séparée de biens, 1440, s. Femme dotale, 1586, s. Acceptation de successions, 1960. Libéralités, 2887, s. — ; voy. aussi 2848. Epoques auxquelles la — de disposer est requise, 2970, s. Voy. Incapables. Voy. aussi t. II.

Capitalisation. Clause de —, 3044.

Captation. Ancien droit, 2881. Jurisprudence moderne, 2881, s. Voy. aussi

Cas fortuit. Voy. t. II.

. Cause. Généralités, voy. t. II. Donations, 2509. Testament, 9518. — impulsive et déterminante, 2509, 3034, s.

Caution. Généralités, voy. t. IL. Fournie par l'héritier bénéficiaire, 2133; par le conjoint, 1948; par les envoyés en possession, 2470. Voy. aussi t. I.

Certificat. — d’héritier, 2049, en note.

Voy. aussi t. [I.

César. Texte sur les usages gaulois, 890.

Cession. — DE DRoITs succEssirs. Effet déclaratif, 2387 et 92396. Rescision pour lésion, 2426, 2127. Retrait successoral, 2416, s.

CESSIONS DIVERSES. — d’une part éventuelle dans un prix de licitation, 2402, en note. Voy:t. II

Charges. Libéralités avec —, 2500 et

8008, s. Caractère onéreux de la libéralité

avec —, ?505 et 2587. Résolution pour inexécution des —, 2630, s. — établies au profit de personnes futures, 2916. — établies au profit d'associations non reconnues, 2940. — secrètes, 3022. — de conserveret de rendre, 3280. — non obligatoires, 3021, en note. Charges d’hérédité, 2940, 3013 et 3021, en note.

Chasse. Voy. t. Iet IT,

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2215 "AVES à e : FX js - TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Chemins. Voy. t. I.

Chemins de fer. Voy.t.Iet II.

Chénon. Calcul des parts successorales des enfants naturels, 1833, en note.

Choses. Voy. t. Let IT. Legs de la — d'autrui, 2803.

Cimetière. Lieu de sépulture, 1705-9, Voyez aussi t. I.

Citation. Voy. t. I'et II.

Clause. — pénale, voy. t. II. — de reversion, voy. Reversibilité. — d’attribution, 2407-20, — d’inaliénabilité, 8042. Voy. Condition. ‘

Clergé. Voy. t. I. Voy. Prêtrise.

Code. Généralités, voy. t. I.

Copg sARDE. Présomption Quintus Mucius, 1659. Voy. aussi t. II.

CODE THÉODOSIEN. Son rôle dans la formation du droit français, 2594.

Codicille. 2727. Voy. aussi 269.

Colégataires. Accroissement, 2859.

Collatéraux. Parenté collatérale, voy.

t. I. Représentation des —, 1775. Privilège du double lien, 1794, 1795, 1804, — privi- -légiés, 1798, s. Concours avec l’enfant naturel, 1837, s. Rapport à succession, 2207 et 2216-10. Réserve héréditaire, 3055, 8057 et 3075-3077. Concours avec des ascendants, 3065, s.

Colonage partiaire. Voy. t. I et II.

Colonies. Successions vacantes, 2044.

Testament, 2723. Voy. aussi t. I.

Commerce. Avantage du régime de communauté, 908. Voy. aussit: I et IT.

Commettant. Mot TL

Communauté conjugale. GÉNÉRALIrés. Notion sommaire, 767. Statistique, 772.

Régime légal, 773-774. Biens ayant-le caractère dotal, 848. Origine historique, 889-895. Sa composition au temps des coutumes, 896. Régime normand, 899. La — hors de France, 900. Analyse de ses caractères, 901, s. Commencement, 903. Absence de personnalité, 905, 1352. Appréciation critique du régime, 907-911. Composition active: meubles, 915, s.; immeubles, 924, s.

Mobilier propre sous le régime légal, 918, s. Conquêts, 932. Immeubles propres, 985, s, Biens réservés, 1045. Remploi, 947, s.

Jouissance des propres, 973, s. Ameublissement, 979. Communauté universelle, 988.

Clauses d'exclusion du mobilier, 994. Réduction de la — aux acquêts, 999. Pouvoir du mari sur la —, 1017, s. Pouvoirs de la femmé sur les biens communs, 1038, s.,

-1045, 1142-1143. Administration des propres de la femme, 1046, s. Passif de la —, 1068, 1076, s. Passif personnel aux époux, 1070, s., 1082, s. Dettes des successions échues aux époux, 1109, s. Intérèts des dettes personnelles, 1122. Séparation des dettes,

1129, s. Dissolution de la —, 1144, s. Sé paration de biens, 1160, s. Option ouverte à la femme, 1217. Effets de l’acceptation, 1237, s. Théorie des récompenses, 1251, s.

Partage de l’actif, 1301, s. Division des créances, 1336. Règlement des créanciers, 1339, s. Effets de la renonciation, 1379, s.

Protection des enfants du premier lit, 1396. Voy. Biens réservés, Conquêts, Mari. Voy. aussi t. I,

SPÉCIALITÉS. Effet déclaratif du partage des successions échues aux époux, 2409, 2410. Obstacle aux partages d’ascendant, !

CommunauTÉé D’AcouÊTs, 999. Réduction * aux acquêts immobiliers, 1009. Administration, 1015. Passif des successions, 1118.

Passif commun, 1129-1137. Reprise du mobilier propre, 1244, s. — jointe au régime dotal, 1681, s.

COMMUNAUTÉ LÉGALE. Composition active, 912, s. Mobilier propre, 918.

COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE. Généralités et composition active, 988. Passif, 1127. La — dans l’ancien droit, 896 ; en Hollande, 900.

