HN FE

Contribution. aux dettes entre époux, 1354, s. — de la femme aux charges du ménage, 1045-14, 1431, s., 1665. — aux dettes entre héritiers, 2098, s.

Convention. (CONVENTIONS MATRIMO- NIALES. Voy. Contrat de mariage, Régime matrimonial.

CONVENTION NATIONALE. Enfants naturels, 1822. Voy. Révolution. Voy. aussi t. I.

Conversion.— de l’usufruit du conjoint en rente viagère, 1880. Voy. TITRES NoMi- NaTIFs. Voy. aussi t. Jet IT.

Copartageant. Voy. t. IT.

Copie. Voy. t. IT.

Copropriété. Voy. t. I.

Corps certain. Voy. t. Il.

Correction. Voy. t. I.

Cotuteur. Voy.:t. Let II.

Cour de cassation. Voy. t. let II.

Courtage matrimonial. Voy.t. I.

Coutumes. Références aux — dans les contrats de mariage, 802. — hostiles à da représentation, 1763. — souchères et — de simple côté, 1791. — d'égalité et — de préciput, 2207. — d'option, 3207-2. Voy. aussi ET.

Créance. Généralités, voy. t I et II.

Application de l’art. 883, 2398, s. Dissolution d’une communauté conjugale, 1336.

Créancier. Généralités, voy. t. I et II.

Action en divorce, voy. t. I. Retrait d’indivision, 968. Eftet de la clause de séparation des dettes, 1133. Déclaration de franc et quitte, 1141. Droits des — de la femme et du mari en matière de séparation de

biens, 1191, s. Droit de poursuite contre

la communauté, 1339, $s.; sur les biens réservés, 1142, 1143. — personnels et — eommuns, 1392. Effet du bénéfice d’émolument, 1365 et 1371. — d’une femme séparée de biens, 1457. Droit des — d’une femme dotale, 1585, s. Effets de l’insaisis-

Pret

sabilité de la dot, 1596. s. Présence à l’inventaire, 2020. Droits contre les héritiers du débiteur, 2067, s. Poursuites par parts viriles, 2073. Poursuites contre l'héritier bénéficiaire, 2124. Paiement par l'héritier bénéficiaire, 2142, s, Droit sur le ri

des dons et legs, 2240-2249. Eftet de la

convontion d’indivision, 2327. Conflit avec |

les cohéritiers en cas de rapport en moins prenant, 2401. Opposition à partage, 2433, s. Préférence des — sur les légataires, 2797. Exercice de l’action en réduction, 3105. — d’une personne grevée de substitution, 3318. Voy. ACTION PAULIENNE, BENérIce DANveNTAIRE, Dettes, Hypothèque, SÉPARATION DES PATRIMOINES.

Crédit. Voy. t. II.

CRÉDIT FONCIER. Voy. t. I et II.

- Crue. 2272 et 2360, note.

Culte. Entretien etréparation des églises,

3335, en note. Voy. t. I et II. Voy. Confesseur, Ministre du culte.

Cumul. Question du —, 3079, s. Prohibition du — des deux quotités disponibles, 3260.

Curateur. Généralités, voy. t. I. Successions vacantes, 2041, s. Remplacementde Phéritier bénéficiaire, 2127. Voy. aussi t. II.

Date. Généralités, t. I et II. Testament olographe, 2690, s., 2697. Surcharge, 2694.

DATE GERTAINE. Obligations de la femme antérieures au mariage sous la commu-

nauté, 1079. Comp. 1181. Sous le régime

dotal, 1598 et 1668. Obligations du mari, 1079 et 1348. Opposition à partage, 2440.

Dation en paiement. Généralités, voy.

t. LI. Règlement de la dot, 14%.

Décès. Généralités, voy. t. I. Ouverture des successions, 1702. Preuve du — d’un ascendant en cas de mariage, voy. t. I.

Déchéance. Bénéfice d'inventaire, 2022 et 2166.

Déclaration. — de succession, 2066 ter.

— d'utilité publique, voy. Reconnaïissance. | ;

Déconfiture. Voy. t. II.

Décret volontaire. 1594.

De cujus. Sens du mot —, 1698.

Déguerpissement. Voy. t. II.

Déguisement. Voy. DONATION DÉGUI- SÉE.

Délai. Généralités, voy. t. II. — donné à l'héritier pour délibérer, 1961, s. Femme commune en biens, 1222, 1227, s.

Délaissement. Voy. t. IL

‘Délégation. Théoriegénérale, voy.t. II.

— ‘aux créanciers Ho par l’héritier bénéficiaire, 2143. —

Délit. Généralités, voy. t II. Obligations délictuelles d’une femme mariée sous le régime de communauté, 1105 ; sous

le régime dotal, 1604, s. Caractère du recel, 2003. Voy. Fraude, Incapables, Obligation.

Délivrance. Lecs. Notion générale,

2735, 2800, 2801. Legs universels, 2760, Venre. Voy. t. I.

Démence. Généralités, voy. t. I. Libéralités faites en état de —, 2873, s.

Demeure. Voy. t. LI.

= reEie de biens. 3352. Voy. aussi ES Demolombe. Contrat de mariage du

prodigue, 841. Interprétation de l’art. 789, 1973. Voy. aussi t. I.

Département. Successions des enfants assistés, 1925-20. Acceptation des Tlibérali- EN Fondations, 3335. Voy. aussi t. I etai

Dépopulation. Projet Toutée, 1807, en note.

Déportés. 1869.

Dépôt. Théorie générale, voy. t. Il.

Voy. CAISSE D'ÉPARGNE.

Désaveu. V. t. I.

Déshérence.Successions en —, 1922, s.

Comparaison aveclessuccessions vacantes, 2036. Effet de l’exhérédation, 2748. Voy.

aussi t. I.

Désistement. En matière de divorce,

VONT AC IE Dessaisine. Voy. t. I.

Dessaisissement. Voy. t. IL.

Destination. Voy. t. I.

Détenteur. Voy. t. II.

Détention. Voy. t. 1.

Détraction. Droit de —, 1728.

Dettes. Rapport des —,2298, s. Paiement des — de l’héritier par le défunt, 2256.

Voy. Obligations, Passif, Voy. aussi EALL.

DETTES DE coMMUNAUTÉ. Distinction des — communes et des — personnelles aux époux, 1067, s, Passif de communauté sous le régime légal, 1076, s. Passif personnelau mari, 1082. Passif personnel de la femme, 1083 et 1142-1143. — contractées au cours du mariage par le mari, 1086; par la femme, 1090. — grevant les successions échues aux époux, 1109, s. Intérêtsdesdettes personnelles, 1122. Clauses extensives du passif commun, 1125, s.Clause deséparation des dettes, 1129, s. Déclaration de francet quitte, 1138. — relatives à un propre, 1282 et 1355. Droit de poursuite des créanciers après la dissolution de la communauté,