Seeds Co TAISIBLES. 894. Voy. aussi Lo

Communautés Conyrégations.

Commune. Acceptation d’une libéralité, 2939. Ecoles congréganistes, 8044.

Fondations diverses, 8389. Entretien des églises, 3335, note. Voy. aussi t. I et IT.

Commune renommée. Consistance de la communauté entre époux, 1149. Reprise du mobilier propre, 1248. Voy. aussi LE

Comourants. Théorie générale, 1710,8.

Compensation. Théorie générale, voy.

t. II. Héritier bénéficiaire, 2119.

Compromis. Généralités, voy. t. II.

Femme séparée de biens, 1458. Voy. aussi | bars

Compte. Héritier bénéficiaire, 2159, s.

Exécuteur testamentaire, 2832. Libéralités de bienfaisance, 3004. Voy. aussi t. I'et IT.

Conception. Preuve de sa date, 1708.

Conciliation. Voy.t. I

Concordat. Effet sur le rapport des dettes, 2305. Voy. aussi t, I et IX.

Concubinage. Société de fait, 764, en note. Absence de mandat tacite, 1100 bas.

Libéralités entre concubins, 2884 et 2943 bis. Personne interposée, 2983. Enfants d’un premier lit, 3241. Voy. aussi t. IetIiï.

Condamnation pénale. Voy. INTER- DIT LÉGAL, Peines perpétuelles. Voy.

aussi t. I.

Condition. Généralités, voy. t. I. Stipulation d’un régime matrimonial sous condition, 828. — potestative dans les do:

nations, 2604, s., 3152-20. — pris dans le sens de charge, 2630. — si nascatur, 2914.

— si nuptiæ sequantur, 3148, 8147. Distinc-

religieuses. Voy.

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ee, É > + Dee. Ç y CSST à MER EE Fe

929 TABLE ALPHAB DES MATIÈRES tion de la — proprement dite et de la | Observation, 763. Définition, 776. Per-

charge, 3007. — illicite ou immorale, 3026, 8. — de viduité, 8040; voy. aussi 797. Ecoles congréganistes, 3044. Voyez Charges, - LEGS GONDITIONNELS. Voy. aussi t. II.

Confesseur. Incapacité de recevoir,

mr peche GÉNÉRALITÉS, voy. t. I ELU EI ES

SPÉCIALITÉS. — impossible pour les contrats de mariage, 844! Nullité de l’aliénæ tion-du fonds dotal, 1537. Partage annulable, 2420. Partage rescindable, 2431. Donation nulle pour vice de forme, 2531, 2532. Testaments nuls, 2685. Voy. Réhabilitation.

Confusion. Généralités, voyez t. II. Ef- … fetdu bénéfice d'inventaire, 2109, s.

Congé. Voy. t. II.

Congrégations religieuses. Incapacité des —:de femmes, 2922 et 2969. Libéralités par personnes äinterposées, 2983, * 2984 et 2989 bis. Loi de 1901 et présomption d'interposition, 2919. Voy. Associations, Dispositions à titre gratuit.

Voy. aussi.t. I et II.

Conjoint. Droit de succession, 1859, s.

Envoi en possession, 1944. Usufruit sur les biens du — prédécédé, 1869, s. Usufruit sur des biens soumis au retour légal, 1904 bis. Droits du — présent en cas d'absence, 1209. Donations faites au — du successible, 222%. Personne interposée, ‘2988-30.

. Réserve héréditaire dans quelques législations, 8053. Donations entre époux, 3198, s.

Donations au second —, 3242. Voy. Adulne Bigamie, Mari. Voyÿ. aussi t. I et Lo

Conquêts. Ancien droit, 896, 897. Droit actuel, 932-933. Immeubles ameublis, 986.

Pouvoirs du mari sur les —, 1021, s. —

. donnés à la femme par le mari, 1026. Biens réservés, 1045-60 Extension illégale de l’inaliénabilité dotale, 804-2%. Hypothèque

, *sur'les —, voy. t. LE.

Conseil. CONSEIL DE FAMILLE. Généralités, voy. t. I. Contrat de mariage du mineur, 786. Voy. aussi t. I.

CoNsEIz D'ETar. Voy. t. I.

CONSEIL DE TUTELLE. Voy. t. I.

CONSEIL JupIGrAIRR. Généralités,

. 1 Voy. Prodigue.

‘Consentement. Voy. t. Let II.

Consolidation. Voy. t. Let IT.

Constitut possessoire. Voy. t. I.

‘Constructions. Voy. {. Let D.

Continuation. — de communauté dans l’ancien droit, 1148; en cas d'absence, 1209. — de la personne du défunt par l’héritier, 1940.

Contrat. Théorie générale, voy. t. I el t. IT. Règles diverses, voy. t. IT.

Contrat de mariage. Génärazrrés.

VOYy.

sonnes qui y Sont parties, 719. Porte-fort, 781. Capacité requise, 782, s. — du mineur, 785, s. — du prodigue, 791. Liberté des conventions, 795, s.; ‘clauses prohibées,

‘797, s. Mélange des régimes, 803. Forme

solennelle du —, 805. Frais, 808. Publicité, 809, s. Immutabilité, 813, s. Contre-lettres, 819, s. ‘Caducité, 830. Rétroactivité, 832 et 833. Nullités, 834, s. Exécution des — nuls, 844-845. Règlement des frais, 808. Notaire en second, 807. Donations par —, 3141, s.

Voy. Dot, Régime matrimonial.

SPÉcraLITÉS. Soumission au régime dotal, 1479. Biens donnés à la femme par —, 1489, s. Donations faites par un mineur, 2895.

Clauses relatives aux biens réservés, 1045- |

Contre-lettres. Dans les contrats de mariage, 819, s. Pour les généralités, voy.